Le prix des «vraies affaires»

Ces jours-ci, le gouvernement québécois revendique peu d’Ottawa. On ne lève pas souvent le ton, les gestes d’éclat sont inexistants et, ô surprise, on obtient rarement quelque chose. 

Photo: Mathieu Belanger/La Presse Canadienne
Photo: Mathieu Belanger/La Presse Canadienne

PolitiqueEn 2004, Terre-Neuve négociait avec le gouvernement fédéral de Paul Martin en vue de garder le contrôle sur ses revenus pétroliers en croissance tout en continuant de recevoir des paiements de transferts. Ottawa prétendait de son côté que l’île n’était plus une province pauvre et comptait sabrer les subsides de péréquation.

Le premier ministre Danny Williams n’y était alors pas allé de main morte. Il a ordonné qu’on enlève tous les drapeaux canadiens des édifices de la province, rappelant ainsi que Terre-Neuve n’avait pas toujours fait partie du Canada et que son adhésion n’était pas inconditionnelle.

Le geste avait provoqué une vague de réprobations. Mais Danny Williams n’en a jamais démordu. Résultat : il a arraché une entente très avantageuse pour sa province.

Ottawa est d’ailleurs demeuré aux petits soins avec Terre-Neuve par la suite. En 2011, il a garanti un prêt de 4,2 milliards de dollars afin que la province puisse exporter son électricité aux États-Unis grâce à un câble sous-marin, ce qui aide les Terre-Neuviens à concurrencer Hydro-Québec.

Du côté québécois, il y a peu de revendications ; on ne lève pas souvent le ton ; les gestes d’éclat sont inexistants et, ô surprise, on obtient rarement quelque chose. Cette dynamique touche l’ensemble des relations fédérales-provinciales, mais elle est particulièrement frappante sur le front constitutionnel.

Au premier chef, il y a le gouvernement libéral, qui n’a aucune demande à faire valoir. À en croire les rouges, la loi fondamentale du pays ne constitue pas un véritable enjeu politique ; il faut plutôt s’occuper des «vraies affaires» — les finances et l’économie.

À LIRE AUSSI : Pierre Fortin : Pourquoi le Québec reçoit-il des milliards en péréquation ?

En ce qui a trait au PQ, on se réfugie depuis plusieurs années déjà dans une position maximaliste. On espère en vain l’arrivée des conditions gagnantes en vue de faire la souveraineté et, dans l’attente de cet hypothétique grand soir, il n’est surtout pas question de formuler la moindre demande sur la constitution.

Résultat : par son silence constitutionnel et son impuissance sur le front de la souveraineté, le parti qui est en principe le plus opposé au statu quo est en réalité celui qui y contribue le plus.

Cette situation semble très bien comprise à Ottawa. Le Québec est à genoux et ne demande rien de mieux que de le rester. Sauf que gouverner le Québec comporte de nombreuses négociations avec le gouvernement central sur une multitude de sujets à caractère économique, fiscal ou financier.

Ce qui nous amène à la CAQ. Comme les libéraux, les caquistes se font fort de parler des fameuses «vraies affaires» plutôt que des «fausses affaires».

C’est ainsi que François Legault promet de laisser de côté pendant au moins 10 ans les revendications québécoises. Cela permettrait, entre autres, de se concentrer sur le redressement des finances publiques.

Le fait que l’atteinte de cet objectif dépende aussi des transferts fédéraux, ainsi que du partage des pouvoirs en matière de fiscalité, n’effleure aucunement l’esprit des caquistes — pas plus que le fait que pour obtenir quelque chose, il faut le revendiquer et se donner un rapport de force.

Prenons, dans cette perspective, le dernier budget québécois. Une chose attire l’attention : l’écart entre les revenus fédéraux et les besoins provinciaux.

Certes, Ottawa a fait des efforts louables pour se serrer la ceinture et sortira bientôt des déficits. Les provinces doivent travailler dans le même sens. Il est toutefois bien plus facile, politiquement, de couper dans les dépenses militaires ou de réduire les crédits octroyés aux affaires étrangères que de couper les dépenses en éducation et en santé, surtout que dans ce dernier cas, notre population vieillissante demande plus de soins.

