Le NPD déforme les faits au sujet du financement de la santé

Le NPD vient de lancer une campagne pour forcer le gouvernement fédéral à se soucier de l’avenir du système de santé au lieu «de couper 36 milliards $ dans les transferts en santé aux provinces et aux territoires sans même les consulter.»

Le parti, Thomas Mulcair en tête, persiste à dire que le gouvernement Harper a unilatéralement amputé les transferts aux provinces de cette somme, mais c’est faux. Le gouvernement a bel et bien agi de façon unilatérale pour modifier le calcul des transferts en santé, mais il ne les a pas coupés. Il a seulement ralenti leur CROISSANCE entre 2017 et 2024.

Actuellement, les transferts pour la santé croissent de 6 % par année, conformément à l’accord sur dix ans conclu avec Paul Martin en 2004. En campagne électorale, les conservateurs avaient promis de maintenir ce rythme pour quelques années de plus, ce qu’ils ont fait en prolongeant cette clause jusqu’en 2017.

Au moment du vote, le 2 mai 2011, on ignorait ce qu’ils feraient par la suite. C’est la décision unilatérale qu’ils ont prise l’hiver dernier et qui fait rager les provinces. À partir de 2017, Ottawa ralentira la croissance des transferts. Le taux d’augmentation suivra le rythme de l’économie, mais ne sera jamais inférieur à 3 %. Ottawa ne coupe donc pas puisqu’il garantit une hausse constante des transferts. Elle ne sera peut-être pas suffisante, mais aux provinces de le démontrer.

Aussi, quand le NPD et les provinces parlent de coupures, ils prennent des libertés avec les faits. Ce dont il est question sont les montants que les provinces auraient reçu si le taux de 6 % avait été maintenu jusqu’en 2024. C’est donc une perte sur une hausse anticipée ou plutôt espérée puisque l’accord actuel prend fin dans deux ans.

Agir unilatéralement n’est jamais courtois, mais contrairement à leurs prédécesseurs, les conservateurs ne l’ont pas fait pour réduire les transferts. Et ils ne l’ont pas fait à la dernière minute. Chaque fois qu’ils ont modifié ces transferts, ils ont donné des préavis substantiels aux provinces (entre cinq et sept ans). On ne peut pas en dire autant, par exemple, des libéraux qui, au milieu des années 1990, n’ont donné que deux ans aux provinces pour se préparer à une AMPUTATION des tous les transferts (santé, programmes sociaux, éducation post-secondaire) totalisant 6,2 milliards. De 18,7 milliards en 1994-95, ces transferts sont passés à 12,5 milliards en 1997.

Du début des années 1980 au milieu des années 1990, libéraux et progressistes-conservateurs ont posé plusieurs gestes unilatéraux en matière de transferts. En 1983, le gouvernement Trudeau les soumet aux mêmes contrôles anti-inflation que les autres programmes fédéraux. En 1984, il adopte la Loi nationale sur la santé qui rend les transferts conditionnels. Sous le gouvernement Mulroney, les transferts ne sont plus pleinement indexés au coût de la vie et le taux de croissance est plusieurs fois réduit. En 1990, ce même gouvernement plafonne sans préavis les transferts pour l’aide sociale que reçoivent certaines provinces et gèle d’autres transferts destinés à toutes les provinces.

 

Ce n’est pas en déformant les faits que le NPD encouragera les Canadiens à avoir un débat réfléchi et crédible sur le financement du système de santé. Il n’est pas nécessaire en fait d’exagérer pour en démontrer la nécessité.

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