La Reine possède-t-elle des droits sur Ottawa?

Élisabeth II possède-t-elle des droits d’auteurs sur les publications du gouvernement canadien ? Et si oui, combien cela lui rapporte-t-elle ?

La question se pose car on retrouve mention de son droit d’auteur au bas de deux bulletins d’information récents de Ressources Naturelles Canada.

En anglais:

La Reine en droit. C'est clair !

Et en français:

La Reine du Chef ? Mais pas du sous-chef ?

Appel aux internautes, sujets de la Reine, et mieux informés que moi. Est-ce récent ? Ancien ? Inopiné ?

Merci à l’alertinternaute
Pierre Hamel pour ce signalement.

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Haaaa!!!!

C’est du Google Trad!

On voit vraiment où se trouve l’importance du bilinguisme au Canada!

Les franco-canadiens ont toujours eu tord. Ce n’est pas le fait que le Québec se sépare qui va ruiner le français au Canada, c’est le Reform party tout seul qui va faire ça en grand…

Ce n’est pas du tout récent. C’est comme ça depuis fort, fort, fort, longtemps! Comme le procureur général est le procureur de la Couronne, les droits d’auteurs appartiennent à la Couronne et la Couronne c’est la Reine!

Bonjour,

Il y a aussi ceci : (voir en bas de page, le point rouge que j’ai ajouté)http://pic.twitter.com/lNYBHuT6

Merci !

Ce qui est bien, c’est que la reine est la reine d’une seule personne, mais que cette personne est le chef du Canada. C’est pratique quand même…
J’ai travaillé avec des documents d’entente avec une agence fédérale il y a deux ans et c’était déjà comme ça

Bonjour,

Pour cette expression « © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2011 » Google ne trouve rien avant 1992.

Dans cette désignation, « chef » n’est pas complément de nom… « du chef de » est une locution adverbiale.

Mais ne nous leurrons pas : c’est bien Harper qui tient les « reines » du pays.

On peut donc dire que Sa Majesté intimée branle du chef couvert à la tête des États du Commonwealth tout comme elle opine de la calotte de « gouverneur suprême » de l’Église anglicane, et sans travailler du chapeau royal pour autant. En effet, elle porte les deux casquettes mais ce n’est pas bonnet blanc, blanc bonnet.

Il y a une grande différence entre Elizabeth II et The Queen in Right of Canada. Dans une monarchie constitutionnelle l’état est représenté par un être humain. Tout ce que l’état canadien possède est au nom de la Reine du Chef du Canada – les terres, les édifices, les ambassades à l’étranger. On retrouve cela dans les procès aussi, alors que c’est au nom de la Reine du Chef du Canada qu’on intente une poursuite ou qu’on prononce un jugement – PAS AU NOM D’ELIZABETH II. La Reine du Chef du Canada c’est la COURONNE, c’est le peuple – CE N’EST PAS LE GOUVERNEMENT, et ce n’est pas Elizabeth II.

Stephen Harper ne parle jamais au nom du peuple canadien puisqu’il n’est pas le seul à les représenter : un simple député d’opposition représente les citoyens de son comté de manière aussi légitime que Stephen Harper représente son gouvernement ou les électeurs de Calgary-South.

Le gouvernement est une entité politique; le chef d’état, la reine, est apolitique : le Canada est un pays ou tous les citoyens ont les mêmes droits, peu importent leurs opinions politiques.

Les droits d’auteur n’appartiennent pas à la personne qu’est Elizabeth II mais à la couronne qu’elle représente, donc au peuple canadien. Elizabeth II n’en retire aucun avantage. C’est la même chose pour les terres de la couronne, les sociétés de la couronne, etc…

Il y a une entrée sur Wikipedia sur ce sujet («Droits d’auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada»).

Oui oui elle possède des droits. Tous les droits au fait. En tant que Monarque du Canada, elle possède tous les droits, incluant celui de vous inscrire Jean-François Lisée séparatiste, dans la liste de ses sujets.

Et ça tombe bien on parle ici de la forêt dans le cadre de ce programme intitulé Partenariat innovation forêt.

