La réforme Jolin-Barrette assure-t-elle des gains linguistiques ?

Le projet de loi 96, déposé pour modifier la Charte de la langue française, propose d’ingénieuses solutions à diverses questions épineuses, comme le statut bilingue de certaines municipalités.

Jacques Boissinot / La Presse Canadienne / Montage L'actualité

Depuis le temps qu’on en parlait, le ministre Simon Jolin-Barrette a enfin déposé, la semaine dernière, une nouvelle mouture de la Charte de la langue française, surnommée la loi 101. Il s’agit d’une réforme ambitieuse. La nouvelle loi, baptisée « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », modifie 26 lois différentes en éducation et en immigration, bien sûr le Code civil, et jusqu’à la publicité des entreprises, l’enseignement supérieur et le statut des municipalités.

La chose était nécessaire, car la vieille loi 101 avait fait son temps. Promulguée en 1977, cette vaste expérience d’ingénierie sociale, qui visait la francisation du marché du travail, de la population et des immigrants, n’avait jamais fait l’objet d’une réécriture sérieuse, alors que la société avait beaucoup évolué. En 1977, personne n’avait prévu que le Québec accueillerait 50 000 immigrants par an. Ni que l’exode de la communauté anglophone s’estomperait et que les Anglo-Québécois apprendraient en grand nombre le français. Ni que les cégeps et les universités anglophones auraient un tel succès de recrutement auprès de la clientèle francophone. Ni que les villes bilingues se peupleraient de francophones.

La transformation la plus importante de la réforme m’apparaît administrative. En plus de créer un ministère de la Langue française au même titre que l’Environnement, l’Éducation ou la Santé, on instituera un poste de commissaire indépendant. Jusqu’ici, c’était l’Office québécois de la langue française (OQLF) qui contrôlait ses propres activités. Désormais, il y aura un commissaire qui non seulement revisitera le travail de l’OQLF, mais supervisera tout le champ d’application de la nouvelle loi.

Dans cette veine, le gouvernement annonce aussi sa volonté de mieux mesurer ce qui se passe par l’intermédiaire de l’Institut de la statistique, qui verra son rôle renforcé. En entrevue à Radio-Canada, le ministre a souligné que la donnée critique pour les prochaines années serait le « taux de substitution des immigrants vers le français ». Il y a 50 ans, seulement 20 % des nouveaux immigrants optaient pour le français. Ce taux est actuellement de 54 %, ce qui est un demi-succès, car il faudrait atteindre 80 %, compte tenu de l’importance de l’immigration massive dans la société. Cela nécessitera assurément 30 ans d’efforts, mais on n’y arrivera jamais si la mesure est mal prise.

Le ministre propose des solutions ingénieuses à un certain nombre de questions épineuses. Par exemple, le statut des 93 villes « bilingues ». Selon le nouveau cadre, celles dont moins de 50 % de la population est de langue maternelle anglaise deviendront automatiquement francophones… sauf si leur conseil municipal vote une résolution maintenant le statut bilingue. En d’autres termes, la bataille se jouera aux conseils municipaux après chaque recensement.

Du côté des cégeps anglophones, qui reçoivent 17 % des inscriptions, soit le double de la population de langue maternelle anglaise, le gouvernement entend plafonner cette proportion et limitera la croissance du nombre de places à la part de la population ayant le droit de fréquenter l’école anglaise. Les cégeps anglophones devront également prioriser l’admission de la clientèle issue des établissements de langue anglaise.  

En matière d’immigration, le gouvernement crée enfin un guichet unique, appelé Francisation Québec, qui gérera toute la formation et toute la francisation, tant dans les entreprises que chez les immigrants. Fait nouveau : cette francisation sera étendue aux non-immigrants. Dans le système actuel, un anglophone ou un immigrant présent au Québec depuis 20 ans et qui souhaiterait apprendre le français ne peut profiter de la formation offerte dans le cadre de la francisation. La nouvelle loi va régler cette absurdité.

