Le poison des OSBL municipaux

À partir du cas de Technoparc, le vérificateur général de Montréal montre, dans son dernier rapport, à quel point la création d’organismes sans but lucratif (OSBL) est pernicieuse pour les citoyens et contribuables.

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Photo : Jeangagnon/Wikimedia Commons C.C. 3.0

Le dernier rapport du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, montre à quel point la création d’organismes sans but lucratif (OSBL) est pernicieuse pour les citoyens et contribuables, à partir du cas de Technoparc Montréal.
Politique

Technoparc, anciennement confiné au territoire de la ville de Saint-Laurent, a compétence sur l’ensemble du territoire montréalais depuis 2009, afin d’appuyer l’implantation et la mise sur pied de sociétés de technologie et de centres de recherche.

La Ville de Montréal jette l’argent par les fenêtres pour soutenir cet OSBL, à raison de 2,6 millions de dollars par année pour la période 2013-2017, pour un total de 13 millions. Sans la contribution de la Ville, Technoparc ferait banqueroute. En 2012 et 2013, l’OSBL a tiré respectivement 99 % et 97 % de ses sources de revenus récurrentes de la Ville de Montréal.

Et les résultats ? Impossibles à évaluer. En cette ère post-commission Charbonneau, Technoparc évolue dans une inexplicable opacité.

Cherchez les résultats financiers détaillés de l’organisme dans son site Internet : vous ne les trouverez pas. Dans son rapport annuel, le vérificateur général consacre un chapitre entier au cas de Technoparc, dont il a scruté les activités de 2012 à 2014. Les conclusions sont dérangeantes.

Personne, à la Ville de Montréal, ne se soucie des façons de faire de Technoparc quant à l’utilisation des fonds publics. Il n’y a «aucun suivi», «aucun mécanisme de reddition de comptes» pour des dépenses totalisant 13 millions, constate Jacques Bergeron.

«Étant donné que Technoparc Montréal est largement subventionné par la Ville et que sa survie en dépend, il pourrait être légitime de s’interroger sur les raisons pouvant justifier que les fonds publics municipaux ne sont pas assujettis à la même rigueur, à la même prudence et au même encadrement que ceux utilisés directement par les différents services municipaux», écrit le vérificateur général dans son rapport.

La Ville de Montréal a fourni des explications, qui sont la caricature même des dysfonctions d’une grande bureaucratie. Le Service du développement économique a imputé la responsabilité du suivi budgétaire au Service des finances. Et le Service des finances a renvoyé le fardeau au Service du développement économique (le véritable porteur du dossier, selon le vérificateur général).

Alors que les fonctionnaires municipaux doivent justifier le moindre café espresso sur leurs notes de frais, la Ville perd de vue 13 millions de dollars. C’est une goutte d’eau coupée en quatre dans le budget de 4,88 milliards de la Ville de Montréal, mais là n’est pas la question.

À quoi servent les OSBL, si ce n’est à perdre la trace des fonds publics et à abandonner tout espoir d’une reddition de comptes digne de ce nom ?

Toujours selon le rapport du vérificateur général, Technoparc Montréal a fait un piètre usage de ces fonds. L’intégrité de ses administrateurs n’est nullement remise en question, mais ils ne sont certainement pas des modèles en ce qui a trait à la gouvernance. La composition du conseil n’est pas conforme aux lettres patentes de l’organisme, les règles d’éthique et de déontologie ne sont pas toujours suivies, il n’y a aucun mécanisme de concertation pour coordonner les interventions des différents partenaires en matière de développement, le laxisme prévaut dans le remboursement des notes de frais, etc.

Le vérificateur général et son équipe ont beau chercher, ils ne sont pas en mesure d’évaluer les retombées positives de Technoparc sur l’économie montréalaise. «L’absence de critères d’évaluation et de reddition de comptes rend difficile l’appréciation des retombées économiques réelles attribuables à Technoparc», constate le vérificateur général.

L’organisme est impliqué dans plusieurs dossiers, dont celui du quartier de la santé, autour du site du nouveau CHUM. Il entre en concurrence avec d’autres organismes, dont le Service du développement économique. Il est anormal qu’il puisse continuer de vivre aux crochets des contribuables montréalais.

