L’autre gratuité scolaire (un plan B pour sortir de l’impasse)

Message à ceux qui souhaitent que le sommet sur l’enseignement supérieur ne porte pas uniquement sur les frais de scolarité (j’en suis), mais aussi sur la qualité de l’éducation, la mission des universités et des cégeps, les dépenses de fonctionnement des institutions, la compétitivité internationale et ainsi de suite: le risque de déception est élevé.

Le débat autour des frais de scolarité monopolise encore l’attention.

Jacques Parizeau a bien raison de dire qu’on prend le problème à l’envers. Dans une entrevue au Devoir, il affirme qu’il faudrait d’abord réfléchir à la mission des universités avant de parler des sommes en jeu.

«On se fixe un objectif, et ensuite, on cherche de l’argent, pas le contraire. À l’heure actuelle, on fait toujours le contraire» — Jacques Parizeau

N’empêche, le débat des derniers jours — ainsi que les positions des étudiants, du gouvernement et des recteurs (et le printemps chaud de 2012) — montre que ce volet prendra énormément de place au sommet des 25 et 26 février prochain.

Il faudra bien un jour vider cette question des frais de scolarité si on veut passer à autre chose.

Voici une formule en trois étapes que les étudiants, le gouvernement et les recteurs pourraient élaborer au sommet. Et peut-être permettre à chacun des intervenants — même l’ASSÉ! — de crier victoire.

(AJOUT: l’ASSÉ ayant décidé de boycotter le sommet, elle ne pourra pas y crier victoire. N’empêche, les idées décrites ci-bas peuvent permettre de faire avancer la réflexion au sommet, peu importe les participants. Et qui sait, inspirer les gouvernements et les étudiants pour leurs futures positions. Il y a des chiffres à comprendre et des pistes à explorer.)

Bref, un plan B pour tenter de faire un succès de ce sommet aux positions qui semblent irréconciliables. Un plan où les trois étapes sont importantes.

Étape 1: Moduler les frais de scolarité en fonction du coût des programmes

L’idée n’est pas nouvelle. Plusieurs pays l’ont mise en place. Il en coûte plus cher à la société (et aux universités) de former un médecin, un dentiste ou un vétérinaire, qu’un journaliste, un historien ou un professeur de philosophie.

Par exemple, à l’heure actuelle, un étudiant en histoire paie 40 % du coût de sa formation, contre 5 % pour un étudiant en médecine vétérinaire.

Des études ont été faites sur le sujet — notamment celle de Michel Poitevin, directeur du département de science économique de l’Université de Montréal — qui donnent de très bonnes pistes pour élaborer une nouvelle structure de coût plus équitable (info ici).

En 2012, les étudiants payaient en moyenne entre 12 % et 15 % des coûts de leur diplôme universitaire. Mais cette moyenne cache l’importante variation par faculté décrite ci-haut. Si on veut mettre en place cette réforme sans effet sur le budget des universités, il faudrait demander à chacun des étudiants de payer 12 % ou 15 % des coûts de sa formation, autant en médecine qu’en histoire ou en science politique.

Avec un tel système, 85 % des étudiants verraient leur facture baisser, selon Michel Poitevin. Et quelques disciplines verraient leur facture grimper de quelques milliers de dollars par année.

Étape 2: la gratuité scolaire effective pour 50 % de la population

Une telle modulation des frais de scolarité doit s’accompagner d’une bonification des prêts et bourses. Il ne faut pas empêcher un jeune brillant, mais peu fortuné, de devenir dentiste, ingénieur ou informaticien en raison des frais de scolarité élevés dans certaines disciplines.

De plus, il faut continuer à encourager les enfants des familles moins nanties à fréquenter l’université. Il y a encore et toujours du travail à faire.

Voici les chiffres les plus récents que j’ai trouvés (2011) sur le taux (%) de fréquentation post-secondaire au Canada.

Taux (%) de fréquentation du collégial et de l'université au Canada. En haut, le total (tous). Et en bas, en fonction du revenu familial. Puis, en fonction des notes obtenues au secondaire. (Source: Accès à l’éducation postsecondaire : Comparaison entre l’Ontario et d’autres régions Rapport préparé par Ross Finnie, Stephen Childs et Andrew Wismer pour le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur)

Les chiffres sont limpides, même si le Québec a les droits de scolarité les plus bas au Canada, le taux de fréquentation à l’université est beaucoup faible qu’ailleurs au pays. 45,5 % des jeunes en Ontario, contre 30,3 % chez nous.

