La ligne de parti, un mal nécessaire?

Seule la Coalition Avenir Québec permettra à ses députés de voter selon leur conscience dans le dossier du registre des armes à feu.

Francois Legault. (Photo: Clement Allard / La Presse Canadienne)
Francois Legault. (Photo: Clement Allard / La Presse Canadienne)

Mercredi matin, discrètement, un petit groupe de députés libéraux est réuni dans une salle du parlement. Parmi eux, le député de Côte-du-Sud, Norbert Morin, le premier à s’être prononcé ouvertement contre le registre des armes à feu. Il écoute attentivement les arguments du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

La députée de Chauveau, Véronyque Tremblay, y est aussi, accompagnée de son nouveau collègue, le député de Beauce-Sud, Paul Busque. Puisqu’il compte de nombreux chasseurs dans son comté, Busque n’est pas chaud à l’idée d’un registre. Mais osera-t-il défier son parti?

«J’ai dit que je participerais au principe, qu’on participerait au travail, après quoi on se positionnera», affirme le député, au sortir de la réunion. Pourra-t-il vraiment le faire?

«Non. Le vote libre, c’est réservé pour des questions exceptionnelles, morales, spirituelles ou religieuses», dit Philippe Couillard, qui cite la loi sur les soins de fin de vie comme exemple. «Pas sur une question de politique gouvernementale.»

Mais Paul Busque semble vouloir défier son parti. À la volée, un journaliste lui lance cette question:

– Vous ne voterez pas selon votre conscience?

– Je n’ai jamais dit ça, répond M. Busque.

À la Coalition Avenir Québec, François Legault est plus conciliant. «J’ai discuté longuement de ce dossier avec les députés et il y aura un vote libre pour chacun des députés de la CAQ», affirme le chef, qui reconnaît la division entre les élus urbains et ceux des régions. Le leader du Parti libéral, Jean-Marc Fournier, n’est pas d’accord.

«Ce que M. Legault met sur la table aujourd’hui, c’est ni plus ni moins qu’une démission face à la responsabilité qu’ont les partis d’offrir une direction. Si un chef ne peut pas rallier les membres de son caucus autour de certaines valeurs, il ne peut pas rallier l’ensemble des Québécois», dit-il. En clair, les députés libéraux n’auront d’autre choix que de voter pour le registre, prévient M. Fournier.

«Les députés votent librement. S’ils décident de ne pas se soumettre à une décision, s’ils décident de ne pas se sentir liés dans un caucus, ils ne font plus partie du caucus. Ils ne sont pas forcés d’être dans un caucus. Ils sont libres», explique le leader, tout en admettant que le caucus libéral est divisé sur la question du registre des armes à feu.

«Je ne vous le cacherai pas, admet Jean-Marc Fournier. Ceci étant, nous avons aussi des façons de faire et une appartenance au caucus qui nous amènent à offrir aux Québécois une cohérence dans l’action», dit-il.

En réalité, les députés récalcitrants sont libres d’assumer les conséquences de leurs choix, comme l’ont fait d’autres députés dans le passé. En juin 1991, l’adjoint parlementaire de Robert Bourassa, Russel Williams, l’avait appris à ses dépens lorsqu’il avait voté contre le projet de loi 150, sur le «processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec». Le président du caucus des députés libéraux, Marcel Parent, avait alors recommandé au premier ministre d’exclure le député de Nelligan du caucus. Robert Bourassa ne se rendit pas jusque-là, mais il dépouilla tout de même le député de son poste d’adjoint.

En décembre 1988, trois ministres libéraux, Richard French, Clifford Lincoln et Herbert Marx, avaient perdu leur ministère après s’être prononcés contre la loi 178, qui modifiait la Charte de la langue française.

Pourtant, la situation n’a pas toujours été comme ça. Dès la première législature, en décembre 1867, les députés étaient libres de voter selon leurs convictions, quitte à aller à l’encontre de leur propre formation politique, note Ariane Beauregard dans un mémoire présenté en 2003 à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

«La majorité des élus affichent entre une et quinze dissidences au cours d’une même législature», note l’auteure.

Au début des années 1930, le gouvernement du premier ministre libéral Louis-Alexandre Taschereau avait été divisé sur l’adoption du projet de loi 159 qui visait à «obliger tous les propriétaires de bicycle et de véhicule à traction animale à placer une lumière sur leur voiture lorsqu’ils circulent sur les grandes routes». L’historien de l’Assemblée nationale, Christian Blais, raconte à quel point cette question avait divisé les députés.

