La fin de session à Ottawa: une simple trêve?

La transparence est devenue l’enjeu de l’heure à Ottawa après des semaines de turbulence qui ont mis le gouvernement dans les câbles. Et c’est parce que les conservateurs ont accepté de jeter du lest sur ce front qu’ils ont pu obtenir le consentement de l’opposition pour mettre  fin aux travaux parlementaires dès mardi soir.

En échange de la collaboration de l’opposition pour adopter cinq projets de loi et précipiter la fin des travaux, le gouvernement a accepté une proposition du NPD qui pourrait changer la donne en matière de contrôle des dépenses des députés.

Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tiendra des audiences publiques l’automne prochain afin de remplacer le très secret Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant. Il pourra proposer des modifications aux lois jugées pertinentes, dont celles sur le Parlement, la gestion des finances publiques, le vérificateur général. Même chose pour les politiques et pratiques administratives de la Chambre.

Le comité devra aussi tenir compte des autres propositions faites par Justin Trudeau au cours des dernières semaines. Son rapport devra être déposé au plus tard le 2 décembre prochain «afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début du prochain exercice financier».

Il faudra voir maintenant si le gouvernement jouera franc jeu, lui qui a l’art de faire dérailler ou s’enliser les processus qui lui déplaisent.

En attendant, les troupes de Stephen Harper peuvent se réjouir de ce rare répit après cette session aux allures de cauchemar. Depuis janvier, les tuiles se multiplient: mobilisation autochtone qui force une rencontre au sommet, démission du ministre des Affaires autochtones, John Duncan, puis de celui aux Affaires intergouvernementales, Peter Penashue, qui faisait face à des allégations de financement illégal et de dépassement des limites de dépenses permises lors des dernières élections. L’élection partielle où il s’est représenté avec l’appui du parti n’a pas réussi à le blanchir. Il a perdu le seul siège que les conservateurs détenaient à Terre-Neuve-et-Labrador.

Puis ce fut les controverses autour des travailleurs étrangers temporaires et de la réforme de l’assurance-emploi. L’affaire des appels automatisés frauduleux est aussi revenue hanter les conservateurs. Ils ont sauvé les six sièges contestés, mais pour se faire dire par la Cour fédérale qu’il y avait eu fraude et que la source probable de l’information nécessaire à ces appels frauduleux était leur propre banque de données sur les électeurs.

Pour la première fois depuis qu’il est premier ministre, Stephen Harper a dû faire face à une vraie fronde d’une douzaine de députés frustrés de ne pouvoir s’exprimer librement aux Communes. Et tout récemment, l’un d’entre eux, Brent Rathgeber, claquait la porte du caucus en disant qu’il ne se reconnaissait plus dans son parti.

La crise au Sénat et les révélations sur le rôle joué par le chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, dans le remboursement par le sénateur Mike Duffy de 90 000 $ en allocations auxquelles il n’avait pas droit ont carrément déstabilisé le gouvernement, M. Harper au premier chef. Son bras droit a démissionné à un des pires moments pour lui, un remaniement ministériel et un nouveau discours du Trône étant en préparation. Et que dire des négociations commerciales avec l’Union européenne qui n’aboutissent pas et auxquelles M. Wright était étroitement associé.

Les conservateurs quittent satisfaits d’avoir fait adopter une légion de projets de loi, comme s’en est vanté le leader parlementaire du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, mais pour y arriver, ils ont manié le bâillon sans vergogne. Le compromis de dernière minute a scellé le tout puisque les partis d’opposition ont accepté, en échange de la création du comité, d’adopter cinq projets de loi. Ceux qui avaient amorcé leur route au Sénat (les projets S-14, S-15 et S-17) n’attendaient que l’approbation de la Chambre pour obtenir la sanction royale et entrer en vigueur.

Le projet S-14 amende la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers afin, entre autres, d’augmenter les sanctions. Le projet S-17 vise la mise en œuvre d’une série de conventions fiscales avec plusieurs pays. Le projet S-15 prévoit pour sa part la création d’un parc national à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Ce projet avait l’appui de tous les partis, sauf des Verts, la chef Elizabeth May critiquant le maintien des droits d’exploration pétrolière et gazière.

Deux autres projets présentés aux Communes ont pour leur part pris la route du Sénat, qui siège encore. Le projet C-54, présenté en février dernier, amende les dispositions du Code criminel et de la Loi sur la défense nationale qui ont trait aux personnes jugées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. Le projet de loi, qui doit encore traverser toutes les étapes au Sénat, crée une nouvelle catégorie, celle des personnes non criminellement responsables mais à haut risque. Dans leur cas, la sécurité du public deviendra le facteur prépondérant au moment de la réévaluation de leur cas qui ne pourra pas avoir lieu avant trois ans.

Ce projet a été très critiqué et les partis d’opposition le contestaient, mais ils avaient déjà perdu la partie mardi matin quand le gouvernement a usé de sa majorité pour adopter une motion limitant le temps de débat et forcer l’adoption avant la fin de la journée.

Le projet C-32, qui languissait au feuilleton depuis plus d’un an, permet aux conjoints de même sexe mariés au Canada mais vivant à l’étranger d’obtenir un divorce au Canada. Les conservateurs voulaient depuis le début l’adopter d’un seul coup, donc sans débat. Leur vœu a été exaucé, ce qui leur permet d’éviter un débat qui aurait mis en relief la force de l’opposition d’une partie de leur caucus au mariage entre conjoints de même sexe.

Mais ce compromis ne garantit pas au gouvernement une session automnale reposante car le comité qui doit faire rapport en décembre forcera tout le monde à se commettre en matière de transparence. De plus, des dossiers encore en suspens font inévitablement refaire surface, dont la réforme attendue de la loi électorale afin d’éviter une répétition de la fraude survenue en 2011. Le directeur général des élections Marc Mayrand a bien dit que les changements devaient être apportés au printemps 2014, au plus tard, pour avoir le temps de les mettre en œuvre.

Le gouvernement avait promis ces amendements pour l’automne… 2012. Il avait annoncé qu’il serait déposé ce printemps. On les attend toujours.

Cette session aura quand même été, d’une certaine façon fructueuse. L’enjeu de la transparence, qui a fait élire les conservateurs en 2006, est revenu à l’avant-scène. Faudra-t-il dire merci à Mike Duffy et consorts? Après tout, il aura fallu cette crise pour que tous les partis se lancent dans cette course au déballage.

Cela démontre, finalement, les mérites de l’idée du NPD de confier la surveillance des dépenses des députés à un comité indépendant. Indifférent aux considérations électorales, il saura peut-être enfin mettre en place les mécanismes nécessaires pour en connaître le vrai portrait.

Il faudrait toutefois qu’il soit aussi capable de les expliquer pour éviter les procès d’intention qui peuvent naître de l’incompréhension des circonstances exactes ayant mené aux dépenses en question. Mais on traversera ce pont quand on y arrivera. Si on y arrive…

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