La dernière élection fédérale avec l’actuel mode de scrutin ?

Le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral du Canada vont s’engager, au moment des prochaines élections, à modifier le mode de scrutin s’ils prennent le pouvoir.

Un électeur met un bulletin de vote dans l'urne (crédit photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne)
Un électeur met un bulletin de vote dans l’urne. – Photo : Graham Hughes/La Presse Canadienne)

PolitiqueEt si les prochaines élections fédérales, qui auront lieu cette année, étaient les dernières avec le mode de scrutin tel qu’on le connaît — le mode uninominal à un tour ? C’est tout à fait possible.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC) vont s’engager, au moment des prochaines élections, à modifier le mode de scrutin s’ils prennent le pouvoir. Dans les grands partis qui aspirent à former le gouvernement, il n’y aura donc que le Parti conservateur pour défendre le statu quo.

Le NPD de Thomas Mulcair va plaider pour un scrutin proportionnel mixte, alors que le PLC de Justin Trudeau sera en faveur d’un système préférentiel.

Dans l’entourage des deux chefs, on assure que l’intention est sérieuse, que la plateforme électorale sera limpide, et que les taux de participation en baisse exigent un coup de barre.

Depuis le sommet de 1958 (à 79,4 %), le taux de participation aux élections fédérales chute. Il a atteint un creux de 58,8 % en 2008, avant un léger rebond à 61,1 % en 2011.

Les facteurs qui incitent les gens à rester à la maison le jour du scrutin sont multiples. De la météo jusqu’au découragement envers toute la classe politique en passant par une offre politique qui ne plaît pas ou encore un manque d’intérêt envers les débats de société, des citoyens préfèrent s’exclure du processus démocratique. Ils sont maintenant près de 40 % dans cette situation sur la scène fédérale (les taux sont légèrement meilleurs au provincial). C’est énorme.

Mais pour certains citoyens, le mode de scrutin joue aussi un rôle dans le désabusement.

Le système proportionnel du NPD et le vote préférentiel du PLC sont deux modes électoraux différents, avec des avantages et des désavantages. Mais l’objectif est le même : tenter une réforme qui redonnerait le goût à certains électeurs d’aller voter.

Diminuer l’impression que dans bien des circonscriptions du pays, certains votes ne comptent pas — notamment dans les bastions de certains partis où le sort est scellé d’avance ; ou encore lorsqu’il y a une division du vote importante, ce qui permet à un candidat de se faufiler et de l’emporter avec à peine 30 % des voix.

Le système proportionnel du NPD

Dans un texte qu’il vient de faire paraître dans le magazine de gauche canadien-anglais Common Ground, Thomas Mulcair affirme que s’il devient premier ministre, il en sera terminé du système actuel uninominal à un tour.

«Lors des dernières élections, les conservateurs ont formé un gouvernement majoritaire avec seulement 39 % des votes. Dans notre système actuel, ils gouvernent comme s’ils avaient l’appui de tous les Canadiens, alors qu’en réalité 61 % des Canadiens souhaitaient avoir un autre gouvernement», écrit le chef du NPD.

Thomas Mulcair cite à titre d’exemple l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande, où un système proportionnel mixte est en place. Un mode de scrutin plus stable qu’une proportionnelle intégrale comme en Italie, par exemple.

L’objectif est que le pourcentage total de votes reçus par le parti soit reflété dans la composition du Parlement. Si le Parti conservateur obtient 39 %, il aura 39 % des députés (et non pas la majorité). Si le NPD obtient 31 % des voix, il aura 31 % des députés aux Communes, etc.

Il existe plusieurs modèles.

Par exemple, dans le système mixte allemand, les citoyens votent directement pour un candidat de leur circonscription — comme, à l’heure actuelle, au Canada — afin de composer la moitié du Parlement. L’autre moitié est comblée en fonction du pourcentage total de votes obtenus par les partis.

Pour s’assurer que le Parlement reflète le vote, on ajuste le nombre de députés avec des élus qui viennent de la liste fournie à l’avance par les partis.

