Crise en République centrafricaine : l’interminable jeu de la qualification juridique des crimes commis

Pendant que les autorités peinent à déterminer le statut juridique du conflit qui a cours en République centrafricaine (génocide ? nettoyage ethnique ?), les victimes continuent de crier au secours en demandant une réaction robuste et sans complaisance de la communauté internationale.

CAFRICA-UNREST
Photo : AFP/Getty Images

Ce billet est le dernier d’une série de trois (vous trouverez la partie 1 ici et la partie 2 ici).

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La crise actuelle en République centrafricaine (RCA) a débuté le 10 décembre 2012 — date à laquelle une offensive rebelle alors dirigée par Michel Michel Djotodia, le chef d’une coalition appelée Séléka, a été lancée et s’est emparée de plusieurs villes du pays.

Après une accalmie précaire et plusieurs tentatives de médiation, les hostilités ont repris le 22 mars 2013 et abouti, deux jours plus tard, à l’éviction du pouvoir du président, François Bozizé.

Après ce changement inconstitutionnel, la coalition Séléka n’a pas su maintenir la paix et la sécurité dans le pays. Nombre de ses éléments ont été accusés d’actes de vandalisme et de nombreuses violations des droits de l’homme contre les non-musulmans.

Devant l’exacerbation des tensions et les violences de part et d’autre, le président autoproclamé, Michel Djotodia, incapable de stabiliser son pays, a été forcé de démissionner par la communauté internationale. Il a été remplacé par l’ex-mairesse de Bangui, Catherine Samba-Panza, qui, à son tour, peine à rétablir l’ordre.

Ce contexte d’incertitude a été renforcé par la vague d’attaque des non-musulmans (anti-Balaka) à l’encontre de l’ex-Séléka, pour assurer sans doute leur vengeance. Depuis, des milliers de civils centrafricains, en particulier les membres de la communauté musulmane, ont été contraints de se déplacer ou de trouver refuge dans les pays voisins.

Pour mettre fin à l’impunité, une enquête a été demandée par le Conseil de sécurité de l’ONU en vue d’enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des abus des droits humains. Ce travail a été confié, par le Secrétariat général de l’ONU, à une Commission d’enquête dirigée par le Camerounais Bernard Acho Muna, ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La Commission a enquêté et rendu un rapport préliminaire, dont la presse s’est vite fait l’écho dès le début du mois de juillet 2014.

S’il est important de revenir sur ce rapport, ce n’est pas tant dans l’optique de décrire à nouveau l’échelle de la violence qui perdure dans ce pays depuis décembre 2012 que de mettre l’accent sur la qualification juridique des crimes commis, telle qu’elle ressort du rapport préliminaire de la commission. Cette qualification a soulevé, on le verra, l’ire des organisations internationales non gouvernementales (ONG).

Pour la Commission, une absence de génocide et de nettoyage ethnique 

Selon le rapport préliminaire de la Commission, la situation en République centrafricaine ne présente pas encore toutes les caractéristiques d’un génocide.

Si, selon la Commission, il n’y a pas de doute que les parties qui s’affrontent dans cette région ont toutes commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, il est, pour l’heure, précoce de parler de génocide ou de soutenir qu’un nettoyage ethnique a été mis en œuvre.

L’équipe de l’ancien procureur du TPIR précise qu’en dépit de la propagande haineuse antimusulmane provenant de certains non-musulmans, il n’existe pas de preuves suffisantes pour étayer l’idée selon laquelle un génocide est en cours de planification. Par ailleurs, il n’existerait pas non plus d’indices incontestables de l’existence d’un dolus specialis (intention spécifique), nécessaire pour avancer la thèse du génocide.

En outre, s’étendant spécifiquement sur le nettoyage ethnique, le rapport de la commission trace une ligne de démarcation entre celui-ci et le crime de génocide. Pour lui, le déplacement massif des musulmans de leurs zones d’habitations ne découle pas d’une politique de nettoyage ethnique, mais plutôt d’une mesure de protection de la population elle-même, guidée par l’instinct de survie.

Pour les ONG, une méconnaissance de la réalité du terrain

Alors qu’il n’a pas encore été rendu officiel par le secrétaire général de l’ONU, le rapport de la Commission d’enquête n’est pourtant pas passé inaperçu chez les ONG.