L’administration Coderre a annoncé que le Service du développement économique fera le suivi approprié pour renforcer à court terme la gouvernance et la gestion administrative de Technoparc.

À long terme, une réflexion s’impose sur la pertinence des OSBL en milieu municipal. Quand les élus perdent de vue la gestion et le contrôle de fonds publics, dans ces organismes réputés pour leur opacité, il n’en sort jamais rien de bon pour les citoyens.

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Je suis un peu critique face à cet article. Le problème est que, en quoi l’exemple du Technoparc est-il représentatif de l’ensemble de ce qui se fait au niveau des OSBL?

«Le dernier rapport du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, montre à quel point la création d’organismes sans but lucratif (OSBL) est pernicieuse pour les citoyens et payeurs de taxes, à partir du cas de Technoparc Montréal.»

Je n’ai pas lu le rapport du vérificateur. Considère-t-il vraiment l’ensemble des OSBL comme problématique? Le technoparc en est-il un exemple ou un cas particulier? Larticle semble dire que c’est l’ensemble des OSBL mais alors pourquoi ne parle-il que du Technoparc?

Pour ce qui est de la ville de MTL, vous avez raison. C’est la Ville qui répond. Vous n’avez pas à jongler avec des services qui se renvoient la balle.

Et qui répond quoi?
Qui répond de l’organisme et qui s’en porte garant, peut-être!
Mais ne réponds absolument rien au questionnement qui s’y rapporte.
Ça peut se qualifier comment en d’autres mots?
Dictature, langue de bois, choses à cacher et quoi d’autre?
Ça ne peut que susciter la suspicion…

« …ce sont des organismes qui sont créés par les entités municipales pour ne pas avoir à rendre de compte aux citoyens. Voilà le problème. » par Mario Tremblay ci-bas!

Pour ne pas avoir à rendre des comptes aux citoyens.

Là, ici comme ailleurs, beaucoup de nos dirigeants politiques et d’autres domaines aussi sont des maîtres pour manipuler et contourner les règles pour éviter la reddition de comptes.
Lorsque la clarté est brouillée, inévitablement le doute prend sa place.
Le doute inspire la malveillance et la malhonnêteté, véritable ou non.
Mais au final, s’il n’y a rien à cacher et de malveillant pourquoi alors ne pas être en tout temps d’une clarté exemplaire?
Et aussi pourquoi ne pas demander, exiger et rendre tous les organismes, peu importe leurs titres et leurs vocations, les mêmes règles et la même clarté?
…Si ce n’est pas parce qu’il y a anguille sous roche?

Cette nouvelle m’intrigue et me surprend car je pensais que toutes les OSBL étaient astreintes aux mêmes règles de fonctionnement. Il existe pourtant un cadre juridique et réglementaire.

J’ai été pendant un certain temps administrateur bénévole (comme tous les membres du CA) d’une petite OSBL (non municipale), notre budget était infinitésimal comparé à celui de Technoparc Montréal. Pourtant chaque année nous produisions des états-financiers détaillés qui étaient envoyés à tous nos bailleurs de fonds, assortis d’une invitation à participer à l’Assemblé Générale.

Une copie des états était remise aux membres présents à l’AG et c’est sur la foi de ces documents que nous basions nos demandes de renouvellement des subventions, tout comme notre mandat électif ou ré-électif lors de l’Assemblée.

Nos comptes étaient publics et consultables sur simple demande.

J’ai d’ailleurs lors de mon mandat co-écrit un Code d’éthique et de déontologie et je pense que pour l’essentiel nous nous sommes toujours efforcés de le suivre. De plus les membres d’un CA ont une responsabilité civile et morale ; ils peuvent rendre des comptes au besoin en vertu des lois.

C’est pourquoi je ne comprends pas — alors que tous nos postes de dépenses et de revenus étaient couverts et documentés -, qu’un organisme comme Technoparc Montréal — plutôt choyé en termes de financements -, puisse agir avec tant de désinvolture et aussi peu de transparence.

J’ai quant à moi eu le loisir de visiter quelques autres OSBL qui font souvent beaucoup avec de petits budgets grâce au dévouement de bénévoles extraordinaires qui ne comptent pas leurs heures, ces organismes rencontrés adoptaient les mêmes règles de rigueur et de transparence que nous.

