Le Québec est-il guéri de la corruption?

Alors que la commission Charbonneau s’apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.  

corruption1
Illustrations de Sébastien Thibault

Chaque fois qu’il attend ses bagages devant le carrousel à l’aéroport de Calgary, Ken Pereira se demande si le jeu en valait la chandelle. Ce Québécois de 48 ans, ancien délégué syndical des mécaniciens industriels à la FTQ-Construction, a dénoncé en 2009 les dépenses extravagantes de l’ex-directeur général de la centrale, Jocelyn Dupuis. Ce dernier a été condamné en janvier 2015 à 12 mois de prison pour fraude et fabrication de faux documents. Pereira, lui, est persona non grata sur les chantiers du Québec. Il a dû s’exiler en Alberta pour trouver du travail…

En 2013, le témoignage de Pereira à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction — la commission Charbonneau — a permis d’établir des liens entre le crime organisé et la FTQ-Construction, de montrer l’influence de l’homme d’affaires Tony Accurso sur les décisions du Fonds de solidarité FTQ et l’ampleur des problèmes de discrimination syndicale sur les chantiers. En 2014, Ken Pereira a été salué à titre de Montréalais d’origine portugaise de l’année par le journal LusoPresse, derrière le restaurateur Carlos Ferreira et le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Mais pour la FTQ-Construction, Ken Pereira reste un « pourri ».

Alors que le rideau tombe sur la commission Charbonneau, la plus importante au Québec depuis plus de 40 ans, de nombreux Québécois se demandent eux aussi si le jeu en valait la chandelle. Maintenant que France Charbonneau et Renaud Lachance ne sont plus à l’écran pour faire la leçon aux as de la collusion et de la corruption, que restera-t-il de ce chantier ? Comment éviter que l’industrie de la construction et les politiciens ne retombent dans leurs vieilles habitudes ?

Au moment où la commission s’apprête à déposer son rapport final, le journaliste Brian Myles recense six thèmes incontournables, six clés pour comprendre l’importance de ne pas baisser la garde.

La « règle absolue universelle » dans les sociétés démocratiques, c’est la corruption ; l’exception, c’est lorsqu’il n’y en a pas, souligne Denis Saint-Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal. À ce chapitre, le Québec ne se démarque pas tant par l’ampleur de ses problèmes que par l’énergie et les efforts investis pour crever la bulle des marchés publics gonflés par les ristournes et les ententes secrètes en tous genres.

Le monde des affaires, pour sa part, estime que la surveillance excessive de même que la sur-réglementation sont des freins à la compétitivité, voire une menace pour la survie des entreprises.

Jusqu’où aller trop loin ?

1. Le plus bas prix n’est pas une garantie

corruption2Faut-il favoriser le critère « qualité » ou le critère « prix » dans l’attribution des contrats publics ? Les deux ont leurs avantages et leurs défauts.

Avant l’adoption de la loi 106 par le gouvernement péquiste de Bernard Landry, en 2002, les contrats dans les municipalités étaient accordés en fonction de la qualité des ouvrages. Ce système, qui reposait sur une évaluation subjective des soumissions, ouvrait grande la porte au copinage : les maires favorisaient des entreprises qui avaient versé une contribution à leur financement politique.

Pour mettre un terme au favoritisme, le jeune ministre des Affaires municipales d’alors, André Boisclair, a introduit un système de pondération complexe : en résumé, le prix allait compter pour 85 % de l’évaluation, et la qualité, pour 15 %.

Ce système aura eu un effet imprévu : il aura ouvert la voie à la collusion intense des années 2000.

Pour éviter une guerre de prix, les entreprises de génie-conseil ont en effet commencé à se parler avant de déposer leurs soumissions et à les adapter de façon à ce que chacune l’emporte à tour de rôle. Il en allait de leur survie et du maintien des emplois, a dit Michel Lalonde, l’ancien patron de la société d’ingénierie Génius Conseil, devant la commission Charbonneau. Il n’y a pas eu de guerre, mais les cartels qui ont sévi à Montréal et à Laval, dans les couronnes nord et sud ainsi qu’au ministère des Transports du Québec ont fait grimper le coût des ouvrages de 30 % à 40 %, et ce, pendant près de 10 ans.

Le système de pondé-ration instauré en 2002 est par ailleurs dévastateur pour l’esthé-tique des réalisations. Il n’y a plus beaucoup de place pour l’audace et l’ingéniosité quand les donneurs d’ouvrage se con-cen-trent sur le prix.

En plus, le système n’a pas chassé complètement le copinage, comme en témoigne la saga récente de l’embellissement des îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, en prévision du 375e anniversaire de Montréal et du 50e anniversaire d’Expo 67. Les critères de sélection pointus et le système de pondération tronqué ont permis de réduire la quantité de sociétés qualifiées pour réaliser les travaux et ont avantagé un cabinet d’architectes en particulier, a relevé l’inspecteur général de la Ville, Denis Gallant.

