La Cour suprême et la prostitution : une victoire pour le féminisme ?

Le jugement Bedford a ceci de souhaitable qu’il forcera à présent le législateur à discuter sérieusement de la meilleure manière d’encadrer la prostitution.

La prostitution est un sujet corsé à aborder entre féministes.

Pour certaines, si l’on croit fondamentalement que toutes les femmes peuvent disposer de leur corps comme elles l’entendent, il serait insensé d’empêcher celles qui le désirent de se prostituer. L’autodétermination de la femme passerait notamment par la reconnaissance de la prostitution comme un métier tel un autre.

En revanche, d’autres arguent que l’industrie de la prostitution est profondément sexiste et basée sur l’exploitation, voire l’esclavage de jeunes filles et de femmes souvent vulnérables. Pour une poignée de travailleuses du sexe qui ont choisi librement d’exercer cette profession, une proportion écrasante de femmes y sont contraintes ou reléguées afin d’échapper à l’extrême indigence. Le coût social de la prostitution serait beaucoup trop élevé pour qu’on y laisse libre cours.

Au Canada, rappelons-le, l’acte de se prostituer — soit le fait d’échanger des performances sexuelles contre de l’argent — est tout à fait légal. Mais les dispositions législatives qui viennent d’être invalidées par la Cour suprême dans la décision Bedford visaient néanmoins à réduire les nuisances publiques causées par la prostitution en interdisant certaines activités en lien avec celle-ci.

Or, on conclut dans ce jugement que l’effet de ces dispositions était complètement disproportionné en regard des objectifs d’ordre public poursuivis. La lutte contre le désordre public ne justifie pas, selon la Cour, qu’on empêche les prostituées de prendre certaines mesures pour que leur environnement de travail soit plus sécuritaire.

Dans les réseaux féministes opposés à la prostitution, on appréhende que la décision ait des répercussions directes et nocives sur les milieux où l’industrie de la prostitution prospère.

L’ouverture à une indulgence inédite à l’égard du proxénétisme titille tout particulièrement les sensibilités. La décision rendue serait trop étroite et déconnectée de la réalité de l’industrie de la prostitution. Elle serait trop collée sur des principes juridiques aveugles aux contingences du «terrain».

Or, j’ose émettre ici un bémol. Quelle que soit la posture qu’on adopte en regard de la prostitution dans une perspective féministe, il reste néanmoins à se demander jusqu’à quel point on peut reprocher à un tribunal d’avoir rendu une décision trop «collée à la loi».

Doit-on déplorer que la Cour n’ait pas cherché à «régler le sort» d’une problématique aussi complexe que la prostitution dans son ensemble, surtout si les questions qui lui étaient soumises n’appelaient pas à un examen aussi exhaustif ? Ces interrogations n’ont pas tant à voir avec le féminisme qu’avec le rôle des tribunaux, au sein des sociétés démocratiques comme la nôtre.

Dans cette optique, le jugement Bedford a ceci de souhaitable qu’il forcera à présent le législateur à discuter sérieusement de la meilleure manière d’encadrer la prostitution.

Mais la question est loin d’être scellée. Si la Cour a invalidé certaines dispositions législatives, cela ne signifie pas qu’elle ait imposé une manière de les remplacer. Et heureusement : ce n’est pas son rôle ! Cette délibération se fera à présent par le biais de nos institutions démocratiques.

Pour l’instant, la déclaration d’invalidité est suspendue. Le législateur aura un an pour remplacer les dispositions invalidées. Quant à la Cour, elle semble avoir rempli sa tâche, soit examiner la constitutionnalité des dispositions contestées par Jean Bedford, Amy Lebowitz et Valerie Scott. En ce sens, comme le soulignait récemment Jérome Lussier, la décision rendue par la Cour est tout à fait correcte et compréhensible sur le plan juridique.

Pour le reste, il est encore trop tôt pour dire si la posture législative qui remplacera les dispositions invalidées sera «bonne» ou «mauvaise», dans une perspective féministe — quelle que soit la position qu’on prône. Mais chose certaine, ce sont ces nouvelles dispositions dont il faudra s’assurer qu’elles résultent d’un examen exhaustif des enjeux qui traversent l’industrie de la prostitution.

On peut donc encore espérer un progrès véritablement féministe en matière d’encadrement de la prostitution. Le dossier, ne l’oublions pas, n’est pas encore clos.

