La loi Marcotte

L’indignation des citoyens de Mascouche a frappé l’imaginaire du ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT), Sylvain Gaudreault, assez fort pour qu’il se décide finalement à passer à l’action et sévir contre l’indésirable maire Richard Marcotte.

Le projet de loi 10, annoncé jeudi, est taillé sur mesure pour déloger M. Marcotte qui s’accroche à la mairie en dépit des protestations. Le maire est non seulement accusé de fraude, complot et corruption en compagnie des entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel, avec lesquels il aurait fixé l’octroi des contrats publics dans sa municipalité. Il ne se montre plus aux séances publiques du conseil, où il est chahuté de toutes parts, qualifiant l’exercice de «show politique».

À la limite, la situation est plus claire à Montréal et à Laval, où Gérald Tremblay et Gilles Vaillancourt ont démissionné dans la même semaine. À Mascouche, le maire est un fantôme qui ne hante même plus les couloirs de l’hôtel de ville.

J’entends déjà des avocats de la défense crier à l’atteinte à la présomption d’innocence et des élus municipaux pleurer sur le lynchage public, deux risques qui seraient inhérents au projet de loi.

Le ministre Gaudreault respecte le délicat équilibre entre la nécessité de préserver la présomption d’innocence (c’est un droit constitutionnel) et celle de rétablir la confiance de la population dans ses institutions démocratiques. Voici pourquoi:

– La loi proposée respecte la présomption d’innocence. Elle autorise la suspension d’un maire accusé au criminel pour la durée de son procès. Il recevra son salaire et ses frais d’avocats seront payés par la municipalité. S’il est reconnu coupable à la fin du procès, il devra tout rembourser. S’il est acquitté, il pourra reprendre son poste. Le projet de loi 10 n’est donc pas l’équivalent d’un édit royal pouvant mener à des destitutions aléatoires.

– La suspension n’est possible que dans les cas où les accusations portées contre le maire se rattachent à l’exercice de sa fonction. Elles doivent être suffisamment graves pour qu’il risque une peine de pénitencier (plus de deux ans d’emprisonnement). On ne parle pas ici de conduite avec facultés affaiblies ou du vol d’une paire de gants.

– Les citoyens et les élus du conseil trouvent un moyen constructif d’exprimer leur ras-le-bol. La loi donne la possibilité aux deux groupes de déposer une requête en Cour supérieure contre un maire sous le coup d’accusations criminelles.

– Le dernier mot appartient aux tribunaux. Avant d’autoriser la suspension, le juge devra répondre par l’affirmative à deux questions. L’accusation est-elle liée aux fonctions du maire? Et déconsidère-t-elle l’administration de la municipalité?

Les deux partis d’opposition encensent la démarche du gouvernement Marois. La loi d’application rétroactive pourrait entrer en vigueur avant le 7 décembre. Elle sonne la fin de la récréation pour le maire Marcotte. Bientôt, il aura tout le loisir de se consacrer à la préparation de sa défense sans subir de pertes financières, et les citoyens de Mascouche n’auront plus à souffrir de ses déboires avec la justice.

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