La mouture de Jolin-Barrette réparera une autre grosse aberration en appuyant sur « l’exemplarité de l’État ». Une des faiblesses de l’appareil d’aménagement linguistique est l’indolence des élus et des fonctionnaires. Depuis 20 ans, la loi québécoise voulait que le gouvernement communique avec les entreprises et les organismes uniquement en français. Or, cette disposition n’était pas appliquée, ce que la nouvelle loi va corriger. De même, on nous annonce que l’on exigera des fonctionnaires qu’ils se conforment à la lettre et à l’esprit de la loi, au sujet de laquelle ils sont peu ou mal informés. Sur ce plan, le rôle de surveillance du nouveau commissaire à la langue française permettra de pointer tout ce qui cloche dans l’administration québécoise.

Les nouvelles querelles

La réforme promet quelques belles bagarres en donnant du grain à moudre aux constitutionnalistes de tout poil. Ainsi, un chapitre de la nouvelle loi vise à modifier la Loi constitutionnelle de 1867 pour y faire inscrire que le Québec forme une nation et que le français est la langue officielle du Québec de même que la langue commune de la nation québécoise. Comme cela concerne le Parlement fédéral, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y aura certainement débat.

À mon avis, le gros sujet de querelle des prochaines années aura trait aux exigences de bilinguisme pour les fonctionnaires, les juges et les employés du secteur privé. Le gouvernement pourra agir sur ses propres fonctionnaires en ce sens, mais il y aura sûrement des contestations quant à la qualité des services en anglais — et la définition des ayants droit.

Le ministre a aussi signalé son intention d’intervenir auprès des entreprises ayant des exigences de bilinguisme à l’embauche. Il veut créer divers mécanismes de plainte, mais je vois mal comment de telles dispositions produiront des résultats. Après tout, le Québec consent des efforts colossaux pour encourager l’acquisition d’une langue seconde, à tel point que les Québécois atteignent un taux de bilinguisme record de 50 %. Je n’ai jamais vraiment compris comment on allait parvenir à convaincre les entreprises, qui valorisent le bilinguisme autant que la population, à ne pas donner une prime au bilinguisme lors de l’embauche.

Il est à prévoir qu’on entendra aussi à nouveau la complainte des entreprises et des chambres de commerce. Les dispositions de la loi seront étendues aux entreprises de 25 à 49 employés. Les grandes entreprises, elles, se verront imposer de nouvelles contraintes d’affichage, puisque le gouvernement voudra exiger la prédominance du français même dans le cas des marques de commerce. À mon avis, l’intervention de l’État est justifiée, car les statistiques montrent que l’autorégulation ne produit pas les résultats escomptés, mais ça va ruer dans les brancards.  

Les critiques les plus vives touchent le recours à la disposition de dérogation, comme le ministre l’avait fait il y a deux ans pour la Loi sur la laïcité de l’État (projet de loi 21). La critique me paraît étrange concernant les lois linguistiques, car c’est justement sur cet aspect que ce recours est le plus solide, selon moi. Il faut de bonnes raisons pour déroger aux jugements des tribunaux. La logique de cette dérogation est que dans certaines circonstances, l’intérêt collectif doit primer les droits individuels. Une menace constante plane sur le français même là où il est majoritaire. Il s’agit d’un problème objectif, démontrable par des données scientifiques, ce qui justifie le recours à la disposition de dérogation et qui la légitime sur le plan moral.

Ce qui fera le succès de cette nouvelle mouture de la loi 101, c’est précisément le fait qu’elle agit de manière dosée dans presque toutes les sphères de la société, une garantie de gains partout. Espérons seulement que le gouvernement conservera une capacité de réaction et n’attendra pas 44 ans, en 2065, pour ajuster la loi aux évolutions que la société aura connues.

