Le crime de lèse-papeterie du maire Ford

Le maire de Toronto, Rob Ford, fait la manchette partout au pays aujourd’hui. Cette fois il n’a pas appelé la police terrifié par une comédienne de This hour as 22 minutes, ni même enguirlandé des journalistes, il a été destitué pour une affaire de conflit d’intérêt.

Montréal, Laval et Toronto dans le même camp? Pas vraiment. Il n’y a pas l’ombre de la corruption ou de l’enrichissement personnel dans la destitution du maire Ford. Pas même une petite allégation de rien du tout.

Tandis que les coûts de la corruption et de la collusion se chiffrent en millions de dollars à Montréal et à Laval, Toronto renvoie son maire pour une poignée de dollars, 3150 $ pour être exact.

M. Ford est coupable de crime de lèse-papeterie. En 2010, il a utilisé du papier à en-tête de la Ville de Toronto pour récolter 3150 $ en dons privés pour sa fondation, qui vient en aide aux jeunes footballeurs. Il a contrevenu au Code de conduite des élus de Toronto en utilisant les ressources et l’image de la Ville pour faire avancer ses intérêts pécuniaires.

Le Commissaire à l’intégrité lui a demandé de rembourser les sommes, mais le maire lui a tenu tête avec ce je-m’en-foutisme distinctif de sa bouillante personnalité (Régis Labeaume a l’air zen à côté de lui).

Lors des débats au conseil municipal, M. Ford a pris la parole et il a voté sur des résolutions à ce sujet, ce qui est strictement interdit en vertu du Code de conduite et de la Loi sur les conflits d’intérêt municipaux.

Depuis l’an dernier, toutes les villes québécoises sont tenues de se doter de codes d’éthique et de prendre les moyens pour qu’ils soient respectés des élus. Les comportements fautifs du maire Ford ne sont pas tolérés à Montréal, explique son conseiller à l’éthique, Guy Gilbert. Pris dans une situation similaire, un élu montréalais aurait été forcé de rembourser les sommes et il en aurait été quitte pour un avertissement.

La loi ontarienne ne fait pas dans les nuances. Elle prévoit la destitution automatique pour un élu qui s’est placé en conflit d’intérêt, qu’il soit question d’une poche d’équipement sportif ou de millions de dollars détournés dans les paradis fiscaux.

L’absence de gradation des sentences est si contraire aux principes de justice naturelle qu’elle procure au maire Ford d’excellents arguments en droit constitutionnel en prévision de son appel.

Toronto flotte dans la pureté éthique alors qu’au Québec, les règles sont d’une telle élasticité qu’elles permettent à des élus de s’accrocher au pouvoir malgré l’accumulation des scandales. Ni règles, ni lois ne sont venues à bout des maires de Montréal, Gérald Tremblay, et de Laval, Gilles Vaillancourt. Ils ont quitté la vie publique au moment de leur choix (juste après la date limite pour éviter des élections partielles à la mairie) parce qu’ils avaient été dépouillés de toute autorité morale.

Pour destituer un maire ou un conseiller au Québec, il fait attendre qu’il soit reconnu coupable à l’issue d’un procès criminel. Ce vide juridique, admis par le gouvernement Marois, permet à un Richard Marcotte de s’accrocher à la mairie de Mascouche en dépit des accusations de fraude qui lui pendent au bout du nez.

Les expériences croisées des villes du Québec et de l’Ontario montrent que l’éthique n’est pas le remède à tous les maux, et que les erreurs de posologie peuvent entraîner bien des effets indésirables. Trop, c’est comme pas assez, dit l’adage.

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M. Myles

Ce n’est pas un crime de lèse-papeterie qu’a commis M. Ford mais bien un crime de conflit d’intérêt et de non respect de directives répétées du commissaire à l’intégrité de la Ville de Toronto.

Si le Maire Ford ne s’était pas entêté à aller à l’encontre des direrctives du commissaire, si le Maire de Toronto n’avait pas ajouté à son entêtement en votant sur une résolution le concerant directement, M. Ford n’aurait pas été poursuivi par un citoyen.

Bref, si le Maire Ford avait tout simplement remboursé le montant d’environ 3 000$ et reconnu son erreur mineure somme toute, on en parlerait pas et cela n’aurait jamais abouti à un verdict de culpabilité car il n’y aurait pas eu d’accusation de portée.

Mais bon, dans le monde d’aujourd’hui, reconnaitre une erreur est considéré par la personne ayant commise cette erreur et bien des gens comme un acte de faiblesse. Toutefois, dans mon schème de valeurs, reconnaitre ses erreurs est le premier geste à faire pour s’améliorer.

G.Duquette