La loi des conséquences inattendues

Quand la classe politique du Canada — moins le Québec — s’est entendue pour rapatrier la Constitution, en novembre 1981, les premiers ministres réunis à Ottawa ne connaissaient pas le génie qu’ils allaient faire sortir de la bouteille.

Chronique de Chantal Hébert : La loi des conséquences inattendues
Photo : Keystone Canada

Aujourd’hui, personne ne conteste le fait que l’épisode du rapatriement a eu des répercussions structurantes sur le Canada social et politique. Ces répercussions ont dépassé et souvent contredit les attentes des hommes réunis autour de la table.

Les femmes, les homosexuels et les minorités des deux langues officielles ont été parmi les gagnants de l’instauration d’une Charte des droits et libertés. Mais ses auteurs politiques n’avaient pas prévu ces victoires juridiques.

Au moment du rapatriement, Pierre Elliott Trudeau était convaincu que les dispositions de la Charte ne toucheraient pas les restrictions du Code criminel sur l’accès à l’avortement. En 1988, la Cour suprême les invalidait.

Dans le dossier linguistique, les procureurs fédéraux avaient d’abord plaidé, sans succès, contre l’idée que les garanties de la Charte donnent aux minorités des langues officielles le droit de gérer leurs écoles.

Plus près de nous, au début des années 2000, les avocats d’Ottawa ont argumenté, en vain, contre le droit au mariage des conjoints de même sexe.

La scène politique n’a pas échappé à cette loi des conséquences inattendues. Le rapatriement a été le grand triomphe du premier ministre Pierre Trudeau, mais son parti ne s’en est pas remis. Jusque-là, le Québec était une forteresse rouge sur laquelle les libéraux fédéraux régnaient sans partage. Après 1981, le Québec francophone leur a tourné le dos. Depuis, le Parti progressiste-conservateur, le Bloc québécois et, aujourd’hui, le NPD ont occupé la place qui était celle du Parti libéral fédéral au Québec, et celui-ci se retrouve désormais troisième aux Communes.

L’exclusion du Québec de l’entente de 1981 a mené Brian Mulroney au pouvoir en 1984. Mais les efforts de réconcilia­tion constitutionnelle qu’il a faits ont par la suite conduit à l’éclatement de la coalition sur laquelle reposait le Parti progressiste-conservateur.

En novembre 1981, les premiers ministres qui avaient fait faux bond à René Lévesque pour se rallier à Pierre Trudeau avaient soutenu que l’exclusion du Québec était un événement hors norme, attribuable au fait que son gouvernement était souverainiste et, par conséquent, peu désireux de participer à un règlement constitutionnel.

Au fil des années, toutefois, la pratique a fini par devenir une habitude. En mai dernier, le Parti conservateur a remporté une majorité gouvernementale à laquelle le Québec n’a à peu près pas contribué. Dans le reste du Canada, des observateurs ont salué ce développement inédit dans l’histoire électorale de la fédération.

En 1981, les architectes du rapatriement avaient affirmé que leur démarche visait à rendre la Constitution aux Canadiens. Ils ont été pris au pied de la lettre.

Selon Bob Rae, qui, de Queen’s Park, a vécu les événements de Meech et de Charlottetown, le sentiment que la Constitution appartient désormais en propre à l’électorat a alimenté l’hostilité populaire à l’égard d’arrangements constitutionnels négociés à huis clos entre chefs de gouvernements. Ce même populisme a donné naissance au Parti réformiste, dans la mouvance duquel s’inscrit le gouvernement fédéral actuel.

Au cours des 30 dernières années, les tribunaux se sont inspirés de la Charte pour pousser la classe politique sur des terrains où elle avait peur de s’engager. Mais ce faisant, les juges ont dédouané les élus de la responsabilité de décisions contro­versées sur des fronts chauds, comme l’avortement, le mariage gai ou les droits linguistiques.

Avec le temps, les hommes et les femmes politiques se sont accoutumés à attendre que les tribunaux leur imposent une marche à suivre dans des dossiers épineux et à laisser le vent du populisme circonscrire leurs actions. Aujourd’hui, le courage politique est devenu une denrée rarissime au Canada, tous paliers confondus.

Les premiers ministres réunis à Ottawa en novembre 1981 sont devenus des géants dans la légende populaire canadienne. Mais leur boulot a contribué à réduire leurs successeurs en nains.

 

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