Le jurisconsulte traité injustement par le PQ

Il serait bien que Pierre Karl Péladeau accorde un peu plus de sérieux au débat sur le degré de distance et de séparation nécessaires, dans une société démocratique, entre le pouvoir médiatique et le pouvoir politique.

PolitiquePierre Karl Péladeau n’a pas mis de temps à mettre le Parti québécois (PQ) à sa main. La formation a fermé la porte à toute forme de débat constructif sur le statut unique d’actionnaire de contrôle de Québecor et chef de l’Opposition officielle de M. Péladeau, en conformité avec ses souhaits.

Tous les partis à l’Assemblée nationale sont préoccupés par les apparences de conflit d’intérêts et les conflits d’intérêts qui guettent le baron de la presse reconverti en chef de fil du mouvement souverainiste.

Tous, sauf le PQ. La formation est amplement satisfaite de la solution imparfaite proposée par Péladeau. Le chef du PQ a placé ses actions de Québecor dans une fiducie sans droit de regard, avec les instructions de ne pas les vendre. Il va déjà au-delà des exigences du code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale (la fiducie s’applique aux actifs des ministres seulement).

Pour le PQ, l’affaire est réglée. À l’image du nouveau chef, les péquistes ont opté pour la stratégie de l’attaque incisive et personnalisée pour diaboliser leurs adversaires. Jeudi, le leader parlementaire de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, a refusé d’accorder son consentement pour débattre d’une motion réitérant la «pleine et entière confiance» de l’Assemblée nationale à l’égard du jurisconsulte, Claude Bisson.

Bisson a indiqué qu’un ministre ne pourrait pas ordonner à un fiduciaire de ne pas vendre les actions qui lui sont confiées. La possibilité qu’un ministre puisse émettre des directives contrevient au principe d’une fiducie sans droit de regard.

Le PQ reproche essentiellement trois choses à Claude Bisson : de ne viser que Pierre Karl Péladeau, d’avoir révélé qu’un député du PQ lui avait demandé un avis sur la fiducie sans droit de regard, et d’avoir fourni un tel avis au leader libéral, Jean-Marc Fournier. Stéphane Bédard accuse à la fois les libéraux d’avoir détourné l’institution du jurisconsulte et Claude Bisson d’avoir brisé son serment de confidentialité.

Le PQ ne veut ni confirmer, ni réitérer sa confiance à l’égard de l’ancien juge en chef de la Cour d’appel, qui occupe le poste de jurisconsulte depuis 19 ans. La formation a atteint son objectif immédiat, soit de faire dévier le débat sur l’impartialité et la neutralité de Claude Bisson, ciblé d’une manière injustifiée. Pierre Karl Péladeau avait annoncé ses couleurs, il y a quelques semaines, en remettant en question l’impartialité de ce juriste chevronné. Il accusait Claude Bisson d’être en conflit d’intérêts parce que son fils, Alain Bisson, a été congédié du Journal de Montréal lors du lock-out.

Un procès d’intention en bonne et due forme. Pierre Karl Péladeau a une compréhension limitée (ou plutôt intéressée) des conflits d’intérêts. Durant la campagne électorale, il ne voyait aucun problème à siéger au conseil des ministres pour discuter du prix unique du livre, tout en étant l’un des principaux éditeurs de livres au Québec.

Dans son esprit, Péladeau pouvait très bien agir à la fois comme ministre et personne-ressource pour conseiller le gouvernement. Par contre, quand un jurisconsulte est le père d’un employé congédié de Québecor, il est forcément en conflit d’intérêts. Il y a sûrement chez lui une soif de réparer l’affront familial, un désir de vengeance plus fort que la raison, l’expérience et la sagesse accumulées au cours d’une carrière de plus de 60 ans. Comprenne qui pourra.

Pierre Karl Péladeau ne pourra pas plaider qu’il a commis une erreur de jugement en s’épanchant trop rapidement sur les réseaux sociaux. Mercredi, il a clairement indiqué qu’il ne consulterait plus Claude Bisson.

Et vers qui se tournera-t-il s’il est confronté à un dilemme éthique durant son mandat ? Faut-il comprendre qu’il fera cavalier seul, en allant chercher des avis sur mesure à l’extérieur de l’enceinte de l’Assemblée nationale, alors que tous ses collègues reconnaissent et respectent l’autorité de l’institution qu’est le jurisconsulte ?

