Laïcité: Québec solidaire dépose le «projet de loi Parizeau»

La co-porte-parole de Québec Solidaire, Françoise David.
La co-porte-parole de Québec Solidaire, Françoise David.

C’est Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry qui vont être contents. Québec solidaire vient de présenter, ce matin, un projet de loi pour établir une «Charte de la laïcité» qui convient en tout point à leur position dans ce débat. Et à celle de Françoise David, évidemment, que la co-chef de QS défend depuis un bon moment déjà.

C’est le premier texte législatif déposé à l’Assemblée nationale depuis que le débat fait rage. Il vaut donc la peine de le souligner et de l’examiner.

 

À sa lecture, on constate que QS a cherché le consensus. Ce qui rassemble plutôt que ce qui divise. Ce qui ne signifie pas l’unanimité, impossible à atteindre dans un domaine aussi émotif.

Le projet de loi cherche aussi la cohérence. Et donc, ça vient avec une certaine dose de controverse.

Par exemple, dans son projet de loi, QS souhaite interdire les prières avant les réunions des conseils municipaux. C’est Jean Tremblay qui ne serait pas heureux…

Le parti veut également retirer le crucifix du salon bleu de l’Assemblée nationale et le déplacer ailleurs dans le Parlement.

Certains ne vont pas apprécier, surtout ceux qui pensent encore que ce crucifix est un objet patrimonial. Ce qui est faux, peu importe ce qu’en disent les ministres péquistes. Il a été placé à cet endroit par Maurice Duplessis en 1936 pour célébrer l’alliance entre l’Église et l’État. C’est un symbole lourd, dans l’enceinte qui vote les lois de la nation. Rien de patrimonial. Dans les religions, tous les symboles comptent, le catholicisme ne fait pas exception.

Si un gouvernement veut limiter la liberté de conscience et de religion à certains citoyens — garantie par les chartes des droits et libertés du Québec et du Canada — avec la conséquence de perdre leur emploi dans la fonction publique ou parapublique, la moindre des choses est de cesser d’étaler la religion catholique dans des lieux aussi importants que les conseils de ville ou le salon de l’Assemblée nationale. «Charité bien ordonnée commence par soi-même», dit-on… Imposer des sacrifices à certaines minorités religieuses sans s’imposer cette cohérence est irresponsable.

Québec Solidaire est d’ailleurs le seul parti à l’Assemblée nationale qui défend cette position depuis longtemps.

Il pourrait toutefois y avoir du mouvement sur ce front du côté du gouvernement, soutient La Presse dans un texte ce matin. Le crucifix pourrait être retiré. À suivre.

Par contre, cet article fait également état d’un durcissement de la charte en général, ce qui prend le chemin opposé au compromis, et opposé aux souhaits des trois derniers premiers ministres du Parti québécois. Visiblement, le gouvernement Marois veut en faire un thème électoral, et misera sur son aspect hautement divisif (interdiction à tous et total de signes religieux dans la fonction publique et parapublique), plutôt que sur les nombreux volets rassembleurs.

(Bernard Drainville a répété ce matin qu’il ne reculerait pas sur les principes. Ce n’est pourtant pas là que ça cloche, mais dans l’application et l’étendue de la charte…).

Revenons au projet de loi de QS.

Le document propose également que la présidence et les vice-présidences de l’Assemblée nationale s’abstiennent de porter des signes religieux, eux qui dirigent les débats et représentent l’image de l’assemblée.

Le projet de loi propose d’interdire le port de signes religieux ostentatoires uniquement pour les fonctionnaires qui représentent l’aspect coercitif de l’État (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison).

(Dans un précédent billet, j’expliquais ce qui constitue, à mon sens, un glissement dans le débat entre ceux qui «représentent» l’État et ceux qui sont «au service» de l’État.)

Contrairement à la Coalition avenir Québec, QS n’inclut pas les professeurs du primaire et du secondaire dans l’interdiction.

En sommes, Québec solidaire reprend la position du rapport Bouchard-Taylor. Une proposition qui pourrait passer le test des tribunaux, selon certaines juristes, puisqu’il serait possible de plaider que cette contrainte n’est pas excessive et touche un nombre limité d’employés de l’État.

