Le mirage de la Charte

Le débat sur la Charte des valeurs ne dérougit pas. Les chroniques, vox pop et lettres ouvertes continuent de s’accumuler. Sans compter les sondages et les sorties publiques presque quotidiennes, qui n’amènent plus de nouveaux arguments mais qui creusent davantage le clivage entre les ouverts et les fermés, les inclusifs et les intolérants, les progressistes et les conservateurs.

On aurait souhaité qu’il en soit autrement. Après deux mois de déchirements, on aurait souhaité que le PQ entende raison, qu’il conserve les éléments consensuels de sa Charte et qu’il abandonne ses aspects choquants — en particulier l’interdiction des signes religieux dans la fonction publique. On aurait peut-être évité les débordements démagogiques, les agressions et le pourrissement du débat qu’on observe depuis des semaines. (Dire qu’il y en avait au PQ pour reprocher à Jean Charest d’avoir «déchiré le tissu social» et d’avoir délibérément «fait monter la tension» dans le but de déclencher des élections.)

Le PQ minoritaire a choisi le wedge politics en opposant le «Nous» aux «Autres». Et il semble que ça marche. Les appuis à la Charte se solidifient: 46% des Québécois appuient désormais le gouvernement, soit le même pourcentage que celui des Américains qui croyaient au créationnisme en 2012.

Mais tout comme le créationnisme n’est pas valable parce que 46% des Américains y croient, la Charte n’est pas une bonne idée simplement parce que 4,6 Québécois sur 10 l’approuvent. Après des semaines de débat, cinq failles majeures apparaissent dans le projet actuel et l’argumentaire du gouvernement:

1) La Charte n’a rien à voir avec la laïcité de l’État

Contrairement à la prétention de certains militants pour qui le «combat de la laïcité» constitue une croisade sans fin, la laïcisation de l’État québécois est complétée depuis longtemps. La laïcité de l’État signifie simplement que les lois et les actions d’un État ne sont pas dictées par des motifs religieux; elle n’implique pas qu’on fasse disparaître la religion de l’espace public, ou qu’on s’immisce dans les choix ou les croyances privées des individus.

Or il n’y a plus de religion d’État au Québec depuis des décennies: nos lois ne sont pas religieuses, pas plus que les décisions administratives du gouvernement ou les jugements des tribunaux. Le dernier vestige de notre passé théocratique est le crucifix de l’Assemblée nationale — celui-là même que le PQ a choisi de maintenir en place.

L’État québécois subventionne certaines écoles religieuses. Il pourrait très bien choisir de ne pas le faire. Mais le simple fait de soutenir ces écoles, sans discrimination entre les religions, ne remet pas en cause la laïcité de l’État. Le gouvernement du Québec n’est pas à la solde de la communauté juive, musulmane ou chrétienne simplement parce qu’il subventionne certaines écoles juives, musulmanes ou chrétiennes. Le gouvernement subventionne aussi des écoles à vocation sportive, artistique, internationale ou scientifique, sans parler d’une multitude d’organismes et d’individus plus ou moins politisés et/ou militants. Il pourrait aussi choisir de n’en soutenir aucun. Mais le gouvernement n’est pas davantage pollué ou asservi par les organismes et les individus qu’il soutient que par les écoles qu’il subventionne.

La même logique vaut pour les employés de la fonction publique. Un fonctionnaire qui porte la kippa ou le turban n’a pas pour effet de transformer le gouvernement québécois en organisation juive ou sikhe. La laïcité de l’État n’implique pas la laïcité des individus, comme l’a d’ailleurs rappelé la Commission des droits de la personne dans un avis dévastateur publié ce matin. Dans une société libérale, ceux-ci conservent leur liberté de conscience et de religion, et l’exercice ou l’expression de cette liberté ne menace en rien la laïcité de l’État. La laïcité de l’État signifie que l’État n’épouse aucune religion; elle ne signifie pas qu’il leur fasse la guerre.

2) La Charte fait reculer la neutralité de l’État

L’État doit être neutre, tout le monde est d’accord sur ce point. Et cette neutralité concerne tant les religions que l’absence de religion.

