La première victime du procès de Mike Duffy, c’est le Sénat

«Quand l’homme sans honte s’est retrouvé dans la place sans règles, le mariage était tellement parfait, l’attrait si soudain, que les feux d’artifice ont dû être spectaculaires.»

PolitiqueOn savait que le sénateur Mike Duffy ne se laisserait pas traîner devant les tribunaux sans se battre à chaque tournant, quitte à éclabousser le premier ministre Stephen Harper au passage.

Après une semaine d’audiences, c’est d’abord le Sénat qui en sort amoché. Son image d’institution en retard sur son temps s’est imposée dès le premier témoignage.

L’avocat du sénateur, Me Donald Bayne, est un homme méticuleux. Pour assurer la défense de son client, il a épluché tout ce qui peut se rapporter aux procédures et règles du Sénat, une minutie que la Couronne a découverte à ses dépens. Elle aurait pourtant dû se méfier.

Depuis le début de cette controverse autour du remboursement de certaines de ses dépenses, le sénateur soutient qu’il a respecté toutes les règles existantes et qu’il se dit injustement accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption — 31 chefs d’accusation au total.

Me Bayne est déterminé à démontrer que les règles du Sénat permettaient à son client de réclamer les allocations qu’il a demandées ou, du moins, qui portaient à confusion. L’avocat n’a donc pas laissé passer sa chance quand, mercredi, la Couronne a appelé son premier témoin à la barre, l’ancien légiste et conseiller parlementaire du Sénat, Mark Audcent.

L’interrogatoire du témoin par le sous-procureur Mark Holmes a duré moins d’une heure. Celui mené par Me Bayne, en revanche, se poursuivait encore vendredi. Plus d’une dizaine d’heures passées à disséquer avec lui tous les textes régissant la conduite des sénateurs, de la Constitution aux formulaires de désignation de résidence en passant par les règlements administratifs du Sénat.

Et, chaque fois, il demandait à M. Audcent de les expliquer, de partager l’interprétation qu’il en donnait et de confirmer l’absence de définition de termes clés — ce qu’il a fait.

Pour prouver qu’on pouvait interpréter de diverses façons ce qui constitue un lieu de résidence, Me Bayne est allé jusqu’à citer la Loi de l’impôt ; celle sur l’immigration et le statut de réfugié ; le code de la route ; des lois provinciales ; et ainsi de suite.

Puis, il est passé à la question des dépenses de voyage qu’un sénateur peut se faire rembourser pour tenter de prouver, là encore, que les règles n’étaient pas claires à l’époque des faits reprochés à Mike Duffy. Elles disent que sont admises les dépenses de déplacement pour des manifestations publiques ou partisanes qui ont un lien avec leurs fonctions parlementaires, mais ne définissent jamais les «activités partisanes» en question. Seule interdiction claire : celles qui touchent à l’élection d’un député.

Pour épicer le tout, Me Bayne a tenu à souligner que le sénateur voyageait souvent à la demande du premier ministre, qui appréciait ses services. Pour le démontrer, il a présenté des photos des deux hommes, dont une autographiée par Stephen Harper. Il y écrit: «To Duff, A great journalist and a great senator. Thanks for being one of my best, hardest-working appointments ever!» («À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être l’un de mes meilleurs et plus vaillants nommés !») Un régal pour les médias sociaux.

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Une grande partie des documents déposés par la Couronne. et la défense depuis le début du procès est disponible sur le site du Hill Times.

Où vis-je ?

Au terme de ce long interrogatoire, on a appris qu’avant 2013, soit avant le scandale, il n’existait aucun critère écrit pour déterminer quelle était la résidence d’un sénateur. Cela n’est pas anodin, car ce volet du procès a un lien direct avec celui qui inquiète le plus les conservateurs, c’est-à-dire celui qui porte sur les accusations de corruption entourant le fameux chèque de 90 000 dollars versé par l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright.

Mike Duffy représente l’Île-du-Prince-Édouard, où il est né et où il a un chalet depuis très longtemps, mais il réside surtout dans sa maison d’Ottawa. Lorsque Pamela Wallin et lui ont été nommés par Stephen Harper en décembre 2008, il y a tout de suite eu des questions sur leur admissibilité — car pour être sénateur, il faut non seulement avoir une propriété dans la province représentée, mais il faut y résider. Tout le monde savait que M. Duffy habitait à Ottawa et Pamela Wallin à Toronto, alors qu’elle représente la Saskatchewan.

Duffy a donc déclaré son chalet comme sa résidence. Il semble que rien, dans les règles du Sénat, ne l’en eût empêché explicitement. Mais cette déclaration l’autorisait à réclamer les allocations offertes aux sénateurs dont la résidence est à plus de 100 km d’Ottawa.

