La prison n’est pas un programme social

Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, est opposé à bien des mesures contenues dans le projet de loi omnibus en matière de justice, le projet C-10, que le gouvernement Harper veut faire adopter à toute vapeur. M. Fournier est allé le dire à Ottawa mardi, devant le comité parlementaire de la justice, et il a assorti ses critiques d’un puissant avertissement. Le Québec ne paiera pas les coûts supplémentaires qu’entraînera la hausse inévitable de la population carcérale. «Je viens juste vous dire: lumière rouge. On ne les payera pas. Je ne sais pas si c’est assez clair? On ne les payera pas», a-t-il dit.

La réplique de son homologue fédéral Rob Nicholson a de quoi faire sursauter. Il a invité les provinces à piger dans les transferts destinés aux programmes sociaux, à l’éducation post-secondaire et à la santé. «Le dernier budget accorde aux provinces 2,4 milliards de plus en transferts. Ça va être très utile pour les provinces, qui ont la responsabilité principale de l’administration de la justice», a-t-il dit, oubliant au passage que ce serait contraire aux objectifs des transferts pour la santé et les programmes sociaux, tels qu’énoncés dans les lois… fédérales.

De tels propos devraient inquiéter les provinces et les inciter à rester sur leur garde. Les milliards en transferts qu’elles reçoivent du fédéral sont destinés à des fins précises. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) existe pour «soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants». Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) «assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l’universalité, l’intégralité, la transférabilité, l’accessibilité et la gestion publique». Quant à la péréquation, elle est versée sans conditions aux provinces qui y ont droit pour combler leurs besoins. Ottawa n’a aucun mot à dire sur son utilisation.

Mais tous ces transferts arrivent à échéance en 2014 et doivent être renégociés. Faut-il déduire des propos de M. Nicholson que les conservateurs souhaitent élargir l’éventail des programmes financés? Veulent-ils inclure des programmes qui n’ont rien à voir avec les politiques sociales, comme l’emprisonnement? Ce serait le comble et un détournement de sens.

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Jean-Marc, à l’instar de Daniel dans la fosse aux lions, a beau déchirer sa chemise en public, rien ni fera.

Les conservateurs l’on promis, ils ont été élus, ils le feront!

L’Assemblée-Nationale du Québec a beau voter toutes les motions unanimes qu’il lui plaise, rien n’y a jamais fait et n’y fera jamais.

Les motions ne valent pas plus que le papier sur lequel elles sont rédigées. J’en prends pour exemple récent celle de la Chambre des Communes sur la «Nation québécoise» versus les derniers affronts qui ont été fait à l’égard du fait français au Canada, de la monarchie et du statut bilingue de l’État canadien.

De la bouillie pour les chats!

La Terre est bel et bien ronde.
L’auteur : le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.
En quelques semaines seulement, le parti conservateur de Stephen Harper a braqué l’Assemblée nationale au grand complet avec sa politique de la loi et l’ordre sur les jeunes contrevenants, l’octroi de 30 milliards de contrat à l’extérieur du Québec pour la construction de frégates et d’entretien maritime et l’abolition du régistre des armes à feu. La politique étrangère canadienne est toute aussi déprimante et régressive mais personne ne semble s’en préoccuper outre mesure

À tout cela il convient d’ajouter que certaines prisons commencent à être vétustes. Que la population carcérale a une moyenne d’âge qui ne cesse d’augmenter. Quand vous mettez les gens en prison plus longtemps, ils y restent jusqu’à des âges très avancés. Nous ne disposons pas de prisons qui aient un environnement adapté aux gens du troisième et du quatrième âge ; il n’y a pas de personnel formé et en surnuméraire pour combler toute l’assistance et les soins de santé. Qui plus est les locaux n’ont pas été conçus pour ces usages.

Bien que je sois en faveur de peines plus sévères pour certains crimes et pour les récidivistes. J’estime que le volet répressif considéré par le projet de loi C-10 ne soit pas suffisant pour enrailler la délinquance et la criminalité si et seulement si tout cela n’est pas assorti des volets : prévention, dissuasion et réhabilitation.

L’objectif recherché n’est pas de mettre plus de gens en prisons. L’objectif qui devrait être atteint, c’est de sortir les gens des prisons, de les sortir une bonne fois pour toute pour qu’ils n’aient pas envie de recommencer et faire en sorte qu’il y ait de moins en moins de gens qui y entrent. De plus, beaucoup de peines pourraient être plus sévères mais purgées au sein de la communauté et au service de celle-ci. Une très bonne façon pour s’insérer socialement.

Ainsi on pourrait par la suite fermer des prisons et ne conserver que le stricte minimum pour les malheureux qui sont dans l’incapacité de se récupérer. Ainsi, il faut investir dans une gamme de solutions sur le moyen-long terme pour cesser d’investir inutilement dans un système judiciaire punitif qui ne s’adresse définitivement qu’à un nombre restreint de contrevenants.