Comme c’est joli n’est-ce pas de beaux sigles comme «partenariat innovation forêt». C’est charmant, presque jouissif. On sait pas trop qu’est-ce que ça mange en hiver mais avouons-le ça a de la gueule.

Sauf que si on vit pour vrai de la forêt ou proche de la forêt, on sait pertinemment que … on ne sait pas où va l’argent dédié à la forêt. Et dans les faits il y a de moins en moins d’argent qui va à la forêt. Du moins au Québec.

Des fois je me dis, pourquoi donc ne nous sommes-nous pas spécialisés dans les bagnoles ?

C’est que contrairement à «l’industrie de l’automobile», de moins en moins d’argent est consacré à la forêt. D’année en année les budgets sont réduits, les conditions d’utilisation de plus en plus élevées et absurdes.

Et à compter du 1er avril 2012 faisant suite au «rendez-vous de la forêt privée», plusieurs éléments et non les moindres vont changer dans le programme d’aide à la forêt privée.

Les délires de la bureaucratie sont sans limites come vous le savez, et inversement proportionnels à leur aveuglement. Imaginez le résultat.

En plus de ça le prix du bois est tellement obscène, que vaut mieux ne pas toucher à un arbre ces temps-ci. Ça coûte plus cher de le couper que ce que ça rapporte de le vendre.

Mais si Babeth a des droits, soyez certains qu’elle va les toucher. Et soyez assurés qu’ils ne seront pas à la baisse…

Une recherche rapide indique que tous peuvent copier les documents dont les droits d’auteurs sont détenus pas sa majesté (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_d%27auteur_de_Sa_Majest%C3%A9_la_Reine_du_chef_du_Canada).

Quant à la formule « la reine du chef du Canada », elle est répandue et officielle, mais ô combien barbare. Apparemment, le mot « chef » est utilisé dans le même sens que dans l’expression « de son propre chef ». Autrement dit, la formulation indique que le Canada a publié le document de son propre chef, mais au nom de la royne…. Genre ! Pourtant, la formulation anglaise laisse entendre (ce n’est que mon interprétation) qu’on parle d’une souveraine qui est reine du Canada « de plein droit » ou quelque chose comme ça.

Bref, c’est du charabia archaïco-monarchique. Tout le vocabulaire officiel et cérémonial britannique est une indigeste bouillabaisse anglo-normande, une langue bâtarde dénuée de clarté.

Un peu comme on parle des « corporations de la Couronne », les droits d’auteur appartenant au gouvernement s’appellent les « droits d’auteur de la Couronne ». Donc les droits d’auteur sur le document appartiennent au ministère. Donc elle ne gagne rien, il n’y a pas de secret d’État, seulement une désignation.

Voici l’article 12 de la Loi sur le droit d’auteur: « Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, le droit d’auteur sur les oeuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec l’auteur, à Sa Majesté et, dans ce cas, il subsiste jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de la première publication de l’oeuvre. » Je ne sais pas si le projet de loi présentement sous étude modifiera cet article.

Ce copyright est présent sur TOUS les documents fédéraux, tout comme la formulation étrange en français. Mais j’aimerais bien comprendre ce qui signifie « du Chef du Canada »…

Il s’agit d’une formule utilisée surtout dans les documents de nature juridique qui signifie : la Reine, dans son rôle de Chef d’État du Canada.

On voyait souvent l’expression dans les documents — en particulier à la Cour suprême — à l’époque où je suis arrivé à la Tribune de la Presse d’Ottawa. L’expression était pas mal tombée en désuétude, mais il semble que dans le domaine de la monarchie, certaines choses sont en train de revenir à la mode…

Mais je ne crois pas qu’on doive envoyer de l’argent au Palais de Buckingham si on utilise les documents de Services gouvernementaux Canada!

Il semble y avoir des gens au fait de la monarchie ici. Alors je me demandais, sommes-nous officiellement des Sujets de Sa Majesté la Reine? Si non, à quel moment avons-nous cessé de l’être?

Cette nouvelle condition apparaît sur l’édition du guide alimentaire canadien depuis au moins 4 ans.