Si, par exemple, le NPD obtient 31 % des voix, mais que la composition des circonscriptions fait qu’il n’obtient que 22 % des députés, on lui ajoutera des députés aux Communes à partir de la liste de noms du parti.

L’an dernier, les néo-démocrates ont déposé une motion pour modifier le mode de scrutin en vue d’adopter un système proportionnel mixte. La motion a été battue par les conservateurs. Près de la moitié des députés libéraux ont voté pour, mais pas Justin Trudeau, qui a voté contre. Le Bloc québécois et le Parti vert ont voté pour.

Un sondage de la société Environics mené en 2013 montrait que près de 70 % des Canadiens étaient favorables à l’idée d’un système proportionnel.

Toutefois, dans les dernières années, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique (deux fois, malgré un appui majoritaire au référendum de 2005) ont rejeté cette idée lors de consultations.

Avantages

Chaque vote compte vraiment, et le souhait des électeurs est parfaitement reflété à la Chambre des communes. Fini les majorités absolues avec 39-40 % des voix.

Les partis doivent faire des compromis pour gouverner, car c’est assez rare qu’un parti obtienne plus de 50 % des voix. En fait, dans l’histoire récente au fédéral, c’est arrivé deux fois (quelqu’un a dit trudeaumanie dans la salle ? Eh bien… vous avez tort) : avec le progressiste-conservateur John Diefenbaker, en 1958 (53,7 %), de même qu’avec le progressiste-conservateur Brian Mulroney, en 1984 (50,03 %).

Les petits partis peuvent s’en tirer plus facilement, même si leurs appuis sont dispersés. Avant même de lire les analyses poussées qui devraient sans aucun doute être menées au cas où il y aurait une volonté d’implanter ce mode de scrutin, je peux vous dire qu’un tel système serait à l’avantage du NPD et du Parti vert, par exemple. De nouveaux partis naîtraient pour défendre une cause ou deux, très ciblées, et ainsi réunir quelques députés — tout dépend du seuil fixé pour commencer à réunir des députés, afin de ne pas créer une fragmentation extrême des députés.

Par exemple, 2 %, c’est bas. Il faudrait fixer un seuil qui approche des 4 ou 5 % des voix pour commencer à compter des députés au Parlement…

Désavantages

Les partis régionaux — comme le Bloc québécois ou le Parti réformiste, à l’époque —, dont le vote est très concentré, s’en tirent moins bien. Un tel système incite les partis à s’étendre géographiquement pour recueillir le plus grand nombre de votes possible, toutes régions confondues.

Il faudrait que les partis politiques changent leur culture actuelle d’affrontement, afin de laisser davantage de place à la collaboration aux Communes. Les coalitions pour gouverner seraient la norme, pas l’exception. Sinon, les élections seraient plus fréquentes, avec davantage d’instabilité.

 Les députés élus à partir de la liste du parti, pour combler la différence dans le vote total, ne sont pas directement imputables à des électeurs dans une circonscription, mais davantage à leur parti, à leur chef, qui a placé leur nom sur la liste. Une distorsion démocratique.

Plusieurs petits partis, c’est bien. Dans une société où le citoyen se comporte en consommateur* 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, même dans l’exercice démocratique du vote, pouvoir choisir un parti à la carte, avec une ou deux priorités, c’est certainement séduisant. On choisit nos chaînes télé à la carte, nos amis sur Facebook, nos abonnements sur Twitter, etc. Pourquoi pas un parti ? Mais ainsi, on néglige ce qui fait la beauté de la politique : l’art du possible et du compromis. La nécessité de se battre pour ses idées d’abord dans un parti, pour les faire avancer, puis de convaincre les autres de nous suivre. Pourquoi les partis souhaiteraient-ils être rassembleurs s’il suffit de jouer le clientélisme pour s’attirer des votes ?

* À propos du citoyen-électeur-consommateur, lire le fascinant livre de Susan Delacourt, chef du bureau politique du Toronto Star à Ottawa : Shopping for votes.

