Fiducie sans droit de regard: inapplicable au cas PKP ?

Les gens ne craignent pas que M. Péladeau se serve de son pouvoir politique pour favoriser ses intérêts médiatiques ; ils redoutent qu’il profite de ses intérêts médiatiques pour accroître son pouvoir politique.

Photo: Mario Beauregard/La presse canadienne
Photo: Mario Beauregard/La presse canadienne

Politique

L’arrivée de Pierre Karl Péladeau comme candidat péquiste a soulevé de très nombreuses — et légitimes — questions sur le sort de ses actions dans Québecor, et sur les conflits d’intérêts qui pourraient découler de son énorme influence médiatique.

Ici même à L’actualité, Alec Castonguay s’est demandé si on assistait à l’émergence d’un Beslusconi québécois.

En effet, même si M. Péladeau a démissionné de son poste de PDG de Québecor en mars dernier, il demeure l’actionnaire de contrôle de l’entreprise. Dans son rapport annuel de 2012, Québecor indique à cet effet que :

Pierre Karl Péladeau, directement et indirectement, détient la quasi-totalité des actions catégorie A de la Société. Les actions catégorie B ont une voix par action, alors que les actions catégorie A ont 10 voix par action sur toutes les questions soumises au vote par les actionnaires. En conséquence, Pierre Karl Péladeau contrôle indirectement environ 73 % des droits de vote combinés de toutes les actions en circulation, et exerce ainsi une influence déterminante sur l’entreprise et ses activités ; il a le pouvoir de déterminer ou d’influer de manière importante sur toutes questions soumises au vote par les actionnaires, y compris l’élection des administrateurs et l’approbation des transactions corporatives importantes telles que la modification des statuts, les fusions, les regroupements ou la vente de la totalité ou d’une part substantielle des actifs de la Société.

En réponse aux questions des journalistes, M. Péladeau répète qu’il compte mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard pour la durée de son engagement en politique.

En théorie, la fiducie sans droit de regard permet à un élu de confier à un tiers indépendant la gestion «aveugle» de ses placements. Le gestionnaire peut faire des rapports périodiques sur la valeur des actifs, mais il ne communique pas d’informations sur la composition du portefeuille. Le politicien peut quant à lui donner des indications générales au gestionnaire, mais pas d’instructions sur les titres à transiger.

Le but des fiducies sans droit de regard est d’instaurer une barrière entre un politicien et ses actifs financiers, afin d’éviter les accusations de conflit d’intérêts ou de délit d’initié quand un gouvernement octroie des fonds publics au secteur privé. En d’autres mots, les fiducies sans droit de regard ont été inventées pour permettre aux gens fortunés de se lancer en politique sans qu’on les accuse d’user de leur position pour favoriser leurs intérêts commerciaux.

Pour que les fiducies sans droit de regard jouent correctement leur rôle, deux conditions doivent normalement être remplies : (1) il ne doit pas y avoir de communications entre le politicien et le gestionnaire de ses actifs, et (2) le politicien ne doit pas autrement connaître la composition de son portefeuille de placements.

Or, contrairement à une fiducie sans droit de regard ordinaire — où un politicien confie divers placements à un gestionnaire et récupère un portefeuille différent quelques années plus tard, sans avoir eu connaissance des transactions effectuées par le gestionnaire — tout le monde sait (ou semble présumer) que les actions que M. Péladeau détient dans Québecor ne seraient pas vendues et continueraient à lui appartenir tout au long de son engagement politique.

Difficile de comprendre en quoi la fiducie serait «aveugle» dans ces circonstances : M. Péladeau continuerait de savoir qu’il possède Québecor et pourrait facilement favoriser son entreprise s’il le souhaitait. (C’est d’ailleurs ce que sous-entendait Mme Marois en 2009, alors qu’elle était chef de l’opposition, quand elle insistait pour que l’ex-ministre libéral David Whissel se départe de ses actions de ABC Rive-Nord plutôt que de simplement les placer en fiducie.)

Mais, à la limite, là n’est pas le principal problème.

La principale inquiétude n’est pas qu’un futur gouvernement péquiste favorise indûment Québecor — par exemple en faisant imprimer ses dépliants dans ses imprimeries, ou en achetant plus de publicités dans ses journaux ou ses réseaux de télévision.

La population craint plutôt que les médias de Québecor perdent leur indépendance et qu’ils favorisent indûment M. Péladeau et le Parti québécois.

Autrement dit, les gens ne craignent pas que M. Péladeau se serve de son pouvoir politique pour favoriser ses intérêts médiatiques ; ils redoutent plutôt que ce dernier profite de ses intérêts médiatiques pour accroître son pouvoir politique.