Il ne faudrait toutefois pas compter sur le gouvernement québécois pour affronter les fédéraux là-dessus. C’est du bout des lèvres que le ministre des Finances Carlos Leitao les implore. «Il faut aussi reconnaître qu’Ottawa a une marge de manœuvre beaucoup plus importante que toutes les provinces», déclarait-il récemment au Devoir. Tout en s’inquiétant du plafonnement des transferts fédéraux qui entrera en vigueur en 2017, Leitao disait s’attendre à des correctifs.

La réponse n’a pas tardé. «Pour nous, il n’y en a pas, de déséquilibre fiscal», a lancé sèchement Denis Lebel, le lieutenant québécois de Stephen Harper. «C’est au gouvernement du Québec à trouver les économies».

La même attitude prévaut dans le dossier de la Commission québécoise des valeurs mobilières. Celle-ci opère en vertu d’une compétence exclusive des provinces, ce qui n’a pas empêché la Cour suprême d’ouvrir la porte au fédéral pour qu’il puisse envahir cette juridiction.

Ottawa souhaite en effet mettre sur pied une commission nationale des valeurs mobilières, dont le siège serait à Toronto. Montréal perdrait ainsi son expertise en matière de règlementation des produits dérivés, des emplois déménageraient en Ontario, et le Québec serait privé d’un outil important de développement économique. Mais comme nos velléités autonomistes sont au point mort, les fédéraux n’ont aucune gêne malgré le consensus qui existe ici sur cette question.

Les exemples de ce genre sont nombreux. Ottawa a récemment décidé d’imposer des coupures de 130 millions de dollars à Radio-Canada. Le tout entraîne de nombreuses pertes d’emploi et affecte la programmation.

Pourquoi cette décision ? Parce que la CBC est en difficulté depuis qu’elle a perdu les droits de diffusion du hockey. Le réseau francophone, qui se porte relativement bien, paye ainsi le prix des déboires de son jumeau anglophone.

Autre cas intéressant : le Québec a réclamé, pendant des années, une somme de 421 millions de dollars d’Ottawa pour payer les dommages causés par la crise du verglas. Ottawa a toujours refusé de payer. Il ne faudra pas se surprendre si une situation semblable se reproduit quand le moment sera venu de faire les comptes dans le dossier de Lac-Mégantic.

Recul sur nos intérêts économiques et financiers, factures impayées, production culturelle coupée, batailles fiscales perdues : le manque à gagner se chiffre certainement en milliards de dollars. Quand on abandonne toute revendication pour le Québec, on paye le prix des «vraies affaires».

* * *

À propos de Frédéric Bastien

Frédéric Bastien est professeur d’histoire au Collège Dawson et l’auteur de La Bataille de Londres : Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel. Il détient un doctorat en histoire et politique internationale de l’Institut universitaire de hautes études internationales.

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« Ottawa a récemment décidé d’imposer des coupures de 130 millions de dollars à Radio-Canada. » Ouf pour votre premier billet, vous comemncer bien. Ce n’est pas Ottawa qui a décidé d’imposer des coupures, mais bien la direction de la SRC qui voyait ses revenus moindre comparativement à ses dépenses. Je porte aussi à votyre attention que ce sont pratiquement tous les groupes médiatiques (radios, journaux, télés) qui font des compressions de dépenses face au nouvel environnement commercial (lire Internet). Certains diront, mais la SRC c’est une nécessité. Ah oui? Vous avez besoin d’une soicété d’état pour produire une émission comme « La petite séduction »? Voir Patrice Roy pratiquement faire une crise en onde parce que l’on reporte la possibilité d’avoir un SLR sur le pont Champlain? Ou Émanuelle Latraverse qui conclus semaine après semaine « Les coulisses du pouvoir » par un éditorial anti-conservateur. Bien si c’est le cas, moi je suis juste déçu qu’Ottawa n’est pas coupé davantage dans la SRC!