QS prend la peine de souligner qu’exclure des membres des minorités visibles de la fonction publique n’aide en rien leur inclusion dans la société. Il y a un volet «protection des minorités» dans le projet de loi. Un credo cher à Françoise David depuis longtemps (et qui divise le mouvement féministe depuis le début de ce débat). QS parle d’un «équilibre entre le droit d’une nation à se développer autour de valeurs commune et le respect des valeurs individuelles».

Puisqu’il n’y pas d’interdiction de signes religieux pour tous les employés de la fonction publique et parapublique (468 000 employés), une clause de retrait pour les hôpitaux, cégeps, universités ou villes devient inutile. Le projet de loi n’en contient donc pas.

Voilà pour les différences.

Le projet de loi reprend ensuite les propositions du gouvernement qui font consensus, autant dans la société qu’à l’Assemblée nationale:

– inscription de la neutralité religieuse de l’État dans la charte des droits et libertés du Québec

– interdiction de faire du prosélytisme sur le lieu de travail

– encadrement et balises des accommodements religieux pour faciliter la tâche des administrateurs publics

– affirmation de l’égalité homme-femme

– obligation de donner et recevoir les services de l’État à visage découvert, y compris dans les écoles et les établissements de santé (QS inscrit une exception pour les services de santé urgents, lorsque la vie est en danger)

Il serait très étonnant que le gouvernement Marois reprenne le projet de loi de QS à son compte et l’amène au vote rapidement. Il y a une joute partisane en cours.

Mais dans ce débat enflammé, un projet de loi est enfin déposé. Et il a le mérite de proposer une voie de compromis, (quitte à être amendé) afin de clore le débat et de faire progresser le Québec. Il mérite qu’on s’y attarde.

Québec Solidaire propose d'enlever le crucifix en haut du trône du président de l'Assemblée nationale
Québec Solidaire propose d’enlever le crucifix en haut du trône du président de l’Assemblée nationale


 

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18 commentaires
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À mon avis cette proposition de Charte de Québec Solidaire ne malheureusement règle rien sur l’aspect le plus controversé, c’est à dire le port de signes religieux dans la fonction publique. De plus, il semble qu’il ait omis une de ses propositions les plus importantes, c’est à dire la fin du financement des écoles privées confessionnelles par le système public.

Christian Montmarquette

« My fellow Americans, ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country. » — John Fitzgerald Kennedy
— Traduction libre : Mes chers compatriotes (Américains), ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays.

Si j’apprécie l’initiative de Québec Solidaire de trouver et proposer un juste milieu, ce qui en principe caractérise une façon de faire de la politique avec esprit et avec intelligence. La vérité est que débat idéologique subsiste quoiqu’il en soit.

Ainsi quant à moi, je n’ai aucun problème avec le fait qu’il y ait un crucifix installé au-dessus du siège du président au salon bleu de l’Assemblée nationale. Pas plus que cela ne me dérange que le maire de Saguenay fasse une petite prière avant chaque conseils municipaux. Tout cela s’intègre dans ce qu’on appelle les petites particularités ou le folklore qui existe dans toutes les sociétés du monde.

Pour autant que cela ne cause pas de tort ou ne fasse aucun mal. Je ne vois pas de problème.

Aussi sous prétexte de vouloir prendre certaines dispositions d’interdictions considérées comme raisonnables, on souhaite une certaine réciprocité en contrepartie. D’autre part, on semble oublier toujours que ce qui gouverne en principe l’être humain libre, c’est la liberté de choix, la liberté d’arbitrer sa propre vie, la liberté de se prendre en charge et de ne pas dépendre de la société. Tout comme la contrepartie justement en terme de gouvernement, ce n’est pas d’assujettir les citoyens mais bien de mettre tout en œuvre pour qu’ils puissent accomplir leur destin et non pas un destin d’emprunt.

Ainsi, lorsque c’est le bon sens et l’intelligence qui gouverne, tout individu doit comprendre par lui-même et non par la force des lois, l’attitude qu’il doit adopter dans ses fonctions avec ses concitoyens. Ou alors, on estime que la population est essentiellement broche à foin et dans ce cas, il faut avoir deux standards de réglementation. Un pour les broches à foin et un autre pour les gens spirituels et intelligents.

