La quête du Saint Graal de l’intégrité

Eh oui… Ça fait déjà trois ans et demi que Sylvie Roy – députée adéquiste aujourd’hui caquiste – formulait la première demande publique pour une commission d’enquête sur la corruption, la collusion, le patronage et le financement des partis politiques…

Trois ans et demi plus tard, les libéraux ont perdu le pouvoir pendant que la commission Charbonneau fait déjà rouler des têtes, dont celle du maire de Montréal lui-même.

Le fond de l’air au sein de la population étant à la nausée généralisée, les principaux partis se disent tous en mode «grand ménage» accéléré.

Résultat: à l’Assemblée nationale, la quête du Saint Graal de l’intégrité est devenue une entreprise politique à temps plein.

Le nouveau gouvernement Marois étant minoritaire, il continue de son côté à tenter de projeter l’image d’un gouvernement activiste.  Face à un gouvernement pressé dans plusieurs domaines, dont tout particulièrement celui de l’éthique,  les partis d’opposition, tout en offrant leur collaboration, ont aussi beau jeu de l’accuser d’improvisation et de précipitation.

La raison? Le  gouvernement a déjà déposé trois projets de loi sur le sujet, dont il appelle l’adoption avant la fin de la session prévue pour le 7 décembre prochain.

Ces trois projets de loi portent sur:

1) l’intégrité en matière de contrats publics;

2) la modification de la Loi électorale afin de limiter à 100$ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques;

3) la modification de la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

En passant, on remarquera que la question épineuse des référendums d’initiative populaire – les fameux RIP – semble avoir été reléguée aux calendes grecques. Avec raison.

Même la CAQ a déposé son propre projet loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d’un électeur.

Et donc, le gouvernement souhaite l’adoption de ses projets de loi d’ici le  7 décembre. Une vaste commande. D’autant que le 20 novembre, le ministre des Finances présentera également le premier budget du gouvernement Marois – un exercice qui draine à lui seul au moins 25 heures de débat. Mais ça, c’est une autre histoire…

Pour le moment, le «bouquet» de mesures du gouvernement sur l’intégrité comprend notamment :

– limiter les contributions des particuliers aux partis politiques à 100$ par année (au lieu des 1 000$ actuels). Pour une élection, les particuliers auraient le droit de donner jusqu’à un autre 100$ supplémentaire;

– pour compenser, l’État ferait passer sa contribution directe aux partis de 0,82$ à 1,67$ par vote qu’ils ont obtenu à l’élection précédente;

– abolition du crédit d’impôt pour les contributions politiques;

– pour les campagnes électorales, le Directeur général des élections accorderait aux partis un montant supplémentaire de 1$ en fonction du pourcentage des votes obtenus lors des élections précédentes;

– établir des élections à date fixe au dernier lundi du mois de septembre à tous les quatre ans;

– resserrer à nouveau les processus d’octroi des contrats publics, et non seulement dans le domaine de la construction.

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Or, quelques faiblesses et manques importants ont déjà été identifiés par les partis d’opposition, lesquels souhaiteraient bien pouvoir leur apporter des modifications en conséquence.

La CAQ, par exemple, souhaite faire le ménage dans le financement de partis municipaux. Surtout, elle voudrait abaisser le plafond des dépenses électorales permises aux partis provinciaux de 12 millions $ à 4 millions $. Si on freine l’appétit des partis pour des fonds, y croit-on, la tentation de la corruption diminuerait…

Sur le processus d’octroi de contrats publics, la règle du «plus bas soumissionnaire» – celle-là même par laquelle des pratiques de collusion entre entrepreneurs peuvent s’installer d’autant plus facilement – devrait également être abolie comme critère de sélection d’une entreprise ou d’un consortium.

Quant aux élections à date fixe, la loi, une fois adoptée, exprimerait en fait une intention et non une obligation.

Et ce, dans la mesure où dans notre système parlementaire de type britannique, un gouvernement minoritaire pourra encore déclencher une élection s’il perd la confiance de la Chambre en se faisant tomber lui-même ou s’il tombe sous le coup d’un vote de non confiance de l’opposition. Les gouvernements majoritaires conserveront aussi la prérogative de déclencher une élection générale à la date de leur choix.