Le vote préférentiel du Parti libéral du Canada

Le système préférentiel (aussi nommé ranked ballot en anglais) est la position du PLC depuis leur congrès à Ottawa, en janvier 2012. À l’époque, Bob Rae était le chef par intérim du parti et, pour le dire gentiment, les résolutions adoptées à ce congrès par les militants étaient encore loin de la plateforme électorale. En fonction du futur chef, tout pouvait changer.

Or, à la surprise de beaucoup dans la grande salle du Centre des congrès d’Ottawa, l’un des députés qui s’est avancé au micro pour plaider en faveur de la proposition n’a été nul autre que Justin Trudeau. Le prochain chef allait se mouiller.

Près de trois ans plus tard, maintenant en avance dans les sondages (il pourrait donc l’emporter avec le système actuel et vouloir le conserver), a-t-il toujours la même idée ? Réponse : oui.

Ce sera dans sa plateforme électorale, m’assure-t-on dans son entourage. Il est déterminé. D’ailleurs, lors de son discours du 15 octobre dernier devant la Chambre de commerce de Québec, un très court passage est passé sous le radar des journalistes présents. Une seule petite phrase: «Je crois qu’il est temps de changer notre système électoral et d’adopter un vote préférentiel.»

Ce système est en place en Australie et en Irlande pour l’élection présidentielle, dans plusieurs villes des États-Unis et pour l’élection des chefs dans la plupart des partis politiques. La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, va permettre aux villes qui le souhaitent dans sa province de tester le vote préférentiel à l’occasion des élections municipales de 2018.

Comment ça marche ? Simple. Plutôt que de mettre un X à côté du candidat de votre choix sur le bulletin de vote, il faut mettre les candidats en ordre de préférence : 1, 2, 3, 4 et ainsi de suite.

Le candidat qui a le moins de «1er choix» est éliminé. On regarde alors le 2e choix de ceux qui ont voté pour lui, et l’on attribue ces votes aux autres candidats. On élimine ensuite celui qui est dernier, puis on transfère les choix de ces électeurs aux autres. Ainsi de suite, jusqu’à ce qu’un candidat obtienne plus de 50 % des votes, après quoi il est déclaré élu. Avec les ordinateurs et les systèmes de compilation modernes, ça se fait très rapidement.

Tout se fait sur le même bulletin de vote, pour un seul passage à l’urne. Si quelqu’un ne veut pas inscrire de 2e, 3e ou 4e choix, il n’y est pas forcé et il peut simplement s’en tenir à son 1er choix (à moins qu’on force les gens à le faire, ce qui serait étonnant).

Avantages

Aucun candidat ne se faufile avec 32 % pour l’emporter. Le candidat a plus de crédibilité avec 50 % + 1.

Tout comme avec la proportionnelle, le vote de chaque citoyen compte davantage. Même un 2e ou un 3e choix peut avoir un effet.

 Il en découle une façon moins négative de faire de la politique. Les partis et les candidats souhaitent généralement attirer le 2e choix des électeurs, alors ils sont plus rassembleurs dans leurs discours et leurs politiques. C’est l’inverse du clientélisme à outrance ou du parti qui pense pouvoir l’emporter en visant avant tout la séduction de sa base électorale. Il y aurait plus de compromis dans l’air et plus d’alliances sur certains enjeux.

Note : les partis centristes sont souvent avantagés avec ce système, puisqu’ils sont les 2e choix naturels des électeurs plus à gauche ou plus à droite. Dans ce cas-ci, nul doute que le PLC s’en tirerait bien. Un électeur du NPD a plus de chance de cocher le PLC en 2e choix que le Parti conservateur. Même chose pour le sympathisant conservateur, qui cochera davantage le PLC que le NPD en 2e choix (même si dans l’Ouest, notamment en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, cette logique ne tient pas toujours. Le NPD et le PC se font une chaude lutte dans certaines circonscriptions, sans aucun libéral dans les parages).

Désavantages

Un candidat peut très bien dire à ses partisans pour qui voter en 2e, 3e ou 4e choix afin de l’avantager à la ligne d’arrivée. Ce n’est pas un système parfait (y en a-t-il un ?).