Du côté provincial, deux modèles suscitent particulièrement la critique : les contrats de gré à gré d’Hydro-Québec et les contrats en partenariat public-privé (PPP). C’est l’opacité dans laquelle s’exercent trop souvent ces activités qui est en cause. Ainsi, de 2000 à 2011, la société d’État a accordé des contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars à 21 entreprises, pres-que tous sans appel d’offres ! La transparence est l’un des plus puissants remèdes contre la corruption.

Plan d’action

  • Rétablir un équilibre dans l’analyse des soumissions dans le domaine municipal : 60 % pour le prix et 40 % pour la qualité.
  • Uniformiser les règles d’attribution des contrats, qu’il s’agisse des municipalités, de l’État ou d’Hydro-Québec.
  • Permettre et encourager les modes différents d’attribution des contrats, en partenariat public-privé (PPP), par exemple.
  • Mettre un terme à l’attribution des contrats de gré à gré d’Hydro-Québec lorsqu’ils excèdent 100 000 dollars.
  • Favoriser la création de bases de données ouvertes dans tous les organismes publics, afin de rendre accessibles des informations sur l’accord des contrats, la composition des comités de sélection, etc.

2. Réseautage oui, copinage non 

Un obscur immeuble de la rue Brennan, à Montréal, était chaque année, avant Noël, le centre d’un curieux rituel jus-qu’à la fin des années 2000. Des livreurs et des messagers affluaient pour distribuer des cadeaux aux employés de la Direction des travaux publics de la Ville de Montréal. Bouteilles de vin, billets de spectacle ou de hockey, jambon de Parme et autres petites attentions des entrepreneurs et des sociétés de génie-conseil faisaient partie du folklore municipal.

Par ces cadeaux, le monde des affaires entretenait de bonnes relations avec les responsables de la surveillance des chantiers. Ces attentions sont devenues hautement suspectes devant la commission Charbonneau : il s’agissait du premier symptôme de la maladie du copinage.

Il y a eu en effet beaucoup d’exagération au fil des ans. L’entrepreneur Tony Accurso a poussé le copinage à l’extrême, en offrant à des représentants syndicaux et à des politiciens des séjours de luxe sur son bateau, le Touch, amarré aux îles Vierges (dont il s’est départi en 2014 pour un peu moins de cinq millions de dollars).

Le gratin du génie-conseil, de la construction et de la politique pouvait également se retrouver à l’abri des regards indiscrets dans des clubs privés, tel le 357c, rue de la Commune, à Montréal. Ces réseaux bien structurés profitaient aussi des tournois de golf et des cocktails de financement politique pour brasser des affaires…

Le réseautage est inhérent à l’économie de marché. Alors comment éviter qu’il ne se transforme en copinage ?

corruption3

Aujourd’hui, le moindre cadeau éveille la méfiance des administrations publiques. Ainsi, le Code de conduite des employés de la Ville de Montréal stipule que les fonctionnaires doivent déclarer par écrit, au Bureau du contrôleur général, tout avantage reçu d’une valeur de plus de 75 dollars. Autre exemple, la société de génie-conseil WSP (anciennement Genivar) met au point une application pour aider ses employés à tracer la ligne entre les cadeaux acceptables et ceux qui ne le sont pas.

L’encadrement des activités de lobbyisme était nécessaire pour ériger un mur entre les titulaires de charges publiques et les entreprises privées. Et pour que le public connaisse l’existence de cette « économie de l’influence ». Le commissaire au lobbyisme donne cependant à sa loi, adoptée en 2002, une portée trop large.

Il a par exemple accusé l’ancien ministre péquiste David Cliche et le patron du Groupe SM International, Bernard Poulin, de lobbyisme illégal dans le dossier de l’aménagement de 31 éoliennes en Estrie. Le commissaire a estimé qu’ils auraient dû s’inscrire au Registre des lobbyistes avant de faire du démarchage. Or, ces activités se sont déroulées en public, et ont été consignées dans des documents publics. En mai 2015, la Cour du Québec a jugé cette interprétation trop restrictive.

Suivant la logique du commissaire, un commerçant ne pourrait, sans s’inscrire au préalable au Registre des lobbyistes, discuter de ses problèmes de zonage avec le maire en visite dans son établissement. Cette lourdeur administrative, symptomatique du climat de surveillance excessive, ne fait rien pour prévenir la corruption et la collusion.

Il faut rappeler que le Québec inc. est un succès qui s’est cons-truit à la dure. Dans la première moitié du XXe siècle, les porteurs d’eau canadiens-français ne maîtrisaient pas les leviers de leur développement. Pour que les francophones comblent leur retard socioéconomique, le Québec s’est doté d’institutions étatiques et d’une expertise « nationale » en génie-conseil.

Or, ces mêmes mécanismes de protection sont aujourd’hui en cause : les appels d’offres sont conçus pour favoriser la main-d’œuvre et l’expertise locales. Quand des entreprises de construction et de génie-conseil ont décidé d’agir en cartel au Québec, la petitesse du marché leur a facilité la tâche. Elles-mêmes ressemblent d’ailleurs à des oligopoles : la machinerie lourde et l’expertise sont concentrées entre peu de mains.

Le modèle québécois contribue à limiter la concurrence. À ce sujet, le Fonds de solidarité FTQ doit faire un examen de conscience.

