L’accord du lac quoi ?

La moitié des jeunes Québécois ignorent tout de l’accord du lac Meech, selon un sondage CROP-L’actualité.

L’accord du lac quoi ?
Photo : Jean-François Leblanc

C’est l’un des événements les plus marquants de l’histoire récente du Québec. Le 23 juin 1990, la veille de la Fête nationale, avortait l’accord du lac Meech, cet ambitieux projet de réforme constitutionnelle destiné à ramener le Québec au sein de la « grande famille canadienne ». Cet échec a profondément bouleversé le paysage politique du Canada, ouvert la voie au référendum de 1995 et à la naissance du Bloc québécois. Pourtant, 20 ans plus tard, 46 % des Québécois âgés de 18 à 34 ans ignorent tout de l’accord du lac Meech, selon un sondage CROP mené pour le compte de L’actualité. Et 6 % pensent qu’il s’agissait d’un accord entre le Canada et les États-Unis…

Certes, une partie de ces jeunes n’étaient pas nés et les plus âgés avaient à peine 14 ans quand le projet d’entente a échoué, comme le note Maïalène Wilkins, directrice de projet chez CROP.

Mais ce n’est pas un motif valable aux yeux d’Alexandre Thériault-Marois, président du Comité national des jeunes du Parti québécois. Cet avocat de 23 ans voit dans ce sondage le résultat des lacunes dans l’enseignement de l’histoire à l’école secondaire et au cégep. « Plusieurs cours sont consacrés aux débuts de la colonie, aux échanges entre les Européens et les Amérindiens, qui troquaient le maïs et l’alcool, mais on passe très peu de temps à discuter des enjeux constitutionnels et des deux référendums, dit-il. L’histoire nationale est malmenée. »

Son homologue à la Commission-Jeunesse du Parti libéral, Julien Gagnon, avance une autre explication. « Meech a été complètement éclipsé par le référendum qui a suivi, dit-il. C’est un peu normal que les jeunes s’en souviennent moins : c’était le sujet amené, et le référendum, la conclusion. »

Il n’est pas non plus surpris du peu de ferveur des Québécois – jeunes et moins jeunes – à l’idée de relancer les pourparlers constitutionnels avec le reste du Canada (à peine 37 % des personnes interrogées pensent que Jean Charest devrait suivre cette voie). « Le fédéralisme s’est beaucoup assoupli depuis l’époque de Pierre Trudeau », soutient Gagnon, dont les prédécesseurs, notamment un certain Mario Dumont, s’étaient prononcés en faveur d’une large autonomie politique du Québec après l’échec de Meech. « Le contexte a changé et les gens voient que le fédéralisme est un bon deal pour le Québec », explique-t-il.

Dans les rangs du PQ, on ne souhaite pas davantage la relance des pourparlers avec le reste du Canada. « Ce serait une opération inutile, dit Alexandre Thériault-Marois. Depuis 20 ans, les provinces de l’Ouest ont repris du poil de la bête. Les positions constitutionnelles du Québec seraient inconciliables avec celles de l’Alberta, par exemple. »

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En 1984, le chef du Parti progressiste-conservateur, Brian Mulroney, devient premier ministre du Canada en promettant de ramener le Québec au sein de la famille canadienne dans « l’honneur et l’enthousiasme ». Il entame dès lors une série de pourparlers constitutionnels avec les 10 provinces, lesquels aboutissent, en 1987, à l’accord du lac Meech (du nom du lac au cœur du parc de la Gatineau où les premiers ministres ont mené leurs négociations). Cet accord devait être ratifié par les assemblées législatives des 10 provinces signataires avant le 23 juin 1990. Le Manitoba et Terre-Neuve ont refusé, ce qui a entraîné la mort de Meech.

 

Le Québec avait énoncé cinq conditions pour signer la Constitution canadienne, rapatriée en 1982 sans son consentement.

Reconnaissance du Québec comme société distincte

ET MAINTENANT ? Peu après le référendum de 1995, Jean Chrétien a fait adopter par la Chambre des communes une résolution « sur la reconnaissance du Québec comme société distincte ». En 2006, le Parlement a adopté une autre motion stipulant que « les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni ». Ces reconnaissances n’ont toutefois pas été inscrites dans la Constitution et n’ont qu’un caractère symbolique.

Garanties constitutionnelles suivant lesquelles trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada doivent être nommés selon la proposition de Québec

ET MAINTENANT ? Aucun changement dans ce domaine. Légalement, trois des neuf juges doivent venir du Québec, mais le gouvernement du Québec n’a pas voix au chapitre.

Droit de retrait des programmes fédéraux avec compensations financières

ET MAINTENANT ? Ottawa et Québec ont signé de multiples ententes administrative­s, mais le pouvoir de dépenser du fédéral dans les champs de compétence des provinces n’a toujours pas été officiellement encadré.

Constitutionnalisation des pouvoirs du Québec en matière d’immigration

ET MAINTENANT ? L’accord du lac Meech visait à protéger, dans la Constitution, les ententes qui accordent au Québec une large autonomie en matière de sélection des immigrants. Rien n’a changé à ce chapitre.

Droit de veto sur tout changement à la Constitution susceptible de porter atteinte aux droits du Québec

ET MAINTENANT ? Après le référendum de 1995, Ottawa a accordé un droit de veto sur toute modification constitutionnelle à cinq régions, soit le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, la région des Prairies et celle de l’Atlantique. Ces garanties sont toutefois inscrite­s dans une simple loi fédérale, qui pourrait être modifiée ou abandonnée par un autre gouvernement.

 

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