L’auteur a travaillé pendant près de 20 ans sur la colline parlementaire à Ottawa, notamment à titre d’attaché de presse principal de Jack Layton, de secrétaire principal de Thomas Mulcair, puis comme directeur national du NPD. En plus d’agir en tant que commentateur et analyste politique, il est président de la Fondation Douglas-Coldwell et président de Traxxion Stratégies.
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, persiste et signe. Il n’ira pas témoigner devant la Commission sur l’état d’urgence, chargée d’enquêter sur la décision du gouvernement libéral de Justin Trudeau d’invoquer cette loi d’exception, en février dernier, lors des manifestations d’Ottawa. Sa ministre Sylvia Jones, solliciteuse générale de la province au moment de la crise, la boudera aussi.
Doug Ford soutient que cette enquête porte sur une décision du gouvernement fédéral, et qu’il n’a donc rien à faire là. Il avait d’abord affirmé qu’il n’avait pas reçu d’invitation, mais il a bel et bien été cité à comparaître devant le juge Rouleau après plusieurs refus de participer volontairement.
Le gouvernement Ford ira donc devant les tribunaux pour se soustraire à cette obligation. La contestation ne se fera pas sur la base des ordres de gouvernement cependant. Les avocats de la province soutiennent plutôt que la citation à comparaître enfreint le privilège parlementaire « en tentant d’obliger à témoigner des membres en exercice de l’Assemblée législative de l’Ontario pendant que l’Assemblée législative est en session ». Ils affirment qu’« un préjudice irréparable se produira si une suspension n’est pas accordée ». Préjudice à la marque politique de Doug Ford, sans doute.
Le gouvernement Ford prépare déjà son appel en cas de défaite, histoire de reporter le tout après la fin prévue de la Commission (son rapport doit être déposé à la fin février 2023). Car au-delà des considérations juridiques et constitutionnelles ou de la portée de ce privilège parlementaire (revendiqué pour la première fois par la Chambre des communes britannique dès le XIVe siècle, pour protéger ses députés des arrestations arbitraires du roi), la décision de Doug Ford est éminemment politique. Tout comme celle de Justin Trudeau — et de ses ministres d’ailleurs —, qui a annoncé qu’il serait présent avant même qu’on le lui demande !
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Les commissions d’enquête qui veulent faire comparaître des politiciens ne sont pas légion, mais elles ne sont pas rarissimes non plus. D’entrée de jeu, lorsque la situation se présente, les conseillers politiques sont habituellement plutôt réticents à envoyer leur chef sur un terrain de jeu qui n’est pas le leur.
Les risques sont grands et le pouvoir leur échappe. Contrairement aux joutes parlementaires, il est difficile d’esquiver les questions lorsqu’un procureur trouve un os à ronger. Pire, un spin politique, sur lequel le président d’une assemblée législative n’a pas d’emprise, pourrait facilement être considéré comme un parjure par un magistrat.
En fait, l’enjeu principal est la maîtrise du message… et du bénéfice politique. Il faut gagner la cause devant les électeurs, et non pas devant la Commission.
Voilà pourquoi Justin Trudeau et ses ministres y seront. Certains d’entre eux pourraient passer un mauvais quart d’heure, à commencer par Marco Mendicino, ministre fédéral de la Sécurité publique, à cause des déclarations fausses, voire mensongères, qu’il a faites en public pour justifier l’application de la loi. Mais les libéraux fédéraux y voient tout de même une occasion de répéter leurs messages sur le « convoi de la liberté » et, pourquoi pas, de rappeler aux citoyens que Pierre Poilievre était du côté des camionneurs-oppresseurs.
Dans le pire des cas de figure, l’enquête pourrait conclure que la décision du gouvernement fédéral d’invoquer la loi était sans fondement. Le juge Rouleau pourrait rejeter la pertinence et l’efficacité des mesures choisies par le gouvernement. Qu’à cela ne tienne : il n’y aura pas d’arrestation, pas d’amende, pas de condamnation.
Le gouvernement se prépare déjà à prendre acte du rapport et à accepter ses recommandations. Et les libéraux profiteront de chaque occasion pour répéter leurs messages sur le convoi et ceux qui, comme Pierre Poilievre, l’ont appuyé. Les conservateurs fustigeront le gouvernement, peu importe le résultat de l’enquête, tout comme le Bloc québécois d’ailleurs. Jagmeet Singh devra juger s’il s’est fait rouler dans la farine en soutenant Justin Trudeau, mais il lui sera difficile de déchirer sa chemise alors que le gouvernement a eu recours à la loi grâce au NPD…
Pour les libéraux fédéraux, le plan est clair et le jeu en vaut la chandelle. Mais pour Doug Ford, quel serait le bénéfice politique d’une participation ?
Il semble que les progressistes-conservateurs ontariens n’en voient pas. Tout au long de la crise, Doug Ford a tenté de ménager l’aile plus libertarienne du parti, bénissant même les convoyeurs et refusant d’établir un dialogue tripartite avec le fédéral et la Ville d’Ottawa. Mais Doug Ford a appuyé la mise en place de la loi, il a lui-même décrété l’état d’urgence en Ontario et il a voulu étendre les pouvoirs policiers. La base conservatrice ne serait pas très heureuse de le voir défendre encore Justin Trudeau !
Pour les stratèges progressistes-conservateurs, c’est un terrain trop glissant. Surtout avec le manque de discipline de Doug Ford devant un micro. Il est donc préférable qu’il ait l’air de vouloir cacher quelque chose, qu’il attire les comparaisons avec Donald Trump (qui refuse pour sa part de participer à l’enquête sur l’assaut du Capitole), quitte à en payer un certain prix politique en attendant que les libéraux fédéraux témoignent et que la pression soit relâchée.
Cela vaut mieux que le prix politique à payer en comparaissant devant la Commission pour s’empêtrer dans des explications sans queue ni tête sur les décisions prises pendant la crise.
Ce qui m’ennuie le plus avec cette farce c’est que personne de tout ceux qui sont maintenant impliqués dans cette enquête n’a le courage de dire tout haut ce que tout le monde sait. La police d’Ottawa n’a pas fait son travail et essaie de mettre le blâme sur des circonstances extraordinaire qui ne sont que le résultat de son inaction.
S’il s’était agi d’une centaine d’indigènes, d’immigrants ou d’étudiants stationnés illégalement et faisant du bruit, les policiers les auraient sortis d’Ottawa manu-militari sans attendre. Mais il s’agissait de camionneurs barbus bruyant et épeurant qui n’ont pas peur de la police.
Ce qui s’est passé c’est que la police d’Ottawa a eu peur de les confronter et a tourné le dos, laissant l’incident devenir une crise.
Il peuvent convoquer et entendre autant de politiciens et fonctionnaires qu’ils veulent, ça ne changera pas que ce que tout le monde sait sera passé sous silence.
Maintenant on dépense des millions pour le financement d’une session de pointage de doigts qui résultera en un rapport qui nous dira qu’il y a eu faille de procédure mais ils vont promettre de tout faire pour que ça n’arrive plus jamais.