Les responsables d’Amnistie internationale (AI) ont dénoncé une ignorance de la réalité. Selon eux, le rapport réfute à tort l’idée que le déplacement des populations musulmanes n’est pas une conséquence de la guerre, mais son but.

Rejetant les conclusions de la Commission, AI stipule qu’il existe une réelle intention chez les combattants chrétiens de tuer et d’expulser par la force tous les musulmans des zones qu’ils contrôlent.

En février 2014, sur le même ton, Human Right Watch était déjà convaincu de l’existence d’un nettoyage ethnique, qui avait pour objectif la disparition de la communauté musulmane ayant pourtant vécu dans ce pays depuis des lustres.

Du côté de la Fédération internationale des droits de l’homme, un rapport publié en juin 2014 — et dont le titre est révélateur (Centrafrique : Ils doivent partir ou mourir) — qualifiait expressément l’exode forcé des populations civiles, essentiellement musulmanes, d’épuration politico-religieuse.

Même si le rapport n’emploie pas (même une seule fois) le qualificatif précis de nettoyage ethnique, il ne fait aucun doute qu’en parlant d’épuration politico-religieuse, c’est bien au nettoyage ethnique qu’il est directement fait allusion.

Pour l’ONU, des contradictions

Le rapport de la Commission est en décalage avec les prises de position antérieures de certains responsables de l’ONU.

Par exemple, en novembre 2013, le Conseiller spécial pour la prévention du génocide avait déjà alerté la communauté internationale sur le risque de génocide en République centrafricaine. De son côté, Antonio Gutteres, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, avait évoqué en févier 2014 des risques de nettoyage ethnico-religieux après avoir séjourné dans ce pays.

Si l’on comptabilise ces derniers propos avec les différentes enquêtes réalisées par les ONG sur le territoire centrafricain, on en déduirait facilement que le rapport demandé par le conseil de sécurité est mis en minorité sur la question de la qualification juridique des infractions dénoncées dans cette partie de l’Afrique centrale.

Pourtant, c’est bien un travail d’experts, qui, à l’aide d’outils juridiques dont regorge le droit international pénal, ont investigué et tiré des conclusions juridiques qui sont censées, en attendant une décision judiciaire définitive, taire le débat — ou, du moins, permettre un consensus, fût-il précaire, sur la question de la nature juridique des violations du DIH et des droits de l’homme qui y sont commis. Or, il n’y a pas de consensus.

En l’absence de consensus, quelles solutions ?

En partant du postulat selon lequel les parties au conflit centrafricain pourraient avoir commis des crimes contre l’humanité, mais pas un nettoyage ethnique (et encore moins un génocide), les membres de la Commission choisissent un angle spécifique : ils pourraient bien mener à l’idée que le nettoyage ethnique devrait un jour pouvoir s’émanciper des catégories juridiques dans lesquelles il est actuellement englué.

Cela est d’autant plus vrai que le rapport prend le soin d’identifier le nettoyage ethnique indépendamment du génocide et des crimes contre l’humanité, ce qui mène à l’idée que le nettoyage ethnique pourrait n’être ni l’un ni l’autre des derniers crimes visés.

En droit international positif, le nettoyage ethnique n’est pas synonyme de génocide. Cette affirmation se base aussi bien sur le texte de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 que sur ses travaux préparatoires, qui ont écarté toute possibilité d’amalgamer les deux réalités.

Le génocide existe en tant que crime international parfaitement reconnu par le droit coutumier, alors que le nettoyage ethnique est une notion dont la valeur juridique n’est pas actuellement reconnue.

Le fait de dire qu’un nettoyage ethnique commis avec intention de détruire tomberait dans la définition du génocide n’est pas concluant, car, comme on l’a vu, l’intention précise du nettoyage ethnique n’est pas autre chose que la volonté d’expulser par la force un groupe ethnique sur un territoire où il a toujours vécu en vue de le remplacer par un autre groupe acquis à ceux qui mettent en œuvre cette politique.

En revanche, l’intention du génocide consiste principalement en la destruction physique. Donc, l’intention du génocide et du nettoyage ethnique sont deux choses différentes, et les deux ne peuvent être associées — au risque de rendre encore plus confuse la complexité même de la compréhension du génocide.