Pour ce faire, M. Péladeau n’aurait même pas besoin d’intervenir activement : tant qu’il détiendra ses actions dans Québecor, on peut facilement imaginer que les journalistes de l’entreprise se retiendront de trop l’attaquer, de peur de subir les foudres du propriétaire au moment où il quittera la vie politique (voire avant).

Et pour contrer cette perception, une simple fiducie sans droit de regard — à plus forte raison quand on tient pour acquis qu’elle ne vendra pas les actions de M. Péladeau dans Québecor — n’est d’aucune utilité.

Le seul moyen de rendre un éventuel gouvernement péquiste qui inclurait un M. Péladeau réellement indépendant de Québecor serait que les actions de Québecor détenues par celui-ci soient vendues à un tiers indépendant, et que disparaisse tout contrôle — ou toute apparence de contrôle — exercé par M. Péladeau sur son empire médiatique.

* * *

À propos de Jérôme Lussier

Jérôme Lussier est juriste et journaliste. Au cours des dernières années, il a notamment travaillé à Radio-Canada et tenu un blogue au journal Voir, en plus d’avoir été conseiller politique à la Coalition Avenir Québec. Il blogue sur les enjeux sociaux et politiques contemporains à L’actualité depuis 2013. On peut le suivre sur Twitter : @jeromelussier.

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Évidemment le fait que Mme marois ait exigé que le ministre libéral David Whissell vende ses actions dans sa PME familiale ou bien démissonne de son poste de ministre et de son siège de député, clamant qu’une fiducie sans droit de regard n’était pas assez pour enlever toute apparence de conflit, et bien aujourd’hui elle accepte qu’un ministre potentiel détienne 40 % de tous les médias au Québec, et bien cela n’est que de l’hypocrisie flagrante. J’aimerais bien l’entendre sur cela.

Il est possible que la classe politique ait été dure à l’endroit du ministre Whissell à l’époque. Mais il faut placer l’événement dans son contexte. Premièrement, l’entreprise était une entreprise de construction qui avait des contrats publics. Deuxièmement, les émissions d’affaires publiques commençaient à faire des révélations à propos de ce qui se passait dans l’octroi de travaux publics et cela a fini par amener à la création de la commission Charbonneau. Troisièmement, c’était aussi l’époque de la Commission Bastarache et de l’utilisation des post-it pour le choix des juges. C’était aussi la période où sévissait le scandale des garderies. Bref, l’atmosphère n’était pas très saine pour un ministre actionnaire d’une entreprise de construction. Je crois qu’il en a été victime.
En passant, vous devriez avoir le courage de signer vos propos.

Les entreprises de M. Péladeau reçoivent certainement des contrats du gouvernement, du moins pour la publicité gouvernementale, ou d’Hydro Québec, de la SAQ… Votre propos illustre bien les difficultés auxquelles feraient face Pierre-Karl Péladeau et le PQ, car tous les gouvernements sont sujets à des ‘révélations’, des insinuations souvent non-fondées.

OK, là je comprends qu’il faille placer la barre très, très, très haute, est-ce que je l’ai dit, très haute. Évidemment, vous l’aurez deviné, je n’y connais pas grand chose juridiquement…

Mais pouvez-vous m’expliquez: dans le cas, entre autre, de LA PRESSE et de M. Desmarais, on fait quoi? Y-a-t-il une difference, si ça se passe au chalet plutôt qu’au bureau ???

on JASE….

Ah oui, y a pas un chef de pupitre ou quelque chose du genre qui aurait été rétrogradé chez LA PRESSE, pour égarement professionnel dans un article sur son patron???

On continuait de jaser, bien sûr. 🙂

Oui il y a une difference : M. Desmarais n’a pas un siege et un vote au conseil des ministres ou à l’Assemblée nationale. Il y a toute une difference entre l’influence et le pouvoir politique.

@ Violletta

Cela veut dire que le résultat d’une influence ou une décision entre, (disons) un ministre, un premier ministre, un bailleur de fonds, un ami, un « redevable » pourrait passer un peu plus inapercu…. si on a pas de siège et de vote aussi évident.

Est-ce qu’il serait donc plus efficace de rester dans la pénombre. Je crois que le danger vient surtout de là.. Heureusement, il existe de bons journalistes d’enquête qui font leur travail consciencieusement.

Les Ultra-riches (1%) américains l’ont bien compris et ils placent leurs candidats préférés bien en place, et ce n’est pas toujours pour le profit de la classe moyenne.