«Ce bill divise les libéraux: ceux des comtés ruraux, plus particulièrement, sont contre cette mesure qui répugne à leurs électeurs: les députés qui voteraient pour cela se feraient battre dans leur comté, disent-ils. L’argument est de poids.» C’est au début de l’ère Duplessis que la ligne de parti connaît son âge d’or. De 1945 à 1969, aucune dissidence n’est enregistrée sur un total de 1 300 votes.

Si le chef de la CAQ s’en remet à ses députés, c’est qu’il estime qu’ils sont les mieux placés pour représenter l’opinion de leurs commettants.

«Est-ce qu’on force tous les Québécois à penser comme ceux du grand Montréal, ou on laisse chaque député, selon ce qu’il entend de ses citoyens, voter comme il pense qu’il devrait voter? Moi, je pense que la vraie démocratie, c’est un vote libre», plaide François Legault. Encore là, Jean-Marc Fournier n’est pas d’accord.

«Quels sont les outils dont ont bénéficié les députés pour faire, un jour après l’autre, un nouveau sondage pour savoir comment se positionne la population?» demande Fournier.

Mais qu’en est-il au Parti québécois, qui s’était déchiré, en 2011, sur le vote libre à l’époque de Pauline Marois? Si on en croit l’actuel chef, Pierre Karl Péladeau, il semble que les députés devront eux aussi respecter la ligne de parti.

En février, la députée péquiste Martine Ouellet avait indirectement manifesté sa dissidence sur une motion de la CAQ demandant au gouvernement de respecter ses engagements relativement à l’exploitation pétrolière sur l’île d’Anticosti. Son parti avait convenu d’appuyer la motion, mais la députée de Vachon n’était pas d’accord. Plutôt que de participer au vote et d’enregistrer son désaccord, elle avait convenu avec son chef de s’absenter momentanément, prétextant qu’elle devait préparer son intervention devant une commission parlementaire.

«Je pense qu’il y a des députés qui sont les porte-paroles d’inquiétudes légitimes qui peuvent exister, et c’est la raison pour laquelle nous allons à leur rencontre, et c’est la raison pour laquelle, également, nous faisons notre travail de parlementaires, pour être ces porte-paroles, et améliorer le travail, et évidemment la conclusion du projet de loi, qui va être… qui va devenir une loi», affirmait le chef péquiste le 15 mars dernier. En clair, les députés péquistes récalcitrants seront «convaincus» de voter pour le registre.

Malgré les dissensions, il est déjà assuré que le registre des armes à feu sera adopté à l’Assemblée nationale. Les députés, tous partis confondus, se sont déjà prononcés à une douzaine de reprises en faveur du registre. Les libéraux étant majoritaires et le PQ fortement favorable, le projet de loi 64 est déjà assuré d’une majorité de voix.

«La ligne de parti, un mal nécessaire? » C’est la question que se pose Ariane Beauregard en conclusion de son mémoire.

«Dans un régime comme le nôtre, note l’auteure, la ligne de parti est absolument nécessaire à la bonne marche de l’institution et au maintien de son efficacité, et ce, malgré le fait que pour s’en assurer il faille limiter la liberté de parole des élus qui nous représentent à l’Assemblée nationale.»

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Que faire alors si notre député veut réellement nous représenter et que son boss, le PM n’est d’accord ? Aussi bien dire que c’est le boss qui décide tout ! …et si ce boss est un dictateur sans bon sens, découvert après les élections…on fait quoi ?

Notre élu est là strictement pour dire comme le chef, pour agir comme le chef, pour approuver toutes les décisions du chef.
Et personne ne dénonce cette aberration. Par ignorance? Pour les gains à en retirer?

C’est clair que les terroristes vont enregistrer leurs armes. Même chose pour les gangs criminalisés. Ils ont à coeur les lois.

Ils ont tous réussis le cours canadien de la sécurité avec les armes à feu et armes à feu restreintes.