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Pour le gouvernement, les objectifs officiels de son bouquet de mesures comprennent :

– rétablir la confiance entre les Québécois et leurs élus;

– combattre le cynisme;

– mettre fin à l’influence des collecteurs de fonds dans l’organisation des partis et pour les «retours d’ascenseur» une fois au pouvoir;

– mettre fin au trafic d’influence, aux retours d’ascenseur et à la pratique frauduleuse des prête-noms (lorsqu’une entreprise ou un entrepreneur, auxquels la loi interdit de contribuer aux partis politiques, payent des personnes (famille, amis, employés) pour qu’ils contribuent à un parti en leur nom alors que l’argent provient en fait de l’entrepreneur);

– lutter contre la corruption et la collusion.

Sur le  plan partisan, par contre, le gouvernement Marois étant minoritaire et faisant face à deux partis politiques aptes à lui ravir le pouvoir la prochaine fois, l’objectif est passablement clair. Soit de tenter de s’établir auprès d’une part suffisante de l’électorat comme le parti le plus capable et le plus déterminé à mener cette quête du Saint Graal de l’intégrité…

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Et vous?

Croyez-vous que ce bouquet de mesures suffirait à rétablir cette confiance si malmenée ces dernières années ou plutôt, qu’il y manque des éléments importants?

Sans un financement complètement public des partis, les collecteurs de fonds ne pourront-ils pas continuer à y exercer une influence indue?

Le processus d’octroi des contrats publics peut-il être encore mieux protégé des mains gloutonnes d’un secteur privé qui voit de plus en plus les fonds publics comme une vaste jarre à biscuits dans laquelle il fait bon se servir? Et que dire du rôle joué par le crime organisé? Comment faire pour qu’il ne trouve pas des moyens de s’«adapter» aux nouvelles mesures?

À moins que la problématique soit d’une autre nature…

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-Le gouvernement péquiste devrait réduire le plafond de dépenses électorales à 7 millions en déterminant la réduction des publicités télévisées qui énervent tous et chacun par la négativité ou la réduction de la souveraineté populaire à une entreprise de marketing politique.

-Le gouvernement Marois devrait rendre obligatoire la contrainte pour un gouvernement majoritaire de respecter la loi des élections à date fixe à moins d’une crise politique ou économique grave type 1929 ou propre à une menace de guerre! Et même là, on imagine que la crise étudiante ou la crise d’octobre qui aurait déclenchés des élections, celles ci auraient été ouvertes à toutes les manipulations du gouvernement en place. Élections à date fixe sans vraiment d’exceptions donc.

-Le financement public complet bureaucratise la citoyenneté et la démocratie et empêche les nouveaux partis d’émerger par un financement populaire compensant l’absence de revenus de l’État du fait que le parti n’a pu obtenir de suffrages. QS voudrait augmenter la contribution individuelle quoique là après 200 dollars max, la tentation des prête noms reviendra corrompre la politique.

Le gouvernement péquiste semble en mesure de produire des décisions et des lois davantage en diapason de l’intérêt public que les libéraux complètement collés sur les chambres de commerce ce qui ne signifie pas qu’ils ne soient pas enclins à des demi mesures par évaluations de leurs intérêts et de par la condition minoritaire.

Le gouvernement Marois sera moyen, moyen parce que minoritaire et de par la pression des agences de notation qui remplacent les lobbys lorsque des gouvernements non libéraux ou conservateurs sont élus.

Le gouvernement Marois risque de ressembler au premier mandat Obama, de bonnes mesures mais beaucoup d’impuissance politique. Obama étant réélu d’ailleurs toujours sans le contrôle des deux chambres on devine que la nécessité fera la gouvernance Obama sans plein pouvoir démocrate.

Le gouvernement Marois sera oui moyen, timide, hésitant probablement mais sera supérieur malgré tout aux neuf ans d’un gouvernement libéral volontairement immobile et impuissant ouvert aux lobbys et à la corruption.

Un gouvernement Marois en cours possiblement moyen ou inégal contre un gouvernement Charest médiocre. C’est notre équation politique québécoise!

