Le droit de mourir dignement

Le jugement de la Cour suprême rappelle une fois de plus à quel point l’approche délibérative et non partisane du Québec s’est avérée sage. 

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PolitiqueLa Cour suprême du Canada est une force politique majeure. Après avoir jugé dernièrement que l’interdiction des centres d’injection supervisée et que certaines restrictions entourant la prostitution violaient des droits fondamentaux, elle a invalidé, vendredi, à l’unanimité, les dispositions du Code criminel prohibant l’aide médicale à mourir.

Reprenant pour l’essentiel le raisonnement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour suprême du Canada soutient que l’interdiction de l’aide médicale à mourir porte atteinte de façon excessive aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité protégés par l’article sept de la Charte canadienne des droits et libertés, renversant ainsi le célèbre arrêt Rodriguez de 1993.

Rappelons que le cas Rodriguez avait profondément divisé la Cour suprême : cinq juges contre quatre avaient jugé que la criminalisation du suicide assisté était constitutionnelle, au nom du caractère sacré de la vie et du risque que la légalisation de cette pratique ferait courir aux personnes vulnérables. À l’époque, aucun pays n’avait légalisé ce que nous appelons maintenant l’aide médicale à mourir.

Le plus haut tribunal considère maintenant que les «faits législatifs et sociaux» ont évolué et que les justifications de l’interdiction ne sont plus suffisamment fortes pour limiter l’autonomie de personnes majeures et rationnelles qui souhaitent mettre fin à leurs jours au moment de leur choix, et dans un environnement médical sécuritaire.

Le droit à la liberté inclus dans l’article 7 protège ce que les philosophes appellent l’«autonomie morale» des personnes, à savoir, dans les termes de la Cour, «le droit de faire des choix personnels fondamentaux sans intervention de l’État».

Comme nous l’ont enseigné plusieurs penseurs, en particulier ceux qui ont influencé la mise au point des soins palliatifs, le processus menant à la mort fait partie de la vie. Il est normal et légitime, dans une société qui encourage les personnes à définir par elles-mêmes ce qu’est une vie réussie, que plusieurs souhaitent aussi exercer leur autonomie quant au moment et à la façon de mourir.

De plus, la Cour fait remarquer que la défense du caractère dit «sacré» de la vie ne justifie pas, aussi naturellement qu’on le croit, le refus de l’aide à mourir. Dans les faits, la criminalisation peut même raccourcir la vie en incitant les personnes aux prises avec une maladie dégénérative à s’enlever la vie pendant qu’elles en sont encore capables, alors qu’elles auraient préféré repousser ce moment.

Il faut lire la touchante citation d’une lettre écrite par Gloria Taylor, qui était au centre du jugement de première instance, pour comprendre comment l’interdiction de l’aide médicale à mourir viole non seulement l’autonomie des personnes atteintes de maladies graves et dégénératives, mais aussi leur dignité et leur droit à la sécurité.

Je ne veux pas que ma vie prenne fin violemment. Je ne veux pas que la façon dont je mourrai soit traumatisante pour les membres de ma famille. Je veux qu’on me reconnaisse le droit de mourir paisiblement, au moment que je choisirai, dans les bras de ma famille et de mes amis.

Je sais que je vais bientôt mourir, mais je suis loin d’être déprimée. Je suis parfois découragée — cela fait partie intégrante de l’expérience de savoir que l’on est en phase terminale. Mais la vie m’apporte encore beaucoup de bonnes choses, comme des moments spéciaux en compagnie de ma petite‑fille et de ma famille, ce qui me procure une joie immense. Je ne gaspillerai pas le temps qui me reste à être déprimée. J’entends saisir chaque moment de bonheur que je peux encore arracher au temps qu’il me reste à vivre, dans la mesure où il s’agit d’une vie de qualité; mais je ne veux pas d’une vie sans qualité. Il viendra un moment où je saurai que c’en est assez. […] Quand ce moment arrivera, je veux pouvoir réunir les membres de ma famille, les informer de ma décision, leur faire dignement mes adieux et tourner définitivement la page — tant pour eux que pour moi.