Je me demande bien qui pourrait bien vouloir se servir de M. Péladeau, pour satisfaire ses intérêts commerciaux. Dans tous les cas, il ne serait pas très fort de sa part, si M. Péladeau voulait se servir lui-même… un peu trop visible, peut-être…

De toute façon, il nous faut toujours garder l’oeil ouvert pour TOUS nos représentants; N’est ce pas notre responsabilité de citoyen.

Péladeau lui-même n’aurait-il pas intérêts à protéger ses intérêts ? N’est-ce pas ce que l’on reprocchait à Paul Martin ? Visible ou non, dans l’imaginaire de bien des gens des soupçons deviennent des faits.

Si le PQ songe à tenir un référendum durant la vie de la prochaine legislature il doit s’assurer que des scandales, qu’ils soient fondés ou non sur des faits, ne viennent entraver le résultat.

Le citoyen doit garder l’oeil sur son représentant, mais il a surtout la responsabilité de choisir le représentant le mieux placé pour prendre des décisions qui seront dans le meilleur intérêt du Québec, pas dans le meilleur intérêt d’un parti ou d’une entreprise.

Parfaitement d’accord avec le fait que le citoyen doit choisir un représentant politique compétent pour l’intérêt de la collectivité. Le souci de transparence et le travail d’une équipe de gens honnête sont aussi de la plus haute importance.

Ce qui aide les citoyens, dans une Sociale-Démocratie, c’est le fait que nous ne placons à la tête de notre état un dictateur tout puissant !!! Ne perdons pas de vue que, dans le cas de M.Péladeau, on nous propose un candidat comme député ou ministre, qui devra faire ses preuves naturellement.

Faisons confiance aux citoyens et espérons qu’ils reçoivent une information de qualité pour faire leur choix. Pour ce qui est des craintes dans l’imaginaire, bien sûr qu’il va y avoir de nombreux ÉPOUVANTAILS…..

Les journalistes de l’Actualité sont bien mal placé pour commenter l’arrivée de PKP sur la scène politique. PKP fut un redoutable adversaire dans le monde médiatique. Il continue à faire peur sur le plan politique. C’est comme la mythique rivalité Canadien-Nordiques. Même après la disparition des Nordiques elle reste bien vivante.

Mais une question générale, voire même philosophique se pose : un personnage puissant a-t-il le droit de se lancer en politique ? On se rend bien compte que la réponse dépendra essentiellement des convictions politiques de celui qui répond par rapport au choix politique du nouveau politicien.
Je pense que ceux et celles qui crient le plus fort et qui font le plus de sparages sont essentiellement ceux et celles qui ont la panique aux tripes.

Pas tant que ça ! Il faut avouer que PKP est un cas particulier. Il ne fait pas dans les portes et fenêtres…

Définitivement que cette personne a le droit de faire de la politique, mais je pense que ceux et celles qui ont crié très fort à la corruption dans le gouvernement Charest devraient s’attendre à des attaques similaires, quelles soient fondées ou non, comme ce fut le cas pour Messieurs Arcand et Whissell.

Je pense qu’on assiste a du spin ….

(a)

Serieusement on voit du monde qui sorte comme la federation des journalistes qui sont inquiets …. mais qui ont jamais ete inquiet de voir M.Pratte, les Desmarais assis a une meme table que Charest ….

Serieusement quand le premier ministre mange a sagard …. la federation et Jerome …. se sont pas montre inquiet …

Personne d’inquiet d’un journal …. a deficit qui a pour but de faire dans la propagande.

Ca se voit dans les titres, ca se voit dans les niaiseries comme l<affaire Breton, l<affaire Duceppe …. etc …. le deal ….

(b)

la federation des journalistes etait elle inquiete de voir un acteur des medias faire une pub avant l<election en reprenant le slogan liberal …

Et puis pour l<individus de se faire invite a Dutrizac puis l'emission de Paul houde ….

(c)

la federation des journalistes s'inquiete-elle du fait qu'alors que 68% des franco appuie la charte et 47% appuie le PQ qu'on se retrouve avec surrepresentation de gens de la CAQ, du PLQ et QS dans les medias …. et de ge gens contre la charte …

A croire que du monde pacte les blogueurs et chroniqueur …

Serieusement … si on regarde l'actualite, voir, la presse …. urbania …

—-

(d)

Et sur le fond …. un ti comique evoque sur twitter …. qu'on pourrait vendre les actions de Peladeau a plusieurs …

Dans le fond … je sais pas si certains ont l'ampleur de saisir leur propos mais sur le fond ….

On dirait presque que certains de d'autres empire essaye de recuperer pour destabiliser Quebecor et qu'on met des chroniqueux et blogueux a la tache ….