Sauf que ça bien sûr, ce n’est pas PC (politiquement correcte) ; ainsi par le fait-même c’est la vulgaire majorité qui doit imposer à tous sa façon de voir, de fonctionner, de travailler, d’agir, d’être ou bien ne pas être. Et cela désolé, cela ne s’appelle pas la démocratie, cela s’appelle tout bêtement la loi du plus fort, une loi fondée sur le nombre et non pas sur la prédominance de l’esprit dans tous les débats. Bref c’est la prédominance de la horde propre aux sociétés archaïques contre la prédominance de la lumière pour arbitrer l’ensemble de tous les débats.

C’est pourquoi je salue le bon sens et l’intelligence de Québec Solidaire quoique quant à moi, ce ne sera aucune charte quel qu’elle soit 🙂

Vous écrivez : «Ainsi, lorsque c’est le bon sens et l’intelligence qui gouverne, tout individu doit comprendre par lui-même et non par la force des lois, l’attitude qu’il doit adopter dans ses fonctions avec ses concitoyens.»

Bon, suivant votre brillant exposé, nous devrons donc convaincre les citoyens de respecter toutes les lois. Celles de la circulation, celles régissant tous les rapports humains afin d’éviter la violence, les meurtres, la diffamation, le vol et le viol évidemment. En fait selon votre thèse si l’État est gouverné avec «bon sens et l’intelligence» les lois deviendraient superflues car tous les citoyens comprendraient la nécessité d’adopter les bons comportements.

Sortez de cette utopie ridicule et revenez sur terre M. Drouginsky.

Quant au projet de QS, je le trouve très … mièvre. Personnellement je considère que la religion est du domaine exclusivement privé. Tous les citoyens doivent avoir la liberté de pratiquer la religion de leur choix. Mais idéalement, aucun signe religieux visible ne devrait avoir sa place dans l’espace public. En pratique une telle disposition mettrait le feu aux poudres de tous ces fous de dieu. Alors je pense que tous les employés de l’État devraient se voir interdit de porter tous signes religieux visibles. J’accorderais un droit acquis pour les employés actuels sauf ceux qui viennent en relation directe avec les citoyens. Alors finis les crucifix sauf dans les musées comme artéfacts.

Quant au bons sens de QS je n’irais pas jusqu’à le qualifier de lâcheté mais ….

«La lâcheté tend à projeter sur les autres la responsabilité qu’on refuse.»
[Julio Cortazar]

«Les masques à la longue collent à la peau. L’hypocrisie finit par être de bonne foi.»
[Edmond et Jules de Goncourt]

@ Denis Drouin,

« La force et la faiblesse des dictateurs est d’avoir fait un pacte avec le désespoir des peuples. » — Georges Bernanos

J’ai toujours tenu en estime les utopies de toutes sortes. Elles contribuent souvent joyeusement à faire avancer les sociétés et aident les gens à sortir un peu du train-train quotidien. Sans la moindre utopie, il n’est point de progrès. Aussi si mes propos que vous considérez comme tels servent à faire progresser les débats, cela signifie pour moi que je n’aurais pas écrit en pure perte. Ce qui est déjà mieux que rien.

Vous écrivez notamment : « (…) idéalement, aucun signe religieux visible ne devrait avoir sa place dans l’espace public », ici le mot le plus important est « idéalement », vous êtes bien un idéaliste effectivement. Ce sont les idéalistes qui produisent les idéologies, les idéalistes produisent des idéologues et les idéologues qui contribuent à mettre au pouvoir des gens qui souscrivent aux idéologies.

Lorsqu’on fait primer l’idéologie sur ce qui relève du droit naturel des hommes et des peuples, on conduit les gens invariablement à frapper un mur. J’aimerais beaucoup vous suivre Denis, si ce n’est que j’ai la conviction que dès lors que je vais marcher à vos côtés, c’est bel et bien un mur que je vais devoir me résigner à frapper.

— Êtes-vous qualifié pour me convaincre qu’au-delà du mur s’est bien là que s’y trouve le paradis ? Un bon idéologue devrait me répondre que oui ! Puis ensuite s’en laver les mains 🙂

« Si un gouvernement veut retirer la liberté fondamentale de conscience et de religion à certains citoyens (…) ». C’est exactement ce genre de phrases qui contribue à faire déraper le débat. Le droit de porter un signe religieux ostentatoire 24h/24 peu importe les circonstances n’est aucunement une condition sine qua non à la liberté de conscience et de religion.