Martin…

Quand le privé ( que tu dois privilégier par rapport au public ) décide de rationaliser ses opérations, ils coupent dans les secteurs les plus déficitaires en premier et en proportion des pertes qu’ils produisent et il maximise ceux qui sont plus profitable. La CBC se fait concurrencer directement par les réseaux américains ( la langue ) et performe de moins en moins contrairement à la SRC… ( la langue ! )

Pourtant on coupe dans les deux secteurs, mur à mur, de façon égale !!!! Probablement par crainte d’offusquer le ROC, si les restructurations avaient semblées » avantager » la SRC francophone qui est plus performante…

Bien sûr, Un bon FÉDÉ ne se plaint pas… De peur d’alimenter la grogne des Québécois envers le fédéral… C’est exactement ce que fait le PLQ : Il ne demande RIEN, il ne se plant pas et TOUT le Québec RECULE… Y comprit les fédés… ( 🙂

Avez-vous juste lu cette phrase? Dommage, vous avez manquez l’opportunité de lire un excellente texte. Et les francophones hors Québec, vous en faites quoi? Les assimiler au plus sacrant est sans doute votre philosophie.

Dans sa pétition pour sauver Radio-Canada, le NPD mentionne : « Depuis qu’ils sont au pouvoir, les conservateurs ont Radio-Canada dans leur ligne de tir. En 2012, ils ont imposé des réductions massives de 115 millions de dollars sur trois ans qui ont fragilisé le diffuseur. » Ce n’est pas 130 millions, mais assez pour donner raison à Frédéric Bastien.

Radio-Canada fait du recyclage d’émissions en continu, qui sont diffusées tour à tour sur Art TV, RDI, Explora, ICI R-C, CBC, sans compter Tout.tv et CBC. À l’heure où nos sources d’information et de récréation se multiplient, la Société d’État pourrait parfaitement réduire son nombre d’antennes et limiter ses coûts. Mais bon, le propre d’une société d’État est de multiplier les tâches sans jamais en soustraire.

Lorsque vous écrivez à propos de la Commission des valeurs mobilières québécoise : « Celle-ci opère en vertu d’une compétence exclusive des provinces », vous faites parvenir aux lecteurs une information passablement fausse. Vous voudrez-bien m’excuser, je n’ai pas le temps ce soir de développer, vous pourrez toutefois trouver des informations intéressantes en consultant le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

De la même façon vous avez soit mal lu l’avis de la Cour suprême relatif au projet qui avait été initié par Jim Flaherty, d’une Commission nationale des valeurs mobilières ou peut-être ne l’auriez-vous tout simplement pas lu du tout. En pratique, la Cour suprême insiste bien, sur le caractère coopératif du Canada et invite les champs de compétences respectifs à s’accorder et se conjuguer plutôt que de laisser une porte ouverte au fédéral pour lui donner l’opportunité d’envahir une juridiction exclusivement provinciale. Ce que vous arguez.

À toutes fins pratiques, les réglementations relatives aux valeurs mobilières sont une compétence partagée entre Ottawa, toutes les Provinces et les Territoires du Canada. L’exclusivité provinciale du Québec est une invention de votre esprit. Une erreur qui n’est pas commise par l’AMF notamment.

Le reste de vos propos est à l’avenant et je conjecture à la lecture de vos mots, que vous avez pris le parti de confondre les paiements de péréquation avec l’ensemble des paiements de transferts fédéraux. Hors évidemment, une province peut avoir peu de péréquation ou même pas du tout et voir sur divers projets ou sur d’autres champs de compétences ses paiements de transfert s’accroître.

L’État fédéral est avant tout le partenaire de toutes les provinces, comme de toutes les canadiennes et les canadiens ; encore faudrait-il convenir et choisir de jouer le jeu de la Confédération plutôt que de s’installer dans un cadre distinctif qui tient plutôt des chimères que des impératifs présents et à venir qu’ils conviendraient d’adopter en matière de réalisme politique.

Pour faire fonctionner le Canada, les provinces devraient apprendre à travailler entre elles et ensembles plutôt que de partir séparément au combat. Et cela, c’est une compétence universelle, pas spécifiquement digne de l’ordre (ou du désordre) de l’exclusivité provinciale 🙂

En d’autres termes, notre bienêtre individuel, dépend un peu aussi du bienêtre de tous. Ça « c’est » les vraies affaires !