On peut supposer que plusieurs électeurs feront un 2e ou 3e choix, mais ce ne sera pas généralisé. Du moins dans les premières années, avec l’habitude du système actuel bien ancré. Ne donner ne serait-ce qu’une chance de plus à son adversaire de l’emporter n’est pas évident. Par contre, si ce mode de scrutin permet au fil du temps de ramener aux urnes des citoyens moins partisans, actuellement dégoûtés par la bataille de tranchée négative qui se joue, on pourrait voir augmenter le nombre de gens prêts à faire plus d’un choix.

La volonté d’être plus rassembleur pour recueillir les 2e ou 3e choix des électeurs pourrait avoir un revers : le manque d’audace. Certains candidats ne voudront pas déplaire et pourraient refuser de se mouiller dans certains dossiers. (Cela dit, il faudra que les partis et les candidats continuent d’attirer l’attention et de proposer des idées afin de récolter aussi des 1er choix.)

.     .     .

Le NPD et le PLC auront l’occasion de vendre leur système respectif à la population et d’expliquer leur vision d’ici au prochain scrutin. Mais la seule volonté de brasser la cage et de repenser notre système afin d’augmenter la valeur de chaque vote, et donc la motivation des citoyens à s’engager dans le processus démocratique, est en soi une bonne nouvelle.

Avec 40 % de décrocheurs électoraux, on approche dangereusement du seuil où l’électrochoc est nécessaire.

* * *

À propos d’Alec Castonguay

Alec Castonguay est chef du bureau politique au magazine L’actualité, en plus de suivre le secteur de la défense. Il est chroniqueur politique tous les midis à l’émission Dutrizac l’après-midi (sur les ondes du 98,5 FM) et analyste politique à l’émission Les coulisses du pouvoir (à ICI Radio-Canada Télé). On peut le suivre sur Twitter : @Alec_Castonguay.

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« – Un candidat peut très bien dire à ses partisans pour qui voter en 2e, 3e ou 4e choix pour l’avantager à la ligne d’arrivée. Ce n’est pas un système parfait (y en a-t-il un ?). »

C’est un problème résolu depuis longtemps par les méthodes dites de Condorcet.

Depuis plusieurs années, il y a deux choses que je trouve étrange. 1. On s’intéresse au pourcentage du vote qu’à reçu le parti politique gagnant, en l’occurence, les conservateurs. 2. Par conséquent, on trouve le gagnant illégitime. Je regarde sur wikipédia les résultats des élections fédérales depuis 1949, il n’y a eu que deux élection où le parti politique a obtenu plus de 50% du vote populaire et chaque fois pour élire un gouvernement conservateur! Trudeau et Chrétien n’ont jamais gagné une pluralité de vote populaire et ils ont pourtant introduit des réformes sociales importantes et appréciées par une certaines parties de la population.

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sultats_des_%C3%A9lections_f%C3%A9d%C3%A9rales_canadiennes_depuis_1867

Mais là bouhouhou, on a un gouvernement conservateur et bien là le pourcentage de vote, c’est bien bien important. Oui, 61% des canadiens n’ont pas voté pour les conservateurs, mais 70% des canadiens ont rejeté le NDP et 81% des canadiens ont rejeté les Libéraux.

On parle de l’Allemagne, c’est un exemple intéressant. L’élection de 2014 porte entre autres sur une hausse du salaire minimum. Merkel est contre et elle gagne les élections avec 44% du vote populaire et le parti de gauche s’écroule à 25-26% du vote en proposant cette hausse. Et bien, avec le système allemand, Merkel doit formé une coalition avec les perdants et introduire une hausse du salaire minimum qui a été rejetée par par près de 75% de la population.

Quand la droite était diviée et que les libéraux gouvernait naturellement, il me semble qu’il n’y avait pas autant d’obsession pour une réforme du système électoral. Qu’à fait la droite? Elle s’est fusionnée et elle a proposé un programme de gouvernement qui puisse rejoindre le plus de canadiens. Et bien que la gauche propose quelque chose de crédible au lieu de chercher à gagner par défaut! Si tout ce que’elle peut proposer c’est un bouffon et des hausses d’impôt, elle ne mérite pas de gouverner.

