Le poker sénatorial de Stephen Harper

L’affaire Duffy est-elle seulement l’affaire des tribunaux, comme le répète le premier ministre, Stephen Harper ? Oui… mais non.

L’affaire Duffy est-elle seulement l’affaire des tribunaux, comme le répète le premier ministre, Stephen Harper ? Oui, si on s’arrête à certaines des actions du sénateur Mike Duffy… mais il reste une question qui ne regarde que lui, quoi qu’il en dise.
Politique
Cette saga a ramené à la surface les objections soulevées en 2008 au sujet de la nomination de Duffy au poste de sénateur pour l’Île-du-Prince-Édouard. Des experts constitutionnels avaient immédiatement mis en doute son admissibilité à ce poste en particulier.

Dès le début du procès, au début du mois d’avril, la Couronne leur a fait écho. On lui a vite rappelé qu’il ne revenait pas à la cour d’en décider, mais cela a suffi à relancer le débat qui tourne autour du lieu de résidence des sénateurs.

Ce n’est pas pour rien. Plusieurs des accusations portées contre Mike Duffy tournent autour d’allocations qu’il a réclamées sous prétexte qu’il résidait à l’Île-du-Prince-Édouard. C’est d’ailleurs pour rembourser ces réclamations litigieuses que l’ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, a fait un chèque personnel de 90 000 dollars, et que l’entourage du premier ministre ainsi que des hauts gradés de son parti se sont livrés à des tractations pour étouffer l’affaire.

Dans le fond, n’était-ce pas pour protéger le premier ministre qu’on a déployé tant d’efforts ? a demandé cette semaine le chef du NPD, Thomas Mulcair. La question se pose, car si Mike Duffy avait été nommé pour représenter sa vraie province de résidence, l’Ontario, on n’en serait peut-être pas là.

La Constitution est claire : un sénateur doit résider dans la province qu’il représente. Cette semaine, la CBC a révélé que Duffy le savait, et qu’il aurait demandé à Stephen Harper de représenter l’Ontario. Celui-ci aurait refusé, insistant pour que l’ancien journaliste soit sénateur pour l’Île-du-Prince-Édouard.

Stephen Harper ne peut pas plaider l’ignorance. Au Conseil privé, on connaît la Constitution. Et tout le monde savait que Mike Duffy vivait à Ottawa.

En plus, le premier ministre a nommé d’autres sénateurs pour représenter des provinces où ils ne résidaient pas. C’est le cas de Pamela Wallin, assermentée en même temps que Mike Duffy, en janvier 2009. Résidante de Toronto, elle représente la Saskatchewan.

À l’été 2009, c’était au tour de l’adjointe de longue date de Stephen Harper, Carolyn Stewart-Olsen, d’être nommée sénatrice du Nouveau-Brunswick, alors qu’elle résidait à Ottawa. Ces trois sénateurs avaient des résidences secondaires dans les provinces qu’on leur a assignées, mais ils n’y habitaient pas.

L’entourage de Stephen Harper aurait tenté de rassurer Duffy en notant qu’aucun sénateur n’avait été délogé pour une question de résidence et que le fait d’avoir une propriété dans la province représentée avait toujours suffi. Une source a déclaré à la CBC que le premier ministre aurait lui-même discuté des inquiétudes du sénateur Duffy, mais son bureau le dément.

Mais qu’il ait lui-même rassuré Mike Duffy ou pas, il reste que le premier ministre a fait le pari que personne n’oserait contester ses nominations, et il a eu raison. Le gouverneur général a accepté sa recommandation sans rouspéter, tenant pour acquis que le premier ministre ne lui suggérait pas un candidat sans avoir vérifié son admissibilité. Puis, le Sénat, qui est le seul à pouvoir démettre un sénateur, n’a pas davantage protesté.

Interrogé sur le sujet cette semaine, Stephen Harper a esquivé, prenant prétexte du procès en cours. «Un tribunal se penche actuellement sur les actes posés par M. Duffy. Le gouvernement a aidé la GRC dans son enquête et a aidé le procureur de la Couronne à présenter le dossier, qui est actuellement devant le tribunal. Nous allons laisser la justice suivre son cours», a-t-il déclaré.

Les libertés que le premier ministre a prises avec les règles constitutionnelles entourant la nomination des sénateurs n’excuse pas les abus allégués de Mike Duffy. Mais ces mêmes abus ne dispensent pas Stephen Harper d’expliquer pourquoi il a fait fi de la Constitution. Il est premier ministre, après tout.

Cette question se pose d’autant plus que ce ne sont pas seulement les règles touchant le Sénat qu’il a ignorées. Il a fait la même chose lorsqu’il a nommé le juge Marc Nadon à la Cour suprême. Il ne pensait pas, là encore, être contesté — un mauvais calcul qui l’a mené jusqu’en Cour suprême, où il a essuyé une rebuffade.

Le gouvernement Harper a aussi tenté de passer outre la Constitution dans le dossier de la réforme du Sénat et dans celui de la création d’une commission fédérale des valeurs mobilières.

Dans une démocratie constitutionnelle comme la nôtre, où les droits des citoyens dépendent du respect des lois et, surtout, de la Constitution, il est préoccupant de voir un chef de gouvernement prendre cela à la légère pour simplement en arriver à ses fins — et, dans bien des cas, servir ses intérêts partisans.

Mike Duffy n’a pas été nommé au Sénat pour ses qualités anticipées de parlementaire. Le Parti conservateur comptait sur sa popularité pour soutenir ses candidats et solliciter des fonds, ce qu’il a fait avec zèle.

Jusqu’à ce que le scandale éclate.

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