À partir du milieu des années 1980, le Fonds a investi dans les entreprises de Tony Accurso. Sans cet apport, l’homme d’affaires ne serait jamais parvenu à acquérir le plus gros joyau de son empire : l’entre-prise de construction Simard-Beaudry, achetée pour la somme de 40 millions de dollars en 1999. Pour protéger ses propres investissements, le Fonds a, dans les 10 années qui ont suivi, peu investi ou pas du tout dans les sociétés faisant concurrence à celles d’Accurso. Ce faisant, la société publique a contribué au déséquilibre dans l’industrie.

Le Fonds est parti d’une bonne intention, soit d’encourager l’émergence d’un entrepreneur québécois respectueux des droits des travailleurs et des conventions collectives. Mais, indirectement, il a permis à Tony Accurso d’accéder à un statut de requin dans un étang.

Plan d’action

  • Éliminer les appels d’offres « dirigés », c’est-à-dire qui s’adressent exclusivement aux fournisseurs ayant leur siège social sur un territoire géographique donné.
  • Ouvrir systématiquement les appels d’offres à la concurrence internationale pour les travaux d’envergure, quitte à exiger des seuils d’embauche de main-d’œuvre locale.
  • Offrir aux entrepreneurs, ingénieurs et décideurs des occasions de réseautage à visière levée (par exemple, un sommet de la construction).
  • Maintenir les limites sur la valeur des cadeaux et attentions acceptables pour les titulaires de charges publiques, et consigner ces informations dans un registre public.
  • Revoir les politiques d’investissement du Fonds de solidarité FTQ et des bailleurs de fonds publics, comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour éviter que leurs investissements ne favorisent indûment certaines entreprises au détriment de leurs concurrentes.

3. Mieux protéger les lanceurs d’alerte 

corruption4L’entrepreneur Lino Zambito est devenu, bien que tardivement, un lanceur d’alerte comme Ken Pereira. Impliqué dans le financement politique à Montréal, Boisbriand, Laval et au Parti libéral du Québec, membre du cartel des égouts, Zambito était déjà accusé de fraude lorsqu’il s’est mis à table à la commission Charbonneau, en 2012.

Avant son témoignage, les travaux faisaient du surplace. Lino Zambito aura été le premier entrepreneur à confirmer publiquement que nul ne pouvait brasser d’affaires à Montréal sans payer une ristourne à Union Mont-réal (le parti de Gérald Tremblay, maire de 2001 à 2012) et un pizzo (une taxe obligatoire) au clan mafieux des Rizzuto. Lino Zambito a confirmé l’ampleur de la corruption, de la collusion et du financement politique illégal. Après son témoignage, personne ne pouvait plus jouer à l’autruche.

À l’instar de Ken Pereira, Lino Zambito a payé cher sa dénonciation. Il a été la cible de menaces, il est passé par un divorce et une faillite personnelle. Plus question pour lui de gagner sa vie dans la construction. Ce père de famille de 46 ans doit se réinventer.

À Montréal, un fonctionnaire qui avait dénoncé, sous le couvert de l’anonymat, l’effritement des mesures de lutte contre la collusion sous l’administration du maire par intérim, Michael Applebaum, a été suspendu de ses fonctions pendant cinq jours pour avoir parlé aux médias. Une enquête du contrôleur général de la Ville, Alain Bond, avait établi son identité…

Les institutions publiques sont toujours promptes à encourager la dénonciation… en théorie. En réalité, elles ont de l’aversion pour les lanceurs d’alerte. Elles tentent de les débusquer et de les punir, au nom de divers prétextes (protection des renseignements confidentiels, devoir de réserve et de neutralité, etc.).

La plupart des experts entendus à la commission Charbonneau ont souligné la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Mais comment ?

Plan d’action

  • Adopter une loi pour protéger les lanceurs d’alerte, comme le réclame le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Le régime doit offrir des protections (telles que l’anonymat), tant dans le public que le privé, et empêcher toute forme de représailles.
  • Renverser le fardeau de la preuve dans le droit du travail, de façon à ce que l’employeur doive prouver qu’il n’a pas sanctionné un employé pour un acte de dénonciation (actuellement, il incombe à l’employé de prouver que c’est le motif réel).
  • Prévoir des sanctions pénales, sous l’égide de l’UPAC, pour les employeurs qui exerceraient des représailles contre les lanceurs d’alerte.
  • Confier au Vérificateur général du Québec, un organisme indépendant, la gestion des lanceurs d’alerte.

4. Surveiller… et sévir !

À vouloir tout surveiller, on ne surveille plus personne, dit un adage bien connu des criminologues.

Il ne manquait pas d’organismes de surveillance au Québec pendant que les « professionnels » de la corruption et de la collusion faisaient main basse sur les contrats publics. Le Directeur général des élections, la Commission municipale du Québec, la Sûreté du Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de la concurrence, les vérificateurs généraux (au provincial et dans les grandes villes), les contrôleurs généraux, la Commission de la construction du Québec, l’Autorité des marchés financiers, l’Ordre des ingénieurs, celui des comptables, des avocats… Tous avaient un rôle à jouer.