Ainsi, je ne crois pas que la création de toutes les OSBL soit : « pernicieuse pour les citoyens et payeurs de taxes ». J’ai le sentiment que plusieurs font du bien avec peu.

C’est à l’administration de Montréal de mettre les ressources humaines et s’il y a lieu juridiques pour s’assurer que chaque dollar investi dans l’une ou l’autre de ces organisations le soit en toute fin à bon escient. De voir tout pareillement si ces organismes sont utiles ou bien pas et si la ville dispose déjà des moyens pour mener à bien et à moindre frais les mêmes missions.

Je suis tout à fait d’accord avec vous. L’article me dérange un peu par son caractère d’attaque envers les OSBL en général. Travaillant moi-même pour un organisme à but non lucratif, les subventions gouvernementales sont hélas très difficiles à dénicher, alors que les retombées sur la communautés ne cessent de prendre de l’expansion.
Personnellement, je trouve l’article offensant, mais je ne connais bien sûr pas très bien le cas particulier du Technoparc.

Cher Guillaume, le journaliste en parle probablement parce qu’il est de Montréal et qu’il y a eu enquête du vérificateur de la ville récemment. Pour mieux vous informer, allez voir le rapport de vérification du MAM de septembre 2013 sur Promotion Saguenay. Ici on parle bien d’OSBL municipaux, ce sont des organismes qui sont créés par les entités municipales pour ne pas avoir à rendre de compte aux citoyens. Voilà le problème. On ne parle pas de tous les types d’OSBL.

Ce qui est pernicieux, c’est l’article lui-même. Prendre le cas de »Technoparc » ou même de Montréal comme exemple est en soi pernicieux de la part du vérificateur et de l’auteur du présent article. Je connais un très grand nombre d’OSBL qui rendent de très grands services à la société et qui ne dépendent pas des fonds publics, bien qu’ils reçoivent une aide. Mettre tous les organismes sans but lucratif dans le même sac est pernicieux. Jeter le bébé avec l’eau du bain l’est tout autant.
Je rappelle que Montréal ne constitue pas la fin de monde. Malheureusement, cette ville sert souvent de mauvais exemples, mais regardons un peu ce qui se fait ailleurs.

Gaétan St-Pierre,
Rivière-du-Loup

Je ne comprends pas ce qu’il y a de pernicieux à renseigner, voir à dénoncer, ce qui est questionnable, si c’est basé sur des faits vérifiables, en plus de citer un de ceux qui ont été visés par un ou des rapports conduits par un professionnel (le vérificateur général de Montréal) dont c’est le travail.
C’est le contraire, qui lui, serait pernicieux, soit de tout garder volontairement sous silence!
Il est d’ailleurs terriblement difficile pour le simple citoyen qui veut en savoir plus, de s’y retrouver pour consulter des données pertinentes sur la gestion des organismes et des entreprises. Lorsque c’est facile à trouver, il est permis de s’imaginer à première vue que ce qu’on retrouvera devrait être conforme aux normes acceptables.
Lorsque c’est difficile à trouver, voir introuvable, que la transparence soit d’une opacité telle que même avec un microscope on n’y retrouverait aucune donnée pertinente et utile, que doit-on en penser alors?

S’offusquer en d’autres termes du souci de savoir, de ceux qui ont droit de savoir en plus, me laisse perplexe. Que dois-je en penser?

La transparence évite les critiques acerbes et les doutes sur l’honnêteté partout, sur tout et sur tous.
Vouloir garder en vase clos et à l’abri des vérifications ainsi que des critiques laissent les portes ouvertes à tous les doutes!

(A quoi servent les OSBL , si ce n’ est a perdre a perdre la trace des fonds publics et a abandonner tout espoir d’ une reddition de comptes digne de ce nom ?) Le vérificateur a trouvé le bobo et sans doute qu’ il a vérifié d’ autres OSBL car dans son article il les met au pluriel! Il est évident que lorsque tu laisses ces organismes avec au départ des actions vertueuses; ils faut régulièrement demander des comptes car c’ est de l’ argent du contribuable qui peut se gaspiller! Il est vrai que 13 millions $ sur le budget de la ville c’ est pas beaucoup mais si tout le monde joue dans le plat de bonbons ça !