Combien de fois faudra-t-il répéter que cette charte ne demende à personne de cesser de croire, mais seulement d’éviter d’afficher ses croyances pendant les heures où l’on représente l’État? La même règle existe et est accepté pour les signes politiques et personne ne remet cette pratique en question. L’on invoque pas non plus le droit d’appartenance politique, pourtant lui-aussi reconnu par la charte des droits et libertés.

» Si un gouvernement veut retirer la liberté fondamentale de conscience et de religion à certains citoyens »

Tout ce beau monde interesse par la liberte fondamental de conscience pourrait s’interesse au fait que la religion se propage essentiellement par le non respect de la liberte de conscience des enfants.

« Il serait très étonnant que le gouvernement Marois reprenne le projet de loi de QS à son compte et l’amène au vote rapidement. Il y a une joute partisane en cours. »

Mais faut voir la joute … meme de ceux qui commentent comme blogueur malgre parfois les apparences de neutralite …

Je me demande meme pourquoi le blogueur evite les debats internes a Quebec solidaire ou la strategie de la CAQ dans son texte …

(1)

A Quebec solidaire habituellement c’est l’unanimite toute liberale qui regne

( serieusement voyez vous les gros desaccord … a se demander combien il y a vraiment de militant)

Il y a cette fois des militants qui sont en desaccord avec la position du parti sur le voile dans la fonction publique .

Par exemple Christian MontMarquette qu’on voit beaucoup ecrire ici et la …

Au point qu’une coalition s’est faite …

C’est certains que le debat sur le voile reviendrait au sein des instances du parti … et que QS serait divise …

Francoise aime l’unanimite liberale et donc donc l’astuce … tu essaies de clairer la question en faisant porter le debat pas sur la charte du PQ mais sur la tienne …

(2)

Pour ceux qui doutent a quelle point Francoise aime l’unanimite liberale et sa volonte de taire le debat ….

(a)

Regarder comment sur le blogue de Francoise David il n’y a plus de commentaire au sujet de la charte depuis un bout … c’est reste fige a 22 commentaires …

Quelqu’un pense que c’est parce qu’on recoit plus de message ?

Par experience je sais qu’on elimine les messages moins consensuel qui sont pas du genre francoise on t’aime …

(b)

Meme ca faisait quelque temps que Francoise etait muette sur twitter …

Regarder le trou dans ses interventions …

On se demandait comment eviter de se diviser sur la question …

(c)

et on aurait pu penser qu’on devrait mettre la face d’Amir sur une pinte de lait pour le retrouver …

lui qui avait autrefois des propos differents sur le voile …

(3)

Cette volonte d’ettoufer le debat de Quebec solidaire …

On la retrouve dans l’entrevue de Francoise…

(a)

Quand elle dit faussement que ca fait trois moins qu’on en discute …

Meme si on tient compte des discussion avant le depot officiel c’est disons faire son capitaine bonhomme …

(b)

Son histoire de on doit pas discuter d’enjeux aussi fondamentaux qui rappel tristement Kim Campbell …

(4)

Si j’etais membre de Quebec solidaire ce que je suis pas … disons que je m’inquieterais de ca et me demanderais coup il se passe quoi dans mon parti …

Et si c’est ca faire la politique autrement …

(5)

Faut pas oublier les partisan de la CAQ qui sont bien present a l’actualite comme blogueur …

Ceux la veulent effectivement clore le debat …

Pour certains c’est qu’ils sont comme bien des liberaux partisans du statut quo et que c’est un moindre mal pour d’autre
c’est qu’on voit bien les appuis a la CAQ s’effriter et qu’on veut pa que le PQ aille en campagne la dessus …

Dominique Anglade qui s’en va, docteur barrette pas trop interesse, duchesnau qui s’en va …

Et puis Legault resterait-il en cas que la CAQ reste dans l’opposition …

Il resterait pas mal juste Gerard qui trop heureux d’etre content de regner sur les eventuelles ruines …

J’appliquerais aussi,
L’INTERDICTION DE SIGNES RELIGIEUX AUX FONCTIONNAIRES
ET JE NE SUIS PAS D’ACCORD POUR LE FINANCEMENT DES ÉCOLES CONFESSIONNELLES.