Notez que rien n’oblige un sénateur à faire cette déclaration, mais elle est obligatoire pour recevoir l’allocation. Mike Duffy s’en est donc prévalu. Pour se garnir les poches ? Peut-être. Mais peut-être aussi parce qu’il le croyait nécessaire pour éviter tout litige au sujet de son admissibilité à siéger au Sénat. Même l’avocat de la Couronne a évoqué cette hypothèse, ajoutant qu’il doutait que M. Duffy ait été admissible (ce qui n’est toutefois pas une question que doit trancher le tribunal).

Le scandale actuel a éclaté quand un journaliste a révélé que Duffy résidait à Ottawa, mais disait habiter à l’Île-du-Prince-Édouard et réclamait l’allocation de résidence. La tempête qui a suivi n’aurait jamais eu lieu s’il avait été nommé sénateur pour l’Ontario.

Tout part donc de la décision de M. Harper de le nommer pour représenter l’Île-du-Prince-Édouard. Cela peut en partie expliquer que son entourage ait fait tant d’efforts pour étouffer l’affaire et même protéger M. Duffy en tentant d’atténuer les conclusions d’un rapport de vérification externe.

La solution trouvée pour calmer la tourmente était que Mike Duffy reconnaisse une erreur de bonne foi et rembourse ces allocations litigieuses. Mais le sénateur estimait n’avoir rien fait de mal et a résisté.

Ont suivi les tractations que l’on sait entre des membres du bureau du premier ministre, la direction conservatrice au Sénat et l’argentier du parti. Cela a abouti au chèque de Nigel Wright pour rembourser ces allocations de résidence.

Quand CTV a révélé que le sénateur n’avait pas remboursé de sa poche, tout s’est écroulé. La police a été appelée en renfort, les règles du Sénat ont été resserrées, et le vérificateur général a été autorisé à passer les dépenses de tous les sénateurs au peigne fin.

À travers tout cela, même s’il s’avérait exact que l’affaire Duffy soit une méprise découlant de règles trop floues, la question éthique, elle, restera entière — et, innocent ou pas, la réputation du sénateur restera ternie.

Comme l’a si bien écrit la journaliste Christie Blatchford, du National Post : «Quand l’homme sans honte s’est retrouvé dans la place sans règles, le mariage était tellement parfait, l’attrait si soudain, que les feux d’artifice ont dû être spectaculaires.»

L’éthique n’est toutefois pas l’enjeu du procès. Le juge doit décider si le geste était, oui ou non, criminel.

Les accusations les plus graves qu’il aura à trancher restent celles de fraude, d’abus de confiance et de corruption pour avoir accepté le chèque de 90 000 dollars. Ce sera le clou du procès, avec le défilé à la barre des témoins de Nigel Wright et de conseillers actuels et passés du premier ministre, sans compter plusieurs sénateurs (dont l’argentier du parti). Ce n’est pas pour bientôt, cependant.

Le mal-aimé

En attendant, le Sénat paraît très mal, au risque de confirmer tous les préjugés à son endroit — ceux voulant que ce soit une tour d’ivoire où des privilégiés, indélogeables même s’ils sont payés à même les fonds publics, régissent leurs affaires en vase clos, sans les contrôles financiers stricts et les limites normalement imposées dans tout autre lieu de travail.

Les premiers jours du procès ont démontré que les règles du Sénat étaient, jusqu’à tout récemment, une véritable passoire ouverte aux abus. Cela aurait pu être corrigé il y a longtemps, mais ces règles servaient trop bien les intérêts des partis, qui y ont nommé les leurs, libéraux et conservateurs. Ces derniers ne peuvent s’en laver les mains. Après tout, ils sont majoritaires à la Chambre haute depuis janvier 2010.

L’enquête du vérificateur général révélera sûrement d’autres horreurs, mais le plus triste est que les écarts de certains entachent tous les sénateurs et l’institution elle-même.

L’opprobre dont cette dernière est l’objet conforte le premier ministre Harper dans sa décision de ne plus pourvoir les postes vacants. Un choix très mal avisé, malgré sa popularité, et dont la constitutionnalité est contestée devant les tribunaux. (S’il voulait éviter un tollé en attendant une vraie réforme du Sénat, il pourrait mettre en place un processus de nominations transparent, qui serait assorti de consultations et qui mènerait à la sélection de candidats au mérite indiscutable.)

Plus le nombre de postes vacants augmente (18, actuellement), plus le Sénat a de la difficulté à faire son travail, soit celui d’étudier et d’adopter les lois — une étape incontournable du processus législatif en vertu de la Constitution. Et c’est une étape utile. Quoi qu’on en dise, c’est au Sénat que les projets de loi sont actuellement étudiés avec le plus de soin.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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