(Vous observerez au passage qu’un jeune qui a de moins bonnes notes au secondaire a beaucoup moins de chance de se rendre à l’université. Il y a donc aussi des efforts à mettre à ce niveau pour encourager la fréquentation de l’université. La lutte au décrochage, l’aide aux devoirs, le rattrapage, la quête de l’excellence, etc. Il y a des ressources à y mettre, car l’écart avec les autres provinces est visible…)

La force du réseau des cégeps au Québec est également un facteur qui influence la fréquentation universitaire, puisque tous les étudiants n’ont pas à se rendre à l’université pour pratiquer le métier de leur choix.

Mais pour ceux qui y accèdent, on constate un très grand écart entre les enfants qui proviennent des familles à bas revenus et les familles plus riches, surreprésentées en proportion dans les universités. Et un grand écart entre le Québec et les autres régions du Canada.

Plusieurs études — dont celle citée ci-haut dans le tableau — montrent que le premier facteur qui influence la fréquentation de l’université, c’est la valorisation de l’éducation supérieure, et non pas le revenu des familles. Clairement une faiblesse au Québec. À preuve, la fréquentation des élèves moins nantis ailleurs au pays, plutôt bonne, alors que les frais de scolarité sont pourtant plus élevés et le système de prêts et bourses, moins généreux. La différence culturelle est frappante.

Mais pour ne pas donner une raison supplémentaire de mettre l’université de côté parce que les coûts seraient trop élevés, il faut protéger l’accessibilité. Donner un coup de main pour compenser cette faiblesse culturelle.

Pourquoi ne pas bonifier les bourses du gouvernement au point de permettre à tous les étudiants issus de la moitié des familles du Québec de profiter de la gratuité scolaire?

Évidemment, la moitié des familles qui affiche le revenu familial le plus faible.

C’est ce qu’on nomme la «gratuité scolaire effective» (d’autres disent «implicite»). Lorsque le montant des bourses comble entièrement le montant des frais de scolarité.

Contrairement à la gratuité scolaire pour tous, qui avantage essentiellement les familles plus riches qui ont les moyens de payer les frais de scolarité de leurs enfants, cette modification touche ceux qui en ont réellement besoin. (Rappelons que les enfants des familles des classes supérieures fréquentent déjà davantage l’université que les familles moins nanties, ce qui en ferait les principaux bénéficiaires de la gratuité scolaire pour tous.)

Et en terme monétaire, ce n’est pas un objectif irréaliste. En fait, on n’est pas si loin du compte.

La dernière réforme du régime de prêts et bourses annoncée par le gouvernement libéral précédent, le 27 avril 2012 — et conservée par l’actuel gouvernement pour l’instant — fait un bout du chemin.

D’abord, il faut comprendre que les bourses des étudiants sont calculées en fonction du revenu de leurs parents. C’est le seuil de contribution parental. Au-delà d’un certain revenu, le gouvernement considère que les parents doivent faire leur part pour les études de leurs enfants, alors les bourses aux étudiants diminuent.

Selon les calculs du fiscaliste Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, la gratuité scolaire effective est rendue à 51 142 $ de revenu familial (si l’étudiant n’a pas de revenu de travail ou qu’ils sont très bas). Au-delà de ce seuil, les bourses diminuent progressivement et disparaissent complètement à 71 900 $.

Mais jusqu’à 51 142 $ de revenu familial, les bourses couvrent entièrement les frais de scolarité, et même souvent au-delà.

Seuil de revenu parental pour lequel les bourses étudiantes couvrent l’entièreté des droits de scolarité

Or, le revenu médian des familles avec enfants au Québec est de 72 400 $ par année. C’est donc dire que 50 % des ménages du Québec ont des revenus inférieurs à 72 400 $.

Entre 51 142 et 72 400 $, il y a un écart, mais il n’est pas infranchissable. On est à quelques dizaines de millions de dollars de pouvoir offrir aux 50 % les moins nantis de la société une université gratuite s’ils le souhaitent. Tout en continuant à faire payer ceux qui le peuvent et qui fréquentent le plus l’université.