On doit arrêter d’allaiter ces écoles confessionnelles.
Un état Laïque n’a pas à financer quelque religion que ce soit.

Parenthèse :
J’ai aimé le point qui explique « inclusion » plutôt que l’exclusion
en parlant d’un prof qui serait homosexuel OU d’un enfant qui ne pourrait pas écouter de la musique, comme les autres. (à cause de « sa religion »)
C’est vrai qu’en faisant de tels accommodements, on exclu l’enfant, au lieu de l’inclure, dans sa vie sociale scolaire.

Ceci dit, rappelez-vous que ceux qui se plaignent de discrimination aujourd’hui
sont les mêmes qui nous ont demandé, par respect religieux,
de sortir les soeurs catholique des hôpitaux, de retirer les cours de catéchisme
pour… supposément… laïciser la province…

Bonjour,

Tout comme Madame Michelle Asselin, cette femme de gauche, nous remarquons que le Parti Libéral et Québec Solidaire refusent d’aller jouer dans le terreau de l’extrême droite du Parti Québécois. Afin de courtiser, de flirter avec toutes les colonies de péquistes du Québec profond par simple électoralisme en alléchant le Pure Laine, en « crinquant les nationaleux » en remettant à l’ordre du jour l’ethnicité, tous ces vieux démons qui ont le don « d’arvirer et d’artrousser » le nationaliste québécois de terre comme disent ces valeureux et soit disant défenseurs de la langue française.

Et pourquoi ne pas laisser le tout comme avant ? Car lors de la Commission Bouchard Taylor qui était diffusée en boucle partout sur la planète Terre, ce que nous pûmes avoir honte en tant que Canadiens Français qui habitons en très forte majorité notre province Canadienne et rien d’autre. Laissons le TOUT comme auparavant de grâce car nous passerons encore une fois pour une « bande d’arriérés » par la faute d’un groupuscule de nationalistes revêches et revanchards . Afin de les « ACCOMMODER » ? Non merci car assez c’est assez.. Au plaisir, John Bull.

« interdiction de faire du prosélytisme sur le lieu de travail »

Porter le voile est une forme de prosélytisme. On appelle cela de la visibilité d’un produit. Même si une femme voilée ne cherche à convaincre personne durant les heures de travail, elle contribue à la visibilité de la religion musulmane. Cela peut équivaloir à un panneau publicitaire qui contribue à la visibilité d’un produit. La visibilité d’un produit est nulle si elle n’est pas accompagnée par d’autres facteurs ou techniques de marketing, comme la publicité à la télévision, exclusivité d’un produit dans un établissement, promotion dans un dépanneur ou l’emplacement d’un restaurant. Un jeune qui voit continuellement des chandails de Métallica que portent ses chums, va peut-être être tenté de l’écouter. Une fille qui voit d’autres femmes voilées pourrait être tentée d’en savoir plus et peut-être, troquer le christianisme pour l’islam.

J’aimerais que l’on m’explique pourquoi un parti de l’opposition peut déposer un projet de loi. Dans notre système parlementaire, on élit un gouvernement et des partis d’opposition. Normalement, c’est l’exécutif (gouvernement) qui dépose les projets de loi à l’Assemblée nationale, le rôle de l’opposition est de les adopter ou non, pas d’en présenter. Sinon, à quoi cela sert-il d’élire un gouvernement? Dans le présent dossier, le gouvernement a pris une démarche plus longue en présentant une Charte pour consulter la population plutôt que de déposer un projet de loi. Québec solidaire aurait dû attendre le dépôt du projet de loi et y réagir avec des modifications législatives.

Je vais peut-[etre vous surprendra mais même un citoyen « ordinaire » peut présenter un projet de loi. On appelle ça un projet de loi privé.

@ Nicole Roy,

Comme vous le savez certainement, notre système parlementaire est copié du système britannique. Ce qui peut porter à confonde le pouvoir législatif (les députés) du pouvoir exécutif (les ministres) puisque les ministres sont aussi députés et siègent en chambre simultanément.

Aussi, les ministres et le gouvernent de madame Marois (c’est vrai bien sûr pour tous les gouvernements) exercent-ils un mandat exécutif. Et conjointement un mandat législatif comme élus. Sur le plan législatif tous les députés, tous partis confondus sont égaux. Ils examinent les projets de lois, en discutent (en chambre et en commissions) de telle sorte qu’un projet passe par diverses étapes au cours desquelles un projet sera probablement amendé avant d’être adopté, rejeté, ajourné ou abandonné ou encore abrogé (si une loi a déjà été votée).