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«Ce qui fera le succès de cette nouvelle mouture de la loi 101, écrit Jean-Benoît Nadeau, c’est précisément le fait qu’elle agit de manière dosée dans presque toutes les sphères de la société.» Je veux bien. Ce que j’aime, moi aussi, de cette nouvelle mouture de la loi 101, c’est qu’elle n’ait rien d’inutilement excessif. Mais je ne crois pas, pour ma part, que ce soit «une garantie de gains partout». Je pense, au contraire, que la loi 96 ne changera rien, ou si peu, car elle ne propose pas grand-chose de tangible pour l’intégration des migrants. Si les francophones continuent à fuir en grand nombre l’île de Montréal pour se réfugier dans leurs banlieues de pure laine, bon nombre d’immigrants vont continuer de s’intégrer à la communauté anglophone, plus présente et plus accueillante.

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Je crois comme vous que la loi 96 ne changera pas grand chose si les ressources encourageant la francisation des migrants ne sont pas financées et/ou employées correctement, ce que Sirois semblait indiquer cette semaine dans La Presse.

Pour ce qui est de la mobilité interrégionale dans la RMR, il faut être plus prudent: Laval et plusieurs villes de la Montérégie ne s’apparentent pas vraiment à des « banlieues pure laine ». S’il est vrai que les gens ayant le français comme langue maternelle (LMF) ont eu plus tendance à quitter l’île pour la banlieue ces dernières décennies, nous sommes loin d’un exode. Le fait que la population LMF soit récemment passé sous la barre des 50% sur l’île a marqué les esprits, mais la LMA stagne aux alentours de 17-18%. Ce sont les allophones qui se multiplient (et se diversifient!). La première langue officielle parlée (PLOP) est le français pour environ 61% de la population montréalaise contre un quelque peu intimidant 29% ayant l’anglais. Un intéressant 7-8% a les deux langues comme PLOP. La population surtout francophone de l’île est donc tout de même deux fois plus nombreuses que celle surtout anglophone.

Je termine en mentionnant la merveilleuse thèse de doctorat de Patrick Sabourin (2017) où sont élaborés des scénarios de projections linguistiques remarquablement détaillés. Selon ceux-ci, le français serait la PLOP d’environ 56% de la population montréalaise en 2056 (une baisse sans suprise), contre 28% ayant l’anglais (une stagnation) alors qu’un impressionnant 14% aurait les deux! De là, je vous laisse être pessimiste et/ou optimiste quant à l’avenir de la langue française sur l’île de Montréal selon votre idéologie personnelle.

Je suis étonné de vous voir aussi optimiste quant à l’impact de la loi 96. J’aurais moins tendance à partager votre enthousiasme, mais je dirais que je fais plutôt parti de ceux ne s’inquiétant pas particulièrement de l’avenir de la langue française au Québec puisqu’il me semble sur la bonne voie.

Je tenais surtout à mentionner qu’il ne faut vraiment pas exagérer l’importance des transferts linguistiques, une fausse bonne idée beaucoup trop répandue dans le débat public. Les travaux de Marc Termote ou encore de Jean-Pierre Corbeil (vraiment pas des pieds de céleri) ont souligné l’apport démographique négligeable de ces transferts. Ceux-ci sont calculés de façon très imparfaite, alors que l’on ne fait que comparer la langue maternelle (LM) des individus avec la langue d’usage à la maison (LU) déclaré par une personne lors d’un recensement précédent avec sa déclaration au suivant. Une personne ayant déclaré l’arabe comme LM et LU en 2011 qui déclarerait le français comme LU en 2016 va donc représenter l’un de ces fameux « transferts linguistiques » vers le français.