Pour revenir à la finale de l’article, je crois que la ligne de parti peut aider l’efficacité de l’assemblée nationale, cependant, il faudrait que le gouvernement possède plus qu’un parti pour que ça fonctionne…

Le parlementarisme à la britannique, pour bien fonctionner, exige le respect de la ligne de parti. Car ce sont, dans les faits, les mêmes personnes qui font les lois et les exécutent. Alors un rejet dans l’un ou l’autre domaine devient un vote de non-confiance dans le gouvernement.
D’autant plus que le parlementarisme à la britannique n’est qu’un pseudo système démocratique.
Dans un système démocratique, il est impératif qu’il y ait une nette séparation des pouvoirs: le judiciaire, le législatif et l’exécutif.
Chez nous, les trois pouvoirs sont entre les mains d’une seule personne: le premier ministre. Il contrôle de façon absolue les députés (le législatif); il nomme et dégomme les ministres(l’exécutif); il nomme les juges (le judiciaire). De plus, il nomme tous les hauts fonctionnaires et institue les commissions (enquête, administration, finance).
Pendant tout son mandat il fait absolument tout ce qu’il veut, de la façon qu’il le veut. Un véritable dictateur. Il pourrait décider de jouer tout l’argent de la Caisse au casino et personne ne serait en mesure de l’arrêter. Et, à la fin de son mandat, il n’est imputable de rien.
Même le président des USA a moins de pouvoir que notre premier ministre.
Nous élisons des représentants qui diront comme le chef, qui agiront comme le chef, qui approuveront toutes les décisions du chef. De véritables zombies qui sont à l’écoute exclusive du chef et non à l’écoute de leurs électeurs.
Et ces zombies sont élus par des super-zombies : nous de l’électorat. Parce que nous votons pour l’élection de ces zombies, nous nous croyons en démocratie.

Notre système politique est l’un des plus stables au monde et les différents pouvoirs y sont nettement séparés, contrairement à ce que vous tentez de nous faire croire.

Renseignez-vous adéquatement avant d’étaler ici votre inconnaissance.

Un système monarchique, de par sa nature même, est un système stable. Mais la stabilité d’un système ne le rend pas pour autant démocratique.
Et puis, vous pourriez nous démontrer la séparation des pouvoirs existant en notre système? Notre premier ministre, en tant que chef de gouvernement dirige, et de mains de maître, le législatif et l’exécutif. Directement. Si ce n’est pas vrai, vous voudrez sûrement remédier à notre inconnaissance en nous prouvant le contraire.

Ah? Vous avez laissé tomber le judiciaire dans votre diatribe?

Un autre « fru » qui s’en prend à notre mode de système DÉMOCRATIQUE parce que le gouvernement en place n’est pas celui qu’il voudrait.

Il existe plusieurs autres systèmes DÉMOCRATIQUES dans le monde mais aucun n’est aussi stable que le nôtre et les pouvoirs y sont très clairement séparés et il existe des règles très strictes qui les gouvernent.

Tiens…un petit graphique simple histoire de vous donner les bases de notre système:

http://dchevrier.chez.com/page3.html

Donnez-moi un exemple de système démocratique qui est stable? La ligne de parti est nécessaire pour faire fonctionné un gouvernement à condition de bien informé les électeurs pendant la campagne électorale et dans le programme de parti de l’ intention!!!

Exemple: Le premier ministre aurait dû nous informer de son amour vers le virage vert; de son intention de faire un régistre des armes d’ épaules ect… Ou sinon faire un référendum sur des sujets d’ actualités sans fondement et sans urgence pour dépenser l’ argent des contribuables après l’ austérité ! En passant ceci s’ applique aussi pour Justin calinour Trudeau qui prend un malin plaisir a défaire les politiques de son prédécesseur sur la carte de crédit des contribuables! Il devrait gouverner et appliquer de nouvelles mesures réfléchies qui va mener le Canada vers un avenir meilleur pour nos enfants !

Est-ce qu’ un déficit récurant pour les prochaines cinq années est une solution pour faire oublier les dix années des conservateurs?

« Le parlementarisme à la britannique, pour bien fonctionner, exige le respect de la ligne de parti. »

Peut-etre, mais l’expulsion du caucus pour avoir vote contre son parti n’est pas d’heritage du parlement anglais. En effet, il y a presentement une revolte d’environ 50 deputes du parti conservateurs anglais de David Cameron qui ont annonce qu’ils voteraient contre le budget soumis par le chancelier de l’echiquier (ministre des finances) George Osborne… ce qui renverserait un gouvernement majoritaire. Les anglais n’expulsent pas du caucus les deputes recalcitrants. La ligne de parti menant a l’expulsion est de tradition parlementaire canadienne, pas britannique.