Le problème est que le parti Conservateur, qui a tout de même été rejeté par la majorité de la population, est tout de même à la tête d’un gouvernement majoritaire et ainsi jouit de pouvoirs pratiquement dictatoriaux. Pire, il n’y avait que quelques contrepoids à ces pouvoirs, et le PC est en train de les neutraliser ou de les éliminer. Alors moi je trouve ça très justifié de dénoncer la situation. Ni les conservateurs de Diefenbaker ni ceux de Multroney n’ont tenté de faire cela.

Dénoncer, c’est bien et légitime. Mon point est pourquoi maintenant que la droite est au pouvoir? Quand la droite était divisée, personne ne demandait une meilleure représentativité démocratique. Mais aujourd’hui, cela doit être une priorité?

Le fait est qu’il y a un déficit démocratique dû au mode de scrutin en vigueur. Faudrait-il attendre dix années de gouvernement libéral pour réclamer un meilleur mode de représentation des électeurs? Encore là, il se trouverait quelqu’un d’autre pour utiliser votre argument et s’étonner que la grogne soit concomitante à l’avènement d’un règne libéral. Le problème est structurel et systémique, il est indépendant de la couleur du gouvernement en place. Y a-t-il un moment plus propice qu’un autre pour demander des réformes?

Ah, bien comique le conservateur. Votre propre chef était très intéressé par une coalition avec nul autre que le NPD quand les libéraux étaient au pouvoir il n’y a pas si longtemps… Vous êtes bien heureux du système actuel qui est très « conservateur » car, tout comme ce parti, il est complètement anachronique et peu démocratique. On ne peut gouverner « majoritaire » si on a pas l’appui d’au moins 50% + 1 des électeurs – ça c’est simple. S’il faut des coalitions pour atteindre ce pourcentage, soit, et c’est ça la démocratie. Si la droite a du mal à faire des coalitions, c’est son problème mais il semble que votre cheuf n’avait pas cette crainte il y a peu de temps…

Si vous vous imaginez que le problème de système first past the post a commencé à être souligné seulement le début des victoires conservatrices, c’est simplement parce que vous n’êtes pas suffisamment informé.

D’ailleurs, le Québec avait commencé à étudier l’idée d’une réforme du système électoral au début des années 2000 (pendant l’ère Landry) et le projet est mort au feuilleton pendant la gouvernance de Jean Charest.

Si les libéraux gagnent, je vais être très curieuse de voir s’ils vont réellement implanter ce système. Habituellement cette volonté de réformer le système de scrutin disparaît dans le 1er mandat, soit parce que le parti se rend compte que c’est plus facile de conserver le pouvoir avec le système actuel, ou parce que le tout se perd dans la tonne d’études de faisabilité et de comités d’étude.

Bien qu’intéressant, je crois que le changement du mode de scrutin n’attaque pas le problème du manque de participation aux élections, ni fédérales ni provinciales. Je ne crois pas que le manque d’intérêt des canadiens vienne du mode de scrutin, autant que de ce qui arrive après le jour du vote. Peu importe qui remporte les élections et comment, dès le jour un, nous ne sommes ni consultés ni représentés. Ne serait-il pas plus important de rendre les polititiens imputables de leurs promesses et de leurs résultats? Je crois que si tel était le cas, les électeurs changeraient leurs façons de voter, croirais plus en la valeur de leurs votes, ce débat parlementaire serait évité et la société avancerait par une force démocratique plus que « despotique ».

Effectivement, ce changement donnerait sans doute une meilleure raison aux gens d’aller voter mais ne ferait rien pour convaincre ceux qui boudent systématiquement l’isoloir. Or moins les gens votent, moins les élus gouvernent avec légitimité, et plus le déficit de légitimité s’accentue, moins les gens ont l’envie – et la confiance requise – pour aller voter.