Ces organismes n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités. Ils ont peu utilisé leurs pouvoirs d’enquête et n’ont pas su déceler la mise en place de réseaux opaques. Le Québec n’a pas besoin de nouvelles instances de régulation ou de surveillance, il faut que celles déjà en place fassent leur travail !

La commission Charbonneau a forcé des dirigeants d’organismes publics à répondre de leur inaction. Pendant un quart de siècle, la Commission municipale du Québec, par exemple, n’a mené aucune enquête sur l’administration financière d’une ville.

corruption6

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a suggéré l’ajout d’infractions au Code criminel pour contrer la collusion. Il en a demandé aussi pour neutraliser les facilitateurs (avocats, notaires, comptables, etc.) et les prête-noms, sans lesquels le crime organisé serait incapable d’infiltrer l’économie légale.

Il souhaite enfin un meilleur encadrement des organismes sans but lucratif (OSBL) à caractère public, qui permettent à des personnes mal intentionnées de dilapider des fonds publics en toute opacité. Ces OSBL sont considérés comme des entreprises privées et échappent à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, même s’ils gèrent des fonds publics. Il s’agit de voies intéressantes.

Une fois dotée de pouvoirs élargis, l’UPAC devra en faire plus pour épingler les politiciens complices de la corruption et de la collusion. Dans ses enquêtes, la police met trop l’accent sur le corrupteur (celui qui donne l’enveloppe brune) et pas assez sur le corrompu (celui qui la reçoit). À ce jour, un seul politicien provincial, Tony Tomassi, a fait l’objet d’une accusation de fraude pour avoir utilisé une carte de crédit d’une agence de sécurité privée qui fournissait des services à des organismes publics, BCIA. C’est un crime bénin.

Les enquêtes sur le financement illégal du Parti libéral du Québec n’aboutissent pas, même si la police accumule des piles de documents et de déclarations depuis plus de deux ans. En négligeant de s’attaquer à ces puissants réseaux nés du mariage des affaires et de la politique, la police nourrit l’impression qu’elle protège la classe politique.

La tâche des policiers est complexe. Pour susciter la délation, il faut des mesures incitatives et des contraintes. L’immunité de poursuite assurée au premier dénonciateur, une mesure adoptée par le Bureau fédéral de la concurrence, n’est pas suffisante.

Aux États-Unis, des lois sur la facturation frauduleuse (au fédéral et dans une trentaine d’États) permettent au premier dénonciateur de toucher de 15 % à 30 % des sommes récupérées par l’État à la suite d’un procès entrepris grâce à ses informations. Ces lois ont permis aux États-Unis de récupérer 35 milliards de dollars en 25 ans.

L’industrie de la construction doit aussi fournir sa part et mettre en place des mesures d’autorégulation.

À ce sujet, l’Association de la construction du Québec (ACQ) tente depuis le printemps 2014 une expérience intéressante, le programme Intégrité. Il s’agit d’une certification accordée aux entreprises qui adhèrent à des valeurs d’intégrité, de professionnalisme, de collaboration et de respect. Une forme d’autorégulation destinée à encourager l’émergence de bonnes pratiques au sein de l’industrie, et à donner au public des garanties de rigueur et d’intégrité.

Plan d’action

  • Créer des infractions en matière de collusion, d’utilisation de facilitateurs et de prête-noms.
  • Étendre le modèle d’autorégulation de l’ACQ à l’ensemble de l’industrie.
  • Exiger des comptes aux organismes de surveillance, dans le cadre d’audiences publiques.
  • Assujettir à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics les OSBL dont le quart du budget vient de fonds publics.
  • Adopter une loi sur la facturation frauduleuse inspirée de l’expérience américaine.

5. Plus d’argent aux partis

corruption7La Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée par le gouvernement péquiste de René Lévesque en 1977, a écarté les entreprises de cette activité. Depuis, seules les contributions individuelles sont acceptées. Faut-il revoir ces principes ?

La loi sur le financement populaire a donné aux Québécois l’illusion que le processus démocratique était libéré du pouvoir corrupteur de l’argent. Rien n’était plus faux. Les organisateurs politiques ont mis environ deux ans à trouver une faille dans la loi et à la contourner, en utilisant des prête-noms. Les intérêts privés, c’est-à-dire des entrepreneurs, des ingénieurs, des avocats, des comptables, etc., ont continué à monnayer leur influence auprès des politiciens — toujours plus avides de liquidités à mesure que le coût des campagnes grimpait.

Le gouvernement du Québec a fait le choix, depuis 1977, de réduire à plusieurs reprises le plafond des contributions. Si l’Assemblée nationale avait tenu compte de l’inflation, le plafond des contributions individuelles, fixé à 3 000 dollars en 1977, serait aujourd’hui indexé, pour atteindre 11 500 dollars.

