Lac-Mégantic : un crime et rien d’autre ?

Les conservateurs aiment parler de la sécurité des communautés quand ils vantent leurs lois en matière de justice, mais la sécurité des populations qui vivent le long des voies ferrées est aussi la responsabilité du gouvernement, dit Manon Cornellier. «Ce serait trop facile si des accusations criminelles suffisaient à le dédouaner : il doit rendre des comptes», ajoute la blogueuse.

Le gouvernement fédéral refuse-t-il d’assumer une quelconque responsabilité pour la tragédie ferroviaire qui a coûté la vie à 47 personnes de Lac-Mégantic, l’été dernier ? C’est ce qu’on comprend des réponses données en Chambre, mercredi, par le premier ministre Stephen Harper.

À l’entendre, il s’agit d’un crime, c’est tout — et le fait que des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort aient été portées contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et trois de ses employés le confirme.

Politique«Dans cette situation, ce n’est pas une question de réglementation ferroviaire. La réalité est que la police a déterminé que c’est un acte de négligence criminelle [causant la mort]. C’est devant les tribunaux», a déclaré le premier ministre Stephen Harper aux Communes mercredi.

Si les trois employés ont omis d’effectuer des gestes qu’ils devaient faire, il reviendra aux tribunaux de déterminer s’ils ont fait preuve de négligence criminelle — un concept pas toujours évident, comme l’explique bien Yves Boisvert, dans La Presse.

Il est toutefois difficile de croire, devant l’ampleur du drame, que le régime réglementaire en place et les pratiques de l’entreprise n’ont pas contribué à transformer une possible bavure en catastrophe.

Cela explique fort probablement que l’entreprise soit aussi accusée. Mais son grand patron Ed Burkhardt, lui, ne l’est pas. Quant au gouvernement fédéral, de qui relève la sécurité ferroviaire, il est totalement épargné.

C’est pourtant avec son accord que la compagnie a pu confier ses trains à un seul conducteur. C’est parce que le gouvernement n’a pas osé sévir contre cette entreprise en difficulté que cette dernière a pu laisser ses rails se détériorer.

Avant le drame de Lac-Mégantic, Ottawa n’a jamais cru bon interdire de laisser sur une voie principale, sans surveillance et pendant des heures, des convois de matières dangereuses. Je peux continuer, mais vous avez compris.

M. Harper dit que la réglementation n’est pas en cause, mais il a tenu à préciser que son gouvernement y avait apporté plusieurs changements au cours des derniers mois et des dernières années, et que d’autres seraient annoncés bientôt dans la Gazette du Canada.

C’est donc qu’elle n’était pas adéquate. Peut-on alors parler de négligence ? Je le crois. Criminelle ? Rien dans notre régime juridique ne le prévoit. Mais à trop vouloir accommoder les entreprises, les gouvernements successifs ont fini par oublier leur rôle fondamental, qui est la protection du bien commun et de l’intérêt public.

Les conservateurs aiment parler de la sécurité des communautés quand ils vantent leurs lois en matière de justice, mais la sécurité des populations qui vivent le long des voies ferrées est aussi la responsabilité du gouvernement. Ce serait trop facile si des accusations criminelles suffisaient à le dédouaner. Il doit rendre des comptes.

Il faudrait d’ailleurs qu’ils répondent à la question qu’a posée le chef néo-démocrate Thomas Mulcair aux Communes. «En 2012 — il y a deux ans —, le Parlement a donné au gouvernement le pouvoir de mettre en place des pénalités financières substantielles pour les entreprises ferroviaires qui ne respectent pas la sécurité du public», mais on les attend toujours. Pourquoi ?

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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