Lac-Mégantic : un crime et rien d’autre ?

Les conservateurs aiment parler de la sécurité des communautés quand ils vantent leurs lois en matière de justice, mais la sécurité des populations qui vivent le long des voies ferrées est aussi la responsabilité du gouvernement, dit Manon Cornellier. «Ce serait trop facile si des accusations criminelles suffisaient à le dédouaner : il doit rendre des comptes», ajoute la blogueuse.

Le gouvernement fédéral refuse-t-il d’assumer une quelconque responsabilité pour la tragédie ferroviaire qui a coûté la vie à 47 personnes de Lac-Mégantic, l’été dernier ? C’est ce qu’on comprend des réponses données en Chambre, mercredi, par le premier ministre Stephen Harper.

À l’entendre, il s’agit d’un crime, c’est tout — et le fait que des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort aient été portées contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et trois de ses employés le confirme.

Politique«Dans cette situation, ce n’est pas une question de réglementation ferroviaire. La réalité est que la police a déterminé que c’est un acte de négligence criminelle [causant la mort]. C’est devant les tribunaux», a déclaré le premier ministre Stephen Harper aux Communes mercredi.

Si les trois employés ont omis d’effectuer des gestes qu’ils devaient faire, il reviendra aux tribunaux de déterminer s’ils ont fait preuve de négligence criminelle — un concept pas toujours évident, comme l’explique bien Yves Boisvert, dans La Presse.

Il est toutefois difficile de croire, devant l’ampleur du drame, que le régime réglementaire en place et les pratiques de l’entreprise n’ont pas contribué à transformer une possible bavure en catastrophe.

Cela explique fort probablement que l’entreprise soit aussi accusée. Mais son grand patron Ed Burkhardt, lui, ne l’est pas. Quant au gouvernement fédéral, de qui relève la sécurité ferroviaire, il est totalement épargné.

C’est pourtant avec son accord que la compagnie a pu confier ses trains à un seul conducteur. C’est parce que le gouvernement n’a pas osé sévir contre cette entreprise en difficulté que cette dernière a pu laisser ses rails se détériorer.

Avant le drame de Lac-Mégantic, Ottawa n’a jamais cru bon interdire de laisser sur une voie principale, sans surveillance et pendant des heures, des convois de matières dangereuses. Je peux continuer, mais vous avez compris.

M. Harper dit que la réglementation n’est pas en cause, mais il a tenu à préciser que son gouvernement y avait apporté plusieurs changements au cours des derniers mois et des dernières années, et que d’autres seraient annoncés bientôt dans la Gazette du Canada.

C’est donc qu’elle n’était pas adéquate. Peut-on alors parler de négligence ? Je le crois. Criminelle ? Rien dans notre régime juridique ne le prévoit. Mais à trop vouloir accommoder les entreprises, les gouvernements successifs ont fini par oublier leur rôle fondamental, qui est la protection du bien commun et de l’intérêt public.

Les conservateurs aiment parler de la sécurité des communautés quand ils vantent leurs lois en matière de justice, mais la sécurité des populations qui vivent le long des voies ferrées est aussi la responsabilité du gouvernement. Ce serait trop facile si des accusations criminelles suffisaient à le dédouaner. Il doit rendre des comptes.

Il faudrait d’ailleurs qu’ils répondent à la question qu’a posée le chef néo-démocrate Thomas Mulcair aux Communes. «En 2012 — il y a deux ans —, le Parlement a donné au gouvernement le pouvoir de mettre en place des pénalités financières substantielles pour les entreprises ferroviaires qui ne respectent pas la sécurité du public», mais on les attend toujours. Pourquoi ?

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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7 commentaires
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Bravo encore pour votre excellent papier qui fait le tour complet de la question. Je me permet juste d’ajouter certaines remarques pour compléter votre tour d’horizon totalement impartial. D’abord, pourquoi la volonté ou même l’empression des autorités locales a demandé que le train continue de circuler par ce circuit? Bizarre, après ce drame. Ah oui, plus de train, possiblement plus de Lac-Mégantic. Ensuite, pourquoi le train faisait-il un arrêt à Nantes (en haut d’une des pentes les plus abruptes pour un chemin de faire au Canada)? Ah oui, Lac-Mégantic s’est doté d’un centre sportif, et quand le train faisait son arrêt (à plat), il retardait le déplacement des voitures vers ou provenant de ce centre sportif. Sur ce point, qu’est-ce que les autorités locales ont fait? Demander à MMA de stationner son train ailleurs, donc à Nantes. Je ne veux pas accabler cette population déjà très éprouvée, je veux juste montrer que les causes sont plus complexes que de simples lacunes de réglementation. À ce sujet, pourquoi est-ce qu’il n’y a pas eu la même hystérie collective (ou médiatique) après la tragédie de L’Ile Verte (l’incendie d’une partie d’un foyer de personnages âgées qui a fait plus de 30 victimes)? Ah oui, la réglementation relevait du gouvernement provincial. Je ne veux pas comparer les tragédie, juste comparer le traitement médiatique et le contraste est frappant!