– En somme il faut avoir un main d’acier et différents autres matériaux composites dans un gant de velours 🙂

Que dire sinon que Fournier est un politicien québécois sans crédibilité, un expert en bullshit et en job de bras que Charest appelle au besoin? Comme haut fait d’armes, il était en charge du dossier on-vous-promet-de-vous-défusionner-mais-on-vous-menace-et-on-vous-punit-si-jamais-vous-le-faites?

Puisqu’il est un scientifique auto-proclamé, où sont ses études « scientifiques » sur les coûts que le Québec devra payer? Après tout, le Québec n’est responsable que des peines courtes (2 ans et moins), alors que le fédéral veut allonger les peines.

Son intervention émotive était plus embarassante qu’autre chose.

Ce projet C-10, cherche à régler tellement de choses à la fois qu’à la fin il va que surcharger les palais de justice, les prisons, les policiers puisque leurs présences sont nécessaires à la cour, les attentes pour que justice sont rendu… Ce projet de loi gagnerait en crédibilité s’il fragmentait les intentions qui ne sont pas toute mauvaise comme augmenter les peines pour les crimes économiques, contre les enfants…Mais comme nous avons à faire à des gens plus dogmatique que pragmatique qui pilote ce projet de lois. Comme ce sénateur qui semble plus motivé par sa rédemption que le souci de justice qui est un équilibre .

Il me semble que les conservateurs veulent de démanteler tous les programmes socials et retiennent l’argent pour leur-mêmes.

Le ministre Fournier a parfaitement raison mais ce qui est déplorable c’est de politiser une question aussi importante que la criminalité. On peut pas gouverner par sondages et la très grande majorité des recherches qui ont été faites dans ce domaine démontrent clairement que l’emprisonnement augmente les risques de récidive et, en conséquence, les taux de criminalité.

Le projet va aussi coûter plus cher aux provinces parce que les procès vont être beaucoup plus longs, avec moins de plaidoyers et ça va nécessairement avoir un impact sur l’administration de la justice qui va coûter beaucoup plus cher aux contribuables car ça va prendre beaucoup plus de juges, de procureurs, de salles d’audience etc. pour réussir à faire les procès dans des délais raisonnables (que je sache la constitution va continuer à s’appliquer). Donc ce ne sont pas juste les prisons.

Parlant prisons, même si les provinces ne sont responsables que des peines de moins de 2 ans, elles sont aussi responsables de tous les prévenus (ceux qui sont en attente de procès) et la grande majorité des peines de prison sont de moins de 2 ans, donc purgées dans des établissements de détention provinciaux. Ça va continuer à être le cas et la plus forte augmentation de prisonniers sera vraisemblablement dans les prisons provinciales. Mais vos taxes fédérales vont quand même servir à construire des pénitenciers fédéraux car les peines de 2 ans et plus vont aussi augmenter.

Comme les taux de criminalité augmentent en général dans les sociétés plus punitives, où on emprisonne le plus, on peut conclure que nous ferons face à une augmentation de la criminalité d’ici environ 5 ans quand un assez grand contingent des prisonniers des prochaines années vont sortir de prison. Donc plus de policiers vont être nécessaires et plus de services aux victimes car il va y en avoir plus. Les provinces vont aussi être responsables de ces coûts. Enfin, avec plus de crimes, vos primes d’assurance devraient aussi augmenter proportionnellement car il y aura plus de réclamations.

Merci M. Toews de protéger les Canadiens… contre eux-mêmes!

Selon l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, une province est responsable de:

14. L’administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux;

Un province est tout à fait en droit de refuser que ses procureurs poursuivent pour certains crimes. De mémoire, le Manitoba avait ordonné à ses procureurs de ne pas poursuivre pour les infractions à la loi canadienne sur l’enregistrement des armes d’épaule, pour donner un exemple connu et récent.

Stephen Harper, l’apôtre du fédéralisme décentralisé qui clamait haut et fort quand il était dans l’opposition que le fédéral ne doit pas adopter des lois qui entraînent des dépenses aux provinces sans avoir préalablement obtenu leur consentement doit maintenant réaliser que sa rhétorique est un couteau à deux tranchants.

@ SensCommunRugueux (# 1):

« Les conservateurs l’on promis, ils ont été élus, ils le feront! » (sic)

Et vlan!!!

On n’est pas habitués à ça, au Québec, des politiciens qui font EXACTEMENT ce qu’ils ont promis…

On aime mieux le « niaisage avec le puck », les « comités de réflexions », les « tables de concertations » qui ne font que noyer le poisson.

Go Conservateurs GO!!!

Fini les sentences bonbons où les criminels violents sortent de prison après 2 ou 3 ans.

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