Le deuxième projet de loi omnibus cache lui aussi de désagréables surprises

C’est fait. Le gouvernement Harper a présenté aujourd’hui son deuxième projet de loi de mise en œuvre du budget 2012 et il a, comme prévu, pondu un éléphantesque projet de loi omnibus. Le projet C-45 a plus de 440 pages et on y trouve davantage que de simples mesures budgétaires.

Le gouvernement aimerait bien qu’on ne parle que de la populaire mesure rendant moins généreux  le régime de pensions des députés, mais il se cache bien des choses derrière cet écran de fumée.

Et parlons-en de ces changements au régime de pensions des députés. Oui, les députés contribueront finalement une somme équivalente à celle de leur employeur. C’est vrai aussi qu’ils ne pourront recevoir leur pleine pension avant 65 ans, mais ils auront droit à des prestations réduites dès l’âge de 55 ans. Je tiens à rappeler qu’à terme, les personnes qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse devront, elles, attendre jusqu’à 67 ans.

De plus, les députés auront encore droit à leur pension après seulement six années de service et les modifications annoncées n’entreront en vigueur qu’après la prochaine élection, ce qui sert bien ceux qui les voteront tout en songeant ne plus se présenter.

En insérant ces modifications dans C-45, le gouvernement évite de soumettre sa proposition à une étude détaillée, ce qui permettrait d’en déceler les défauts. En optant pour un fourre-tout, les conservateurs se donnent par contre les moyens d’accuser l’opposition de rejeter cette réforme alors qu’elle s’oppose à l’ensemble de l’œuvre.

Car l’ensemble de l’œuvre demeure préoccupant. C-45 modifie au moins 39 lois et intègre une toute nouvelle Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce. Une mesure qui, avec quelques autres, vise encore à affaiblir la protection de l’environnement. Ainsi, la construction d’un de ces ponts destinés à favoriser le commerce ne sera plus soumise aux lois sur les pêches, sur la protection des eaux navigables, sur l’évaluation environnementale, sur les ponts et tunnels internationaux (article 6).

La Loi sur la protection des eaux navigables devient la Loi sur la protection de la navigation. On ne parle plus de la même chose. Et quel est le but de ce changement? Il me faudra un peu plus de temps pour m’y retrouver.

Un autre exemple de changement inattendu : le démantèlement de l’Office de financement de l’assurance-emploi et la création d’un mécanisme intérimaire de calcul des cotisations. Le gouvernement confirme-t-il ainsi son intention d’accaparer les surplus de la caisse que l’Office devait gérer? Soit dit en passant, l’Office n’a jamais eu l’occasion de le faire depuis sa création… par les conservateurs

Invité à expliquer les raisons d’un projet de loi omnibus, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a affirmé que son projet ne recelait aucune surprise, que toutes ses intentions étaient inscrites dans le discours du budget. Mais entre les intentions et le détail des dispositions législatives pour les mettre en œuvre, il peut y avoir un monde. Cela était vrai avec le C-38 et l’est encore avec le C-45.

Confronté à un fourre-tout éléphantesque, le Parlement n’est pas capable d’étudier chaque mesure à son mérite. Les débats de fond sont escamotés. Les députés ne peuvent pas faire valoir le point de vue de leurs commettants en votant sur chaque mesure séparément. L’unique comité chargé d’entendre les témoins n’a pas l’expertise nécessaire pour tout analyser.

Et quand le gouvernement parle du besoin d’agir rapidement ou de se prémunir contre l’obstruction de l’opposition, il se moque de nous. Il est majoritaire. Il contrôle l’ordre du jour parlementaire. Il peut limiter les débats, ce dont il ne se prive pas. Et si un projet omnibus est nécessaire pour agir rapidement, pourquoi un seul projet de loi a été présenté aux Communes entre la mi-septembre et ce matin? Rien n’empêchait de présenter le projet de loi sur la réforme du régime de pensions des députés avant ou celui sur le régime de pensions des fonctionnaires. Ce n’est pas la faute de l’opposition si, depuis le retour des vacances d’été, le Parlement carbure aux restants du printemps dernier.

Le gouvernement provoque délibérément une nouvelle confrontation avec l’opposition, ce qui risque d’empoisonner tout le reste de la session. Il blâmera les autres partis, mais il en sera entièrement responsable. Et ce ne sera pas la première fois.

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5 commentaires
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N’existe-t-il pas des associations de citoyens qui seraient prêtes d’aller jusqu’à la cour Suprême pour empêcher Harper et son gouvernement de bafouer les principes même du fonctionnement parlementaire. À sa face même, la justification de Jim Flaherty est un pur déni de la fonction parlementaire. Poutine en Russie ne dirait pas autre chose.

«Hypocrite. Celui qui, professant des vertus pour lesquelles il n’a aucun respect, en retire l’avantage d’avoir l’air d’être ce qu’il méprise.»
[Ambrose Bierce]

La démocratie ce n,est pas juste le droit de vote aux 4 ans dans ce cas ici encore 2 ans et demi a attendre.J,esp`re que le canada anglais va se réveiller

Et dire que ces gens là prétendent agir en vertu d’un mandat clair de la population.

Deux choses, ou bien ils se croient et sont de parfaits imbéciles, ou bien ils mentent et se foutent de la démocratie.

Malheureusement, je crois qu’ils sont loin d’être imbéciles et que tout est un plan parfaitement orchestré pour mettre le Canada au diapason de l’idéologie Réformiste et là, ils trompent la population.

L’histoire devra retenir cette période noire du Canada

Nous ne sommes pas obligés d’endurer un pareil gouvernement. Le Québec est en désaccord avec presque tous les changements (inutiles) apportés par ce gouvernement… RÉFORMISTE! C’est le Reform party et non plus le parti Conservateur.
Qu’attendons-nous pour quitter ce pays qui de toute manière ne veut pas de nous. Il nous traîne comme un énorme boulet et chaque fois que Harper peut nous écraser, nous ridiculiser ou diminuer le poids du Québec, il le fait avec son sourire à la Joconde. Qu’attendons-nous? Qu’attendons-nous pour cesser d’envoyer 51 milliards par année ?