@Nicolas Paillard

Je confirme. Google donne exactement cette traduction. Selon Wikipédia, par contre, cette appellation daterait de 1867. Même si ça sonne douteux à l’oreille, cette traduction serait donc exacte: Elle est donc la reine du « chef du Québec », peu importe son titre. Peut être est-ce une précaution si le poste de lieutenant-gouverneur est aboli? Le « chef » du Québec devient alors le premier-ministre, mais la reine demeure au dessus?
En tout cas, je doute que la reine touche une traître cenne pour cet usage. Ça m’a plutôt l’air d’un autre trip rétrograde de nos conservateurs.

http://en.wikipedia.org/wiki/Monarchy_in_Quebec

(Je note qu’il n’y a pas de traduction française pour cet ouvrage qui, pourtant, nous touche directement. Comme si c’était le genre de chose qu’il fallait mieux qu’on ne sache pas!)

Oh Reine, Oh Reine, que de chose on ne fait pas en ton nom. Et patati patata, petite patate tant pis pour toi!

So God shaves the Queen!

@Jeannot Charette – nous ne sommes pas des sujets, nous sommes des citoyens, et ce depuis 1947. La Loi sur la citoyenneté (1977) a éliminé toute mention du terme sujet :

32.
Sujet britannique
(2) Dans toute disposition législative qui continue de s’appliquer au Canada après le 14 février 1977, la mention du statut de sujet britannique vaut mention de celui de citoyen canadien ou de citoyen du Commonwealth ou des deux, selon l’esprit de la disposition en question.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-29/TexteComplet.html

Je conserve mon passeport des années 1960 car à cette époque il y était encore inscrit qu’un « citoyen canadien est un sujet britannique ».

N’en déplaise à Mme King, sur papier, La Reine est la représentante de l’exécutif, Chef de l’État et Chef de toutes les forces militaires du Canada (articles 9 et 15 de la Loi constitutionnelle de 1867).

La référence de Matt #14 est également exacte.

Mais voici la meilleure, qui vous est passé sous le nez M. Lisée, et ce, depuis le 1er octobre 1869. En effet, tous les documents de l’État canadien sont imprimés par l’Imprimeur de la Reine (Loi concernant le poste d’imprimeur de la Reine et l’imprimerie publique, S.C. 1869, ch. 7). Je connais l’institution depuis mes études de droit à l’université d’Ottawa dans les années 80.

Pour en connaître plus sur cette vénérable institution du Royaume du Dominion de sa Majesté la Reine du Chef du Canada, vous référer à l’hyperlien suivant :

http://www.gazette.gc.ca/cg-gc/book-livre/pg11-fra.html

Ce Royal gouvernement Harper n’a pas fini de nous émerveiller!

@Jean-François Trottier qui écrit « Le “chef” du Québec devient alors le premier-ministre, mais la reine demeure au dessus? » La reine est définitivement au dessus du premier ministre. Elle peut le congédier. Mais… LES ELUS DU PEUPLE CANADIEN SONT AU DESSUS DE LA REINE.

Lors du couronnement, la reine prête serment, entre autre de « gouverner les Peuples du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord du Canada… SELON LEURS LOIS ET COUTUMES RESPECTIVES ? »(mes majuscules)

Et les lois sont adoptées par une majorité de députés. Si le gouvernement perd la confiance de la chambre, la reine ne reconnait plus l’autorité du premier et autres ministres. Le monarque, en tant que chef des forces armées, pourrait sommer l’armée d’expulser un premier ministre qui tenterait de garder le pouvoir sans avoir la confiance de la chambre.

Le principe de la monarchie constitutionnelle qui fait que ces pays sont des démocraties est la suprématie du parlement. A noter que si Ronald Reagan, par exemple, s’est adressé aux députés dans l’enceinte des communes, jamais Elizabeth II ou un autre monarque ne met les pieds aux communes. Le discours du trône est toujours lu au Sénat. La reine ne peut commander les députés en aucune manière : ce sont les députés qui commandent la reine.

un vestige. reliquat sans doute le préambule de notre pré affranchissement de la monarchie grâce a notre PM canadien qui nous la ramène a l avant scène avec du Élisabeth par ci et du Élisabeth par la on aura beau paver le canada de sa photo pour ma part ce n est ni dans mes valeurs ni dans mes priorités et surtout je croyais qu on étaient en tant que peuple passés a autre chose

