Le poids du Québec aux Communes

Le gouvernement Harper revient à la charge avec son projet de loi modifiant la représentation des différentes provinces à la Chambre des communes. Pour une rare fois, il a modifié son projet initial pour tenir compte d’objections exprimées depuis quelques années, en particulier au Québec.

La première proposition du gouvernement aurait fait en sorte que le Québec aurait non seulement vu son poids politique diminuer, mais sa part des sièges être inférieure à son poids démographique. Le nouveau projet accorde au Québec trois sièges de plus, pour un total de 78, tout en corrigeant la sous-représentation dont souffraient depuis des années l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Ces deux dernières obtiennent chacune six sièges de plus alors que l’Ontario, avec 15, décroche la moitié des 30 nouveaux sièges.

Les conservateurs assurent ainsi au Québec une représentation correspondant à son poids démographique, ce qui est un bon pas, mais ils laissent sans réponse une question beaucoup plus difficile, celle du maintien du poids politique du Québec à la Chambre des communes. Protéger ce poids voudrait dire garantir au Québec une proportion fixe de sièges, quitte à accorder à la province une part supérieure à son poids démographique.

Cette hypothèse rencontre une opposition farouche au Canada anglais où, il faut le dire, peu de gens ont tenté de l’expliquer. Cette approche peut très bien se défendre cependant. Comme je l’écrivais il y a plus d’un an dans les pages du Devoir, le principe de la représentation des provinces en fonction de leur population est présenté comme sacro-saint alors qu’il souffre d’accrocs nombreux, exigences constitutionnelles et compromis historiques obligent. Un exemple : une province ne peut avoir moins de sièges aux Communes qu’elle n’en a au Sénat, d’où les quatre sièges de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ceux qui s’opposent au maintien du poids politique du Québec notent généralement que la province ne peut pas avoir une plus faible croissance démographique que les autres et s’attendre quand même à obtenir des sièges supplémentaires. C’est vrai si on s’en tient à l’égalité du vote, mais c’est faire fi d’un autre principe souvent ignoré dans ce contexte, celui de la représentation effective.

En 1991, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majoritaire dans une affaire qui ne portait pas sur le partage des sièges entre provinces, mais sur la délimitation des circonscriptions de la Saskatchewan. Le projet de redécoupage risquait de couper des communautés en deux afin de respecter le plus fidèlement possible l’égalité du vote.

La Cour avait retourné la commission électorale à sa table à dessin car, écrivait-elle, «l’objet du droit de vote garanti à l’article 3 de la Charte n’est pas l’égalité du pouvoir électoral en soi, mais le droit à une « représentation effective »». Le respect de l’égalité n’était pas souhaitable si elle compromettait cette représentation effective. «Des facteurs tels que les caractéristiques géographiques, l’histoire et les intérêts de la collectivité et la représentation des groupes minoritaires peuvent devoir être pris en considération si l’on veut que nos assemblées législatives représentent effectivement la diversité de notre mosaïque sociale», poursuivait la cour.

Cet argument pourrait servir à défendre le poids politique du Québec à la Chambre des communes. Après tout, un des objectifs du projet de loi est d’assurer un «équilibre entre la représentation juste et équitable des provinces dont la population augmente plus rapidement et la représentation efficace des plus petites provinces et de celles dont la population augmente moins rapidement». Ne pourrait-on pas s’assurer aussi de la représentation efficace de la plus importante minorité nationale au Canada, la nation québécoise?

Mais pour cela, il faut en reconnaître la nécessité et avoir la volonté de la défendre.

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Conserver le poids du Québec ou non est un faux débat.

La vraie question, c’est veut-on qu’un vote au Québec vaille plus que dans le reste du Canada.

On peut répondre oui, mais il faut quand même que le poids du Québec dépende de sa population. Par exemple, si jamais la population du Québec remonte à 30% du Canada, un seuil fixé à 25% ne donne plus rien. On voudra peut-être 33% des sièges à ce moment là.
De même, si la population du Québec baisse à 10% du Canada, un seuil de 25% devient beaucoup trop exagéré. Peu être que 15% serait acceptable.