Qu’est-ce que les Libéraux essayent encore de cacher ? Les petits amis ne veulent pas faire enregistrer leurs armes ? Pourquoi ?

Les libéraux ont surment déja promis le contrat a une firme informatique et ne veulent plus reculer . Alors qu’il est prouver que le registre sera un gouffre financier totalement inutile.

S’il est relativement aisé de comprendre la mécanique qui soutient la ligne de parti. Il est moins aisé de comprendre ce qui sous-tend réellement cette conception dans l’ordre démocratique, puisque une loi bien faite se doit ou se devrait de faire consensus, puisque le processus même du débat devrait donner place à toutes formes bénéfiques d’amendements.

Étant donné que ce sont tous les députés, tous partis confondus qui travaillent ensemble au processus d’élaboration de la loi, que ce sont les députés de tous les partis qui procèdent à l’adoption des lois, que le principe d’adoption des lois repose sur la comptabilité des voix de manière individuelle, que le principe de la majorité des voix prévaut.

Il faut conclure que l’adoption d’un texte de loi repose sur l’individu, puis sur la réunion d’une majorité d’individus autour d’un texte de loi. Et non spécifiquement sur la discipline d’un parti, tout particulièrement si le dit parti est majoritaire.

En ce sens — bien que la pratique soit courante –, imposer la vision du noyau le plus influent du parti aux membres du caucus, cela relève intrinsèquement du détournement de la liberté d’expression, du détournement de l’opinion, de la répression de la libre pensée, voire de l’obreption et de la subreption de tout choix moral.

— Dans un bon français, on pourrait parler d’une forme inique de castration.

La ligne de parti devient alors une arme destinée essentiellement à solidifier l’exercice du pouvoir et non un bien destiné à offrir foncièrement à la population la meilleure administration par le truchement de sages décisions.

Un usage extensif et intrusif de la ligne de parti finit à long terme par devenir une arme de destruction massive des fondements même de la démocratie. — Faudrait pas trop s’étonner par après que les gens n’aient plus vraiment confiance dans leurs « polichiens ».

Mais la ligne de parti est une composante essentielle au bon fonctionnement du parlementarisme à la britannique.
Le législatif et l’exécutif se retrouvent dans les mêmes personnes. Un vote contraire aux intentions (législatif) ou actions (exécutif) du gouvernement revêt un caractère de non-confiance et commande la chute du gouvernement.
Ce qui n’est pas le cas en France, aux USA ou ailleurs. Aux USA les congressistes votent selon leur conscience ou leurs intérêts mais leur décision ne force pas un président à démissionner.
Le parlementarisme à la britannique n’est qu’une pseudo-démocratie.

@ François Ricard,

La ligne de parti n’est pas une composante spécifique du parlementarisme britannique. Elle existe à peu près partout dans la plupart des parlements. Ce qui peut entrainer la chute d’un gouvernement, ce n’est pas spécifiquement le fait qu’un parti au pouvoir soit mis en minorité ou bien pas.

Il faut que le vote soit associé au dépôt d’une motion de non-confiance ou une motion de censure de la part des partis d’opposition comme prérequis. Ce vote est le plus souvent formel si le parti au pouvoir est majoritaire, dans ce cas la ligne de parti se justifie.

Un gouvernement peut engager sa responsabilité sur des lois spécifiques, comme le budget. Dans ce cas, un vote majoritaire contre le budget vaut pour une motion de défiance envers le gouvernement. Ce qui peut entrainer sa chute.

Si au contraire le gouvernement est minoritaire. Ses chances de survies sont limitées si les partis d’oppositions adoptent précisément une ligne de parti pour défaire le gouvernement. Dans le cas d’un vote libre justement. Une motion de défiance, ne ferait pas tomber automatiquement le gouvernement, si le vote était libre pour les députés de tous les partis.

Il faut donc établir une distinction entre ce qui relève des travaux réguliers au niveau des parlements et ce qui relève des stratégies politiques des uns et des autres pour s’arroger le pouvoir ou pour y rester.