@Sens Commun Rugueux – Cela ne me déplait pas du tout, puisque ce que vous dites est vrai – sauf que la reine ne représente pas l’exécutif – elle EST le pouvoir exécutif et la dévolution de son pouvoir monarchique au premier et autres ministres se fait parce c’est la volonté d’une majorité des députés aux communes. C’est l’engagement que prend le monarque lors du couronnement. Si une majorité de députés ne veut plus qu’un premier ministre et ses ministres forment un gouvernement et jouissent du pouvoir monarchique la reine n’y peut rien : elle doit se plier à la décision du parlement, ou encore mieux s’en remettre au peuple (élections).

Le pouvoir exécutif est responsable devant le pouvoir législatif, que ce pouvoir soit exercé par le monarque ou un premier ministre et son gouvernement.

Beaucoup de documents qui devraient faire parti du domaine publique appartiennent à la reine au Canada. Il me semble que Micheal Geist ou l’EFF a déjà dénoncé ce problème plusieurs fois.

@ Jean Tremblay #15

L’expression Sa Majesté la Reine du Chef du Canada ou du Chef (d’une province) fait référence à la théorie de la divisibilité (ou de l’indivisibilité) de la Couronne en droit constitutionnel. Théorie selon laquelle il n’y a qu’une seule Reine (Souveraine), mais qu’elle possède 11 sacoches au Canada (je simplifie).

Afin de vous illustrer la chose, voici un extrait de la cause Mitchell c. Bande indienne Peguis, [1990] 2 R.C.S. 85 :

«Comme le professeur Hogg le note brièvement dans son ouvrage Constitutional Law of Canada, 2e éd., à la p. 216, la divisibilité de la Couronne au Canada ne signifie pas qu’il y a onze Reines ou onze Souveraines mais, exprime plutôt la notion (à la p. 217) [TRADUCTION] « … d’une seule Reine reconnue par plusieurs ressorts distincts. » La divisibilité de la Couronne reconnaît l’existence d’un partage du pouvoir législatif et d’un partage parallèle du pouvoir exécutif. S’il faut faire appel à une autorité judiciaire supérieure pour confirmer la validité d’un principe aussi fondamental, il est possible de remonter jusqu’à l’arrêt du Conseil privé Maritime Bank of Canada (Liquidators of) v. Receiver-General of New Brunswick, [1892] A.C. 437, dans lequel lord Watson affirme, aux pp. 441 et 442: [TRADUCTION] Le but de l’Acte [de l’Amérique du Nord britannique de 1867] n’était pas de fusionner les provinces en une seule ni de subordonner les gouvernements provinciaux à une autorité centrale, mais de créer un gouvernement fédéral dans lequel elles seraient toutes représentées et auquel serait confiée de façon exclusive l’administration des affaires dans lesquelles elles avaient un intérêt commun, chaque province conservant son indépendance et son autonomie. Ce but fut atteint par la répartition, entre le Dominion et les provinces, de tous les pouvoirs exécutifs et législatifs, ainsi que de tous les biens et revenus publics qui avaient jusque là appartenu aux provinces;»

Merci loraine King pour votre réponse.
« Dans toute disposition législative qui continue de s’appliquer au Canada après le 14 février 1977, la mention du statut de sujet britannique vaut mention de celui de citoyen canadien ou de citoyen du Commonwealth ou des deux, selon l’esprit de la disposition en question. »
D’accord, le statut de sujet britannique (pour un canadien…) donne celui de citoyen canadien, mais est-ce que le statut de citoyen canadien fait disparaître celui de sujet britannique?
Nous le savons, la multiplicité des identités est une valeur on ne peut plus valorisée au Canada, alors serait-il vrai de dire qu’un Canadien est à la fois citoyen canadien et sujet britannique?

C’est quand même étonnant qu’une nation comme le Canada est en voie de tomber en amour avec la monarchie Britannique !

Nous sommes quand même presque rendu en 2012, et cette reine provient d’un pays étranger et d’un autre continent!