Étant donné que tous les députés exercent un mandat législatif. Comme législateurs tous les députés sont susceptibles de déposer des projets puisque c’est dans leur mandat. Et cela a toujours été. Les projets déposés peuvent être d’intérêt public (intérêt général) ; ils peuvent être déposés soit par un député soit par un ministre. Usuellement les projets d’intérêt général bénéficient du soutien à tout le moins du parti déposant.

De même il existe des projets de loi privés usuellement soutenus par un seul député voire un groupe de députés. Dans ce cas le parti n’est pas tenu de soutenir le projet (il s’en suit généralement un vote libre).

Pareillement, un député indépendant a le droit de déposer aussi des projets de lois. C’est pourquoi madame David au nom de Québec Solidaire est-elle parfaitement en droit de déposer un projet de Charte des valeurs laïques sans devoir attendre le dépôt du projet de Valeurs québécoises dont la date de dépôt d’ailleurs n’était toujours pas établi à cette heure.

Comme les projets ne figurent pas automatiquement à l’agenda suivant un ordre chronologique et plutôt suivant un ordre de priorités (usuellement approuvé par le gouvernement). Rien n’indique que le projet de Québec Solidaire sera soumis au Parlement avant le projet qui devrait être présenté par le ministre Drainville.

Ainsi dans le plus favorable des cas, le projet présenté par madame David pourrait être dans un premier temps soumis en première lecture à peu près au même moment ou encore remis à plus tard au feuilleton. C’est selon.

Vous pouvez lire d’autres informations sur ce sujet à l’adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/projets-loi.html

Québec Solidaire affirme que c’est « Une charte ferme, cohérente et équilibrée ». C’est tout sauf cela.

À son article 2(3) on déclare « le respect de la liberté de croyance ou d’incroyance et de la liberté de conscience ; à son article 2(4) «l’égalité en droit des religions et des systèmes de croyances » mais on y déclare aussi à l’article 6 (…) Il [le fonctionnaire] doit dispenser des services publics à visage découvert. » et à l’article 8 « Toute personne qui se présente dans une institution publique, telle une institution dans les milieux de l’enseignement, de la santé et des services sociaux, doit avoir le visage découvert pour obtenir un service public, sauf dans des situations d’urgence sociale ou sanitaire. » Pour être cohérent et respecter l’égalité des croyances, on ne peut interdire le visage découvert et permettre le voile aux personnes qui partagent la même foi, la même conviction religieuse et qui obéissent aux mêmes préceptes religieux. Les motifs de sécurités, à mon avis ne tiennent pas. Qu’est-ce qui est plus difficile à identifier, une femme avec son niqab dont on voit les yeux ou une femme avec son voile portant des verres fumées.

L’article 6 mentionne : « 6. Tout fonctionnaire ou employé de l’État doit, dans l’exercice de ses fonctions, faire preuve de neutralité religieuse et s’abstenir de faire du prosélytisme. » par contre à l’article 7 « La présente Charte n’a pas pour effet de restreindre le droit d’un fonctionnaire ou d’un employé de l’État de porter un signe religieux visible dans le cadre de ses fonctions sauf s’il s’agit d’un juge, d’un procureur, d’un policier, d’un gardien de prison ou d’une autre personne qui est autorisée à exercer de la coercition au nom de l’État et qui doit faire preuve d’une impartialité absolue en fait et en apparence. » Comment un fonctionnaire peut-il s’abstenir de faire du prosélytisme et en même temps porter des signes religieux visibles comme si les signes religieux ne portaient pas en soi un message, ainsi que l’affirme la cour Suprême, le vêtement et ses accessoires est un moyen d’expression, et pour le voile, un « signe extérieur fort » comme le signale la cour Européenne ? Si l’État est neutre tel qu’inscrit à l’article 2(1) cela doit se transposer par l’image que donne ses représentants i.e. les agents de l’état et ne doit pas se limiter à ceux qui exercent « de la coercition au nom de l’État ». « Si les représentants du système judiciaire doivent s’imposer un devoir de réserve quant à l’expression de leurs convictions religieuses aussi bien que politiques, cela doit logiquement s’appliquer à tous les représentants de l’État, à fortiori aux éducateurs qui passent des années avec des enfants de toutes les convictions. l’école publique n’est plus neutre si le corps enseignant ou les membres de la direction affichent ouvertement leur adhésion à une religion ou leur athéisme. le programme d’Éthique et culture religieuse oblige d’ailleurs les enseignantes et les enseignants à une position de neutralité religieuse; si cette neutralité leur impose de faire abstraction de leurs croyances, cette exigence les oblige logiquement à s’interdire le port de signes religieux. » (Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec p.10)

