Le NPD et ses bureaux satellites : entre la lettre et l’esprit de la loi

Libéraux et conservateurs font leurs choux gras de cette affaire, trop heureux de pouvoir égratigner le vernis du NPD, qui se présente comme un parangon de vertu.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, n’en démord pas. Il n’a enfreint aucune règle en déployant des employés payés par la Chambre des communes dans les bureaux du parti à Montréal. Pour la simple raison, dit-il, que ses employés n’ont fait que seconder les députés québécois dans leur travail de parlementaire.
Politique

Mis sur la défensive par les libéraux et les conservateurs, qui l’accusent d’avoir contrevenu aux règles de la Chambre et d’avoir utilisé des fonds publics à des fins partisanes, M. Mulcair a dû passer deux heures, jeudi midi, à défendre ses agissements devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Deux heures durant lesquelles sa combattivité ne s’est pas démentie… pas plus que l’irritation de ses adversaires.

Le chef néo-démocrate se retrouve ainsi sur la sellette un peu par sa propre faute. Son parti s’est montré trop gourmand. Cela faisait presque trois ans qu’il avait déployé sans problème de petites équipes d’employés parlementaires pour servir les députés québécois depuis des bureaux situés à Québec et Montréal.

L’idée n’était pas bête. Après l’élection de 58 députés québécois inexpérimentés en 2011, Jack Layton, secondé par M. Mulcair (qui était alors son lieutenant québécois), a cherché une façon d’épauler les nouveaux élus avec une équipe de soutien chevronnée dédiée à la mise sur pied des bureaux de circonscription, aux relations avec leurs électeurs, aux communications, et ainsi de suite.

Pour payer cette équipe, les députés ont été invités à regrouper leurs ressources en pigeant dans le budget qui leur est accordé pour l’embauche de personnel, ce qui est permis.

Le NPD voulait toutefois que ce service de soutien soit près des députés, d’où le déploiement de personnel parlementaire à Montréal et à Québec. Mais il fallait payer un loyer, ce que les règles parlementaires ne prévoient pas. Le parti s’en est donc chargé et, à Montréal, leur a réservé un espace à l’intérieur même de ses locaux.

M. Mulcair n’a cessé de répéter que le NPD est le seul parti dont le personnel est syndiqué, ajoutant que le personnel du parti et l’équipe parlementaire appartiennent à des syndicats distincts et qu’ils ont des conventions collectives et des définitions de tâches différentes. Les postes sont affichés. Ce fut le cas pour les emplois parlementaires en question à l’automne 2011. Il n’y avait donc rien de secret. Le bureau de Montréal a même eu droit à un lancement public.

La création de ces bureaux parlementaires satellites n’a pas fait de vagues au départ. Tout a dérapé il y a quelques mois, quand le bureau de l’opposition officielle a affiché un poste pour un agent de liaison parlementaire en Saskatchewan, où le parti n’a pas un seul député.

(MISE AU POINT: On m’a informée que le premier signe de grogne est survenu en mars dernier quand l‘Ottawa Citizen a publié un texte sur l’arrangement en place à Montréal. Des libéraux s’en plaignaient, y voyant fort probablement un avantage indu pour leur adversaire, L’affichage du poste en Saskatchewan, environ au même moment, a en revanche fouetté les conservateurs, comme je l’explique ici.)

Les conservateurs, qui détiennent tous les sièges dans cette province sauf un, ont bondi parce qu’ils y ont vu une tête de pont — payée par les fonds publics — pour tenter de les déloger en 2015. (Il faut savoir que la carte électorale de la Saskatchewan a été revue en profondeur, de telle sorte que le NPD pourrait y faire des gains.) Les conservateurs ont donc rué dans les brancards et lancé, avec l’appui des libéraux, cette remise en question des pratiques du NPD.

Ce qui complique la tâche à M. Mulcair est le fait qu’un document, préparé par le personnel de la Chambre pour les membres du comité en vue de sa comparution, indique que l’administration parlementaire ne savait pas que ces employés n’étaient pas basés à Ottawa ou encore, travaillaient depuis les bureaux du parti.