J’entends ici la litanie habituelle des lamentations québécoises. Que le Québec commence par nettoyer sa propre cour! Les opportunités sont ailleurs: le Québec peut commencer à entretenir avec l’Ontario la possibilité d’une alliance pour peser sur les orientations économiques et politiques du gouvernement central, puisque les deux provinces éprouvent les mêmes problèmes et ont des économies parfaitement complémentaires.
Au lieu de toujours frapper sur le même clou, Frédéric Bastien ferait mieux de chercher ailleurs, s’il se qualifie vraiment de chercheur. Citation: « Être minoritaire, ce n’est pas répondre différemment aux mêmes questions, c’est poser d’autres questions ». – François Taillandier

Pour économiser des milliards, se débarrasser des petits barrons locaux que sont les maires et enclencher une véritable politique de savoir faire en matière d’ingénierie civile municipale, le Qubec devrait faire des fusions pour toutes les municipalités de la province pour les regrouper dans une seule administration déjù en place, celle des MRC qui est venu ajouté un niveau inutile de gouvernement. Avec les économies d’échelle les MRC pourraient mieux gérer les dépenses, acheter en plus grande quantité, diminuer de beaucoup leur parc de véhicules spécialisés tels que les balais de rues dont le coût unitaire est de près d’un million pour passer « la brosse » deux fois par année. Au lieu de brailler constamment contre le fédéral dont les transferts dépassent de beaucoup la population du Québec pour maintenir des communautés de moins de 300 familles, il serait grand temps que le Québec mette une politique de densité municipale et de cesser de déneiger des rangs du milieu qui ne sert qu’en été pour réduire les détours que font les agriculteurs qui sommes toutes, pourraient circuler dans leurs champs pour passer d’un terrain à un autre avec des équipements qui passent de toutes façon le plus grand du temps dans le champs. Des subventions de 150,000$ pour une subvention pour une patinoire et une Zambonie (S.V.P) pour une municipalité qui compte moins de 300 personnes, il faut quand même arrêter de jouer aux idiots, c’est ce qui est survenu à Issoudun il y a cinq ans. La glace est occupée quelques heures seulement les fins de semaines, les soirs oublié cela, les jeunes sont devant leurs ordinateurs.

Le prix des vraies affaires par un prof d’histoire, disciple très actif des amis de Lionel Groulx.. Après avoir tourné les coins ronds avec sa bataille de Londres, le voilà qu’il récidive dans un domaine qui n’est pas le sien.. On repassera!

Je suis un peu de votre avis, M. Beaulieu. Une télévision d’état doit refléter les idées au pouvoir. Sinon, on s’en débarrasse. De plus, CBC n’intéresse le ROC que dans la mesure où elle présente des émissions américaines. Tout cela est dans la ligne de pensée de notre gouvernement : tu penses comme moi ou tu meurs!

Je profite de votre commentaire pour clarifier un point. Je ne souhaite pas que la télévision publique soit le porte-parole des idées du pouvoir. Je soushaite juste avoir une diversité d’opinion, une vraie diversité! Pourquoi à notre dernière campagne électorale, le PQ avait-il sep, huit, neuf candidats provenant de la SCR? Je vous invite à écouter Question Period à CTV, voir ce qui se fait au bulletin de nouvelles à CBC. Comme le disait Simon Jodoin, le problème de la SRC n’est pas un problème de concurrence, mais un problème de qualité.

Vous avez raison. Rad.-Can. est un nid de gauchistes et de péquistes qu’il faut nettoyer.

Au PQ, soit on vient de Rad.-Can ou soit on vient du milieu syndical et du fonctionnariat.

Bref, on est loin, très…très loin des préoccupations du «vrai monde».

Bien sûr que Radio-Canada est un nid de gauchistes et de péquistes, ça devait être pour la diversité d’opinions que Radio-Canada a diffusé un reportage (Panser les plaies) orienté pour ne pas dire biaisé et que son ombudsman (Pierre Tourangeau), à coup sûr un péquiste, vient de donner raison à la plainte de Djemila Benhabib où il mentionne : « En réécoutant et en relisant le reportage, je constate que le propos de Mme Benhabib qui a été utilisé n’a rien à voir avec le message qu’elle souhaitait exprimer et pour lequel elle avait accepté d’accorder une entrevue. » Et il ajoute : « Le journaliste Jacques Bissonnet m’a expliqué que l’objectif de son reportage était de faire réagir les opposants musulmans à la charte de la laïcité proposée par le Parti québécois au lendemain de sa défaite électorale. C’est, me dit-il, ce qu’on lui avait demandé […] » Une commande d’un péquiste-gauchiste-pro-charte à n’en pas douter.