Le jour n’est peut être pas si loin ou le nouveau Canada de Harper tentera de se trouver un souverain Canadian ,portant une couronne en forme de feuille d’érable.

@Lorraine King:

Je ne conteste pas que la reine n’ait aucun pouvoir pratique maintenant. Par contre, je crois que cet état de fait est longtemps demeuré informel. Exemple: Michaelle Jean aurait peut-être pu théoriquement nommer un autre PM que Harper en cas de coalition et encore, les constitutionnalistes ne semblaient pas certains. Les pouvoirs qui restent à la reine sont mal définis, sauf celui de signer quand on lui dit de signer, et faire des beubaye en queenmobile. Je crois qu’en 1867 (au moment de l’adoption de ladite phrase), elle en avait beaucoup plus.

Mme King,

Loin de moi l’idée de vouloir ajouter l’insulte à l’injure, mais il est faux de prétendre, comme vous le faites, que la Reine soit subordonnée à qui que ce soit.

La Reine (Le Souverain) a tous les droits et possède tous les pouvoirs. À une époque pas si lointaine, elle avait même le droit de vie ou de mort sur ses sujets. Depuis la Magna Carta de 1215, ce n’est pas le peuple qui a limité les pouvoirs du Souverain, mais bel et bien le Souverain qui a abdiqué à certains de ses pouvoirs, au fil du temps, en faveur de son bon peuple.

Lorsque vous affirmez que les députés commandent la Reine, vous oubliez les articles 53 à 57 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui fait en sorte qu’aucune loi Ô Canada ne peut être en vigueur sans la sanction Royale et que la Reine a même le pouvoir de désavouer toute loi Ô Canada (provinces y inclus). Je conviens avec vous que la Reine n’exerce pas ce pouvoir de désaveu depuis des lustres et que la sanction Royale est devenue avec le temps qu’une simple formalité (rubber stamp), mais il n’en demeure, que contrairement au caractère spécifique de la province de Québec au sein du Canada, ce principe est constitutionnalisé lui. Et nul ne peut prétendre qu’il ne sera jamais exercé.

Selon la théorie de Montesquieu, chacun des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) devraient être indépendant les uns des autres. Mais, Ô Canada, les deux premiers couchent dans le même lit.

Finalement, ne perdez jamais de vue que la Reine fait tout à son bon plaisir et que ses pouvoirs sont maintenant définis dans ses prérogatives. Et la première de ces prérogatives est parfaitement bien illustré dans cette magnifique expression dans la langue de Shakespeare: «The King can do no wrong». Concept qui pourrait être assimilé à celui de l’infaillibilité du Pape.

vous avez la reine sur votre monnaie? vous êtes britannique, tout le reste n’est que verbiage et perte de temps…après le peuple invisible, le peuple du déni!

Pour SensCommunRugueux –

L’article 41 de la Loi constitutionnelle prévoit que le poste de souverain peut-être aboli au Canada, par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province.

Difficile à faire, certes, mais si le souverain décidait de renier le serment qu’il prête lors du couronnement, c’est à dire si le souverain cessait de gouverner selon les lois et coutumes de son royaume et imposerait une dictature, légalement ce sont les élus représentant le peuple canadien qui aurait le dernier mot dans cet arrangement. La reine a signé cette Constitution.

@ Loraine King

Au Canada, les mots le Souverain, sa majesté, la Reine, le Roi, le couronnement et même le sénat devraient disparaître du fonctionnement de l’état.

Il y a toujours une limite à perdre son temps à jouer à la catin au sein de l’état.

SensCommunRugueux a raison si je me souviens bien de mes cours de Droit constitutionnel
On dit Sa majesté du Chef du Canada pour parler de la Couronne fédérale, c’est-à-dire l’État fédéral canadien.
D’ailleurs, si vous voulez poursuivre l’état fédéral canadien devant la Cour fédérale, le recours sera institué contre « Sa majesté du chef du Canada ».

