La fraude en matière de citoyenneté : un mal à combattre mais dont il ne faut pas exagérer l’ampleur

Au début de la semaine, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, a convié la presse pour lui faire part avec emphase des premiers résultats des enquêtes sur des certificats de citoyenneté et de résidence permanente obtenus frauduleusement. Les chiffres semblaient ronflants : près de 10 000 personnes visées, dont 3100 citoyens.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont entrepris une refonte en profondeur des lois en matière d’immigration et de reconnaissance du statut de réfugiés. Ils ont ouvert toutes grandes certaines portes, en particulier pour les travailleurs étrangers temporaires. Ils ont par contre resserré le processus de demande d’asile et réduit l’accès des réfugiés aux services de santé. Ils ont aussi effacé, sans autre forme de procès, des milliers de demandes légitimes d’immigrants indépendants qui attendaient depuis des années qu’on leur offre une réponse.

Le ministre Kenney, qui a piloté l’essentiel de ces réformes, s’est aussi donné pour mission de s’attaquer à tout ce qu’il appelle les abus du système. Fidèle à la position conservatrice en faveur de la loi et de l’ordre, il aime faire du bruit à ce sujet. La conférence de presse de lundi s’inscrivait dans cette logique.

À l’entendre, on croirait que la fraude est un mal répandu. Les chiffres ne lui donnent pas raison.

Voyons d’abord les chiffres qu’il a fournis après trois ans d’enquête par la GRC et l’Agence des services frontaliers. (Il faut préciser que ces enquêtes se poursuivent et que d’autres cas pourraient être mis au jour.)

Le ministère de M. Kenney a près de 11 000 personnes originaires de 127 pays dans sa mire. De ce nombre, 3100 sont des citoyens qui (je souligne) «POURRAIENT, aux dires du ministre, avoir obtenu la citoyenneté de manière frauduleuse». Le processus de révocation, a-t-il poursuivi, «sera entrepris dans le cas de ceux qui l’ont effectivement acquise de cette façon». Le ministre a rapidement oublié le conditionnel et présenté cette révocation comme une certitude pour les 3100 citoyens visés, mais il pourrait y en avoir moins.

Le reste des personnes sous surveillance sont environ 5 000 résidents permanents «qui sont ou ont été impliqués dans la fraude en matière de résidence», dit-il. La plupart se trouveraient à l’extérieur du pays et rien n’assure qu’elles feront une demande de citoyenneté ou tenteront de revenir au Canada. Il y a aussi 2 500 personnes qui préoccupent le ministère pour diverses raisons et qui feront l’objet d’un suivi minutieux.

Jusqu’à présent, plus de 600 anciens résidents permanents ont été renvoyés ou se sont vus refuser l’entrée et près de 500 personnes ont été avisées que leur citoyenneté pourrait être révoquée.

Depuis deux ans, seulement 19 personnes ont subi ce sort. C’est un record, mais ça reste peu quand on sait qu’en moyenne, 160 000 personnes obtiennent la citoyenneté canadienne CHAQUE année. C’est donc environ 1,5 million de nouveaux citoyens de plus depuis 10 ans, sinon plus.

Pour relativiser encore un peu plus, il faut souligner qu’entre les années 2000 et 2010, le Canada a accueilli environ 2,7 millions d’immigrants, soit plus de 250 000 en moyenne par année.

Si on fait le compte, 3100 citoyens sous la loupe, ça ne représente que 0,2% des nouveaux citoyens acceptés depuis 10 ans. Et 11 000 citoyens et résidents permanents sous surveillance, ce n’est toujours que 0,4 % des immigrants reçus depuis 10 ans. Et certaines des personnes visées sont peut-être arrivées avant ça.

Les enquêtes vont probablement mener à d’autres cas et loin de moi l’idée de dire qu’il n’y a pas de fraude. Au contraire, on sait depuis longtemps que des personnes cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne pour se prémunir contre une détérioration de la situation politique dans leur pays d’origine. Pour eux, c’est comme une police d’assurance. Ou un ticket pour offrir à leur famille l’accès à des services de santé ou d’éducation de bonne qualité.

On s’en inquiétait déjà à la fin des années 1990, à la veille de la cession de Hong-Kong à la Chine. À l’époque, plusieurs riches ressortissants de l’ancienne colonie britannique prenaient avantage de la catégorie des immigrants investisseurs pour être admis au Canada. Bien des gens craignaient alors que certains achètent ainsi un passeport canadien pour eux et leur famille, d’autant plus que plusieurs continuaient de mener leurs affaires en Asie tout en laissant leur famille et parfois seulement leurs enfants vivre au Canada. Le même phénomène a été observé avec de riches gens d’affaires des pays du Golfe.

Il y a d’autres types de situations, mais il s’agit généralement, aux dires mêmes du ministre, de gens à l’aise. Et le modus operandi est toujours le même. Des gens ne vivent pas au Canada le nombre d’années requises pour obtenir la citoyenneté, mais l’obtiennent en mentant sans vergogne. Personne ne connaît toutefois l’ampleur réelle du phénomène. Et les chiffres donnés par le ministre, après deux ans d’enquêtes soutenues, laissent pour l’instant l’impression que le niveau de fraude en matière d’immigration ne dépasse pas ce qu’on observe dans d’autres programmes publics.

S’attaquer à cette fraude exige davantage que des enquêtes sur les personnes ayant obtenues leur citoyenneté. La plupart d’entre elles arrivent à déjouer le système grâce à l’aide de consultants véreux. Les gouvernements fédéraux successifs, y compris les conservateurs, ont promis d’y voir, mais sans résultats probants, du moins pour l’instant. M. Kenney s’y emploie encore et on peut seulement espérer qu’il y parvienne car les consultants malhonnêtes sont le véritable cancer de notre système d’immigration et de détermination du statut de réfugié. Ils ne font pas qu’aider des gens à tromper le gouvernement, ils prennent au piège des demandeurs d’asile et des immigrants légitimes.

Et la loi elle-même doit être éclaircie car elle n’exige pas que les personnes soient physiquement au Canada pour cumuler les années nécessaires à l’obtention de la citoyenneté. Elle exige seulement qu’elles y résident officiellement.

La fraude doit être combattue pour maintenir l’intégrité du système, mais la bataille ne doit pas être menée et promue de manière à nourrir les préjugés. Ni en exagérant le phénomène. À la décharge du ministre, il l’a reconnu en conférence de presse. Espérons que cela dure, mais pour cela, il faudrait qu’il retrouve l’usage du conditionnel…

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