Par ailleurs, en pensant spécifiquement à la situation de la crise centrafricaine, et dont le rapport de la commission se fait l’écho en ce qui concerne le nettoyage ethnique, il est important de souligner que tout acte d’expulsion ou de transfert forcé ne constitue pas nécessairement un nettoyage ethnique. Pour qu’on puisse juridiquement conclure à cette dernière possibilité, il faut pouvoir, en plus des actes catalyseurs que constituent les déplacements forcés de civils, aller plus loin. Et derrière ces actes devrait se cacher l’idée d’acquérir un territoire.

Sur cette base, il y a lieu d’être très prudent dans l’usage des mots, car un affrontement ethnique ou religieux ne peut pas être péremptoirement assimilé au nettoyage ethnique si l’on n’est pas certains de la réunion de tous les éléments constitutifs. Il faut bien identifier les motifs avérés ou non, déclarés ou subtils, pour lesquels les groupent s’affrontent réellement.

En revanche, ce n’est pas parce que les populations prennent la fuite pour échapper à la mort quand un conflit s’exacerbe que l’on doit conclure à l’absence d’un nettoyage ethnique. C’est un argument qui aurait dû mériter plus d’analyse pour convaincre.

La Commission ne devrait pas aussi oblitérer le fait que c’est le propre des bourreaux, en contexte de nettoyage ethnique, de créer les conditions de vie difficiles et insupportables, au point que les victimes n’ont d’autres solutions que celle de l’exil.

La situation qui a prévalu en ex-Yougoslavie est encore trop fraîche dans les mémoires pour négliger les subterfuges dont se sont rendus maîtres ceux qui défient les valeurs communes d’humanité et les limites tracées par le droit international, en voulant dissoudre une communauté donnée.

Dès lors, on peut considérer que ni la Commission de l’ONU ni les ONG ne peuvent prétendre, une fois pour toutes, détenir la vérité juridique sur la question de l’existence ou non d’un nettoyage ethnique en Centrafrique.

Par contre, il aurait fallu, pour la Commission — si elle voulait éviter la réaction virulente des ONG — de ne pas tomber dans le piège de la qualification de nettoyage ethnique dans son rapport sur l’examen de la situation en RCA.

Cela est d’autant plus vrai que non seulement la notion n’est en ce moment pas strictement définie en droit international, mais plus encore, il existe — dans le corpus du droit international pénal — des qualifications juridiques indiscutables (pensons aux crimes contre l’humanité) sur lesquels les membres de la Commission auraient dû exclusivement s’attarder, en espérant qu’une juridiction pénale mieux outillée qu’elle (et ayant plus de latitude et de temps) puisse, après coup, élargir le débat technique sur la question de l’existence ou non d’un nettoyage ethnique.

Quoi qu’il en soit, le vin est tiré, et le rapport de la Commission est là. Il faut maintenant espérer que le Secrétaire général de l’ONU en fasse une large publication, car le document n’est pas encore officiellement publié sur le site de ses services.

Cela permettra, quoi qu’on dise, aux chercheurs de s’en faire l’écho, en continuant la réflexion pour mieux mobiliser la communauté internationale sur la réalité des crimes commis dans ce pays. Et peut-être le temps est-il venu de donner une signification autonome et exclusive au nettoyage ethnique, en opérant sa scission d’avec les autres crimes internationalement reconnus.

Si cela avait déjà été fait, peut-être y aurait-il eu une économie de débat sur la liste déjà longue de concepts expérimentés par le droit international — et qui divisent toujours la communauté internationale.

En tout état de cause, pendant ce temps, les victimes de la crise en RCA continuent de crier au secours en demandant une réaction robuste et sans complaisance de la communauté internationale au double point de vue militaire et judiciaire.

Émile Ouédraogo
Chercheur en résidence, Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires
Chaire @RDandurand @UQAM

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À propos de la Chaire Raoul-Dandurand

Créée en 1996 et située à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques compte une trentaine de chercheurs en résidence et plus de 100 chercheurs associés issus de pays et de disciplines divers et comprend quatre observatoires (États-Unis, Géopolitique, Missions de paix et opérations humanitaires et Moyen-Orient et Afrique du Nord). On peut la suivre sur Twitter : @RDandurand.

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