La GRC et la surveillance des journalistes: rien de rassurant

Est-ce que la GRC a déjà espionné des journalistes, à l’image du SPVM et de la SQ? À Ottawa, depuis une semaine, c’est le festival du faux-fuyant pour ne pas répondre.

Le commissaire de la GRC, Bob Paulson, le 2 mai 2016. Photo: Matthew Usherwood/Presse canadienne
Le commissaire de la GRC, Bob Paulson, le 2 mai 2016. Photo: Matthew Usherwood/Presse canadienne

Depuis les révélations sur la surveillance des journalistes par la police de Montréal et la Sûreté du Québec, la réaction du gouvernement Trudeau a de quoi rendre perplexe. Et inquiet. Même si le premier ministre et ses ministres répètent que la liberté de la presse est un pilier «essentiel pour une démocratie qui fonctionne bien et une société libre», et qu’ils suivent cette situation de près, ils se comportent davantage comme un gouvernement qui souhaite que la controverse ne franchisse pas la rivière des Outaouais.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, qualifie la surveillance des journalistes au Québec de «très inquiétante», mais il ne cherche pas à faire toute la lumière sur les agissements passés de la GRC et du SCRS, qui sont sous sa responsabilité.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le troisième corps de police en importance au Québec, après la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Elle est active dans les dossiers de sécurité nationale, de lutte au crime organisé et de traffic de stupéfiants, de concurrence commerciale, de contrôle des frontières, d’intégrité financière… La GRC collabore avec les autres corps de police de manière étroite.

Dans le reste du Canada, son empreinte est encore plus large, puisque la GRC est la police de proximité. Il n’y a que le Québec et l’Ontario qui ont leurs propres polices provinciales. Ailleurs, c’est la GRC.

La question est donc pertinente: est-ce que la GRC a déjà espionné des journalistes, à l’image du SPVM et de la SQ? À Ottawa, depuis une semaine, c’est le festival du faux-fuyant pour ne pas répondre.

La semaine dernière, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a dit «ne pas être au courant» s’il y a eu des enquêtes ou de la surveillance à l’égard des journalistes, avant de préciser qu’il n’y en a pas «actuellement».

Même réponse du premier ministre Justin Trudeau, qui a voulu se faire rassurant après avoir parlé à la GRC et au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), affirmant qu’il n’y a «aucune activité de ce type au niveau fédéral actuellement». Mais jamais de réponse sur les activités passées, même récentes.

Si le SPVM et la SQ avaient répondu cela, nous n’aurions pas su que les téléphones de sept journalistes avaient été surveillés entre 2008 et 2016, et qu’un mandat d’écoute électronique avait été obtenu contre Patrick Lagacé et Vincent Larouche, de La Presse, en mai dernier (mandat qui ne semble pas avoir été utilisé, selon la version du SPVM). Tous ces cas ne sont pas «actuels», mais ils sont très pertinents.

Si un pilier de la démocratie est atteint au point d’inquiéter le ministre de la Sécurité publique, comme M. Goodale l’affirme, pourquoi ce manque de curiosité sur les agissements récents de ses forces de l’ordre? Il ne s’agit pas d’intervenir dans les enquêtes en cours, mais de savoir si une telle surveillance a eu lieu de la part de la GRC et du SCRS dans le passé, et si oui, quand, pourquoi et à combien de reprise?

Le ministre ne veut-il pas savoir?

Une vérification interne serait d’autant plus pertinente que la GRC et le SCRS ne sont pas irréprochables. De multiples enquêtes et vérifications l’ont démontré au fil des ans.

En août 2007, des policiers de la GRC ont pris en filature pendant neuf jours le journaliste de La Presse, Joël-Denis Bellavance, afin de tenter de coincer la source qui lui avait remis un document secret du SCRS concernant Adil Charkaoui. Les enquêteurs s’étaient toutefois fait refuser l’interception des numéros entrants et sortants de son téléphone cellulaire, une mesure jugée trop intrusive dans sa vie et son travail. En 2008, sur la même affaire, une nouvelle filature a été autorisée par le commissaire actuel de la GRC, Bob Paulson. Elle n’a toutefois pas eu lieu, car encore une fois, la surveillance de son téléphone a été refusée. Sans le registre de ses appels, la filature a été jugée inutile.

Lorsque cette information a été rendue publique il y a un an, le premier ministre Justin Trudeau a dit qu’il s’agissait d’une «erreur» de la GRC. «Il est tout à fait inacceptable que cela se soit passé au Canada», a-t-il dit, exigeant que le corps de police ressere ses règles internes concernant les journalistes.

Mais visiblement, son gouvernement ne souhaite pas savoir combien il y a eu «d’erreurs» semblables, au Québec et ailleurs au pays. Or, si on ne connait pas l’ampleur d’un phénomène, et son modus operandi, difficile de le corriger.

Il y a plusieurs exemples de dérapage dans les opérations de la GRC. En 2006, le juge Dennis O’Connor a remis son rapport sur les agissements de la GRC et du SCRS dans l’affaire Maher Arar, ce Canadien d’origine syrienne déporté en Syrie par les autorités américaines, en 2002, alors qu’il était en transit à l’aéroport JFK de New York. Là-bas, il a été torturé. C’est la transmission de fausses informations de la GRC aux autorités américaines qui a conduit à ce fiasco. Le gouvernement canadien a dû offrir ses excuses et 10,5 millions de dollars à Maher Arar.

Rappelons que le SCRS a d’ailleurs a été créé dans la foulée d’un dérapage de la GRC au Québec, où le corps policier avait agi illégalement contre certains pans du mouvement indépendantiste. Tout a été documenté par la commission McDonald, en 1981.

Bref, le passé de la GRC devrait inciter le gouvernement à vouloir en savoir plus lorsqu’une pratique controversée est mise au jour, et à rendre l’information publique afin d’être transparent.

Pourtant, s’il y a bien quelqu’un qui devrait savoir de quoi la GRC est capable, c’est bien le ministre Ralph Goodale. En pleine campagne électorale fédérale en 2005, pendant la période des Fêtes, alors qu’il était ministre des Finances sortant dans le gouvernement de Paul Martin, Ralph Goodale s’est fait servir un croc-en-jambe de première classe par la GRC. Alors que le corps policier refuse systématiquement de confirmer ou d’infirmer si une enquête est en cours, le commisssaire de l’époque, Giuliano Zaccardelli, avait pris soin de dire qu’une investigation venait d’être déclenchée sur une possible fuite d’informations au bureau de Goodale en lien avec une précédente annonce du gouvernement sur les fiducies de revenus, plusieurs semaines auparavant. Un délit d’initié de nature «criminelle» avait précisé la GRC. Inutile de dire l’effet qu’a eu cette révélation en pleine campagne électorale, même si aucune accusation n’a jamais été déposée… Les proches de Paul Martin sont encore vert de rage lorsqu’on évoque cet épisode.

La GRC, de compétence fédérale, ne sera pas soumise à la commission d’enquête publique que vient de déclencher le gouvernement Couillard sur la surveillance des journalistes. Au sein du gouvernement Trudeau, on affirme que la GRC va collaborer si la commission d’enquête aborde des dossiers sur lesquels la GRC travaillait en collaboration avec la SQ ou le SPVM. Elle va fournir l’information et ne pas tenter de freiner les travaux des commissaires. Mais pas question de toucher directement aux activités de surveillance de la GRC, et encore moins du SCRS.

Il subsistera donc un angle mort important à propos de l’un des corps policiers les plus présent au pays. Et le gouvernement Trudeau, malgré les beaux discours, semble bien vivre avec cette noirceur.

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