» En 2011, il a garanti un prêt de 4,2 milliards de dollars afin que la province puisse exporter son électricité aux États-Unis grâce à un câble sous-marin, ce qui aide les Terre-Neuviens à concurrencer Hydro-Québec »

Comme TN n’a qu’un demi-million d’habitants, c’est comme si Ottawa garantissait un prêt de 34 milliards au Québec!!!
34 milliards c’est presque toute la dette d’Hydro-Québec.

http://blogues.journaldequebec.com/michelhebert/politique/par-bonheur-harper-ne-lit-pas/

Extrait:

«Alors voici ce qu’on apprend, à la page 46 : le gouvernement fédéral obtient dans la Belle Province des recettes totalisant 44,5 milliards. Cela inclut l’impôt des particuliers, des entreprises, les taxes, les cotisations à l’assurance chômage, etc. Un total donc de 44,5 milliards.

Mais Ottawa dépense au Québec pas moins de 60,8 milliards. Dépenses courantes en biens et services, des versements aux particuliers, des subventions aux entreprises, etc. L’Institut de la Statistique ajoute 6,1 milliards constituant les intérêts sur la part du Québec de la dette fédérale. Or, si on s’en tient aux services, ou aux dépenses directes au Québec eet/ou aux citoyens québécois, Ottawa dépense 54,7 milliards dans la Belle Province. Le déficit est donc d’au moins 10,2 milliards. Si on ajoute les intérêts sur la part du Québec de la dette : le déficit fédéral au Québec est de 16,2 milliards.»

$16.2 Milliards PAR ANNÉE que le Fédéral donne généreusement au Québec!!!

« $16.2 Milliards PAR ANNÉE que le Fédéral donne généreusement au Québec!!! » Ça me laisse douter de vos capacités en mathématiques et en comptabilité. C’est écrit dans le texte que vous citez : « Le déficit est donc d’au moins 10,2 milliards. Si on ajoute les intérêts sur la part du Québec de la dette : le déficit fédéral au Québec est de 16,2 milliards.» Dans votre 16.2 milliards, il y a les intérêts de la dette, un passif. Si je vous envoie une partie de mes dettes, allez-vous me remercier pour cette « générosité » ?

Ah…bon…l’exercice comptable reconnu et avéré ne vous plaît pas même s’il respecte TOUTES les règles comptables québécoises???

Parlez-en avec les responsables de l’édition 2013 des Comptes économiques des revenus et dépenses du QUÉBEC (petit détail: cet organisme est entièrement et totalement QUÉBÉCOIS et n’a aucun lien avec le fédéral ou le reste du Canada!!!). Ce document dresse le portrait PRÉCIS des finances publiques du Québec en 2012.

Revenez nous voir avec les « correctifs » qu’ils auront consenti à vous faire…

Bonne chance…

Les règles comptables sont correctes, c’est votre compréhension de la comptabilité qui ne l’est pas. Vous dites que le gouvernement fédéral « donne généreusement » 16.2 milliards. Premièrement, vous vous imaginez que le gouvernement fédéral a envoyé au Québec un chèque de 16 milliards alors que ce sont des dépenses et non des dons, vous ajoutez en plus « par année », ce qui est faux, les dépenses varient d’année en année, de plus, dans les dépenses on calcule les intérêts de la dette qui fluctuent en fonction des taux d’intérêt, ce qui m’emmène à mon deuxième point. Que le gouvernement fédéral inscrive au compte des dépenses des provinces les intérêts de la dette est normale, puisque l’argent emprunté a servi à rendre des services ou à acheter des biens dans toutes les provinces. Ce qui n’est pas normal cependant, c’est votre propension à croire que les intérêts qui ont été acquittés, c’est de l’argent versé aux provinces dont le Québec.

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