De plus, on évite d’envoyer le message contradictoire que l’université n’a pas de valeur parce qu’elle est gratuite. Le concept de «facture universitaire» continue, mais pour certains, cette facture est entièrement comblée par un régime de bourses. Culturellement, ça compte.

Avant son entrée à l’Assemblée nationale, Jean-François Lisée semblait apprécier le concept de la «gratuité scolaire effective». Pourquoi le ministre n’en toucherait pas un mot au conseil des ministres? Qui sait…

Pour les 50 % d’étudiants les mieux nantis, qui ont moins accès aux bourses, on conserve le régime de prêts étudiants, plus avantageux qu’un prêt dans une banque. On peut même davantage en faciliter l’accès.

Étape 3: Remboursement proportionnel aux revenus

C’est la dernière étape, qui vise à faciliter le remboursement des dettes aux 50 % des étudiants qui n’ont pas eu accès à des bourses qui comblent entièrement leur frais de scolarité.

Une étape qui permet à un jeune de ne pas être forcé de prendre le travail le plus payant à sa sortie de l’université uniquement pour rembourser le coût de sa formation, maintenant modulé.

Pour qu’un médecin puisse oeuvrer pour un organisme communautaire s’il le souhaite, qu’un avocat puisse travailler pour une ONG environnementale, pour qu’un informaticien puisse se mettre au service d’un centre de recherche contre le cancer, qu’une pharmacienne puisse travailler dans un hôpital et pas nécessairement chez Jean Coutu, etc.

Un certain pourcentage du revenu irait automatiquement dans le remboursement de la dette étudiante (par exemple, entre 3 et 6 % du revenu annuel). Au bout d’un certain temps après son entrée sur le marché du travail, par exemple 8 ou 10 ans, la dette restante s’efface automatiquement.

À ce rythme, un haut salarié (médecin, vétérinaire, pharmacien, ingénieur, avocat, etc.) aura fini de rembourser ses dettes entièrement avant la période définie, alors qu’une personne qui fait un autre choix de carrière ne trainera pas un boulet indéfiniment.

Une fois ces trois étapes en place, le gouvernement et les étudiants ne devraient pas avoir de difficulté à envisager une hausse raisonnable des frais de scolarité, que ce soit une indexation au coût de la vie (2 à 3 % par année), ou une hausse un peu plus rapide pendant une courte période de temps, comme celle qui prévalait entre 2006-07 et 2011-12 (environ 6 % par année).

– La gratuité scolaire serait en place pour les étudiants qui proviennent des familles moins nanties du Québec, peu importe leur domaine d’étude, peu importe la hausse annuelle.

– Les étudiants dans la plupart des disciplines en sciences humaines et sociales recevraient une baisse substantielle de leur frais de scolarité, ce qui a plus de chance de correspondre avec leurs futurs revenus.

– Les étudiants issus des familles mieux nanties auraient accès aux prêts si les parents ne sont pas en mesure de leur donner un coup de main suffisant (identique à la situation actuelle). Mais ils pourraient rembourser leur dette en fonction de leur revenu, s’assurant de ne pas trainer de fardeau trop longtemps.

Politiquement, le gouvernement obtient une indexation ou une hausse des frais de scolarité et donne de l’oxygène monétaire aux universités. Aux recteurs, ensuite, de négocier avec le gouvernement un réinvestissement plus important si c’est possible.

L’ASSÉ obtient la gratuité scolaire pour les 50 % de la population qui en ont le plus besoin. La FEUQ et la FECQ, qui militent pour le gel, vont pouvoir revendiquer une baisse des frais de scolarité pour 85 % de leurs membres.

Pas si mal, non?

Laisser un commentaire

J’endosse vos propos.

Je soutiens cependant qu’on devrait d’abord se poser la question « veut-on offrir toute la scolarité gratuite à chacun, du primaire à l’université », comme on se l’est posée en 1968. Peut-être que la majorité de la société ne veut ou ne croit plus à ce principe, cet idéal. Ce serait dommage, car c’est une richesse, mais il faut respecter la majorité.