Cincibolle – trop long à lire en sirottant mon café ce matin, mais je garde la lien pour plus tard. Je pourrais moi aussi vous faire parvenir de longs textes sur des pays fonctionnant sous le régime présidentiel qui se sont retrouvés avec des dictateurs : l’histoire du siècle dernier fourmille de ces exemples, dont celui du troisième Reich.

Il est indéniable que la guerre civile qui se déroulait chez nos voisins américain a pesé lourdement sur les décisions prises par les pères de la confédération canadienne. Jusqu’à aujourd’hui, la guerre civile a fait plus de morts que la première et la deuxième guerre mondiale, la guerre de Corée, du Vietnam, de l’Iraq, etc. combinées. Lisez The Confederation Debates in the Province of Canada (1865) pour comprendre que les pères de la confédération voulaient éviter tel carnage chez-nous. Là-dessus c’est indéniable qu’ils ont réussit.

http://mqup.mcgill.ca/book.php?bookid=1955

@ Mme Lorraine King #35

Difficile à faire dites-vous?

Impossible à obtenir afin de reconnaître le caractère spécifique de la province de Québec au sein du Canada. (As you can read, I don’t write a Nation within a Nation, because it’s pure heresy for the ROC. La Nation québécoise, juste bon pour une simple résolution dénuée de sens de la Chambre des communes).

Imaginez-vous pour abolir la monarchie!

On peut toujours continuer à… rêver…

@ Lorraine King

« Je pourrais moi aussi vous faire parvenir de longs textes sur des pays fonctionnant sous le régime présidentiel qui se sont retrouvés avec des dictateurs : »

Et moi je pourrait vous donner un exemple de régime présidentiel celui des USA. C’est un géant comparé au Canada et son régime monarchique qui n’a servi qu’à enrichir la monarchie.

Le développement de l’un à son nord et le développement de son voisin au sud à quelques mètres. Ce sont deux régions identiques.

Pourtant le régime présidentiel s’est développé dix fois plus vite que la monarchie étouffante du Canada et l’Angleterre n’est ps un exemple à suivre.

Vous pouvez toujours nous donner des exemples de régimes présidentiels de régimes de bananes, mais il est clair que la monarchie est loin de la démocratie sauf quand le Roi perd ses pouvoirs.

Personne n’a rien à foutre de la Reine sauf pour la mettre dans un musée.

Pour finir combien de millions de mort et de misère a causé la monarchie du Roi ou de la Reine d’Angleterre pendant trois cent ans dans le monde en commençant par les milliers de morts de Québécois innocents et l’incendie de leur demeure par l’armée de VOTRE majesté bien aimée?

Madame King ça me fait plaisir de savoir que vous conserverez le lien vers le texte de monsieur Chrevrier.

C’est vrai que c’est long. Mais c’est très éloquent quant à l’aspect superficiel voire superfétatoire de cette Monarchie de pacotille qui ne représente plus grand monde aujourd’hui.

En fait on a comme la vague impression qu’on est pris avec ça et qu’on ne sait pas trop comment s’en défaire.

Mais rien que sur le plan Constitutionnel, Chevrier note au passage, et ce n’est pas mineur, que la constitution du Canada contrairement à celle de pratiqement tous les pays Républicains et même certains ayant conservé un Monarque, est écrite par les peuples à qui elle s’adresse.

Ici c’et pas ça du tout. On nous la présente comme un cadeau du ciel, un leg, un héritage. Mais comme je ne suis pas Britannique, ce genre d’héritage ne m’émeut pas beaucoup. Et puis j’aime bien faire mes beignes moi-même…

Quant aux Républques si certaines ont connu leur lot de dictateurs, rappelons-nous que ce n’est pas exclusif. Un gouvernement très autoritaire est en train de s’incruster ici même. Et pourtant nous sommes bien en plein régime…Monarchique.

Je ne sais pas si la Reine possède des droits sur Ottawa, mais voyez l’article 4 du Traité de Paris (1763): la Couronne britannique y est déclarée propriétaire du territoire du Canada de l’époque. À ma connaissance, ce droit n’a jamais été spécifiquement abrogé. L’indépendance formelle du Canada rend-elle le traité caduc d’office? Puisque le Canada reconnaît la Couronne d’Angleterre, on peut se poser la question.