En vertu du principe de laïcité, l’État ne peut épouser aucune religion. Mais il ne peut pas non plus s’opposer à elles, ou autrement prendre parti pour ou contre une ou plusieurs croyances, sans perdre sa neutralité. Un État neutre ne peut discriminer entre les individus selon la religion qu’ils pratiquent, ou encore selon la manière qu’ils ont de vivre ou d’exprimer cette allégeance (sous réserve des limitations d’ordre ou de sécurité publique).

En somme, un État neutre ne fait pas de théologie. Le gouvernement n’a pas à se prononcer sur la pertinence des encycliques papales, sur l’interprétation rabbinique de la Torah, sur la valeurs respective des branches shiite, sunnite ou soufie de l’islam, sur la virginité de la mère de Jésus Christ, sur la longueur acceptable des cheveux sikhs, sur la couleur des kippas juives, sur la conception de la réincarnation hindoue, sur le refus technologique des Amish, sur les chapeaux et les perruques des juifs hassidiques, sur l’importance et la signification du voile ou de la barbe pour les musulmans, ou sur le sexe des anges. Ces questions relèvent des choix individuels et des croyances de la sphère privée, et l’État doit demeurer totalement neutre face à celles-ci.

Privément, les individus sont évidemment libres de critiquer ce qu’ils veulent. Les tenants de diverses religions peuvent considérer les dogmes des autres comme autant d’hérésies. Les athées peuvent assimiler les religions à des superstitions ridicules, et les croyants peuvent se désoler de la pauvreté spirituelle des athées.

Mais l’État n’a pas davantage affaire à s’ingérer dans ces débats que dans la chambre à coucher des gens. Il ne peut pas agir comme prolongement des préjugés des uns ou des autres, et endosser une position favorable ou critique face aux choix particuliers d’un groupe. Tous les citoyens — athées, agnostiques ou croyants, peu importe leur religion — doivent être égaux face à un État neutre.

Or en interdisant le port de signes religieux chez les employés de l’État, le gouvernement abdique sa neutralité. Il prend parti contre les tenants de religions qui imposent ou suggèrent certaines pratiques vestimentaires. Loin de considérer toutes les pratiques religieuses et tous les individus comme égaux, l’État choisit ainsi d’en exclure certains, introduisant une discrimination là où il ne devrait pas y en avoir.

3) La Charte exclut des citoyens de la fonction publique pour des raisons identitaires sans lien avec leur compétence

Certains défenseurs de la Charte prétendent que l’interdiction des signes religieux dans la fonction publique n’empêcherait personne de travailler puisqu’il suffirait de retirer ses signes religieux pour conserver son emploi.

L’argument est simpliste et fallacieux, et particulièrement quand les théologiens d’estrade ajoutent que «de toute façon le port du voile n’est pas une vraie obligation selon le Coran». (Là n’est pas la question: les individus sont libres de choisir eux-mêmes comment ils vivent leur foi et, outre les limites d’ordre ou de sécurité publique, l’État n’a pas à se prononcer sur la nature des prescriptions de diverses religions et les choix individuels des croyants.)

Dans les faits, la Charte impose un choix aux citoyens qu’elle vise: ils devront choisir entre leur pratique religieuse ou leur emploi. C’est l’équivalent moderne du Serment du Test qui, à une autre époque, cherchait à exclure les catholiques de la fonction publique britannique en leur donnant le choix entre leur emploi et leur identité religieuse.

Les ténors nationalistes qui défendent la Charte considèrent-ils que le Serment du Test n’était pas injuste et discriminatoire? Considèrent-ils qu’il n’a pas eu pour effet d’exclure une certaine catégorie de gens de la fonction publique, sur la base de motifs identitaires sans lien avec la compétence?

4) Le débat actuel n’a rien à voir avec les accommodements raisonnables

Un État laïc et tolérant de la diversité culturelle devrait normalement pouvoir accommoder — dans les limites du raisonnable — certaines demandes de groupes particuliers. (S’opposer à ce principe, c’est essentiellement plaider pour un État où le one size fits all s’applique de manière rigide et où un moule identitaire unique est imposé à tous.)

Les organismes publics proposent régulièrement des tarifs ou des accommodements spécifiques pour les personnes âgées ou les enfants, et ils prévoient régulièrement des accès ou des services pour les personnes handicapées, sourdes ou aveugles. Je ne vois pas pourquoi — dans les limites du raisonnable — ils ne seraient pas aussi ouverts à certains accommodements religieux quand ceux-ci n’imposent pas de fardeau particulier ou d’injustice quelconque au reste de la communauté.