À l’article 9 il est écrit « Les accommodements doivent respecter les critères suivants : 1° respecter l’égalité entre les femmes et les hommes; 5° ne pas compromettre la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques. » Comme l’atteste la cour Européenne des droits de l’homme « il [le foulard islamique] semble être imposé aux femmes par une prescription coranique qui, comme le constate le Tribunal fédéral [Suisse], est difficilement conciliable avec le principe d’égalité des sexes. Aussi, semble-t-il difficile de concilier le port du foulard islamique avec le message de tolérance, de respect d’autrui et surtout d’égalité et de non-discrimination » que doit défendre toute démocratie. « Le sexisme des religions est un obstacle à la pleine citoyenneté des femmes et que l’égalité entre les sexes ne peut se réaliser avec l’approche de la « laïcité ouverte » et de ses accommodements religieux qui ouvrent la porte au relativisme culturel. » (Francine Descarries, Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec p4)

Petite rectification j’aurais dû écrire « Pour être cohérent et respecter l’égalité des croyances, on ne peut interdire le visage couvert » au lieu de découvert.

J’ajouterai aussi concernant l’interdiction d’avoir le visage couvert et le port du foulard islamique, que la cour Suprême dans ses jugements interdit formellement à l’État d’interférer dans le domaine du dogme des religions ou de ses préceptes. Il serait malvenu que l’État déclare que tel vêtement ayant une symbolique religieuse (le nigab, burka, foulard) est plus acceptable que l’autre. Ou on interdit tous les signes religieux, ou on les permet tous sans discrimination.

@ Marc Sauvageau,

Vous démontrez que le projet de Québec Solidaire n’est pas parfait. Mais ce projet a au moins le mérite d’exister. D’autre part à cette étape, il peut encore et toujours être amendé, pour autant qu’il ne soit jamais adopté.

Peut-on convenir qu’il soit possible, advenant un dépôt toujours à une date incertaine de son projet de Charte par le gouvernent, qu’il y ait aussi tout lieu de considérer qu’il puisse s’y glisser aussi quelques « incohérences déséquilibrées » (sous toutes réserves bien sûr) ?

Peut-on admettre dans ce genre de débats qu’il est extrêmement difficile d’être parfaitement neutre et que toutes sortes d’accommodements doivent être pris au cas par cas, nécessitent de l’écoute pour évaluer la situation et une réelle souplesse en termes d’applications.

Quand le gouvernement déposera son projet de loi, il me fera plaisirs de commenter ce qui me plaît ou ce qui ne me plaît pas. Pour l’instant, c’est le projet de Québec Solidaire que j’ai sous les yeux et qui prétend être « Une charte ferme, cohérente et équilibrée ». Elle affirme le principe de la neutralité et de la laïcité de l’État mais évacue tout le principe dans ses modalités.

Autres exemples d’incohérence, la charte bannit le crucifix à l’Assemblée Nationale mais reste muette pour les salles des assemblées de conseils municipaux ou des commissions scolaire, cependant, elle interdit la prière aux assemblées municipales. On demande au président et vice-présidents de l’Assemblée Nationale de ne pas porter de signes religieux et on oublie les ministres, les députés à qui on devrait avoir les mêmes exigences pour eux ainsi que tous les fonctionnaires qui travaillent pour l’A.N..

Je pense que tous les signes religieux ostentatoires ne devraient pas être portés par les personnes aux services publiques, que ce soit dans les hôpitaux, les écoles et autres institutions gouvernementales le port par exemples des capines de religieuses catholiques, des grands chapeaux noirs et les frisettes des Hassidimdans, des turbans, des niqabs ou burquas et voiles, le port du Kirpan par les Sikhs …et ça partout au Canada.