M. Mulcair rétorque qu’au contraire, l’équipe administrative du NPD a été claire tout au long du processus et que tout s’est fait dans les règles. Après tout, les employés avaient des numéros de téléphone et des adresses montréalais.

Et pour prouver qu’aucune règle n’a été enfreinte, M. Mulcair a rappelé qu’au début d’avril, libéraux et conservateurs ont modifié le règlement pour interdire explicitement aux employés parlementaires de travailler dans les bureaux d’un parti. Depuis, les employés du NPD travaillent à son bureau de circonscription ou à domicile.

Les versions des uns et des autres se contredisent, au point où les conservateurs veulent étirer les audiences et convoquer la greffière de la Chambre des communes, la mêlant du même coup à une bagarre partisane. Les documents préparés par la Chambre, supposément confidentiels, ont été coulés à la presse. Le NPD en a remis une autre liasse au comité, tout aussi confidentiels.

Libéraux et conservateurs font leurs choux gras de cette affaire, trop heureux de pouvoir égratigner le vernis du NPD, qui se présente comme un parangon de vertu.

M. Mulcair, qui pourrait de nouveau être invité à témoigner devant le comité, a fait preuve de son assurance habituelle, jeudi, se permettant quelques traits d’humour et un brin de condescendance. Les députés chargés de le questionner ont soulevé des questions pointues, sans toujours vouloir entendre les réponses. Au final, chacun a sûrement plu à sa base.

Il ne faut toutefois pas attendre de ce comité qu’il tranche avec impartialité la question. L’opération est purement politique.

Il fallait voir la scène. L’audience s’est déroulée à guichet fermé. Des adjoints et des députés de tous les partis occupaient la majorité des sièges. Fait révélateur des préoccupations des partis : il y avait plus de monde que pour les moments forts de l’étude du projet C-23 sur l’«intégrité des élections».

Peu importe les conclusions du comité, l’image du NPD en sortira ternie.

Même si on constatait que le NPD a suivi à la la lettre le règlement  — rien n’interdisait de travailler depuis les bureaux du parti —, l’impression qui demeure est qu’il n’en a pas respecté l’esprit. Un peu comme cela s’est produit après qu’on eut appris que l’ancien directeur du Bloc québécois avait été payé pendant un temps à même les budgets parlementaires du Bloc.

Le NPD assure que les employés visés ont servi comme prévu les députés et n’ont fait aucun travail partisan. On rappelle aussi qu’ils n’ont entraîné aucune dépense supplémentaire aux contribuables, puisqu’ils étaient payés à même le budget des députés.

Mais en leur demandant de travailler côte à côte avec des employés du parti, dans un bureau où se font du recrutement et de la sollicitation de fonds, le NPD a ouvert la porte aux soupçons.

Il n’y a rien de mal à regrouper des ressources parlementaires pour mieux servir les députés. Le Bloc et le Parti conservateur l’ont fait pour monter leur puissant bureau de recherche. Le PC a souvent piloté les envois postaux de ses députés pour imposer un message commun (généralement partisan, soit dit en passant).

La ligne entre activités parlementaires et partisanes est très fine, et tous les partis la franchissent d’une manière ou d’une autre un jour ou l’autre. Rien n’est blanc et noir. Tous finissent, délibérément ou non, par utiliser des fonds publics à des fins partisanes.

Quand libéraux et conservateurs nomment leurs organisateurs au Sénat pour qu’ils puissent se consacrer à ces activités à temps plein grâce à un salaire payé par les contribuables, on est à fond dans l’activité partisane payée par des fonds publics.

Tous les partis font des envois postaux par le biais de leurs députés. Le bureau du premier ministre et de plusieurs ministres conservateurs n’hésitent pas à émettre des déclarations attaquant les autres partis ou à émettre des messages sur le fil Twitter qui renvoient aux sites Internet de leur parti.

Les élus font toujours la promotion de leur point de vue partisan. Mais les tâches de leur personnel parlementaire et de celui du parti sont différentes, et la séparation physique des employés sert à éviter autant que possible le mélange des genres et, surtout, à préserver les apparences.

C’est l’erreur qu’a faite le NPD et qu’exploiteront les autres partis, et ce, que les néo-démocrates soient blanchis ou non.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

1 commentaire
Les commentaires sont fermés.