L’Acadie monte aux barricades

Un ex-juge de la Cour suprême mène la charge pour faire annuler une décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui prive les francophones de la province de plusieurs services de santé en français.

Michel Bastarache est en colère. Il venait à peine de retirer sa toge de juge à la Cour suprême du Canada (où il a siégé de 1997 à 2008) que le Nouveau-Brunswick décidait d’amalgamer sa régie de santé francophone à une régie bilingue. Une provocation pour cet Acadien, qui a lancé une poursuite contre son gouvernement. « Cette affaire rappelle Montfort », dit-il en évoquant l’hôpital francophone que l’Ontario avait voulu fermer en 1997, ce qui avait provoqué une mobilisation monstre à Ottawa.

Début février, la Cour suprême lui a d’ailleurs fourni de nouvelles munitions en donnant raison aux Franco-Ontariens de Penetanguishene, qui réclamaient à l’État des services de qualité égale à ceux qui sont offerts en anglais. Dans ce recours, la Corporation de développement économique communautaire CALDECH se plaignait des services offerts en français par Simcoe Nord, organisme de développement économique créé par le ministère fédéral de l’Industrie.

À l’unanimité, les sept juges ont donné raison à CALDECH sur ce point. On se souviendra que c’était le militantisme des francophones de Penetanguishene qui, dans les années 1970, avait amené l’État ontarien à offrir un enseignement de niveau secondaire aux francophones.

Ce jugement aura-t-il une incidence ?
— C’est un appui très fort, car il précise qu’il ne suffit pas de communiquer avec les usagers dans leur langue. Il faut aussi leur fournir des services de qualité. L’hôpital francophone de Moncton, Georges-Dumont [320 lits, 2 000 employés], a été fondé en 1920. En fermant sans consultation la régie régionale de santé Beauséjour, dont cet établissement relève, pour la « verser » dans une entité bureaucratique bilingue, dominée par les anglophones, le gouvernement nous prive de l’accès à un service égal.

Comment ?
— Auparavant, il y avait huit régies régionales de santé, dont une française, la régie régionale de santé Beauséjour, qui nous offrait tous les traitements spécialisés en français. Maintenant, il n’y a plus qu’une grande régie provinciale bilingue et une régie anglophone. Or, la régie bilingue n’offrira que 2 services de soins tertiaires, et la régie anglophone offrira 13 services du genre. Pour des soins en ophtalmologie, en cardiologie ou en neurologie, il faudra aller à Saint John [NDLR : à une heure et demie de voiture de Moncton]. Il n’y a pas un médecin acadien qui va vouloir s’exiler à Saint John. On nous dit : « Ne vous en faites pas, ceux qui réclament des services en français les obtiendront. » Or, l’expérience nous dit qu’un service bilingue tient d’abord compte des droits de la majorité, qui est anglaise. Des écriteaux en français, ce ne sont pas des services en français. Trois francophones dans un hôpital de 1 000 employés unilingues anglophones, ça ne fait pas un hôpital bilingue !

Ce sera le Montfort acadien ?
— Oui. À la différence que la communauté acadienne est protégée de façon constitutionnelle au Nouveau-Brunswick, alors que les Franco-Ontariens ne jouissaient pas d’un tel dispositif. Au niveau fédéral, l’article 16.1 de la Charte garantit l’égalité de nos deux communautés linguistiques et oblige le gouvernement à promouvoir les droits des minorités.

Nous avons aussi au Nouveau-Brunswick une loi sur les langues officielles, la loi 88, qui garantit l’égalité des communautés francophone et anglophone. Ce n’est pas une simple loi sur les services en français, comme en Ontario.

Là où notre affaire est grave, c’est que le gouvernement du Nouveau-Brunswick défend sa réforme en niant ses propres lois. Il évacue complètement l’idée que notre minorité forme une communauté jouissant de droits collectifs : pour lui, il s’agit de donner des services à des individus, point à la ligne. Il refuse l’idée que des établissements comme l’Université de Moncton ou l’Hôpital Georges-Dumont ont été créés pour protéger la société acadienne. Le gouvernement nie ses obligations et toutes les lois qui lui disent de les respecter. Cette position nous oblige à refaire toute la preuve qui était justement à l’origine de toutes ces lois : il faudra encore une fois que nous fassions la preuve que nous sommes victimes d’assimilation. C’est bête.

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Le grand déclin
• Les Acadiens forment le tiers de la population du Nouveau-Brunswick.
• 10 % des Acadiens ne parlent plus français dans la vie de tous les jours.
• À Moncton, un Acadien sur cinq a abandonné sa langue maternelle.
(Source : Rodrigue Landry, directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. Comparaison entre les données des recensements de 2001 et de 2006.)