Les scandales de financement illicite ont entraîné un excès de prudence. La réforme adoptée par le PQ de Pauline Marois en décembre 2012 a fait passer de 1 000 dollars à 100 dollars la contribution maximale d’un électeur à un parti. En revanche, le financement public est passé de 0,85 $ à 1,50 $ par électeur (une allocation versée en fonction des résultats du scrutin). Ce système n’exclut en rien la possibilité que des formations continuent de tenir une comptabilité parallèle et de recueillir des dons, ne serait-ce que pour rémunérer les « bénévoles » pendant les campagnes.

Ces campagnes étant de plus en plus onéreuses, est-il temps de hausser le plafond des dépenses des partis ? De permettre aux entreprises et aux organismes de faire de la publicité en faveur (ou en défaveur) d’un parti pendant une campagne ? En 2009, la FTQ est allée jusqu’en Cour d’appel pour obtenir le droit de financer des publicités lors des campagnes. La centrale, qui avait fait paraître des publicités incitant à ne pas voter pour l’Action démocratique du Québec, en 2003, a été déboutée.

Pourquoi empêcher des tiers de faire usage de leur liberté d’expression ? Cessons de jouer à l’autruche. Les groupes d’intérêt et les lobbys de toutes sortes influencent déjà la politique. Le lobbyisme, qui s’exerce à visage découvert depuis la création du Commissaire au lobbyisme, en 2002, n’a rien de répréhensible.

Plan d’action

  • Indexer le plafond des contributions individuelles, dans le respect de l’esprit de la loi de 1977.
  • Maintenir l’interdiction concernant les contributions des entreprises au financement des partis.
  • Permettre aux groupes d’intérêt de participer aux campagnes, avec certaines restrictions.
  • Accroître la surveillance du DGE et la sévérité des sanctions, tant pour ceux qui font des contributions illégalement que pour les solliciteurs au sein des partis.

6. Élus, votre temps est compté

La politique devrait être un passage dans la vie et non une carrière. Que gagne la société avec des politiciens qui n’ont jamais fait autre chose ?

Quand les politiciens restent trop longtemps en poste, les citoyens en pâtissent. À Laval, le maire Gilles Vaillancourt avait atteint un statut de monarque. La Charte de la Ville lui donnait un pouvoir absolu sur les embauches et les renvois de personnel, et elle plaçait le comité exécutif sous la tutelle du maire. Personne à Québec n’a jamais osé lui dire que c’était anormal. Sous la gouverne du maire Vaillancourt, Laval n’a pas fait de plan d’aménagement pendant 25 ans. Encore là, personne à Québec n’a rappelé le maire à l’ordre.

corruption8Il faut en finir avec un système de représentation qui encourage l’émergence de petites dynasties ou de potentats locaux. Et encourager l’émergence d’une relève en politique, afin de mettre en échec les réseaux de proximité qui se tissent entre le monde de la politique et celui des affaires.

Le gouvernement doit aussi valoriser et dynamiser le rôle des élus locaux. Dans sa marche vers la modernité, le Québec a centralisé le pouvoir à l’échelon provincial. Il faut beaucoup de passion, de volonté et d’abnégation pour s’engager en politique municipale.

Québec doit reconnaître l’autonomie des municipalités et leur donner des leviers financiers pour qu’elles puissent assumer leurs responsabilités. Il y aura des ratés, mais c’est un passage obligé pour que naisse une véritable culture citoyenne de prise en charge.

Et enfin, il faut renforcer la notion de responsabilité, qui était au cœur du rapport final de John Gomery sur le scandale des commandites en février 2006. Dans son rapport, le juge avait désigné des ministres responsables des actes accomplis en délégation d’autorité par des subalternes et des membres du personnel politique.

La commission Charbonneau a montré que les politiciens et leurs organisateurs n’avaient pas perdu leurs vieux réflexes. Les organisateurs, les chefs de cabinet et autres adjoints prennent la responsabilité au nom de leurs patrons politiques. Ils leur en disent le moins possible sur les magouilles, et les politiciens cherchent à en savoir le moins possible, pour se protéger.

Il faut trouver une façon d’accroître la reddition de comptes des titulaires de charges publi-ques pour que cesse ce petit jeu, à mi-chemin de l’aveuglement volontaire (un comportement passible de poursuites) et de l’insouciance préméditée (un vice).

Plan d’action

  • Limiter le nombre de mandats : trois pour les maires et les conseillers, trois pour les députés de l’Assemblée nationale, et deux pour le premier ministre.
  • Renforcer l’autonomie politique et financière des municipalités en leur donnant de nouvelles sources de revenus, telles qu’une partie de la taxe de vente.
  • Resserrer les dispositions du Code criminel sur l’aveuglement volontaire, dans un souci d’accroître la reddition de comptes des titulaires de charges publiques.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

26 commentaires
Les commentaires sont fermés.

«…maintenant que France Charbonneau et Renaud Lachance ne sont plus à l’écran pour faire la leçon aux as de la collusion et de la corruption…»

Quand ils ne se font pas faire la leçon eux-même…

«Les institutions publiques sont toujours promptes à encourager la dénonciation… en théorie. En réalité, elles ont de l’aversion pour les lanceurs d’alerte. Elles tentent de les débusquer et de les punir, au nom de divers prétextes (protection des renseignements confidentiels, devoir de réserve et de neutralité, etc.).»