Le débat de fond doit se poursuivre, avec ou sans la participation active du PQ. L’élection de Pierre Karl Péladeau à la chefferie du PQ pose la question du cumul des fonctions. Vient-il servir l’État ou se servir de l’État ? Personne ne lui a forcé la main pour faire le saut en politique. Il serait bien qu’il assume les conséquences de ses choix — et qu’il accorde un peu plus de sérieux au débat sur le degré de distance et de séparation nécessaires, dans une société démocratique, entre le pouvoir médiatique et le pouvoir politique.

Si un jour il est élu premier ministre du Québec, au sein d’un gouvernement majoritaire du PQ, il sera trop tard pour faire ce débat.

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SelonPKP la mort de M.Parizeau va faire progresser l’appui à la souveraineté, les trains qui passent à l’heure de pointe près du pont Victoria sont un complot fédéral pour vendre « leur » pétrole et écoeurer les banlieusards, et le plus drôle, le Bloc Québécois ne sert à rien.

En fait, si lOn poursuit le « raisonnement » de PKP, plus il meurt de séparatistes et plus l’option monte…

Allôôôô???

Sûrement la remarque la plus simpliste, comme seul vous en est capable.

À propos, avez-vous finalement compris l’importance de la carrière de Jacques Parizeau,
ou êtes-vous toujours le seul à prétendre qu’il n’a rien fait qui en vaile la peine ?

M.Grégoire ..M.Parizeau a fait beaucoup pour le Québec j’en conviens mais, personne ne parle qu’il était avec le gouvernement libéral de M.Lesage. .Lorsque M.Bourassa était au pouvoir M.Parizeau s’opposait farouchement au projet de la Baie James il préférait le nucléaire. Pour un grand visionnaire ça fait un peu bizarre n’est-ce-pas!!!

Einstein refusait d’accepter l’idée d’un univers non-déterministe (Dieu ne joue pas aux dés), tout le monde se trompe un moment donné, même les plus brillants.

Enfin bref, comme le dirait si bien PKP lui-même: « Combien tu veux. M’a t’acheter mon tabarnak! ».

PKP n’a aucun respect quel qu’il soit envers nos institutions politiques, AUCUN! Surtout si ces dernières ne se plient pas servilement à ses petits caprices d’enfant de riche élevé avec une cuillère d’argent dans la bouche.

Le pire? Il est en train d’entraîner tout le parti de René Lévesque dans son délire et dans ses divagations. Et tous d’opiner benoîtement du bonnet (sauf Lisée!).

On peut commencer maintenant à entrevoir ce qu’aurait l’air un Québec séparé sous le joug de ce petit potentat: une dictature autoritaire fasciste où toute opposition serait réduite au silence brutalement.

pas du tout le genre de « pays » qui intéresse les Québécois et les Québécoises.

PKP ne cesse de « s’autopelurebannaniser » comme le dirait l’un des ex-chefs du PQ récemment décédé et dont PKP se prétend pompeusement l’héritier, et toutes ces incroyables maladresses qui seraient vertement dénoncées par les « journaleux » de l’Empire si elles étaient commises par Monsieur Couillard ou pire, par Monsieur Harper, finiront par faire perdre le dernier fil ténu de crédibilité qui collait encore au PQ.

La fin approche!!!

» On peut commencer maintenant à entrevoir ce qu’aurait l’air un Québec séparé « .

Un Québec indépendant, comme tout pays, connaîtrait de bons et de moins bons gouvernements.
Des gouvernement libéraux, des gouvernements péquistes ou caquistes.

Rien ne dit que le Québec serait indéfiniment péquiste.

Pas plus que l’indépendance doit se faire uniquement parce que le gouvernement fédéral actuel,
est une vrais honte.

« […] alors que tous ses collègues reconnaissent et respectent l’autorité de l’institution qu’est le jurisconsulte ? »

Ceci est inexact, il s’agit de tous ses collègues des autres partis politiques (et peut-être de certains collègues au PQ). Des collègues qui ont un intérêt flagrant à appuyer l’opinion de M. Bisson.

Je ne me prononcerai pas sur qui a tord, qui a raison, mais il faut comprendre que tous les députés qui ne sont pas antagonisés (de près ou de loin) par le jurisconsulte vont reconnaître et respecter son autorité. Surtout s’il antagonise un adversaire de ces députés.

Il n’est pas nécessaire de posséder un profond respect pour l’institution du jurisconsulte pour en faire une profession de foi. N’oublions pas que nous sommes en politique.

M. le Juristeconsulte a été nommé par le P.Q.. Comment se fait-il qu’il a fait un bon travail jusqu’à ce jour et maintenant on voudrait qu’il démissionne…Bizarre bizarre!!! C’est bien pour dire quand ça fait l’affaire du P.Q. M.Bisson était bon

Vous m’enlevez littéralement les mots du clavier.