Pour sortir de cette impasse, il n’y a qu’à rendre le vote obligatoire, comme c’est le cas en Australie*. À condition, bien sûr, d’améliorer la représentativité de nos élus et d’adopter un mode de scrutin plus fidèle à la volonté des électeurs. Mais techniquement, une fois que cet objectif est atteint, les gens n’ont plus de raison – hormis la paresse – pour ne pas aller voter; l’idée d’une sanction en cas d’absentéisme injustifié m’apparaît tout à fait sensée.

*Pour une liste des pays où le vote est obligatoire : http://www.theguardian.com/politics/2005/jul/04/voterapathy.uk

Le mode de scrutin finlandais est le mode de représentation proportionnel à scrutin de liste. Ce mode de scrutin n’est pas abordé par M. Castonguay. Il représente toutefois le mode de scrutin proportionnel de loin le plus commun dans le monde. Le système finlandais a deux particularités intéressantes: de un, le pays est divisé en 15 régions – le système a donc une dimension de représentation régionale; de deux, les listes sont ouvertes, c’est-à-dire que les électeurs votent pour un candidat particulier, pas seulement pour le parti. Ces particularités pointent le doigt à deux éléments qu’il faudrait envisager en choisissant un mode de scrutin proportionnel au Canada. Le Canada étant un grand pays diversifié, il faudra trouver un système qui respecte les différences régionales. Pour ce qui est de l’utilisation de listes ouvertes, c’est ce que recommendait la Commission du Droit du Canada dans son rapport de 2004 (http://www.fairvote.ca/wp-content/uploads/2013/06/Le-rapport-de-la-Commission-du-Droit-du-Canada.pdf).

Avez-vous entendu du « système finlandais »? Prenez le temps de lire cela SVP: « Le système finlandais : pour les élections législatives finlandaises, chaque parti peut présenter, dans chaque circonscription, autant de candidats qu’il le souhaite. Les électeurs votent directement pour les candidats puis, après dépouillement, les suffrages des candidats ayant la même étiquette sont additionnés et la répartition des sièges s’opère ensuite à la proportionnelle entre les différents partis (méthode d’Hondt). Les candidats élus sont ceux ayant individuellement obtenu le plus de voix. »
D’apres mon avis, celui-ci est le système qui reflete de la meilleure manière le choix populaire: les partis recevront un nombre de sièges proportionnel a leur résultat (ex: 40% des votes, 40% des sièges dans le Parlement) et les electeurs peuvent élire la candidat qu’ils préferènt.

Pour ceux qui ont de la difficulté à comprendre l’avantage de cette méthode, il faut retenir qu’il permet d’éliminer directement un des problèmes de la méthode proportionnelle soulevés par M. Castonguay :

« Les députés élus à partir de la liste du parti, pour combler la différence dans le vote total, ne sont pas directement imputables à des électeurs dans une circonscription, mais davantage à leur parti, à leur chef, qui a placé leur nom sur la liste. Une distorsion démocratique. »

Cette méthode élimine complètement la liste et permet aux électeurs de choisir directement les députés. Dit autrement, ce sont les électeurs, via le nombre de votes récoltés par chaque candidat, qui décident de la liste.

Le principal problème avec la réforme du mode de scrutin est l’adhésion obligatoire de la population. À moins que les libéraux – ou le NPD – n’envisage de procéder par décret et d’imposer un nouveau mode de scrutin, la proposition de réforme devra vraisemblablement passer le test référendaire. Or c’est précisément ce qui a coulé les précédentes tentatives en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. Chaque fois, diverses factions opposées aux réformes se sont coalisées et ont réussi à semer le doute dans l’esprit de l’électeur et à y instiller la peur du changement, avec pour résultat le triomphe du statu quo.

La prochaine tentative de réforme électorale au Canada se heurtera vraisemblablement aux mêmes écueils, à moins que le prochain gouvernement ne décide de l’imposer sans la faire avaliser au préalable par la population. Sauf que je ne vois pas comment il serait possible de procéder ainsi sans sacrifier la viabilité même de la réforme, surtout en cette ère post-Charlottetown où le consentement de la population est devenu un critère formel de légitimité.

Le système actuel n’est pas parfait mais il nous apporte une stabilité politique enviable.

