L’affaire Kazemi mérite des suites

La mort de Zahra Kazemi, battue, violée et torturée pour avoir pris des clichés d’une prison de Téhéran, restera impunie : l’Iran et les tortionnaires de la photojournaliste sont à l’abri d’une poursuite en responsabilité civile au Canada, a tranché la Cour suprême. Affaire classée ? Le débat politique ne fait que commencer, dit Brian Myles.

La mort de Zahra Kazemi, battue, violée et torturée pour avoir pris des clichés d’une prison de Téhéran, restera impunie. L’Iran et les tortionnaires de la photojournaliste sont à l’abri d’une poursuite en responsabilité civile au Canada, a tranché la Cour suprême à six contre un.
Politique

Affaire classée ? Le débat politique ne fait que commencer.

La Cour suprême a adopté dans cette affaire une position de déférence à l’égard du législateur. La Loi sur l’immunité des États a le mérite d’être claire. Les États et leurs représentants ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux canadiens pour des actes commis à l’étranger, même pour des châtiments aussi abominables que la torture.

Le raisonnement des juges peut sembler froid et cruel. Ils prennent simplement acte de l’état du droit international, sans céder à la tentation de se substituer au législateur pour réécrire la loi (c’est Stephen Harper qui sera content).

Les juges ne sont pas des fans de la torture, bien au contraire. Ils la réprouvent, ils la condamnent, mais la loi… c’est la loi. Entre la répression de la torture et la nécessité de préserver les bases de la diplomatie internationale, ils ont choisi la seconde option.

La Cour suprême n’a pas voulu autoriser la poursuite contre le régime iranien intentée par le fils de Zahra Kazemi, Stephan Hashemi, parce qu’elle craignait des «conséquences potentiellement graves sur les relations internationales du Canada».

Pour les six juges majoritaires, les tortionnaires de Zahra Kazemi et leurs commanditaires ont posé des «actes officiels» en leur qualité d’agents de l’État iranien. L’ayatollah Ali Khamenei, le procureur aux poursuites pénales de Téhéran, Sayeed Mortazavi, et le responsable du renseignement de la prison d’Evin, Mohammad Bakhshi (tous visés par la poursuite) doivent bénéficier de la protection accordée par la Loi sur l’immunité des États.

Les six juges renvoient la balle au législateur. Il serait si simple de revoir la Loi sur l’immunité des États, afin d’autoriser les poursuites en cas de torture, souligne la plus haute cour du pays.

D’ailleurs, le gouvernement Harper a fait une exception au principe de l’immunité des États, en 2012, afin de permettre les poursuites civiles pour des actes terroristes qui ont fait des victimes canadiennes à l’étranger.

Quelle différence entre le terrorisme et la torture ? s’interroge Mathieu Bouchard, l’avocat de Stefan Hashemi. «On ne voit pas pourquoi […] on devrait faire une différence entre les victimes d’actes horribles, dépendant du type d’acte horrible», a dit Me Bouchard. Il a parfaitement raison. Me Bouchard et son cabinet, Irving Mitchell Kalichman, demandent aux conservateurs de réécrire la loi dans les plus brefs délais.

À Ottawa, la critique du NPD en affaires étrangères, Hélène Laverdière, a adopté le même discours. «Pour ce qui est de la torture, des droits humains fondamentaux, ça devrait être inclus au même titre que le terrorisme», a-t-elle dit.

Le gouvernement Harper est habituellement très prompt à défendre les victimes et à pleurer sur les dysfonctions du système judiciaire qu’ils estiment trop complaisant à l’égard des «criminels».

L’affaire Kazemi leur offre une belle occasion de venir en aide aux victimes de torture, et de reprendre un peu de leadership en matière de droits fondamentaux et de droit international. À ce chapitre, on ne peut pas dire que le gouvernement Harper a fait des excès de zèle.

La juge minoritaire, Rosalie Abella, montre toute l’incohérence de la Loi sur l’immunité des États dans sa propre analyse. La communauté internationale a mis près d’un siècle avant de réaliser que les violations des droits de la personne «menacent la paix et la stabilité mondiales».

On ne peut réprimer la torture dans les conventions internationales d’un côté, tout en acceptant de l’autre côté que des États et leurs représentants torturent et tuent des Canadiens en toute impunité. «Les États sont tous d’accord pour dire l’on ne peut pas tolérer la torture. Il ne peut donc pas s’agir d’un acte étatique officiel pour l’application de l’immunité», écrit la juge Abella. Voilà une bonne prémisse pour refondre la loi.

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À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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La cour Suprême n’avait d’autre choix en interprétant la loi actuelle, mais autant les juges majoritaire que la dissidente sont contre la torture et ils nous indiquent clairement qu’il serait très facile pour nos législateurs de modifier la loi pour faire une exception lorsqu’il y a torture tout comme il semble que ces mêmes législateurs ont reconnu le terrorisme comme une exception à la loi.

L’opinion publique, la cour Suprême et la simple logique poussent maintenant nos législateurs à faire leur devoir, vont-ils lpasser à l’action rapidement ou faire l’autruche ?

La refonte de la loi, ce n’est pas pour demain. Si le gouvernement Harper est « très prompt à défendre les victimes et à pleurer sur les dysfonctions du système judiciaire qu’ils estiment trop complaisant à l’égard des «criminels» », il est aussi très prompt à défendre son amitié avec Israël, qui, s’il ne pratique plus la torture, l’a déjà pratiqué. C’est sans compter, non plus, avec notre voisin américain qui pratique la torture à Guantanamo et tout l’effort qu’a mis le gouvernement Harper pour laisser le jeune Omar Khadr dans ce trou.

Les tribunaux américains n’ont pas la même déférence à l’endroit des pays qui refusent de se rendre aux ultimatums des «fonds vautour». C’est bien pour dire: La survie des alchimistes financiers est plus importante que la vie humaine.