Déjà que sous Pauline Marois… Sous PFK, le Parti Québécor est devenu une vraie farce digne D’occupation double.

Quand il a été nommé pour un mandat de 5 ans en 1996, il ne travaillait pas dans le même bureau d’avocat que Jean Charest, mais comme commissaire à la CST.

En l’occurrence, ses 2 derniers mandats ont été renouvelé par le gouvernement Charest, non pas par le PQ.

Je n’ai pas pensé le souligner, mais mon intervention ne concernait aucunement le travail du jurisconsulte, je disais justement que l’attitude des députés ne dépendra pas de la qualité de son travail.

Moi depuis les dernières élections, je ne demande plus aux élus du PQ d’être blancs et purs. Les Libéraux ont été reportés au pouvoir, Paul Martin a été ministre des Finances pendant des années alors que sa flotte battait pavillon panaméen pour éviter de payer son dû au fisc canadien, le premier ministre actuel du Québec a plusieurs zones grises dans son parcours à commencer par la manière douteuse dont il a quitté le gvt Charest et dont il a profité des paradis fiscaux, etc. Le seul parti dont on surveille maladivement les potentiels conflits d’intérêt, c’est le PQ. Pour les autres, on se dit que c’est dans leur ADN, alors on est plus coulant… Si ça se trouve, j’aimerais bien moi que PKP utilise son influence médiatique pour défendre la souveraineté. Je déplore qu’il ne le fasse pas. Ce serait bien un juste retour des choses après le vol du référendum de 95 et le concubinage de La Presse avec le PLQ. Vous voyez, j’ai compris depuis avril 2015 qu’avec les loups, on hurle.

merci Mme Savard vous illustrez clairement par vos propos l’aveuglement
partisan de bon nombre de souverainistes. Quand le PQ se déchirait la chemise pour des principes ( le cas du ministre Whissell me vient à l’esprit) et que ses ténors font volte face complète pour épargner M. Péladeau, on comprend votre attitude de vierge offensée. Personne n’a forcé M. Péladeau à se lancer en politique. Il aurait très pu rester dans sa baronnie de presse et militer pour la souveraineté, comme le font les Desmarais pour le fédéralisme, mais non Monsieur veut être le premier président de la future république et continuer à être un baron des médias. En démocratie tu ne peux faire les deux en même temps, et si il insiste il ne fait que démontrer son mépris pour la démocratie.

Prétendre qu’il en a le droit parce que d’autres auraient mal agi est un argument d’enfant d’école .

D’ accord avec Ladak! Partisannerie et aveuglement volontaire! Quand n’ importe laquelle personne le moindrement équilibrée voit un immense conflit d’ intérêt et que seul les députés du PQ et quelques personnes comme vous qui crient au loup parce qu’ on vise PKP!

@ Carole Savard,

Vous faites erreur madame Savard, Jersey n’est pas à proprement parler un « Paradis fiscal », cette île anglo-normande a été mise sur la liste noire des Paradis fiscaux pour une courte durée en raison d’un différend avec le fisc français, puisque les institutions bancaires locales refusaient se lever le « secret bancaire » pour les déposants de nationalité française qui se trouvaient sous enquête du fisc. Finalement une entente a été trouvée et Jersey a été retirée de la liste.

Cette problématique n’existait pas à l’époque où monsieur Couillard transférait son salaire dans une banque située à Jersey, comme le faisaient beaucoup d’autres travailleurs canadiens expatriés en Arabie-saoudite.

En revanche, nombre de compagnies disposent de comptes « off-shore » dont plusieurs dans des Paradis fiscaux. Et Québecor qui était il n’y a pas si longtemps encore leader mondial dans le monde l’impression, n’y dérogeait pas. Quand on a de nombreuses filiales dans le monde entier, beaucoup d’argent circule de diverses manières. Depuis, cette division a été vendue, il est par conséquent difficile d’examiner tous ces comptes passés. D’autant que personne ne s’est plaint. C’est la raison pour laquelle je me garderai bien de conjecturer de quelque forme quelle qu’elle soit de malversation.

Finalement, la compagnie de monsieur Martin, bâtait bien pavillon panaméen comme vous l’écrivez, mais était à toute fin pratique immatriculée aux îles Caïmans et le siège social est à Montréal. Cette pratique commerciale est très courante parmi les armateurs du monde entier. Quand monsieur Martin a racheté la compagnie, elle était déjà dans cette situation ; il est faux néanmoins de dire qu’il ne payait pas son dû au fisc canadien.