Avant d’accuser à tort et à travers les gouvernements, ce qui est commode car ça nous dispense de se questionner sur les VRAIS accusés, pourquoi ne pas attendre le procès?

Les accusés pourront utiliser les règlements prétendument trop laxistes pour leur défense non?

Si ces trois personnages sont mis en accusation, c’est qu’il y a certainement des dossiers étoffés sinon à quoi servirait notre système de justice?

Au fait, si on attendait le rapport du BST. Il me semble que celui-ci mette bien du temps pour nous informer de leur point de vue. On accuse donc des personnes sans même savoir s’il y a, oui ou non, faute professionnelle et cela au bénéfice d’un sac fourre-tout appelé la négligence criminelle.

Pourquoi les contribuables québécois doivent-ils assumer une partie importante des frais encourus à la suite de ce désastre alors que seul le gouvernement fédéral avait l’autorité de réglementer le transport ferroviaire? Si le transport ferroviaire est de seule juridiction fédérale, ne devrait-il pas en être de même pour la responsabilité? Le laxisme aberrant dont a fait preuve le gouvernement Harper au profit de l’industrie pétrolière devrait être sévèrement jugé et puni. À défaut de ceci, ce sera encore une province qui devra écoper lors du prochain accident du genre (ce n’est qu’une question de temps) que ce soit un autre train qui déraille ou un pipeline qui lâche et déverse son contenu toxique.

Il ne faut pas oublier que les gouvernements sont élus et que les conservateurs ne se sont jamais cachés de favoriser la dérèglementation et l’auto discipline des corporations. Ils ont donc été élus par le peuple sur cette base. On peut toujours dire qu’ils n’ont obtenu que moins de 40% des votes des électeurs mais encore là, c’est le système politique que s’est donné ce pays qui accepte cet étrange état de fait et on doit aussi se souvenir que les libéraux ont aussi laissé la situation se détériorer pendant plusieurs années alors qu’ils étaient « majoritaires ». Ce sont les électeurs qui tolèrent cet état de fait malgré que des journalistes comme vous ont souligné la situation déplorable de nos chemins de fer depuis plusieurs années à cause de nombreux déraillements.

Faudra donc attendre et voir quelle est la preuve de la poursuite dans cette affaire car comme vous le dites, une accusation de négligence criminelle causant la mort est extrêmement difficile à prouver surtout dans de telles circonstances où il ne fait pas l’ombre d’un doute que les accusés ne s’attendaient pas à provoquer la catastrophe qui s’est produite. Il est très probable qu’ils vont dire qu’ils appliquaient la réglementation et les directives de la compagnie et qu’ils ne pouvaient faire autrement s’ils ne voulaient pas perdre leur emploi. Évidemment c’est de la spéculation à ce stage mais c’est généralement ce qui se produit dans ce genre d’incident. On verra peut-être si la réglementation a pu contribuer à l’accident ou si d’autres éléments y ont contribué.

La responsabilité des employés de la MMA dans la catastrophe n’enlève pas la responsabilité du gouvernement. C’est une responsabilité partagée.

Il y a une voie d’évitement à Nantes dans lequel le train devrait être stationné. La réglementation le prévoyait-il l’année dernière? Qu’en est-il maintenant? Et les wagons-citernes ne sont pas solides. Ces deux éléments ont rendus possible la tragédie.

Mais cela n’enlève pas la responsabilité du conducteur qui a abandonné le train sans freinage suffisant.

On peut se demander si les autres conducteurs qui stationnaient leurs trains de la même façon au même endroit seront accusés eux-aussi. Le procès permettra de rendre public différents éléments pertinents. Par exemple, l’été dernier, certains ont dit que l’arrêt du moteur d’une des locomotives avaient provoqué le desserrage progressif des freins de la locomotive et permis à ce train très long et très lourd de se mettre à avancer. D’autres ont affirmé qu’il existe des dispositifs qui, au contraire, serrent les freins quand la pression se relâche. Il faudra éclaircir tout ça.

Deux attitudes devant les récentes accusations criminelles sont erronées. Certaines personnes refusent à priori la responsabilité/culpabilité du conducteur et de ses supérieurs immédiats. C’est une erreur. D’autres croient que l’inculpation des employés retire toute responsabilité au gouvernement fédéral. C’est une erreur aussi. Des gens ont du mal à saisir que plusieurs acteurs ont un rôle dans la tragédie.

Certains acteurs risquent la prison, d’autres non. Les lois sont plus dures pour les exécutants que pour les hauts dirigeants.