À la façon dont vous parlez du Québec bien que je ne vous prête aucune mauvaise intention c’est bien clair, mais je remarque que vous dites «représentation efficace de la plus importante minorité nationale au Canada, la nation québécoise».

Minorité nationale ? ! Comme si dans le merveilleux monde théorique de la géopolitique nous étions des canadiens! Ah oui ? Je ne suis pas canadien madame Cornelier. Je suis Québécois appartenantà la Nation Québécoise.

Vous savez, ce n’est pas parce qu’on rèpète ad nauseam que le Canada est uni, qu’il est uni…

En réalité si le Canada était un pacte entre deux nations (ou trois comme on commence à l’accepter de plus en plus), les deux (ou 3) seraient à égalité. Dans le monde on a plusieurs exemples de pactes entre les nations où les petites nations sont égales aux plus grandes et c’est normal. Le sacro-saint vote individuel et sa valeur relative joue évidemment contre les minorités et par la seule loi du nombre on pourrait facilement faire disparaître des nations minoritaires. D’ailleurs même ici au Canada on ne se gêne pas pour faire ça avec les peuples autochtones qu’on traite tout simplement comme une minorité comme les autres et si ça continue comme ça, les francophones au Canada risquent de subir le même sort.

Aussi, il n’y a aucune logique pour que le Canada Atlantique soit divisé en 4 provinces – pourquoi pas 5 ou pourquoi pas 1 ou 2?

Il faut sortir de ce carcan de la force du nombre et repenser l’équilibre d’une fédération comme le Canada et accepter que les peuples fondateurs, les francophones, les anglophones et les autochtones soient, en principe, égaux. Sinon, la désintégration du Canada tel qu’on le connaît est à prévoir.

Je suis vraiment contre une sur-représentation du québec sur des bases de peuple fondateur.

Je suis de montréal et lorsque je vois les régions sur-représenté au provincial ça me frustre.
Je n’aimerais pas que le reste du canada se sente de la même façon envers le québec que je me sens envers les régions du québec.

Cette sur-représentation ne donnerais rien, ça ne sert à rien de donner plus de sièges au québec si c’est pour l’isoler du pouvoir.

S’il s’agissait vraiment de l’union de deux peuples fondateurs (ou de trois) on devrait avoir un status différent. Certains sujets devraient être séparé et d’autres communs.

La recherche de compromis est parfois lamentable. Au sujet de la langue, je m’en fou que le canada anglais parle anglais, c’est ici qu’on parle français, ça sert à quoi d’imposer le bilinguisme à la grandeur du pays? Ça change quoi ici? On ne veut pas leur imposer le français. On a juste besoin d’une capitale bilingue.

Il y a des sujets qui devraient être traité indépendamment selon les 3 nations du canada et selon un territoire défini. D’autres sujets peuvent très bien se gérer ensembles.

Décentralisons le canada.

Bien que dans l’Accord de Charlottetown, rejeté tant par les québécois que le RduC, prévoyait que la province de Québec ne pouvait détenir moins de 25% des sièges de la Chambre des Communes (article 21 du texte de l’Accord).

Bien que la constitution canadienne (article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867) garantie à la province de Québec le quart des sièges au Sénat.

Sur ce point, je ne peux reprocher aux conservateurs ce compromis, qui me semble acceptable de toutes parts, dans les circonstances et les conditions politiques actuelles qui règnent au Canada.

Pour ma part, c’est une première bonne décision de la part du gouvernement Royal Harper du Dominion de sa Majesté la Reine du Chef du Canada pour éviter un tollé dans les chaumières.

@ SensCommunRugueux (# 5):

« Bien que la constitution canadienne (article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867) garantie à la province de Québec le quart des sièges au Sénat. » (sic)

La Constitution canadienne…

Nos séparatistes déchirent leurs chemises depuis plus de 25 ans au sujet de cette Constitution que-le-Québec-n’a-jamais-signée, du moins selon eux.