Il existe de nombreux systèmes mais peu se rapprochent du nôtre en terme de solidité et de permanence.

Les systèmes dits proportionnels sont peut-être plus représentatifs de la volonté populaire (quoique que…) mais ils apportent avec eux des gouvernements instables et éphémères (ex.: l’ingouvernable Italie) et ouvrent la porte à tout un tas de partis politiques extrémistes.

Le système uninominal à 1 tour est un système anachronique qui souffre d’une déficience sévère de démocratie et s’il prétend à la stabilité c’est au prix d’une démocratie bancale où la minorité peut gouverner en faisant fi du Parlement et des élus du peuple (on a qu’à penser aux projets de loi mammouths des conservateurs qui sont un défi ouvert au système parlementaire). C’est plus facile, tout comme la dictature – rien n’est plus facile pour un despote d’avoir une bonne vieille dictature et c’est d’ailleurs très stable. Un démocrate préfère de loin le défi d’avoir un gouvernement qui représente réellement au moins 50% + 1 des électeurs que d’avoir un parti qui gouverne en faisant fi du Parlement et de l’opposition en prétendant la soit-disant « stabilité ».

Bien d’accord avec vous : quel prix sommes-nous prêts à payer pour de la stabilité? D’autant plus que le pouvoir du gouvernement de faire fi du Parlement et gouverner à sa guise découle en grande partie de l’antidémocratique ligne de parti. À la limite, on pourrait toujours conserver le même mode de scrutin mais abolir – d’une manière ou d’une autre – la ligne de parti lors des débats parlementaires. La population ne serait pas mieux représentée pour autant et le gouvernement n’aurait pas une once de légitimité en plus, mais au moins, on n’assisterait plus à un détournement systématique de démocratie. Rien de plus facile pour un premier ministre majoritaire que d’agir en despote car notre système est configuré pour lui donner plein contrôle à la fois sur l’Exécutif et sur le Législatif. L’un des grands mérites d’un scrutin proportionnel serait de casser une bonne fois pour toutes ce rapport de domination.

Intéressant ! Changer de mode d’élection demanderait une longue démonstration.
Pourquoi le mode proportionnel réussit en Allemagne et moins bien en Italie ?

Dans un système proportionnel mixte, le seuil pour qu’un parti ait droit à un député devrait être établi de la façon suivante. Si, par exemple, le nombre total de personnes votant au Canada est de 30 000 000 d’électeurs et que le nombre total de députés élus au parlement est de 300, tout parti confondu, alors 300 000 électeurs serait le nombre minimum de personnes qu’un parti devrait obtenir pour avoir droit à « un » député à la chambre des communes.

Pour compter les électeurs donnant droit à un député provenant de la liste du parti, ces 300 000 électeurs ne pourraient venir que de contés qui n’ont pas élus majoritairement un député de ce parti. Ainsi, les électeurs qui ont élu un député du parti de leur choix dans leur conté, ne pourraient être comptés parmi les 300 000 électeurs nécessaires pour élire un autre député de leur parti, puisque leur choix a déjà été exaucé. Ces 300 000 électeurs ne devraient provenir que de contés qui n’ont pas élus de députés du parti de leur choix.

Prenons un exemple. Si le Parti Vert élit un député dans un conté, les électeurs ayant porté ce député au pouvoir ne comptent pas dans la proportionnelle, leur choix a été exaucé. Pour avoir un deuxième député, le Parti Vert devra accumuler 300 000 électeurs provenant de contés où il n’a pas été majoritaire. Ainsi, le vote d’un électeur ne pourra compter deux fois : dans l’élection du député de conté et dans la proportionnelle. Il ne pourra compter que dans l’un ou dans l’autre.

Ainsi, les partis qui ont élu un député dans un conté, parce qu’il s’est faufilé entre deux autres candidats, ne pourraient se servir de ces votes dans le compte de la proportionnelle. Chaque vote compterait, chaque électeur aurait contribué à l’élection d’un député.

M. Castonguay nous rend un service important en pointant aux faiblesses de notre système électoral actuel. Il identifie ainsi un des enjeux les plus importants de l’élection 2015 : la possibilité d’envisager une importante réforme électoral.

