La lutte contre la corruption exige de nouveaux outils

L’Unité permanente anticorruption et la Sûreté du Québec emploient peut-être un langage différent dans leurs mémoires à la commission Charbonneau, mais elles en arrivent à une même conclusion : l’évolution récente du crime organisé exige un dépoussiérage du Code criminel.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) et la Sûreté du Québec (SQ) emploient un langage différent dans leurs mémoires à la commission Charbonneau, mais elles en arrivent à une même conclusion. L’évolution récente du crime organisé exige un dépoussiérage du Code criminel.

PolitiqueLe trafic de drogue reste l’activité principale des gangs criminels. Mais pour blanchir les profits de leurs activités illégales, ils ont un besoin impératif d’infiltrer l’économie légale. Les opérations policières des dix dernières années et les travaux de la commission Charbonneau ont démontré à quel point les criminels étaient rusés.

Le port de la cravate va bientôt être obligatoire pour les Hells Angels et la mafia, deux groupes particulièrement efficaces dans l’infiltration des syndicats de la construction et de l’économie légale.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, et la SQ constatent que les diverses lois qui régissent l’industrie de la construction et l’octroi des contrats publics sont fastidieuses à appliquer. Pire, elles ne tiennent pas compte de l’évolution récente du crime organisé.

La SQ y va même d’une mise en garde : on aurait tort de croire que les tentatives d’infiltration de l’économie légale sont circonscrites au monde de la construction. Partout où il y a des fonds publics, il y a des risques.

La SQ propose notamment de revoir de fond en comble les dispositions du Code criminel en matière de corruption et d’abus de confiance. L’UPAC propose de son côté de créer de nouvelles infractions pénales pour réprimer l’usage des prête-noms, la création et l’usage de faux documents et la collusion.

À ce chapitre, l’UPAC est cinglante, relevant que le Bureau fédéral de la concurrence — pourtant chargé de lutter contre la collusion — manque de ressources pour accomplir son mandat. Le Bureau manque peut-être aussi d’imagination et de volonté, mais c’est une autre histoire.

Les propositions de l’UPAC et de la SQ méritent toute l’attention du législateur. Nul besoin d’attendre le rapport final de la commission Charbonneau avant d’agir. Un groupe de travail, formé de représentants des ministères de la Justice au fédéral et dans les provinces et territoires, planche déjà sur un projet de réforme du Code criminel.

Aucune mesure spécifique, parmi celles proposées par l’UPAC et la SQ, ne viendra à bout de l’infiltration de l’économie légale par le crime organisé. Prises dans leur ensemble, ces mesures viendraient cependant mettre de nouveaux obstacles sur la route des gangsters.

Elles feraient aussi payer le prix aux individus qui acceptent de servir de prête-noms et aux entreprises qui ne suivent pas les règles du libre marché. Ce serait un pas en avant pour favoriser l’émergence d’une culture d’imputabilité au Québec.

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À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Les sommes d’argent générées par le crime organisé dans le monde, se situeraient par années aux alentours de 1000 milliards de dollars et il s’agit des prévisions les plus conservatrices communiquées par les Nations-Unies, puisqu’il est difficile évidemment de chiffrer avec précision le volume d’argent qui est généré par les organisations criminelles qui sont devenues de véritables entreprises transnationales.

Chose certaine, cet argent représente bon an, mal an entre 1,5% et 2% de tout le PIB mondial. D’autres experts moins conservateurs que l’UN estiment que le fruit généré par le crime pourrait allègrement être multiplié par 4 ou par 5.

Évidemment le « modus operandi » des malfrats a beaucoup évolué dans le temps lorsque la moitié environ des crimes perpétrés, sont désormais d’ordre économique. Lorsqu’il est particulièrement difficile même pour des experts de déceler les opérations courantes légales, des opérations frauduleuses quand plusieurs d’entre elles sont intimement mêlées.

Lorsque monsieur Lafrenière, précise comme vous le mentionnez que les tentatives d’infiltrations de l’économie légale ne se circonscrivent pas seulement à l’industrie de la construction. Il a parfaitement raison. Dans le monde actuellement, la première industrie désormais touchée est l’ingénierie financière lorsque la présence de divers Paradis fiscaux ne fait rien pour arranger nos affaires.

C’est pour cette raison entre autre d’ailleurs que plusieurs politiciens dans le monde souhaitent taxer l’ensemble de toutes les transactions financières d’où qu’elles viennent et quelles qu’elles soient ; car à tout le moins cela permettrait aux divers États de bénéficiers de compensations fiscales puisqu’il est difficile selon moi de stopper cette gangrène de sitôt.

Si ce n’est que certains pays puissants comme les États-Unis s’opposent à ce genre de dispositions. Se peut-il qu’il y eût aussi quelques bandits à Wall Street ?

De la même façon, plus que jamais dans le monde, les escouades formées pour ce type de répressions doivent coopérer et collaborer toutes ensembles, mettre leurs forces en commun, puisque désormais les enjeux ne sont pas seulement locaux lorsque ceux-ci à toute fin pratique touchent définitivement la planète entière.

« La SQ suggère par ailleurs d’ajouter une obligation juridique de dénoncer les infractions criminelles envers l’État pour tout titulaire d’une charge publique en situation d’autorité. » Cet extrait est puisé dans l’article du Devoir sur le même sujet.

Le code criminel contient déjà les dispositions nécessaires à cet égard. Si la SQ est sérieuse dans ses prétentions, elle devrait aller immédiatement au bureau de Stéphanie Vallée et lui poser de sérieuses questions en lien avec la réponse absurde qu’elle a autorisée suite à la réception de cette lettre ouverte – http://bit.ly/TNIsrv – dénonçant des actes criminels commis par des agents de l’état sous sa responsabilité. Le statut quo n’est pas une option. Elle doit intervenir sans délai afin de rétablir l’ordre au sein de l’administration de la justice. À défaut, elle est complice d’actes criminels.

Plusieurs pays ont légiféré depuis plus de 30 ans sur plusieurs “whistle blower laws” qui protège les fonctionnaires qui découvre des magouilles à l’intérieur de leur ministère. Une protection mur à mur et un pourcentage des sommes récupérées par la délation. En république tchèque, la délation est payée depuis leur séparation de la Slovaquie et a fait fuir les emmerdeurs de toutes provenances. La journée que l’ont paiera pour la délation, nous aurons de biens meilleurs résultats mais les peines devront être longues et non de simples coups de règle comme c’est le cas depuis des décennies. Un documentaire de PBS l’année dernière faisait le recensement des lois par pays et c’est l’Angleterre et l’Allemagne qui sont en tête de liste pour la performance de leur loi suivi des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande. Les sommes récupérées étaient phénoménales Je ne comprends toujours pas pourquoi nous sommes à ce point en retard au Canada sur ce sujet. Le problème dans plusieurs pays et dû au fait que l’information est parfois traite par des policiers corrompus qui délattent les délateurs aux malfrats et truands. Plusieurs personnes, surtout aux États-Unis ont vécu des situations intenables suite à une délation mais les États et l’État fédéral est venue rapidement colmater les brèches sur ce problème. Il y eut suite à ce genre de problème, deux enquêtes sur le corps de police de New York, l’un en 1971 (27% des forces à la porte ou en prison et le second en 1996 (21%). L’Australie a vu plus de 20% de ses policiers fédéraux se retrouver ne prison ou a été mise à la porte. La Nouvelle Orléans en est à sa troisième commission d’enquête où l’insigne de police est signe de corruption et aucun maire et chef de police semble avoir été capable de contrecarrer ce genre de problème.