(e)

Ensuite

Qui acheterait ces actions la sinon que des joueurs des medias …

en favorisant la convergence …

ou pire encore … les vendre a des interets etranger …

(f)

Quand on voit des liberaux, caquiste … pret a destabiliser Quebecor un fleuron …. juste pour la game politique …

vous faites pitie

(g)

Heureusement que Peladeau semble avoir la couene dur …

bien raison de vous envoyer promener ….

Il y a une toute petite chose que j’aimerais bien que l’on m’explique, je m’en excuse par avance auprès du lectorat de ce blogue, sans doute cela est-il le fruit de la faiblesse de mon intelligence. J’aimerais bien cependant comprendre pourquoi il y a des choses scandaleuses et inadmissibles quand c’est des libéraux et que lorsque cela vient du PQ tout est tellement correct.

Je croyais qu’« icitte » on était tous égaux en tout, y compris devant les règlements, la loi et les codes d’éthique et autres au niveau de la déontologie.

Je désirerais profiter de cette tribune, pour apporter en complément ou plutôt en soutien de ce qui est énoncé dans cet article pour préciser qu’une fiducie sans droit de regard est selon moi, convenable si votre fortune se compose d’un panier de placements divers et d’action ou de toutes formes de valeurs mobilières ou immobilières. À ce titre le ou les gestionnaires exercent un mandat moral destiné à conserver le patrimoine du déposant et de gérer les actifs en substitution du déposant, ce qui veut dire suivant la formule consacrée : « en bon père de famille. »

La problématique devient en effet plus complexe lorsque la fortune est concentrée et lorsque l’actionnaire est de facto l’actionnaire de contrôle. Sans égards au fait que l’entreprise soit forte dans les médias ou bien pas.

Je tiens à préciser que dans le blogue d’Alec Catonguay, j’avais essayé de montrer que la vente des actions de PKP n’était pas automatiquement une très bonne idée d’un point de vue strictement économique, compte tenu de la taille et du caractère très majoritairement québécois de cette entreprise.

C’est pourquoi, advenant que monsieur Péladeau soit élu et qu’il lui soit confié hypothétiquement un portefeuille, si tant est qu’il y eut assez de députés péquistes pour former le prochain gouvernement (donc beaucoup encore de « si » dans le moment présent) ; je serais bien aise d’apprendre quelles seront les recommandations que fera monsieur Jacques Saint-Laurent en interprétation du « Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. »

En ce sens, je ne sais pas s’il faut considérer la situation de monsieur Péladeau comme ordinaire ou bien si elle relève belle et bien pour toutes sortes de raison de l’exceptionnelle. Je voudrais ici préciser que c’est dans ce cas essentiellement l’aspect éthique qui retient mon attention et non la dimension partisane que je me permettrai d’exercer sur d’autres sujets au besoin et à l’occasion.

Une affaire à suivre donc. — Quoiqu’il en soit, cette situation illustre combien au Québec : politique, finances, affaires, magistrats et même clergé forment tous ensembles une petite communauté belle et bien tricotée serrée.

Je reste pour cette raison interpelé par ces voix qui s’élèvent encore pour faire du Québec une société plus fermée que jamais au lieu de choisir de nous ouvrir avec gaité sur un biome encore jeune (géologiquement parlant) et toujours plus resplendissant.

Le raisonnement fausse déduction n’est que sophismes.

Quebecor Médias est une entreprise multiforme qui s’occupe de la culture, de la culture populaire de celle du Québec et d’ailleurs. La part informative respecte le pluralisme à TVA comme au Journal et ce bien davantage que dans les journaux presque militants de Gesca. Que Quebecor soutienne la culture de l’édition québécoise par la publication de livres déborde la stricte actualité. Radio Canada a un biais par ailleurs sur l’unité nationale depuis 45 ans que dure la question souverainiste, combien de Québécois nationalistes tolèrent cela depuis mille ans sans un mot! Alors oui les avis hostiles sur l’engagement politique de P.K.P sont l’expression d’une FJQ noyautée par les journalistes de Radio Canada, par Radio Canada relais insidieux du PLQ. Ce qui est vulgaire est souvent la vérité pourtant.

Et s’il fallait que le Journal et TVA aient vraiment un biais ça n’aurait qu’une vertu d’équilibre envers même la majorité des médias du Québec comprenant cette radio poubelle de Montréal et Québec qui par la super droite ajoute à l’anti souverainisme et ce d’une manière infinie. Il y a ironiquement ce réseau à moitié communautaire mais réseau de radio quand même centrée sur les religions en 2014 et puis c’est utile? Bref, selon la réalité de l’observation souverainiste, le déséquilibre de l’information avantage totalement le politique fédéraliste par le discours comme par l’omission.