Il représente toutefois assez mal les options vraiment conséquentes pour le Canada et la position des partis par rapport à ces options. Pour bien comprendre la position du NPD, très similaire à celle du parti Vert, référez-vous au récent article de Craig Scott dans Macleans (http://www.macleans.ca/politics/the-case-for-mixed-member-proportional-representation/.

Pour ce qui est de la position du Parti libéral, il est vrai que le parti s’était exprimé en faveur du mode de scrutin préférentiel uninominal en 2012. Mais en février 2014, il passait une résolution plus générale faisant appel à « un processus multipartite, auquel participeront des spécialistes et des citoyens, dans le but de déposer au Parlement, dans un délai de 12 mois, une étude et des recommandations concernant des réformes électorales – y compris, mais sans s’y limiter, un mode de scrutin préférentiel et/ou une forme de représentation proportionnelle. » En décembre 2014, la moitié des membres du caucus libéral ont appuyé une motion du NPD en faveur de la proportionnalité dans la chambre des communes.

Concernant les avantages et désavantages de différentes options de réforme démocratique, il suffit de dire que le vote préférentiel uninominal ne changerait pas grand-chose au mode de scrutin actuel sauf pour enraciner encore plus profondément les avantages des plus gros partis politiques. On retrouvera un peu partout des analyses fouillées de ce mode de scrutin. Celles-ci nous permettent de questionner s’il s’agit d’une réforme démocratique ou anti-démocratique. Voir par exemple http://www.fairvote.ca/wp-content/uploads/2013/06/Le-vote-préférentiel-Ce-n’est-pas-une-solution.pdf.

Si le Parti libéral veut se faire avocat d’une vraie réforme, à la fois démocratique et désintéressée, il doit s’exprimer en faveur de la représentation proportionnelle. Pas besoin de rentrer dans les détails, mais il faut être clair : oui ou non, est-ce que le Parti libéral est en faveur de la représentation proportionnelle?

Merci tout d’abord à l’auteur pour son intrépidité d’avoir osé aventurier dans les eaux boueuses de la discussion autour la proportionnelle. Si on veux sincèrement discuter des valeurs relatives du système mixte compensatoire (MMP) versus le vote préférentiel ou STV (qui, curieusement, selon l’article »appartient » maintenant au parti Libéral), pourquoi pas comparer les pays qui ont en fait adopté ces deux systèmes, respectivement? Commençons par l’Irlande, pays avec un système STV.

Merci tout d’abord pour votre intrépidité d’avoir osé aventurier dans les eaux boueuses de la discussion autour la proportionnelle. Si on veux sincèrement discuter des valeurs relatives du système mixte compensatoire (MMP) versus le vote préférentiel ou STV (qui, curieusement, selon l’article »appartient » maintenant au parti Libéral), pourquoi pas comparer les pays qui ont en fait adopté ces deux systèmes, respectivement? Commençons par l’Irlande, pays avec un système STV.

Attention! Le vote préférentiel, celui-ci peut s’appliquer de différentes façons. On parlera du mode par vote unique transférable (VUT ou STV en anglais) lorsqu’on applique le vote préférentiel dans des circonscriptions plurinominales. Cette approche est proportionelle: le nombre d’élus dans la circonscription dépendra de sa part du vote populaire. Il en est tout autre chose lorsqu’on applique le vote préférentiel dans une circonscription uninominale. Le vote préférentiel cesse alors d’être un mode de scrutin proportionnel. Il permet au gagnant d’atteindre une majorité en quelque sorte avant d’être élu, mais laisse le reste de la population sans représentation de leur point de vue. Qui dit vote préférentiel dans le contexte des Libéraux en 2012 se réfère normalement à la formule non-proportionnelle. Certains Libéraux ont néanmoins avancé l’idée du vote préférentiel dans des circonscriptions plurinominales, notamment Stéphane Dion. Voir: http://stephanedion.liberal.ca/articles/p3-meilleur-mode-de-scrutin-pour-le-canada/.