La séparation des pouvoirs, n’est pas à proprement parler une garantie de démocratie. Ce qui garantit la démocratie c’est essentiellement l’intégrité au niveau des débats, ce qui signifie une certaine indépendance ou liberté d’expression (free speech) pour tous les participants.

Aux États-Unis, le Congrès dispose d’une procédure de destitution d’un haut fonctionnaire ou même du président qui est l’impeachment, laquelle peut forcer un président à démissionner (exemple connu : Richard Nixon) ; cette procédure existe aussi à la chambre des Communes et la Chambre des Lords au Royaume-Uni, elle est employée depuis le 14ième siècle. C’est cette même procédure qui a permis à ce pays d’être un des tous premiers qui mit fin à l’absolutisme monarchique forçant notamment le roi Jacques 1er à renoncer à toutes ses prérogatives au profit des divers parlements.

@Serge Drouginsky
Dans le parlementarisme à la britannique, dans les faits, le gouvernement ne peut proposer un vote libre et risquer de voir une de ses mesures rejetée. La confiance en ce gouvernement serait alors sérieusement affectée.
Dans un système présidentiel, comme aux USA, l’exécutif ( le président) et le législatif (le Congrès) sont nettement distincts.
C’est pourquoi les membres du Congrès sont beaucoup plus libres et peuvent parler et voter pour ou contre une motion sans que la survie de l’exécutif soit remise en cause.
Par ailleurs, la situation est totalement différente chez nous.
Combien de députés libéraux ont demandé une commission d’enquête à Charest? Qu’arrive-t-il aux gens qui ne veulent pas garder le pas? M. Bellemare? Mme Houd-Pepin? La personne qui déroge à la ligne de parti voit sa carrière drôlement abrégée.
Dans le parlementarisme à la britannique, les élus sont et doivent être des béni-oui-oui pour que le système fonctionne bien.

« Le parlementarisme à la britannique n’est qu’une pseudo-démocratie. »

…et pourtant, des dizaines de milliers de gens viennent y vivre à chaque année…

Me demande bien pourquoi.

Il y a des milliers de gens qui prennent de la cocaine chaque. année.
Est-ce que la cocaine est recommandable pour autant.

Vous savez, au début, la démocratie n’existait pas. Puis, petit à petit on y vient. Mais c’est loin d’être un projet achevé. Il faut permettre à cette jeune plante de progresser, de croître. Est-ce que l’on s’est contenté du premier avion construit, de la première voiture? Non. Constamment on cherche à améliorer. Et cette quête d’amélioration est encore plus importante quand le tout traite des rapports humains.
Le système américain est plus démocratique que le nôtre.
Par exemple, le président prépare un budget. Ce budget doit être approuvé par le Congrès. ( Au Congrès les représentants ne sont pas liés, comme ici, par la ligne de parti) Si le Congrès refuse le budget comme présenté, le président doit y apporter des corrections et le soumettre à nouveau.
Pour nommer un juge, le président doit avoir l’accord de 60% du Sénat. Ici, le premier ministre exige un « post-it ».
Au Congrès américain, les représentants ne sont pas tenus de voter selon la ligne de leur parti mais bien plutôt selon les désirs de leurs électeurs. Ici chaque député doit dire comme le chef, agir comme le chef, approuver toutes les décisions du chef.
Le président pour nommer un secrétaire d’état (l’équivalent d’un ministre ici) doit obtenir l’assentiment du Congrès. Ici le premier ministre nomme et dégomme les ministres.
Le président pour nommer un haut technocrate doit avoir l,assentiment du Congrès. Ici le premier ministre peut nommer n’importe qui n’importe où sans même consulter personne.
Le système américain pourrait être bonifié. Eisenhower, en 1958, avait fait des recommandations en ce sens. en ce qui a trait au financement.Malheureusement ses recommandations sont demeurées lettres mortes. Un scrutin à la proportionnelle, aussi, donnerait plus de démocratie au systéme américain.

c`est pour ca qu`il ne seront pas élu au prochaine élection . les chasseurs et leur entourage vont voté pour un parti qui va abolir la loi 64 .il va arriver la même chose qu`au fédéral et les libéraux l`ont payer très cher de ne pas avoir écouté les régions

Les élus sont les employé de leur votant et non leur chef. Si ligne de parti il y a, ses employé grassement payé perde toute leur légitimitée

c’est illégal les ligne de partie, on devrait le leur rappeler
c’est même écrit dans leur règlement