Or, les voici maintenant qui font appel à cette même Constitution…

Incohérents vous dites?

Pas surprenant du tout que devant un tel illogisme, les sages Québécois et les Québécoises choisissent, de plus en plus, d’abandonner ce navire en perdition qu’est le Parti québécois…

@ François 1 (#6)

À quel endroit dans mon commentaire lisez-vous le mot «incohérent»?

À quel endroit dans mon commentaire je vous donne l’impression que je fais référence au séparatisme québécois?

À quel endroit dans mon commentaire est-il sujet du parti québécois?

@ Francois 1 (#6)

Ha oui, j’oubliais: la Loi constitutionnelle de 1867 a été ratifiée par toutes les provinces, c’est la Loi constitutionnelle de 1982 que la province de Québec n’a jamais signée.

Informez-vous! (il existe une pléiade de livres d’histoires qui ne demandent qu’une attention de votre part)

J’estime que c’est un projet de loi équitable qui est avancé par le « Royal » gouvernement de monsieur Harper (pour paraphraser « SensCommunRugueux »). Toutefois, je relève que cela marque surtout le déclin de la représentation des Provinces de l’Atlantique dans le Canada. Ce qui devrait justement envoyer un signal que l’Est n’a pas reçu sa juste part en termes de développements. On pourrait ajouter aussi l’Est du Québec comme la Gaspésie.

Qu’en outre, ce pays en dépit de sa superficie n’a pas opté pour une réelle diversification pan canadienne de toutes ses activités, pour encore au fil du temps privilégier une concentration sectorielle par pôles qui ne favorise pas un déploiement harmonieux du pays sur l’ensemble des paramètres, lequel devrait favoriser une répartition équilibrée des populations. On peut voir une espèce de contradiction entre l’image de ce qui devrait former un seul pays et le développement hétéroclite de son ensemble.

Cela pour dire que des activités plus diversifiées et mieux réparties modifieraient pour le mieux par plusieurs aspects la démographie. D’où la nécessité de trouver un concept de représentation des Provinces qui soit susceptible de soutenir leur développement de manière multilatérale au contraire des égocentrismes ambiants. Je pense qu’une Assemblée élue qui soit la voix d’un Canada uni par des principes de développement unitaires, harmonieux et propices aux mobilités des citoyens sur l’ensemble du continent serait un plus que n’offre pas l’ajout d’une trentaine de députés élus suivant des paramètres qui ne favorisent de toute façon pas la légitime représentativité populaire.

Faire fi de la spécificité du Québec, de la francophonie c’est voir l’ensemble des décisions Harper sur la symbolisation monarchiste, la nomination de responsables unilingues au parlement ou dans le monde judiciaire pour constater que ces trois sièges accordés que l’on devinait ne servent qu’à faire envaler la pilule d’un Québec qui ne doit souffrir que la tolérance des anglophones majoritaires du Canada d’Elizabeth. Les Conservateurs accordant 0 sièges supplémentaires au Québec il y a deux ans c’était une façon d’en procurer 27 sur 30 au Canada majoritaire!

Le Québec ne vit et ne vivra que des années noires politiquement dans les deux parlements parce que sa population se fait hara kiri depuis avril 2003 jusqu’au 2 mai dernier.

Ce que Lise Payette et Normand Lester reconnaissent eux mêmes dans leurs chroniques respectives d’aujourd’hui le 28 octobre!

Mme Cornellier parle d’une minorité québécoise dans le Canada. Ce qui n’est pas impressionnant. Elle a oublié de mentionner qu’en fait c’est d’une minorité québécoise en état d’ouverture au suicide collectif ce dont il s’agit. Ce dont elle parle dans sa dernière phrase, phrase diplomatique pour un Québec actuel s’écrasant dans la médiocrité et le fatalisme morbide!

UNE personne = UN vote!!!

Bravo aux Conservateurs pour leur respect de la VRAIE démocratie.