Ça me rappelle celle qui avait dénoncé le mensonge de harpeur concernant les cotas de l’assurance-emploi et qui a subit le même sort.

«Les scandales de financement illicite ont entraîné un excès de prudence. … Ce système n’exclut en rien la possibilité que des formations continuent de tenir une comptabilité parallèle et de recueillir des dons, ne serait-ce que pour rémunérer les « bénévoles » pendant les campagnes.»

Non, mais ça leur complique les choses drôlement. D’ailleurs, c’est une idée de QS. Comme ils disaient: «ça ne va pas l’empêcher mais réduire le montant à 1000$ par exemple oblige de trouver trois prêtes-noms pour le même montant». Bref, c’est quand même un bâton dans les roues.

Pas tant que il n’y aura pas de graves conséquences , par exemple, du long temps d’emprisonnement et la récupération de l’argent ( y compris les intérêts réalisés ) et des actifs .

Si non, la Commission Charbonneau aura été aussi une perte de temps et d’argent.

Tu as raison mais je ne suis pas certain que ce soit la priorité. Je m’explique:

1) Des peines plus lourdes ne servent à rien si les gens ne sont pas condamnés. Donc la priorité devrait être que les gens soient condamnés, plutôt que d’alourdir les peines. Surtout que d’alourdir les peines, ce n’est pas toujours évident. On ne peut pas mettre au même niveau: meurtre avec préméditation, meurtre sans préméditation, fraude et corruption, etc.
2) Est-ce que des peines plus lourdes suffiraient à décourager les gens? Personnellement, je ne crois pas. Je crois que le risque de se faire prendre a beaucoup plus d’influence. Je ne sais pas, il faudrait demander aux spécialistes.
Remarque, l’un n’empêche pas l’autre.

J’en profite pour signaler que c’est un très bon article. Je ne suis généralement pas un fan des articles de Myles et je ne suis pas d’accord avec tout dans cet article mais, dans l’ensemble, ça reste du beau travail sur un sujet pertinent et important. Bravo.

Prenons par exemple quand la fameuse firme d’ingénieurs s’est retrouvée impliquée : la première chose qui arriva nos élus se sont demandés si il fallait sévir pcq vu l’ampleur ce pilier économique serait en péril … pas que nos élus soient tous mouillés, mais le message véhiculé est clair « gagne petit faites vous pas prendre gagne gros ca dépends si on a besoin de vous ». Cas d’exception ? pas si on regarde avant la commission.

Je crois que nous n’avons plus de justice qu Québec ,même au Canada .
Toute cette mascarade ne servira pas à grand chose et les architectes POLITIQUE du financement de leur parti politique vont s’en sortir avec de petites tape sur les doigts comme quand on dit à un enfant touche pas ça.
ON est rendu là au Québec et plus un parti est corrompu plus les Québec leur font confiance.Quand je regarde tout ça le coeur me lève et j’ai peur de perdre notre démocratie.
Tout le monde couche ensemble au Québec et tout le monde se protège.La police ,le politique les journalistes et la justice.
on en sortira jamais surtout avec le dictateur Couillard .Ça ‘inquiète.

J Ȏcrivais surtout pour savoir quand La juge Charbonneau doit elle livrer son rapport?

La source première de la corruption est le nombre incalculable de monopoles détenus par l’État québécois tentaculaire.

Tant et aussi longtemps qie ce simple constat ne sera pas compris par les citoyens, la corruption se répandra.

Ben oui, l’entreprise d’Accurso était détenu par l’état québécois tentaculaire.

Pas brillant ton affaire.

Vous avez tout à fait raison, encore une fois! Le monde serait parfait si les gouvernements n’existaient pas! À mort les travaux publics! Finit les principes modernes de gouvernance! Laissez l’entreprise privé gérer les pays, tout irait mieux!

[fin du sarcasme]

Restreindre le financement des partis ne diminue pas la corruption il l’augmente.

Le pouvoir attirera toujours l’argent, si ce n’est pas possible de façon transparente et légale alors ça se fera dans l’ombre et ceux qui financerons seront les moins honnêtes, les sans scrupules.

Ce n’est pas mieux qu’avant, en fait il faut s’attendre à pire.

PPP comme moyen de contrôler la corruption???????
Le CHUM et le CUSM nous prouvent exactement le contraire.

Quand vous affirmez que Accurso a fortement influencé les décisions de la FTQ, vous dites une fausseté. Des banques, des organismes financiers ont investi dans les combines d’Accurso.
Le Fonds de solidarité n’y a pas investi un sou.

Un an de prison pour les dégâts de Jocelyn Dupuis est une farce par ces manigances le Québec a été fraudé de plus d’un milliard en 10 ans. « Comment se faire rire en pleine face » ou « La justice au Québec » quel titre préférez vous ?