Vous avez pourtant raison quand vous parlez de « zones grises », le monde n’est certes pas tout noir ou tout blanc et chacun porte ses zones d’ombres, sa part d’inexactitudes, ses petits ou ses gros mensonges ou son lot d’imprécisions.

Alors que je parcourais ce texte, j’ai songé à l’histoire de cet homme politique français qu’était Jean-Jaurès. Non que je souhaite à monsieur Péladeau, une fin aussi tragique. Jaurès étant un ardent pacifiste et a été rattrapé par les partisans de la guerre juste à la veille de la Grande guerre dont on célébrait le centenaire voici peu. Preuve s’il en est qu’il était politiquement possible de ne pas s’engager dans ce type de conflits avec des hommes de bonne volonté.

On me dira peut-être que depuis 100 et quelques années, le poids des médias a beaucoup évolué. Si ce n’est que Jaurès en plus d’être député, était aussi chef de parti (le parti socialiste) et aussi directeur et fondateur d’une publication quotidienne : « L’Humanité » qui était très populaire en ce temps.

Jaurès était un bon orateur et il a exercé son excellent travail de plume toute sa vie.

J’en viens donc au sujet. Si Jaurès était aujourd’hui député du Québec et chef de l’opposition et en même temps journaliste et patron d’une chaine de télévision populaire…. — Que se passerait-il ? — Exigerait-on qu’il renonce à l’une ou l’autre de ses fonctions, pour éviter toute forme de conflit d’intérêt ? Et qu’en dirait le jurisconsulte de l’Assemblée nationale ?

En supposant que Jaurès renonce à sa position de directeur et fondateur d’une chaine de télévision populaire, qu’il renonce à son métier de journaliste pour ne se consacrer qu’à ses fonctions parlementaires. — Renoncerait-il pour autant à ses amis et ne continuerait-il pas de façon occulte à exercer son influence sur les médias ?

Accessoirement ma question est la suivante : Est-ce qu’entrer en politique au Québec, c’est un peu comme entrer en religion ? — Ce qui requiert un total renoncement à sa vie passée, assorti d’une totale soumission à la règle publique.

Mon ultime questionnement est le suivant : Est-ce qu’en tant que population souscrivant à des valeurs démocratiques, ne sommes-nous pas capables de vivre avec des politiciens de toutes origines et de toutes conditions ou doit on établir des règles à d’éligibilité, interdisant à certaines professions de briguer un mandat populaire ?

Ainsi on pourrait interdire le mandat de politicien à d’anciens journalistes surtout s’ils furent des journalistes politiques et bien sûr l’interdire à toutes personnes ayant trempée un jour ou l’autre dans le chaudron des médias. Ce qui inclut bien évidemment celui (ou celle) qui était dans le fauteuil du « boss »…

Il y a une énorme différence entre un employé de media( lire journaliste) et un magnat de medias propriétaire de 40% des médias de la province qu’ il veut séparer du pays!! Tout est dans la confiance et la perception que les électeurs vont en faire! C’ est pourquoi l’ ambiguité se doit d’ être questionné. En effet le cas PKP est unique et il faut éclaircir les règles avant l’ élection , plustôt qu’ après! Trois ministres libéraux ont passés par ces règles qui ont été défendues bec et oncle par le PQ!!!!

@ Beauly02,

Tout le monde est succeptible d’établir des différences, si elle le veut. Personnellement, cela fait des années que je me bats contre les différences de toutes sortes qui sont porteuses de toutes formes d’injustices.

Si vous avez peur de la position dominante de PKP, cela signifie que vous ne faites pas confiance à la plupart de nos concitoyens. Cela veut dire que vous partez du principe que PKP est assez fort pour se payer avec ses médias la souveraineté du Québec. Cela signifie que vous ne faites pas confiance à nos institutions qui doivent l’emporter sur toute forme de » partis-ânerie « .

Et si tout cela devait être le cas. Cela signifierait pour moi que le Québec ne mérite absolument pas de faire parti du Canada. Alors » bye bye Kouébek » et bon débarras !

À une autre époque au Québec aussi des hommes politiques ont occupé en même temps fonction de journaliste.

Récemment ici aussi nous avons vu un hurluberlu tenter d’assassiner des politiciens qui prônaient une autre idéologie que la sienne (Richard Henry Bain au Métropolis de Mtrl en 2012)

À votre question je réponds que nous avons pleins d’exemples au Québec et au Canada qui nous démontrent qu’il y a très peu de politiciens qui entrent en politique comme en religion (il y a toujours eu quelques missionnaires mais ils / elles sont très rares).