Le gros problèmes avec cette méthode, c’est que l’on se sert uniquement la LU étant parlée « le plus souvent », ignorant de facto le multilinguisme des ménages. C’est un problème conséquent pour deux raisons:

1) En 2016, c’était 19% des foyers québécois qui déclaraient parler régulièrement plus d’une langue à la maison. Ce n’est pas marginal! Et c’est une situation qui va continuer à se complexifier avec l’importance croissante que l’immigration va prendre dans la démographie québécoise des prochaines décennies.
2) Possiblement encore plus important, la grande majorité des immigrants n’auront pas tendance à changer de langue dans le domaine privé! C’est particulièrement le cas pour les individus arrivés ici à l’âge adulte. En examinant la langue parlée « le plus souvent » dans le foyer, nous allons donc surtout observer des migrants continuant à parler principalement arabe-tagalog-espagnol-créole-etc. dans le confort de leur foyer. Pire encore, nous avons très peu d’informations quant au moment où se produit la substitution linguistique. Au Québec, l’importance accordée à la capacité à parler le français par les candidats lors du processus de sélection d’immigration vient biaiser le phénomène. Il est commun qu’un migrant effectue un « transfert linguistique » avant son arrivée au pays ou au moment de celle-ci, et cela ne sera pas capté par les recensements.

La conséquence de tout cela a été soulignée par Termote lorsqu’il a examiné les transferts linguistiques des allophones entre les recensements de 2001 et de 2006. Résultats, une moyenne de 6200 allophones ont changé de LU annuellement au Québec dans la période. De ce nombre, environ 3400 ont fait la substitution vers le français. C’est à partir de cette logique statistique qu’on radote constamment que « seulement 55% des immigrants choississent le français ». C’est ridicule. Ces dernières années pré-COVID, le Québec a vu « arriver » annuellement environ 80 000-90 000 bébés et 50 000 immigrants, en plus de voir « partir » quelques 60 000-70 000 décédés et environ 10 000-15 000 émigrants. Je vous confirme l’évidence, ce ne sont pas les 3400 « nouveaux francophones » ainsi que les 2800 « nouveaux anglophones » qui viennent jouer un rôle marquant dans l’évolution des dynamiques linguistiques québécoises.

Si le futur de la langue française au Québec nous inquiète, et bien nous participons à une riche et grande tradition canadienne-française. Ce n’est pas avec des informations partielles, incomplètes, ou imprécises que l’extraordinaire Québec mondial et superdiversifié d’aujourd’hui restera francophone.

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PROJET DE LOI 96 de l’Assemblée Nationale
Une schizophrénie linguistique qui témoignerait de notre délirante docilité?

Professeur de français, langue première au secondaire, et de langue seconde aux hauts fonctionnaires à Ottawa, oui, comme tous, j’ai adhéré aux jolies intentions du PM Legault et du Ministre Jolin-Barrette, et à leurs objectifs fermement énoncés; cela, pour une empreinte majeure du français dans toutes les sphères d’activités québécoises…

Mais, digestion faite de ce joli repas copieux, il me reste tout-à-coup un arrière-goût de sauce gâtée sur les papilles…qui me fait regretter cette assiette si appétissante, lors de son dépôt sur ma table…

En effet, l’allusion faite à certaines des applications de la Loi 96 a fait titiller, soudain, l’émerveillement que mes attentes faisaient pourtant déjà miroiter.

«Serais-je devant un autre de ces mirages» que je me demande, aujourd’hui?
Car, les explications énoncées -et non pas annoncées fermement encore!- laissent entendre une «très grande compréhension» de nos dirigeants en faveur de la situation par «trop malaisée» (sic!), semble-t’il, des anglophones…et, en plus, des migrants qui ont toujours continier à augmenter leur nombre et accroître l’eus influences…au détriment des Québécois francophones, depuis plus de 65 ans, pourtant restés forts et majoritaires; ce que que nous sommes toujours, selon nos espérances (re-sic)!

Or, au final, j’ai le sentiment que cette future Loi 96 apportera plus de soins et garanties protectionnistes …aux anglophones qu’aux francophones. J’ajouterai aussi ceci!
En effet, j’ai aujourd’hui la conviction que ce sera là l’effet décevant de ce projet qui semble, d’abord, rechercher la protection des droits de la minorité anglophone, déjà si généreusement traitée, ici, au Québec depuis 2 siècles! J’en ai déjà la berlue,
en voyant ce tableau des mesures annoncées.