Vous avez raté la première condition: Plus de concurrence provenant de l’extérieur de la Belle Province, parce que de gros contrats adjugés à « quelques empêcheurs de tourner en rond » ontariens ou américains viendraient briser le beau cercle vicieux de la proximité, du copinage et de la cooptation. Quand vous parlez de réseautage au Québec, j’entends appropriation des deniers publics, par consentement mutuel. Il est d’ailleurs curieux que tous les spécialistes étrangers consultés par la presse ou par la commission ont tapé sur le même clou: une concurrence ouverte. Le message était particulièrement fort venant de la ville de New York. Mais voilà, nous resterons « entre nous », le Québec sait si bien faire !

Bravo pour ce beau travail. On dirait un vrai programme politique!
Cependant, vous avez oublié d’analyser en profondeur le rôle majeur du parti libéral dans cet enjeu.
Je pense au terrible scandale des commandites d’il y a une dizaine d’années, où le parti libéral fédéral se remplissait les poches avec de l’argent public (le nôtre).
Je pense aussi aux scandales dénoncés lors de la Commission Charbonneau, où on a vu que des organisateurs en vue du parti libéral du Québec étaient au coeur du réseau de corruption et même le coordonnaient, dans bien des cas. Une alliance lucrative à trois niveaux: municipal, provincial et fédérale, mais avec les mêmes acteurs, la plupart du temps. Le milieu de la construction était un instrument dans la main des décideurs pour faire circuler l’argent et en collecter une partie.
Ces années-ci, il y aura lieu de surveiller les équipes libérales en place. À Ottawa, derrière une façade rajeunie, les vieux réflexes ressortiront-ils? Déjà, avant même l’élection récente, on a pris en flagrant délit un organisateur libéral de l’équipe Trudeau en lien avec le lobby du pétrole de Calgary. Pas de très bon augure!

M.Belzile .Vous accusez le parti libéral du Québec de corruption, allez faire une recherche (La corruption, je me souviens par David Descoteaux ) Après avoir lu l’article vous verrez bien que la corruption n’a pas commencé sous le régime libéral de Jean Charest..Les souverainistes ont très souvent des oeillères….

Le plus bas prix n’est pas une garantie:

Cette affirmation est tout a fait exacte. Par contre, dans le plan d’action de la section 1, on aurait pu trouver l’action suivante. Si, dans une soumission, on joint un devis détaillé du travail a effectuer ou d’un équipement à acheter, le prix le plus bas prend une autre signification. Ici entre en compte l’évaluation des soumissions et la plus basse soumission CONFORME AU DEVIS a de grosse chance d’être la plus intéressante financièrement.

Faudrait pas oublier que les 3 dernières commission d’enquête sont le résultat de malversations libérales, tant fédérales que provinciales..
et qui avons nous reporté au pouvoir à ces 2 niveaux…Le « Je m’en Souviens« devrait être remplacé par je m’en sacre.

La réponse est NON rien a changer.
Je suis mécanicien industriel depuis janvier 2000 j’ai fait tout mon apprentissage et suis devenue compagnon en 2004. En juin 2006 j’ai voter pour joindre les rend de la FTQ-C avec leurs belle promesse de nous protéger pour que l’on puisse travailler. Jamais depuis juin 2006 j’ai fait 1 minute de travaille au Quebec. Pourquoi parce que il y a un mouvement pour garder les monopole syndical par métier ces plus facile pour le gouvernement a gérée et ça ce fait au détriment des travailleur car une personne qui sais que tu peut aller ailleurs vas jamais te respecter. La commission Charbonnau a rien changer le gouvernent en enlevant le placement syndical au syndicat et la CCQ qui fait juste du référencement a empirer la chose car maintenant on sais plus ou pointez le doigt pour trouver le coupable grâce a notre bon gouvernement qui veut garder les chose ainsi.

Mon commentaire concerne une citation en particulier : «La « règle absolue universelle » dans les sociétés démocratiques, c’est la corruption ; l’exception, c’est lorsqu’il n’y en a pas, souligne Denis Saint-Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal.»
Pour connaître l’origine théorique de ce constat que M. Saint-Martin fait, je doute qu’il voulait dire que la corruption est la règles absolue et générale dans les sociétés démocratiques. Plutôt, je crois qu’il avançait que la corruption est la règle absolue dans les sociétés en général et le copinage serait naturel au sens où l’humain a tendance à établir des relations personnelles. Oui l’exception c’est lorsqu’il n’y a pas de corruption, mais l’exception ne se situe pas dans les sociétés démocratiques, mais dans les sociétés humaines en général.