Il va de soi que certaines demandes d’accommodements seront raisonnables et que d’autres ne le seront pas. Et il serait sans doute utile de répertorier et de publier les principes applicables à ces demandes. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Charte propose d’énoncer les critères applicables aux demandes d’accommodements religieux pour les organismes de l’État.

Pratiquement tout le monde est d’accord. Même les Libéraux, qui avaient essentiellement proposé la même chose dans leur défunt projet de loi 94. La controverse actuelle ne concerne pas l’encadrement des accommodements raisonnables mais le port de signes religieux dans la fonction publique. Dans le débat actuel, les accommodements raisonnables font office de distraction.

5) Il n’y a pas de lien rationnel entre la Charte et la lutte à l’islamisme radical

Il suffit de consulter les commentaires de blogues et d’écouter les lignes ouvertes pour constater que l’appui à la Charte vient en grande partie de gens qui semblent croire qu’elle constitue une réponse intelligente et efficace à la menace de l’islamisme. Plusieurs chroniqueurs et militants pro-Charte alimentent régulièrement ce sentiment en invoquant des lapidations en Afrique, des attentats au Moyen-Orient et autres actes de barbarie — comme s’il y avait un lien logique entre l’adoption de la Charte et la prévention de ces horreurs.

Or c’est de la pure foutaise. En réalité, la Charte des valeurs ne fait strictement rien pour protéger le Québec d’une prétendue menace islamiste.

En quoi l’interdiction des voiles dans la fonction publique freinera-t-elle le recrutement, par des groupes radicaux, d’adolescents musulmans aliénés? En quoi l’interdiction du voile chez les éducatrice en CPE réduira-t-elle les risques d’attentats terroristes au Québec? Quel est le lien rationnel entre le voile d’une fonctionnaire de la SAAQ et une hypothétique lapidation, à Hérouxville ou ailleurs? Aucun.

Depuis l’an 2000, les villes de New York, Londres et Madrid ont été victimes d’attentats terroristes majeurs, tous issus d’un islamisme radical. La menace existe, et peu de gens le savent mieux que les Newyorkais, les Londoniens et les Madrilènes. Or aucune de ces villes, ou des États correspondants, n’a jugé utile de réagir à ces attaques par une interdiction des signes religieux dans sa fonction publique. Cette possibilité n’a sans doute jamais été considérée.

La réalité — loin des stratégies politiques de bas étage — c’est qu’une réponse intelligente à la menace de l’islamisme passe par une meilleure intégration socioéconomique des jeunes, une ouverture et une collaboration plus grandes entre la communauté musulmane et les administrations publiques, et la surveillance ciblée et efficace des suspects par la police et les services de renseignements.

L’idée qu’on puisse faire échec à une quelconque montée de l’islamisme au Québec par l’interdiction du voile dans les hôpitaux, les ministères et les garderies est — pour rester poli — totalement sans fondement.

*****

L’intégration de la diversité culturelle et religieuse au sein de sociétés traditionnellement homogènes constitue un défi politique réel, et les questionnements qui l’accompagnent n’ont rien de risible. Mais toutes les réponses ne sont pas également crédibles ou respectables pour autant.

Le Québec est une petite société, linguistiquement distincte et relativement pauvre par rapport à ses voisins. Il est normal que l’inquiétude existentielle y soit plus prononcée qu’ailleurs, et que des propositions de réglementation identitaire y recueillent beaucoup d’appuis.

Mais dans bien des cas — incluant celui de la Charte — ces idées sont des mirages, issus d’une pensée magique où l’insécurité historique des Québécois pourrait disparaître grâce à une loi. Comme si l’Assemblée nationale pouvait interdire la peur du noir ou les peines d’amour.

On nous vend la Charte en parlant de laïcité, mais il n’en est rien. On nous vend la Charte en parlant de neutralité, mais il n’en est rien. On alimente la frayeur de l’islamisme, mais la Charte n’y peut rien.

La Charte discrimine et exclut. Elle déconsidère le Québec. Et elle représente un nouveau mirage pour une population qui ne sait plus à quel saint se vouer pour préserver son identité traditionnelle, et qui n’a rien trouvé de mieux que d’interdire celle des autres.

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