L’art de déboulonner un premier ministre

Si Jean Charest était premier ministre de la Colombie-Britannique, il se serait rendu à la demande populaire d’une enquête publique sur l’industrie de la construction il y a longtemps, ne serait-ce que pour éviter de se faire montrer la porte par ses députés et ministres.

L’art de déboulonner un premier ministre
Photo : J. Hayward/PC

Tel est le sort qui s’est abattu cet automne sur le doyen des premiers ministres provinciaux, Gordon Campbell. Le mois dernier, il a démissionné en coup de vent sous la menace d’une fronde de ses députés. Le gouvernement qu’il laisse derrière lui devra défendre l’harmonisation récente de la taxe de vente provinciale avec la TPS au moyen d’un plébiscite, l’automne prochain, ou encore faire rapidement marche arrière.

Ce n’est pas par lâche ingratitude que les députés et ministres du gouvernement britanno-colombien ont accéléré le départ de leur chef, au pouvoir depuis 2001, mais plutôt par instinct de survie. Des sondages montraient qu’avec Gordon Campbell à sa tête le Parti libéral ne pouvait plus compter que sur 9 % des suffrages. Surtout, faute de frapper un grand coup, un certain nombre de députés risquaient d’être délogés de force de leur siège au cours des prochains mois.

Contrairement aux Qué­bé­cois, les électeurs de la Colombie-Britannique disposent d’une véritable panoplie d’outils pour rappeler un gouvernement à l’ordre et, au besoin, pour déboulonner un premier ministre.

En 1995, la province s’est dotée d’une série de méca­nismes qui permettent de forcer le gouvernement de Victo­ria à adopter une mesure d’inspiration populaire ou encore à soumettre une politique controversée à un référendum. Il est également possible d’obliger un député à démissionner de son siège en cours de mandat pour permettre à ses électeurs de se prononcer sur son avenir.

Le printemps dernier, un quart des électeurs de la Colombie-Britannique ont signé une pétition pour forcer la province à abroger la nou­velle taxe de vente harmo­nisée ou à la soumettre à un référendum.

C’est la première fois en 15 ans qu’une pétition franchit toutes les étapes menant à une consultation populaire. Pour y arriver, la loi exige que 10 % des électeurs inscrits dans chacune des circonscriptions de la province signent la pétition et que tout cela se fasse sur une période de 90 jours.

Le seuil à atteindre pour astreindre un député à quitter son siège est plus élevé : 40 % des inscrits locaux doivent être au rendez-vous lors d’une contestation de ce genre. Depuis 1995, 19 tentatives sur 20 ont échoué. Le député visé par la 20e a préféré prendre sa retraite de la politique. Cet automne, la perspective d’une telle épreuve a ébranlé la solidarité du caucus de Gordon Campbell.

Dans le climat actuel au Québec, on peut croire qu’une pétition exigeant la tenue d’une enquête publique sur l’industrie de la construc­tion aurait franchi haut la main la barre fixée par la loi en Colombie-Britannique.

Il est également possible que le compte soit suffisant pour obliger un futur gouvernement québécois à tenir une consultation populaire avant d’assou­plir ou de resserrer la loi 101. On peut finalement penser que dans le cadre d’un tel régime, militants et députés libéraux retrouveraient le don de la parole pour discuter plus ouvertement des orientations de leur gouvernement.

Mais la démocratie directe a un prix. L’avenir incertain de la nouvelle taxe harmonisée de la Colombie-Britannique a complètement brouillé les cartes fiscales de la province. Avant de se résoudre à démissionner, le premier ministre Campbell avait promis une baisse de 15 % des impôts des particuliers qui gagnent moins de 72 000 dollars par année. Cette baisse, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, a été abandonnée en catastrophe dans la foulée de l’annonce du départ du premier ministre. Devant l’état précaire de la situation, les candidats à sa succession les plus en vue se sont rapidement désistés.

Pour des raisons de pouvoir politique évidentes, rares sont les partis traditionnels au Canada qui prônent l’adoption de mécanismes comme ceux de la Colombie-Britannique.

Leur promotion est surtout l’apanage de tiers partis, comme la Wildrose Alliance, en Alberta, ou l’Action démocratique, au Québec. En chemin pour le pouvoir à Ottawa, le Parti conservateur de Stephen Harper a largué des prescriptions réformistes qui allaient dans le même sens.

L’expérience de la Colombie-Britannique donne à croire que ses lois populistes forcent ses gouvernements à être plus sensibles aux mouvements d’humeur de l’électorat. La pro­vince est par contre devenue moins gouvernable.

 

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