Actuellement, ma qualité de vie est diminuée par le fait que je suis incapable d’affirmer avec certitude que j’aurai le droit de demander de l’aide médicale à mourir quand arrivera le moment où «c’en sera assez». Je vis dans la hantise d’une mort lente, difficile, désagréable, douloureuse, humiliante et incompatible avec les valeurs et principes selon lesquels j’ai essayé de vivre. […] 

Ce que je crains, c’est une mort qui, au lieu d’apporter une conclusion à ma vie, en efface les traces. Je ne veux pas mourir lentement, à petit feu. Je ne veux pas dépérir, inconsciente, dans un lit d’hôpital. Je ne veux pas mourir terrassée par la douleur.

Il est difficile de soutenir, après la lecture de ces lignes, que la prohibition de l’aide médicale à mourir n’enfreint pas la dignité et l’autonomie des personnes atteintes de maladies graves et incurables, sans parler des répercussions sur leurs proches.

On peut bien entendu admettre cela tout en soutenant que c’est le prix à payer pour protéger les personnes vulnérables, qui pourraient sentir qu’on les presse à recourir à l’aide médicale à mourir. Les droits individuels doivent parfois être limités.

La Cour accepte que la protection des personnes malades vulnérables soit un objectif législatif «urgent et réel», mais elle considère qu’il est possible de l’atteindre sans restreindre de façon aussi grande les droits fondamentaux des personnes capables d’exercer leur jugement de façon autonome et éclairée.

À l’image du gouvernement du Québec et des autres États qui ont choisi la voie de la légalisation, la Cour soutient qu’il est possible d’encadrer de façon serrée le droit de mourir. Le problème de la «pente glissante» n’a pas, heureusement, impressionné les juges.

L’un des arguments les plus décisifs retenus par la Cour suprême est celui de la cohérence de notre approche en matière de soins en fin de vie.

Nous avons déjà accepté, avec raison, qu’un patient dont les fonctions délibératives sont intactes puisse refuser ou interrompre un traitement jugé essentiel à sa survie. Un patient peut aussi refuser de s’alimenter et de s’hydrater. Dans le domaine des soins palliatifs, un patient en phase terminale peut demander la sédation palliative, qui le plonge dans un coma pour une période de temps. Bien qu’il y ait controverse à ce sujet, certains avancent que la sédation peut accélérer la mort.

Pour la Cour suprême, il n’y a pas une différence de genre entre laisser mourir en acceptant le refus de traitement et causer la mort en posant un geste médical.

Cette position est discutable : on peut penser qu’il y a une différence entre la volonté que le personnel médical n’intervienne pas (le refus de traitement) et la revendication d’un droit positif à ce qu’un acte médical soit posé (l’aide à mourir).

Sur le fond, toutefois, je ne crois pas que cette distinction conceptuelle soit suffisante pour justifier l’atteinte à l’autonomie et la dignité causée par la prohibition de l’aide médicale à mourir.

Cela dit, comme les médecins devront poser un geste pour mettre fin aux jours du patient, la Cour a heureusement spécifié que des exemptions devront être accordées aux médecins qui ne peuvent se résoudre à le faire, pour des raisons religieuses ou reliées à leur conception de leur rôle professionnel (le serment d’Hippocrate). Parions que les détracteurs des accommodements raisonnables garderont le silence ici.

Le jugement de la Cour suprême rappelle une fois de plus à quel point l’approche délibérative et non partisane du Québec s’est avérée sage. L’idée que l’aide médicale à mourir, bien balisée, fasse partie du continuum de soins que l’on devrait offrir aux patients est au cœur de loi québécoise sur les soins en fin de vie, adoptée en juin dernier.

On voit mal, à la lumière de la décision, comment le gouvernement Harper pourrait contester la constitutionnalité de la loi québécoise. Si les juges ont rappelé que le gouvernement fédéral pouvait légalement utiliser le droit criminel pour «interdire les traitements médicaux dangereux», ils semblent avoir implicitement cautionné la démarche québécoise. C’est une excellente nouvelle.

Sans peut-être s’opposer à la décision en tant que telle, certains diront sûrement que les tribunaux ont usurpé le pouvoir des élus et que nous vivons sous un illégitime «gouvernement des juges». Je ne crois pas que ce soit le cas. J’y reviendrai dans un autre billet.

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À propos de Jocelyn Maclure

Jocelyn Maclure est professeur à la Faculté de philosophie de l’Université Laval. Il a publié, avec Charles Taylor, Laïcité et liberté de conscience (Boréal), qui a été traduit en plusieurs langues.

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