Quand nos députés de la province de Québec auront-ils le même courage, eux qui tergiversent avec la loi électorale proposée par NOTRE très Québécois Directeur Général des élections?

Autant les Libéraux que les Péquistes font dans leur froc!

Harper ajoute des sièges en fonction d’une réalité objective et mesurable, la population. À l’exception du Québec, où les 3 nouveaux sièges sont en quelque sorte un cadeau.

Mme Corneiller préconise une approche basée sur des critès subjectifs et non quantifiables : « histoire », « intérêts de la collectivité », etc.

Ai-je besoin de dire que la première approche me semble plus juste et démocratique.

C’est plate mais une personne un vote. Si le Québec veut rester au Canada, il doit accepter les règles de la démocratie. S’il veut plus de poids politique il doit s’impliquer politiquement… et croître démographiquement.

Ce n’est pas parce que nous sommes francophone ou une nation que nous avons plus de droit que les Albertains.

Nous ne sommes pas entré dans la confédération canadienne en tant que peuple fondateur, nous sommes entré en tant que province alors assumons.

C’est ça ou la souveraineté.

Je pense que la répartition des sièges à la chambre des communes devrait être basée le principe de rep-by-pop, avec un max. de 300 députés.

Ce serait plutôt le rôle d’un Sénat élu, plus petit, de protéger les intérêts québécois et des petites provinces. On pourrait ainsi imaginer un Sénat de 63 sièges – 15 au Québec, 5 à chacune des autres provinces et 1 à chacun des territoires

Dans la mesure ou l’Ontario et l’Alberta auraient le contrôle effectif des politiques économiques et financières grâce à une forte représentation à la chambre des communes, je crois que ces provinces accepteraient de laisser plus de pouvoirs aux autres au Sénat sur des grandes questions de principes tel que les langues officielles et la protection des minorités…

Bravo aux conservateurs !

Aussi, honte aux journalistes qui disaient que Harper allait gouverner « contre » le Québec… il ne l’a jamais fait. Il est juste et honnête. Deux critères politiques « honnis » au Québec.

C’est peut-être pour ça qu’on ne comprends pas les conservateurs…

@ Les jeunes (# 15):

« C’est peut-être pour ça qu’on ne comprends pas les conservateurs… » (sic)

En effet, les Conservateurs font ce qu’ils ont promis de faire lors de la campagne électorale et au Québec, on n’est pas vraiment habitués à une telle probité de la part des politiciens.

Ça fait 20 ans que le Québec vote pour l’opposition (Bloc et ensuite NPD) et certains Québécois sont tout étonnés (oh! Surprise!!!) que le Québec ne pèse pas très lourd dans les décisions des Conservateurs.

Eliie, les Québécois! Ça s’appelle la LOGIQUE!!!

Ce qu’on a besoin au Québec, ce d’avoir PLUS de politiciens comme ls Conservateurs et MOINS de socialo-gauchistes.

La seule chose que je crains, c’est que la dégradation de la situation soit trop lente pour provoquer une saine réaction des Québécois.

Réaction qui consistera à tirer la ligne et conclure l’aventure canadian.

Quand on aborde ce débat on met toujours en évidence la sous-représentation des provinces de l’Ouest et de l’Ontario.

Mais de l’autre côté de ce débat il ne faut oubliger que six des dix provinces ont une représentation, en termes de pourcentage des sièges aux communes, supérieure au pourcentage de leur population, ainsi que les deux territoires. Pourquoi? Parce que ce sont des provinces et des territoires – qui représentent donc des intérêts jugés distincts.

Personnellement je pense qu’il faut accorder au Québec une représentation qui représente la place des Québécois en tant que nation et assurer que son poids ne diminue pas. Je peux comprendre que c’est invendable ailleurs qu’au Québec.

Il y a certainement de quoi être inquiet. Le poids du Québec baisse très rapidement: de 28% de l’ensemble canadien dans les années 60 – 70 à maintenant 22%. Le Québec approche la marque des + ou – 15% soit celle ou une minorité arrête de compter parce qu’elle ne fait plus le poids.

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