Des lois claires qui mettent des balises là où il en faut c’est parfait en autant qu’on se donne en même temps les moyens de les faire respecter.

Mais le plus payant serait de travailler sur la source du bobo lorsque c’est possible (et ça l’est dans le cas des institutions publiques), soit en y nommant des personnes intègres, des personnes pour qui c’est l’intérêt de la collectivité qui compte, pas ses intérêts personnels ou des intérêts partisannes qui vont à l’encontre de ceux des collectivités qu’ils représentent. Je pense ici aux nombreuses nominations partisannes aux postes de DG des sociétés d’État et au nombre encore plus grand de membres des conseils d’administration de ces mêmes sociétés (rappelez-vous la commission Bastarache, monsieur Fava et madame Post-it ) et les derniers devancements de renouvellements de contrats faits par le gouvernement Charest juste avant les dernières élections.

Je crois qu’il y a encore beaucoup de verbillage sur le comment contrer la magouille. Je crois que pour des raisons politiques, il y a encore de l’hésitation à mettre en place des lois pour forcer l’intégrité, l’imputabilité. Il y en a des moyens mais pour reprendre la vieille formule le pouvoir corrompt, c’est tentant de se faire tenter. Ceci dit je pense qu’en Amérique du Nord comme ailleurs la droite et la gauche s’affrontent, les riches contre les pauvres, les valeurs individuelles contre les valeurs collectives. Ça brasse et l’argent y prend une place prépondérante. On augmente les avantages, les bonus etc chez les riches et les salaires des petits stagnent, on remet en question les fonds de pension, on chiale contre les syndicats, on démonise les étudiants, etc. L’important et de loin le plus important le Québec a besoin d’une vision, d’un projet, lorsque cela sera la société suivra, présentement les gens ne font confiance à personne, c’est comme on dit c’est au plus fort de la poche. À mon sens le gouvernement ne va pas assez loin dans ses propositions, il y a des failles, exemple le financement devrait être public et il devrait en fixer le cadre, c’est clair, c’est net. Je pense que si cela était on éliminerait beaucoup de filous.

Admettons tout de go que le bouquet offert aujourd’hui est de facto mieux que le néant libéral auquel nous étions convié.

Évidemment, il serait illusoire de prétendre que quelques mesures que ce soit pourront éliminer les problèmes. La faculté d’adaptation des humains est probablement sans limite. Aussi est-il plus sage de viser à décourager au maximum les actions illégales. Ce que fait le nouveau gouvernement est un pas dans la bonne direction.

Édicter des mesures pour des élections à date fixe ne doit surtout pas devenir un prétexte à paralyser l’action gouvernementale. Des situations particulières reflétant la réalité politique doivent être tenue en compte et gérées adéquatement. Le législateur est sans doute assez intelligent pour le faire. Au besoin nous pourrons le lui rappeler.

Si les dépenses électorales, tant au municipal qu’au national, sont restreintes et contrôlées avec rigueur, il va de soi que le besoin de financement des activités électorales pourront l’être aussi. À quoi servirait à un parti politique d’avoir dans ses coffres des millions de dollars venant de sources douteuses, s’il ne peut pas les dépenser ? Donc si un financement public pourvoit aux besoins de dépenses électorales, toute somme d’argent n’en provenant pas pourrait donc être considérée comme suspecte, voire même condamnable. Si les citoyens tiennent à s’impliquer dans un parti politique de leur choix, qu,ils le fassent pas l’ACTION bénévole, pas par les $$.

J’ai déjà écrit que des compagnies faisant affaires avec le gouvernement qui seraient convaincues de fraudes, de collusion, de corruption, etc., devraient pouvoir être simplement nationalisées, prises en charge par des administrateurs publics pendant un temps puis, cédées à des coopératives de travailleurs, ou à défaut, tout simplement liquidées. Les experts de la lutte anti-mafia le disent et le répètent, pour être efficace, la lutte au crime organisée doit s’appuyer d’abord sur l’appauvrissement économique des organisations criminelles. Il faut donc avoir au Québec la même approche : agir là où ça fait le plus mal, les biens et l’argent des criminels. Et pas de demies mesures.