La fiducie sans droit de regard est suffisante pour P.K.P.

Ce n’est sans doute pas un dossier facile à traiter mais il faut savoir garder le sens des proportions.Fort heureusement pour vous, monsieur Lussier, ce n’est pas vous qui aurez à vous pencher sur ce cas, ce sera l’affaire du Conseiller à l’éthique qui a été choisi par l’Assemblée nationale. Vous êtes juriste et vous faites à monsieur Péladeau un procès d’intention. Un autre commentateur y va d’une comparaison avec le clown italien qu’était Berlusconi, nous sommes dans la paranoïa la plus surréaliste.

M. Péladeau est dans le monde des médias et à ce que je sache, il ne semble pas y avoir une idéologie particulière dans son réseau médiatique. Les Martin Dumont, Isabelle Maréchal, Jean Lapierre, Jérome Landry, etc. de même que les journaux canadian ne semblent avoir qu’un seul objectif : livrer un produit que les gens vont acheter ou écouter. Il m’apparaît que m. Péladeau est un entrepreneur qui se conduit en entrepreneur: faire en sorte que son entreprise soit rentable et se développe. J’ai de la misère à croire que m. Péladeau qu’il soit simple député ou ministre puisse modifier les façons de faire de ses entreprises sans entraîner des conséquences fâcheuses pour les dites entreprises. On a beau dire que le Québec est aux prises avec une grande concentration des médias, il n’en reste pas moins que l’empire Québécor est en concurrence avec La Presse ou le Soleil (qui ne se gênent pas pour défendre une idéologie libérale et fédéraliste), Radio-Canada, Le Devoir ou L’actualité.

Imaginez les hauts cris au PQ si Paul Desmarais s’était lancé dans la course pour le pour le Parti libéral. On aurait immédiatement exigé qu’il coupe tous liens avec La Presse. Et si PKP voulait se faire élire au Parti libéral plutôt qu’au PQ, on lui réserverait le même sort qu’à David Whissell. Doubles standards, hypocrisie, faux fuyants… toutes des marques de commerce de ce parti prêt à tout pour se faire élire. Honteux.

Tous les medias sont la propriété de gens d’influence. Les Desmarais et Rogers se contentent de jouer leur rôle en coulisses. PKP vient d’étaler ses cartes souverainistes en se présentant devant les .électeurs de St-Jérome. J’espère qu’il sera élu, puis promu comme ministre responsable de l’accession à l’indépendance. Et j’espère que c’est à visage découvert qu’il utilisera tous les moyens médiatiques à sa disposition pour faire la promotion de notre pays, le Québec.

PKP doit se départir de la partie média de son entreprise, ou en perdre le contrôle. Vidéotron, on s’en fiche.

:::Quoiqu’il en soit, cette situation illustre combien au Québec : politique, finances, affaires, magistrats et même clergé forment tous ensembles une petite communauté belle et bien tricotée serrée.::: SIC

Merci encore pour ces BEAUX QUALIFICATIFS souliqnant une telle cohésion sociale qui ferait que TOUS les instances publiques et leurs citoyens ont AUCUNE divergence d’opinion, veulent tous la même chose et ont une grande vision identique du VIVRE ENSEMBLE…. ( cela semble un portrait assez réaliste de la société québécoise, ne trouvez vous pas chers concitoyens)

::::interpelé par ces voix qui s’élèvent encore pour faire du Québec une société plus fermée que jamais::::: SIC

C’est sûr qu’un certain peut entendre des voix…. surtout s’il les recherche activement….et pourquoi pas, en cherchant à les PROVOQUER.

Ce sera ici, une opinon (non pas dogme) : Je pense donc qu’il peut être extrêmement compliqué d’être INCLUSIF avec un individu qui RÉPUGNE à s’identifier à de pôvres déficients qui n’arrive pas à reconnaitre la SUPÉRIORITÉ de cet individu et de ses convictions tellement rassembleuses.

Cet individu (hypothétique) préfère s’intégrer au jolie paysage et lui prodiguer son admiration, mais s’il faut, en plus sympatiser avec une « »faune » » ignare, ALORS LÀ CE SERA À SES CONDITIONS………

Et si le petit peuple ou la collectivité, (finalement autre que MOI MOI MOI) n’accepte pas ses conditions, c’est parce qu’il est raciste, xénophobe, fanatique, intolérant, (les mots me manquent, peut-être par manque de pratique).

ET PAS FAÇILE DE S’INTÉGRER. Sincèrement désolé…. mais on récolte ce que l’on sème

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