C’est devenu un refrain que presque tous les politiciens, de gauche comme de droite, fredonnent en période électorale : il faut lutter contre l’évasion fiscale. Il en va de l’équité, clament-ils.
Ils l’admettent moins ouvertement, mais il en va surtout du financement de leurs nombreuses promesses. La lutte aux paradis fiscaux est devenue au fil des ans une sorte de vache à lait mythique sur laquelle les partis s’appuient pour justifier les augmentations de revenus de l’État inscrites à leurs cadres financiers sans faire râler l’électorat.
Les libéraux de Justin Trudeau l’ont fait, et pas seulement qu’en élection. Dans quatre des cinq budgets qu’ils ont présentés depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, ils ont alloué d’importantes sommes à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour qu’elle parte à la chasse aux contribuables cachottiers. Le NPD promet lui aussi dans chacun de ses programmes électoraux de lutter contre l’évasion fiscale. En 2021, le Parti conservateur s’y met aussi (comme l’avait fait auparavant le gouvernement de Stephen Harper).
Pourtant, une petite note du Directeur parlementaire du budget (DPB) passée inaperçue cette semaine devrait inciter à la prudence.
Le DPB a notamment pour mandat d’évaluer de manière indépendante le coût (ou le bénéfice) des promesses électorales des partis politiques si ces derniers les lui soumettent. Le Parti conservateur lui a soumis sa promesse d’augmenter le financement de l’ARC de 750 millions de dollars par année afin d’accroître la conformité fiscale. Réponse du DPB : oui, effectivement, cela permettra à l’État de récolter plus de revenus. Le gain net serait de 505 millions de dollars la première année, 1,3 milliard la deuxième, 2,5 milliards la troisième et 3,6 milliards la quatrième et dernière année d’un hypothétique mandat de quatre ans. Mais le DPB ajoute que le niveau d’incertitude de cette évaluation est passablement élevé.
Le DPB note que « l’ARC a déjà bénéficié, dans les dix dernières années, de hausses importantes des ressources destinées à renforcer l’observation fiscale. Il est donc difficile de dire si elle peut continuer d’absorber de nouvelles rentrées de fonds dans les délais prévus. » En d’autres termes, il y a des limites à la capacité de croissance rapide de notre collecteur d’impôts. En période hors-pandémie, le budget annuel de l’ARC est de 4,5 milliards de dollars. L’injection de fonds proposée par les conservateurs représenterait une hausse subite de 17 % de ce budget.
Deuxièmement, note le DPB, « le lien historique qui existe entre les frais et les recettes pourrait commencer à s’affaiblir à mesure que des ressources supplémentaires sont consacrées à l’observation et à l’exécution fiscales ». Traduction : plus on fait le ménage, moins il reste de poussière à débusquer. Les investissements dans la lutte à l’évasion fiscale pourraient devenir moins rentables avec le temps. Tous les partis, et pas seulement le Parti conservateur, devraient enregistrer le message. Ils devront peut-être se trouver une nouvelle vache à lait !
Enfin … quelqu’un qui parle de financement.
Jean-Marie Brideau
Moncton NB
Vous devriez vous informer auprès de Brigitte Alepin au lieu du DPB, qui ne prend en compte que les lois insignifiantes qui sont votées.
les paradis fiscaux, pourtant, sont une réalité de mieu en mieu chiffrée; et ce n’est pas tant l’augmentation du budget des (collecteurs d’impôts( qu’une volonté politique coordonnée qui pourrait diminuer la portée toxique du phénomène. C’est un enjeu internationnal, bien plus que chacun des pays mais qui pourrait pourtant, leurs rapporter gros.
Il est vrai que les paradis fiscaux sont des fléaux pour les économies de certains pays. Mai je pose la question suivante: n’est-il pas vrai également que les paradis fiscaux sont tellement imbriqués dans la structure mondiale que de vouloir les éliminés pourrait-être une catastrophe.
Un mythe , celle là elle est bonne. La manipulation est rendu partout ; gouvernement , justice , media etc…