Mes expériences de Député fédéral, puis d’enseignant durant 35 ans ne peuvent
que me rendre embarrassé d’abord, puis dubitatif, devant cette vision candide et ces applications énoncées dans le projet de loi 96.

Voyons ces avantages et garanties aux anglophones. Comment expliquer cette tolérance doucereuse envers leurs CEGEPS… qui seront exemptés d’un examen
de connaissance et maîtrise du français? Ah, vous voulez vous étouffer de rire?
L’élastique s’allonge, imaginez! L’énoncé préliminaire de ses règlements, en effet, ignorerait même tout contingentement dans les admissions des étudiants migrants s’inscrivant chez eux, contribuant encore et toujours, ainsi, à la prédominance de l’anglais que vise justement à freiner le dit projet de loi
dans son préambule. Plus, même nos p’tits «Baptistes» francophones,
déjà fragilisés dans leur maîtrise de leur propres langue et culture nationales,
pourront, eux aussi, fréquenter ces CEGEP anglophones….

Ô comique et candide attitude nationale!
Ah! Notre doux délire initial pour le dépôt de ce projet de Loi 96… qui aura bientôt viré
au cauchemar, je le crains bien!

Et les CEGEP francophones, dites-vous? OUF! Des perspectives tout aussi angéliques encore! Voyons de plus près. En plus d’avoir été douloureusement saignés par le départ de leurs confrères et consœurs partis nicher dans les CEGEP ANGLOPHONES,
nos «cégépiens» francophones d’ici seront tenus de réussir, eux, et contrairement à leurs collègues du secteur anglophone, à réussir leurs examens d’anglais, mais pas de français! «Deux poids, deux mesures», lancerait un prof de math, éberlué.
Tout cela…sans avoir encore complètement maîtrisé leur langue nationale.

Bref, pendant qu’une horde de Québécois auront eu l’autorisation de se fondre
dans un milieu de CEGEPS anglophones, d’autres, de CEGEPS chez nous, pourtant,
se feront prendre au piège de la médiocrité nationale, baragouinant leur langue nationale, et la langue seconde de même, toutes deux mal apprises depuis le secondaire.

Piètre futur national -pour tous les Baptistes que nous sommes toutes et tous!
Et je nous vois, d’ores et déjà, nous, candides, regardant béatement le train passer….
Pendant que les minorités anglophones, elles, si bien servies, hurlent et vocifèrent…
Pôvres de nous!

Yvon Côté,
Enseignant retraité de français (35 ans),
Ex-députe fédéral 1988-93,

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PROJET DE LOI 96 de l’Assemblée Nationale
Une schizophrénie linguistique qui témoignerait de notre délirante docilité?

Professeur de français, langue première au secondaire, et de langue seconde aux hauts fonctionnaires à Ottawa, oui, comme tous, j’ai adhéré aux jolies intentions du PM Legault et du Ministre Jolin-Barrette, et à leurs objectifs fermement énoncés; cela, pour une empreinte majeure du français dans toutes les sphères d’activités québécoises…

Mais, digestion faite de ce joli repas copieux, il me reste tout-à-coup un arrière-goût de sauce gâtée sur les papilles…qui me fait regretter cette assiette si appétissante, lors de son dépôt sur ma table…

En effet, l’allusion faite à certaines des applications de la Loi 96 a fait titiller, soudain, l’émerveillement que mes attentes faisaient pourtant déjà miroiter.

«Serais-je devant un autre de ces mirages» que je me demande, aujourd’hui?
Car, les explications énoncées -et non pas annoncées fermement encore!- laissent entendre une «très grande compréhension» de nos dirigeants en faveur de la situation par «trop malaisée» (sic!), semble-t’il, des anglophones…et, en plus, des migrants qui ont toujours continier à augmenter leur nombre et accroître l’eus influences…au détriment des Québécois francophones, depuis plus de 65 ans, pourtant restés forts et majoritaires; ce que que nous sommes toujours, selon nos espérances (re-sic)!