Sinon, si on fait le choix collectif d’offrir l’éducation comme un produit plutôt qu’un service, c’est-à-dire de la « vendre » aux utilisateurs plutôt que de l’offrir à qui veut s’en prévaloir, alors votre solution est, il me semble, ce qu’il y a de plus logique.

Pensez-vous déposer un mémoire au sommet? Vous devez vous faire entendre…

On oublie souvent que la famille ne contribuent pas nécessairement aux études. J’ai des parents qui font un bon salaire et ne contribuent pas à payer mes frais de scolarité.

— Vos propositions sont certainement dignes d’intérêt et devraient être examinées. Toutefois, je relève des aspects qui mériteraient d’être clarifiés.

D’abord, ce qui relève des droits de scolarité, versus des frais. Vous faites usage près de quinze fois du terme de frais lorsqu’en lisant vos mots attentivement, il est compris que ce sont des « droits » dont vous nous parlez.

Lorsqu’on aborde la question des frais de scolarité on doit prendre en compte les droits certes et aussi les frais afférents qui dans certains cas peuvent constituer une portion importante des dépens ; à tout cela on devrait ajouter les fournitures et encore les frais de vie qui sont une portion variable et parfois considérable dans le calcul du coût de la vie étudiante, dépendamment de la durée passée à étudier.

Ce détail élémentaire a pour effet qu’un étudiant qui vit à Montréal chez ses parents, qui étudie dans la métropole, aura une masse de dépenses bien différentes de celles d’un étudiant qui vit à Chibougamau, étudie à Montréal et ne bénéficie pas d’un hébergement en résidence universitaire ou équivalent.

Si le fait de faire passer le revenu familial de 41000 à 51000 environ, permet d’accroitre l’accessibilité à l’enseignement supérieur ; tout ceci ne prend toujours pas en considération l’éloignement, pas plus que cela ne prend en compte la structure familiale, dépendamment qu’on est enfant unique ou issu d’une famille de trois enfants ou plus.

Hors précisément, si un jeune issu d’un milieu de vie modeste, est issu d’une famille nombreuse éloignée. Tout ce que vous proposez ne permettra pas mécaniquement l’accès, si son inspiration était la médecine quand cela requière beaucoup plus de temps.

Ce que vous proposez en la sorte, c’est d’aménager le système un plus généreusement que ce que ne l’avaient fait les Libéraux. Je ne sais pas si c’est exactement ce que l’on attend, si c’est ce qu’espérèrent les étudiants, ce qu’entendent les recteurs d’université par le terme d’accessibilité.

— Où je vous rejoins plus, c’est sur le principe de modulation. Cette modulation doit-elle venir du ministère ou doit-elle être mise à l’appréciation des établissements d’enseignements ? Dans cette même veine, n’est-ce pas aux facultés, aux collèges eux-mêmes de rendre la gratuité accessible à une partie ou à la totalité de leurs étudiants ? Ce qui nous ramène directement à la question du financement des établissements de l’enseignement supérieur et non seulement à la gestion, l’autogestion et l’indépendance de ces dites institutions.

Pratiquement, lorsque monsieur Parizeau aborde la question de la taxe sur le capital des institutions financières. Il ouvre en effet une « boîte de pandore » ; je comprends bien que cette taxe avait été abolie par le fédéral et par la plupart des autres provinces, que Québec ne voulait pas être en reste. Il n’empêche que les entreprises et toutes sortes d’institutions devraient en faire plus, puisqu’enfin ce sont ces dernières qui sont les premières bénéficiaires des compétences et du savoir apporté par l’ensemble des diplômés. Ce n’est pas la poule qui pond des œufs d’or mais c’est bien elle qui va les couver et permettre d’éclore les œufs qui y auront été déposés.

Il ne tient qu’à nous de faire de l’or avec nos écoles et nos universités. Une société du savoir peut être rentable. Et la richesse des établissements d’enseignements, ce sont celles et ceux qui fréquentent ces endroits pour recevoir de beaux diplômes, de bonnes notes à fin de les remercier dûment de leur engagement et leur assiduité. De telle sorte que tout ce qui est investi en amont rapporte toujours plus que tout ce qui est déchargé en aval.

Bel effort M. Castonguay mais je ne vois pas dans votre proposition en quoi la qualité de l’enseignement supérieur au Québec sera amélioré et nous permettra de briller parmi les meilleurs.