Évitons de reprocher au gouvernement l’incapacité à atteindre une illusoire perfection et ainsi le contraindre à ne rien faire.

«Les gens sont trop bien élevés, les méchants peuvent s’en donner à coeur joie.»
[Dan Powell]

Réduire le maximum des dépenses des partis aux élections et entre les élections itou, ça serait une priorité que ne semble pas saisir le PQ avant Noël et peut-être, après aussi.

C’est urgent d’y penser et de réduire ce genre de dépenses autorisées au niveau municipal aussi.

Concernant la création de nouveau parti politique, effectivement le problème peut sembler réel. Mais regardons ce qui se fait dans la société civile dans le domaine de la création d’entreprise.

Le rôle de l’entrepreneur est de s’assurer de la qualité d’un plan d’affaires qui saura convaincre son entourage de le soutenir financièrement dans sa démarche. Mais avant tout l’entrepreneur doit accepter d’aller lui-même au bâton. Il doit en effet démontrer aux institutions bancaires qu’il a lui-même investit une partie de ses biens propres dans le projet qu’il propose. Le politicien doit faire la même chose.

Je suis par contre persuadé que des mesures d’aide de base pourraient être offertes pour faciliter l’émergence de nouveaux partis politiques. Par exemple le DGE pourrait accepter d’avancer une somme statutaire de base si le requérant offre des garanties financières objectives valables, une deuxième hypothèque par exemple à des conditions très bonnes.

Il est possible dans ce domaine d’être inventif sans perdre de vue les objectifs poursuivis.

«Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction.»
[Francis Picabia]

Bien entendu que la loi ne peut tout prévoir, comme si la tentation humaine ne peut jamais être tout à fait contrôlée, j’en conviens facilement.

Ce que me dérange dans cette proposition de M.Drainville, c’est cet angélisme qui ne prend pas racine dans le concret. Bien sûr que les collecteurs de fond auront encore du travail, d’autant qu’ils devront user de finesse pour construire une belle, grande chaîne de donateurs.

Cette nouvelle façon de faire, ce nouveau moyen de collecter des fonds ne règlent rien sinon que de sauver les apparences. Cette approche ne brise pas le lien entre la contribution électorale et la décision politique. Elle la restreint ou la rend plus compliqué mais ne la brise pas.

M.Drainville devrait montrer un peu d’humilité et nous dire que sa proposition ne changera pas la façon de faire de la politique.

Bien sûr que le système des dons anonymes se poursuivra, d’autant que la collecte de fonds auprès des membres sera un peu plus compliqué.Un peu comme le principe des vases communiquants, ce que l’on ne peut obtenir d’une manière, on l’obtiendra autrement.

Ce qui manque cruellement au projet de loi de M.Drainville c’est un cadre de pratique de la chose publique, ses devoirs, ses obligations et ses sanctions en cas de dérogation, autant au municipal qu’au provincial. Si tu ramasses de l’argent autrement que de la manière autorisée, tu seras poursuivi et tu perderas tes privilèges et ta pension, un point c’est tout.

La clarté de ce texte de Mme Legault est impressionnante. Les professeurs du secondaire et même du CEGEP auraient avantage à la faire étudier en classe.

En accord avec d’autres réactions, je crois que le gouvernement devrait intégrer à son projet de loi sur le financement des partis la suggestion de François Legault sur le plafond des dépenses électorales. Nous devons à tout prix éviter de suivre les États-Unis dans ce domaine où l’argent coule à flots dans les hautes sphères, alors que les gens ordinaires sont de plus en plus démunis.

Les élections sont faite avec de l’argent qui n’a pas d’odeur mais des propriétaires qui après la victoire viennent réclamer la marchandise… Changer ce processus anti-démocratique demande un système de comptabilité sans faille des dépenses électorales. Tout parti qui aura reçu des fonds illégaux sera dissous et une élection complémentaire organisée, simple d’application… Cela ressemble aux mesures qui sont en vigueur pour les récidivistes de l’alcool au volant, facile à suivre et dissuasive…