Au sens où le jurisconsulte Bisson l’entend il serait presque impossible à quiconque qui a la moindre expertise dans un domaine ou l’autre de se lancer en politique sous prétexte qu’il aura toujours un penchant / une préférence beaucoup plus claire et nette que les autres sur le sujet qu’il connait bien, et du même coup le même jurisconsulte ajoute : je suis pleinement d’accord avec le Commissaire à l’éthique lorsqu’il dit qu’il ne faut pas exclure un ministre ou député des discussions sur un sujet avec lequel il peut-être en conflit d’intérêt « parce que sont expertise / ses connaissance du sujet peut apporter un éclairage très valable, il suffit qu’il ne vote pas lorsque vient le temps de f aire un choix », moi je vois une certaine contradiction dans ces propos là.

D’un coté je vois des politiciens très partisans qui sont amenés à légiférer dans ce cas-ci sur une question où de toute évidence ils sont juges et parties, de toute évidence ils tiennent un moyen là de neutraliser totalement leur plus grand adversaire politique, pire faire en sorte de le sortir littéralement de la politique québécois. Sous quel prétexte ? Le gars a été le boss d’un empire médiatique. S’il acceptant de vendre ses actions ce serait acceptable, mais qu’il se limite à mettre ses actifs en fiducie sans droit de regard qu’il se garde ainsi le droit de redevenir actif dans son entreprise après sa vie en politique active ça ce ne serait pas acceptable (cherchez l’erreur… autrement que dans les interprétation légales et la jurisprudence).

Lorsqu’ils sont poussés un peu plus loin pour défendre leurs positions, ceux qui se veulent « plus catholiques que le Pape » ajoutent : « pensez au pauvres journalistes qui n’aurons pas fait le jeu de leur ancien patron lorsque ce dernier reviendra à la tête de son entreprise », ils veulent alors protéger ces journalistes. Mais ces derniers et les organismes qui surveillent leurs comportements et leur étique nous disent : Ils sont en mesure de faire la part des choses, ce sont des professionnels, il faut leur faire confiance, … à la limite ils nous dirons : ils sont assez grands pour se défendre tout seul.

Et nous revenons à la crédibilité que nous pouvons donner à nos législateurs lorsqu’ils sont confrontés comme ils le sont présentement à des questions où ils sont juges et parties… moi j’ai de sérieux doutes et je pense qu’il faut épuiser toutes les autres options que celles préconisées présentement (vendre ou quitter la politique) avant d’imposer ces dernières.

@ Claude Lafontaine,

Je ne croix pas qu’il y ait à proprement parler de jurisprudence sur la question. Quoiqu’il en soit, comme le débat sur PKP n’a pas commencé aujourd’hui, je me suis déjà prononcé sur cette question et pour moi le choix d’une fiducie sans droit de regard et le fait de pouvoir conserver ses actifs pour comme vous le dites, s’il souhaite revenir dans sa compagnie ou tout simplement s’il souhaite transmettre ses actifs à ses enfants…. Tout cela me semble suffisant.

D’ailleurs, c’est ce type d’arrangement qu’a conclu Michael Bloomberg lorsqu’il était maire de New-York.

D’autres part, je suis d’accord avec vous que les expertises et les expériences des uns et des autres dans un gouvernement et dans un Parlement constituent un avantage indéniable pour ce qui relève de la bonne tenue des affaires publiques. Aussi, les questions de « conflits d’intérêts » doivent toujours être traitées avec dissernement. Mais que voulez-vous, toutes ces polémiques plaisent au public.

Effectivement, il y a aussi Henri Bourassa notamment qui a fondé Le Devoir qui était député de Saint-Hyacinthe en même temps. Et à l’époque cela n’avait pas été un tollé pour autant 🙂

Fiducie sans droit de regard veut dire sans droit de regard!! Donc de mettre des conditions comme pas le droit de vendre en tout ou en partie n’ est pas acceptable a mon avis! Je suis d’ accord avec vous pour le principe de l’ URNE et ce sera aux électeurs de décider si PKP mérite la confiance de faire un pays!!!

Je ne gagerais pas ma chemise la-dessus; mais il importe quand mëme qu’ on se pose la question avant les élections. Ça toujours été ma position , et tant et aussi longtemps que les péquistes refuseront de débattre de ce sujet combien important, ils refuseront de voir la réalité politique et par le fait mëme vont se mettre a dos les nationalistes mous!!

Pis des nationalistes mous pas convaincus adittionner aux fédéralistes et aux indécis!! Bonne chance aux séparatistes!!!!

« La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent. »
Henri Queuille (Président du Conseil sous la IVe République)

Avec l’affaire du jurisconsulte, on a un bel exemple de l’application de cette maxime.