La pratique du «10%», une tentation trop forte

L’arrivée de l’été est l’occasion pour bien des députés de se lancer dans des envois postaux à des électeurs d’autres circonscriptions, surtout quand elles sont représentées par un député d’un autre parti. Certains députés dénoncent cette pratique, dont le libéral Mauril Bélanger, mais tous les partis le font puisque les règles de la Chambre des communes le permettent.

Chaque année, la Chambre paient à tous les députés quatre envois à leurs électeurs, mais elle leur permet aussi d’utiliser une partie de leur budget de comté pour faire des envois multiples à 10% de leurs électeurs ou à un nombre équivalent à l’extérieur de leur comté.

La pratique du « 10 % », comme on l’appelle à Ottawa, est ancienne. Elle est encadrée par certaines règles. L’envoi doit porter sur des affaires parlementaires et éviter la partisanerie outrancière. Il ne peut servir à recruter des membres pour le parti ou à solliciter des fonds. Les conservateurs sont friands de ces envois et ont souvent été rappelés à l’ordre par le passé pour leur ton trop partisan. Cela ne les a pas empêchés, ce printemps, de reprendre dans leur envoi les slogans de leur campagne publicitaire contre le chef libéral Michael Ignatieff.

Plus récemment, ils ont lancé une charge virulente contre le Bloc québécois, l’accusant de s’opposer à la protection des enfants. Toutes les circonscriptions bloquistes ont été ciblées avec l’aide financière de députés conservateurs du Québec et du reste du pays.

Les conservateurs semblent calculer que le bureau de régie interne, qui est responsable, entre autres, de garder l’œil sur les abus possibles du « 10% », n’aura pas la chance de sévir avant le déclenchement des élections. Pourquoi s’en priver alors ?

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