Aurélie Lanctôt est diplômée en journalisme à l’UQAM et étudiante en droit à l’Université McGill. Pour lire ses chroniques dans Urbania, c’est par ici. Pour la suivre sur Twitter, c’est par là.

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Les bigots et les bigotes déchirent leur chemise sur la place publique. C’est fait sur la place publique car ça ne donnerait rien de le faire en privée évidemment.

Les problèmes de ceux qui s’adonnent à la prostitution sont en grande partie issus du fait que la prostitution est illégale. Étant illégale les personnes qui s’y adonnent sont dans l’incapacité de se défendre valablement et légalement contre les pimps, les profiteurs, les souteneurs ou même contre les clients indésirables. Voila en grande partie d’où viennent les problèmes de la prostitution.

N’oublions pas que beaucoup de médecins et de pharmaciens abusent illicitement de médicaments. Il en est de même de toutes professions sans exception. Beaucoup de travailleurs sont victimes de violences et d’abus soit dans leurs milieux de travail ou même à la maison. Ce sont là des manifestations universelles. Alors pourquoi en parle-t-on en stigmatisant ceux et celles qui s’adonnent à la prostitution. Donnons aux prostitués le temps et la possibilité d’organiser convenablement et sainement leur environnement de travail et nous verrons leur vie s’améliorer significativement.

La qualité de vie et la santé des prostitués s’amélioreront grandement le jour où elles et ils pourront porter plaintes à la police où elles pourront consulter un médecin tout en dénonçant un client infecté.

Nommez-moi un pays où la prostitution n’existe pas qui n’est pas autre chose qu’un forme de commerce.

«La religion est la maladie honteuse de l’humanité. La politique en est le cancer.»
[Henry de Montherlant]

Le commentaire de M. Drouin montre qu’il y a encore beaucoup de confusion sur la question de la prostitution au Canada. M. Drouin écrit « Les problèmes de ceux qui s’adonnent à la prostitution sont en grande partie issus du fait que la prostitution est illégale », ce qui est faux – la prostitution est légale au Canada comme l’écrit Mme Lanctôt. Ce sont certains aspects qui sont illégaux, en langage vernaculaire les bordels, les pimps et la sollicitation. Le texte de Mme Lanctôt démontre qu’elle comprend très bien le rôle des tribunaux dans cette affaire: ils ne sont pas là pour récrire les lois mais bien pour les interpréter en vertu de la constitution et de la charte des droits. La Cour a déterminé avec raison que ces aspects du Code criminel posaient un risque trop élevé pour la vie et la sécurité des gens qui se livrent à cette activité.

La vraie question maintenant est de savoir si la société canadienne a besoin de criminaliser (au lieu de réglementer) la prostitution et/ou des aspects de cette activité. Criminaliser, ça veut dire en faire des criminels et les exposer à des peines de prison et/ou en argent. Ça veut aussi dire que cette activité occuperait un temps relativement important des forces policières qui sont chargées de faire respecter les lois pénales – en d’autres termes, est-ce que les policiers sont ceux qui devraient s’occuper de surveiller cette activité et est-ce que les tribunaux pénaux (juges, procureurs de la couronne et de la défense) sont les mieux équipés pour décider ce qui va arriver à ceux qui sont y impliqués?

Ou, ne serait-ce pas une question de santé publique et de réglementation pour s’assurer que ceux qui se livrent à la prostitution le font en toute sécurité, ont des soins de santé appropriés et où les jeunes en sont complètement exclus? Est-ce que le féminisme implique que les valeurs morales chrétiennes doivent prévaloir sur la santé et la sécurité de ces gens et qu’il faille utiliser l’outil très brutal du droit criminel pour contrôler cette activité? Est-ce qu’au contraire le passé ne démontre-t-il pas que la criminalisation est non seulement inefficace pour contrôler cette activité mais, comme le dit la Cour suprême, elle a engendré un danger inacceptable pour tous ceux et celles qui y sont impliqués? La police n’a-t-elle pas échoué lamentablement à protéger les prostituées du Downtown Eastside de Vancouver alors que Pickton a assassiné sans vergogne des prostituées pendant des années alors que les policiers avaient des motifs sérieux de croire qu’il commettait ces meurtres? Ces questions sont du ressort des parlementaires élus et ils devront prendre leur rôle au sérieux mais on peut douter que le gouvernement Harper le fera – il suivra probablement l’idéologie primaire de l’extrême droite religieuse qui constitue sa base et fera fi de la santé et de la sécurité de ceux qui se livrent à cette activité et imposera une solution « Law and Order ».