La corruption et la collusion sont des phénomènes de tout temps, quel que soit le nom ou la forme qu’on leur donne comme certains commentaires le décrivent.
Le problème, chez nous, c’est qu’elles ont maintenant une infrastructure systémique sans imputabilité. En effet, le remplacement de la fonction publique par des firmes externes d’expertise fait que celles-ci sont maintenant à la roue et au moulin.
Comment?
Tout d’abord, elles sont partout, dans les ministères, dans les municipalités et les villes, dans les commissions scolaires et dans tous les organismes paragouvernementaux soit par leur société mère, soit par l’une de leurs nombreuses filiales.
Elles gèrent déjà, partout ou presque, les ressources matérielles à tous les niveaux de gouvernement y inclus le vaste domaine de la construction, l’entretien et la rénovation.
Sous couvert d’expertise et de recommandation, ce sont elles qui approuvent la liste des besoins sous la responsabilité de ces organismes. Elles approuvent ensuite le choix des solutions proposées et finalement, le budget.
Si leur approbation n’apparaît pas à ces trois étapes, l’organisme ne peut pas soumettre son dossier à son ministère de tutelle.
Lorsque le dossier arrive finalement au ministère, l’exercice recommence mais cette fois sur une base provinciale plutôt que régionale ou locale, toujours avec les mêmes firmes d’experts sous contrat auprès du ministère plutôt que d’un organisme local ou régional, ou avec une autre firme du même réseau corporatif.
Comme certains l’ont souligné, nous sommes un village où chacun se protège en protégeant l’autre.
On nous les présente généralement comme des firmes d’experts indépendants.
Indépendants de quoi? Indépendants de tout sauf de leurs intérêts personnels et corporatifs. Comme la haute direction de l’une d’entre elles m’a déjà dit, leur mission ce n’est pas le bien public.
SOLUTION :
Tant qu’on n’aura pas rétabli une fonction publique compétente et imputable de ses décisions pour effectuer le travail de l’État, nous nageons en plein conflit d’intérêt généralisé.
L’État, ce n’est pas l’Assemblée nationale ou le conseil de ville. Ceci peut changer de visage à tout moment. L’État, c’est d’abord la fonction publique. C’est elle qui assure la stabilité et la continuité de nos institutions.
Et ne me servez pas le discours des incompétents, paresseux, pousseux de crayons avec lequel on a systématiquement discrédité notre fonction publique pendant des décennies pour arriver à ce que nous avons maintenant.
Bien sur, l’incurie de quelques-uns a alimenté le discours sur leur discrédit mais il s’agissait d’exceptions.
Je ne suis pas et je n’ai jamais été fonctionnaire mais tout au long de ma carrière, j’ai eu de nombreuses collaborations avec la fonction publique à tous les niveaux de l’échelle.
Je suis bien à même de témoigner de sa nécessité pour apprécier le fonctionnement et le développement harmonieux de l’économie, la création d’emplois, la répartition de la richesse, la gestion des leviers de la prospérité et, non le moindre, pour supporter le processus décisionnel des ministres et des sous-ministres. Actuellement, le processus décisionnel procède des lobbies du privé.
Je me demande où sont les journalistes d’enquête qui devraient s’intéresser à ce dossier tentaculaire, celui-là même qui a permis au maire Vaillancourt de dire à sa candidate de ne pas s’inquiéter, que le « monde » avait changé mais que le système était toujours en place.
Il y est toujours, même qu’il se consolide.
Sans en avoir l’air, en éliminant les élus, aujourd’hui dans les commissions scolaires et demain dans les municipalités, le gouvernement central leur transfert la responsabilité du processus décisionnel et de la décision et, à notre insu, la gestion non plus seulement des ressources matérielles mais aussi des ressources financières.
Ce ne sont pas les comités de parents ou de citoyens sans imputabilité qui pourront faire la balance. Depuis plus de deux ans, j’ai dénoncé ceci sur plusieurs tribunes. J’attends toujours de voir se mobiliser les journalistes d’enquête sur cet enjeu crucial, après la dénonciation qu’ils ont eu le courage d’initier.

Ben non voyons ! La corruption ne se guérit pas… tout le monde le sait bien, et on ne trouvera et on ne cherchera jamais un remède pouvant l`éliminer, car on est tous atteint de ce virus, même ceux qui l`ignorent, car elle apparaît dès que l`on a un tout petit pouvoir quelconque, et à ce stage-là, on n`a qu`une seule idée, la cultiver en espérant la faire prospérer ! Et seule consolation, pour nous, Québécois, ce virus prolifère partout dans le monde, sans exception…

Erreur judiciaire étouffée au Québec !!
On a jamais entendu parler de Steve et Perienne de Jaray au Québec !!! Ils ont fait les premières pages en Ontatrio, B-C, Alberta, … erreur judiciaire et 2ème plus gros dédommagement monétaire au Canada !!!
Dernier article du 26 avril 2016 : http://www.dailymail.co.uk/news/article-3559907/Canadian-government-falsely-branded-businesswoman-terrorist-ruined-lives-dad-order-defense-contracts-US.html
https://www.thestar.com/news/canada/2015/01/31/ottawa-pays-10m-plus-to-wrongly-accused-businessman.html

http://www.ctvnews.ca/w5/bungled-arms-case-results-in-multi-million-dollar-secret-settlement-by-federal-government-1.2214061

La corruption ne changeras jamais comme dit Aristote: La corruption une erreur dans le vide. Le Québec et la Canada ont garde la culture Duplessite est dans nos gêne les politiciens et avocats le Save et continue a garder cette culture
qui leur rapporte. Dans le dossier des orphelins de Duplessis Lucien Bouchard a fait la corruption et la magouille pour récompense ses clientes religieuses ca lui aussi avait une faibles pour les congrégation comme le Sauveur Maurice Duplessis. Go to: http://www.orphelinsduplessis.com