La loi 106, prélude à la collusion

Qui aurait cru que l’empressement des péquistes à rétablir l’intégrité dans l’octroi des contrats publics dans les municipalités déboucherait sur une orgie de collusion ?

Depuis le début des travaux de la commission Charbonneau, une impressionnante brochette d’ingénieurs ont livré des témoignages en parfaite harmonie sur un sujet délicat… Non, il n’est pas question ici de collusion, mais plutôt de la loi 106.

De Michel Lalonde (Génius) jusqu’à Pierre Vallée (Vallée Lefebvre), les ingénieurs ont imputé la genèse de la collusion à l’adoption de la loi 106 par le gouvernement de Bernard Landry, en 2002.

« La loi 106 a amené de la collusion qui n’existait pas dans le génie civil », a dit sans détour, en mars dernier, François Perreault, l’ex vice-président de Génivar aujourd’hui accusé de fraude.

Je ne compte plus les ingénieurs qui ont mis leur propre turpitude sur le compte de cette loi, présentée par le ministre des Affaires municipales de l’époque, André Boisclair.

Même les ingénieurs qui n’ont pas adhéré aux différents cartels, tels que Pierre Vallée, ont décrié cette réforme pourtant pleine de bonnes intentions.

La loi 106 a été adoptée pour mettre fin au copinage et au favoritisme qui prévalaient dans l’octroi des contrats. La loi a mis un terme à l’octroi des contrats de gré à gré dans les municipalités pour les projets de 100 000 $ et plus, en imposant une obligation de lancer des appels d’offres. Une évaluation en deux étapes a été instaurée afin de juger dans un premier temps de la qualité de la présentation, et dans un deuxième temps du prix de la soumission.

Le ministre Boisclair souhaitait ainsi « renforcer la transparence, l’imputabilité et la reddition de comptes dans les municipalités ». Il espérait « rétablir le climat de confiance » dans la démocratie municipale.

Objectif raté. L’évaluation en deux étapes a fait en sorte d’accorder un poids démesuré au critère du prix (70 % de la note) pour départager le vainqueur des perdants. Pour éviter une guerre de prix, les firmes de génie conseil ont commencé à discuter entre elles et à s’entendre pour se partager les contrats. Leur survie financière en dépendait.

Ironie du sort, l’Association des ingénieurs conseil du Québec s’était opposée à cette réforme qui reléguait le critère de la qualité (30 % de la note) à l’équivalent d’une note de bas de page.

La réforme a suscité bien peu de débats. Elle était noyée dans un projet de loi omnibus pour les municipalités qui faisait 62 pages. Lors de la commission parlementaire, le projet de loi a fait l’objet de discussions jusqu’à minuit. Au terme de l’exercice, le député libéral François Ouimet s’est plaint d’avoir été bousculé tout au long de l’étude.

Qui aurait cru que l’empressement des péquistes à rétablir l’intégrité dans l’octroi des contrats publics dans les municipalités déboucherait sur une orgie de collusion ?

C’est pourtant l’un des effets indésirables et largement documentés de la loi 106.

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