Or, au final, j’ai le sentiment que cette future Loi 96 apportera plus de soins et garanties protectionnistes …aux anglophones qu’aux francophones. J’ajouterai aussi ceci!
En effet, j’ai aujourd’hui la conviction que ce sera là l’effet décevant de ce projet qui semble, d’abord, rechercher la protection des droits de la minorité anglophone, déjà si généreusement traitée, ici, au Québec depuis 2 siècles! J’en ai déjà la berlue,
en voyant ce tableau des mesures annoncées.

Mes expériences de Député fédéral, puis d’enseignant durant 35 ans ne peuvent
que me rendre embarrassé d’abord, puis dubitatif, devant cette vision candide et ces applications énoncées dans le projet de loi 96.

Voyons ces avantages et garanties aux anglophones. Comment expliquer cette tolérance doucereuse envers leurs CEGEPS… qui seront exemptés d’un examen
de connaissance et maîtrise du français? Ah, vous voulez vous étouffer de rire?
L’élastique s’allonge, imaginez! L’énoncé préliminaire de ses règlements, en effet, ignorerait même tout contingentement dans les admissions des étudiants migrants s’inscrivant chez eux, contribuant encore et toujours, ainsi, à la prédominance de l’anglais que vise justement à freiner le dit projet de loi
dans son préambule. Plus, même nos p’tits «Baptistes» francophones,
déjà fragilisés dans leur maîtrise de leur propres langue et culture nationales,
pourront, eux aussi, fréquenter ces CEGEP anglophones….

Ô comique et candide attitude nationale!
Ah! Notre doux délire initial pour le dépôt de ce projet de Loi 96… qui aura bientôt viré
au cauchemar, je le crains bien!

Et les CEGEP francophones, dites-vous? OUF! Des perspectives tout aussi angéliques encore! Voyons de plus près. En plus d’avoir été douloureusement saignés par le départ de leurs confrères et consœurs partis nicher dans les CEGEP ANGLOPHONES,
nos «cégépiens» francophones d’ici seront tenus de réussir, eux, et contrairement à leurs collègues du secteur anglophone, à réussir leurs examens d’anglais, mais pas de français! «Deux poids, deux mesures», lancerait un prof de math, éberlué.
Tout cela…sans avoir encore complètement maîtrisé leur langue nationale.

Bref, pendant qu’une horde de Québécois auront eu l’autorisation de se fondre
dans un milieu de CEGEPS anglophones, d’autres, de CEGEPS chez nous, pourtant,
se feront prendre au piège de la médiocrité nationale, baragouinant leur langue nationale, et la langue seconde de même, toutes deux mal apprises depuis le secondaire.

Piètre futur national -pour tous les Baptistes que nous sommes toutes et tous!
Et je nous vois, d’ores et déjà, nous, candides, regardant béatement le train passer….
Pendant que les minorités anglophones, elles, si bien servies, hurlent et vocifèrent…
Pôvres de nous!

Yvon Côté,
Enseignant retraité de français (35 ans),
Ex-députe fédéral 1988-93,
Merci

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Ce qui m’indispose dans ce projet de loi, est qu’il ne peut réparer en une seule loi le laxisme de l’enseignement du français parlé et écrit, grammaire et syntaxe rigoureusement, primaire et secondaire. Si cette langue n’est pas priorisé et valorisé tout au long de ce parcours scolaire, cette loi est complètement inutile. Ça ressemble étrangement à un laisser aller sans renforcement pour tout à coup l’enjoindre après des années de cavale à se conformer. Ce laxisme se poursuit au sein des futurs enseignants incapables de réussir le test de français obligatoire, certains doivent s’y reprendre, résultat des lacunes documentés au fil des ans dans la réduction des heures d’enseignement du français pour faire place à d’autres matières jugés plus utiles ou importantes. Ce n’est pas la meilleure façon de valoriser une langue à coup de semonces ou de projets de lois si on ne traite pas le patient à sa base soit revenir aux valeurs de jadis.

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