Vous semblez favoriser la quantité au détriment de la qualité. C’est une grave erreur.

Que plus de gens aient accès à l’université au Québec n’est pas un gage de la qualité des diplômes qu’on y distribue ni de celui des profs qui y enseignent. D’ailleurs, y-a-t’il quelqu’un qui croit VRAIMENT que nos universités québécoises ne sont PAS accessibles à ceux qui font vraiment les efforts nécessaires pour y étudier?

Le goût des études est premièrement une caractéristique individuelle. Tous n’ont pas les aptitudes pour étudier à un haut niveau. On ne fait pas un pur-sang avec un âne. Ensuite, la valorisation des études doit être promue à la maison.

Avec ce sommet où la QUALITÉ de l’enseignement est évacuée, le Québec se dirige vers un échec à long terme et s’enfoncera encore plus dans la médiocrité.

Si vous étiez employeur et que vous aviez le choix entre un diplômé de l’UQUÀM et un diplômé de Harvard ou de Cambridge ou du MIT, lequel prendriez-vous?

C’est ce que je pensais…

Lorsqu’un bien est gratuit ou trop facilement accessible, il perd rapidement de la valeur et de l’intérêt.

Bonjour,

Bien évidemment, ce billet est un bel exercice qui brille de par son intelligence tout en étant un bel exercice comptable sur papier. Toutefois, ce billet soulève des évidences à lesquelles nous ne portons pas souvent attention, les cours universitaires étant loin dans le mémoire. Mais, serait ce ma mémoire qui m’est fidèle la plupart du temps car les derniers cours universitaires suivis au début des années 1980 coûtaient $ 53.25 du cours pour trois crédits, en excluant l’achat des bouquins requis bien sûr et tout le reste. Et le tout pour sonner le grelot en comparant avec aujourd’hui.

En outre, cette approche comptable de moduler les frais est imparable. A savoir que les frais sont à peu près les mêmes dans les sciences sociales qu’en Sciences Pures ou bien aller vers les professions « dites libérales ».

Finalement, serait ce que ce vieux concept séculaire que traîne le Québec est encore vivant de nos jours ? Que ce Québec souffre encore vraiment de son « anti intellectualisme » comme dans le temps du nationalisme outrancier où l’instruction était mal perçue dans cette province par les « nabitants ». Nommés ainsi parce que les agriculteurs, nationalistes pour la plupart arboraient le N sur la plaque des instruments aratoires ainsi que sur la voiture de promenade.. Et comme disait le grand chef national soit Feu Maurice Duplessis habillé toujours en Bleu : L’instruction, c’est comme la boisson, il y en a qui ne portent pas ça…… Avec plaisir, John Bull.

La gratuité ‘implicite’ telle que vous nous la proposez est séduisante. En revanche la gratuité ‘explicite’ a l’avantage qu’ont tous les services publics financés sur un modèle universel: elle ne fait justement pas payer les riches deux fois plutôt qu’une. Il faut bien donner aux riches une raison de voter pour la social-démocratie, autrement un lendemain d’élection on pourrait se retrouver à tout remettre en question.
Mais si les riches ont l’impression de faire une belle affaire en résistant à la gratuité ‘explicite’, alors pourquoi se priver de la gratuité ‘implicite’ en effet.

Quand j’ai commencé mes études à l’Université laval en 1962, les droits de scolarité étaient de 400$ par année (l’équivalent de 3030$ de 2012 selon la banque du Canada). Cela ne représentait que le quart de mes frais totaux (manuels, logement, nourriture). Et ce pourcentage aurait été encor eplus faible si j’avais une vie plus normale: c’est-à-dire prendre trois repas par jour, au lieu de seulement deux, pendant la majeure partie de l’année. Et même si le revenu familial de mes parents était équivalent à mois de 25 000$ en dollars d’aujourd’hui, je n’avais pas droit au maximum d’aide gouvernementale de 1 000$ (seulement 810$, dont la moitié en prêt).

Donc, les étudiants font fausse route en pensant que la gratuité va régler le problème de la majorité des étudiants. La solution que vous proposez me semble beaucoup plus prometteuse et mérite d’être étudiée.

Les plus populaires