Le Sénat, Pamela Wallin et le sens de l’honneur

Photo : Steve Russell / Toronto Star / Getty Images
Photo : Steve Russell / Toronto Star / Getty Images

Voilà une facture salée pour la sénatrice Pamela Wallin. Plus de 121 000 $ à rembourser pour des frais de déplacement réclamés au Sénat de façon injustifiée. Et comme si ce n’était pas suffisant, le Comité de la régie interne a transmis son dossier à la Gendarmerie royale du Canada. Et à la lecture du rapport de la firme Deloitte, on comprend ce qui a troublé les membres du comité à ce point.

On comprend aussi combien est devenu anachronique (ou hypocrite) le principe de l’honneur qui sert de fondement au fonctionnement administratif de la Chambre haute. Quand même, entre honorables sénateurs, on ne doute pas de la parole donnée.

Le Règlement administratif du Sénat  le dit bien: «Les actes du sénateur engagent son honneur personnel et celui-ci est réputé avoir agi honorablement dans l’exercice de ses fonctions administratives tant que le Sénat ou le Comité de la régie interne n’en décide pas autrement».

Ce qu’il a décidé de faire dans le cas de Mme Wallin. Cette dernière a déjà remis 38 369 $ et a promis de rembourser le reste, avec intérêts, même si elle juge le processus de vérification juricomptable de la firme Deloitte «profondément erroné et injuste».

Le jugement posé par les vérificateurs sur certaines de dépenses de déplacement de la sénatrice pourrait être matière à débat, mais il reste que plusieurs cas cités dans le rapport, rendu public mardi, jettent une ombre sur l’intégrité de Mme Wallin.

Cette dernière a soumis à Deloitte tous les documents à l’appui de ses réclamations (reçus, factures, cartes d’embarquement et ainsi de suite). Mais ça s’est corsé quand est venu le temps de vérifier si ses activités parlementaires justifiaient ses déplacements.

En juin 2012, le Sénat a clarifié un peu ce qu’il entendait par «affaires du Sénat», mais jusqu’en juin dernier, les sénateurs n’avaient qu’à dire, en vertu du principe de l’honneur, qu’ils voyageaient pour des raisons liées à leurs fonctions pour qu’on accepte leurs demandes. Ils n’avaient pas à fournir de preuves des raisons de leurs déplacements.

Pour vérifier les dires de Mme Wallin, Deloitte a donc obtenu d’elle ses calendriers mensuels manuscrits et ses calendriers électroniques. Les vérificateurs ont fait des entrevues avec elle, son adjointe actuelle et ses prédécesseurs. Ils ont aussi fait des recherches sur Internet et auprès de tierces parties. Deloitte avait trois calendriers Outlook auxquels se référer, soit ceux sauvegardés le 30 décembre 2011, le 27 décembre 2012 et le 28 juin 2013.

Mais voilà, écrivent les vérificateurs, «dans certains cas, les renseignements que nous ont communiqués la sénatrice Wallin et son adjointe de direction ne cadrent pas avec les résultats de nos recherches et (ou) avec le calendrier Outlook tel qu’il existait au moment de l’activité».

Voici quatre exemples mis en relief par les vérificateurs :

– Le 16 juin 2009, la sénatrice demande un remboursement pour un vol Ottawa-Toronto fait le 4 juin précédent en inscrivant rien de plus que «affaires du Sénat». Elle arrive à l’aéroport Pearson à 21h05. Selon la documentation fournie par Mme Wallin, elle a pris la parole ce jour-là devant l’Institut des administrateurs de société (IAS). En fait, ont appris les vérificateurs auprès de l’IAS, la sénatrice avait pris la parole l’année précédente. Par ailleurs, la remise du prix 2009 a eu lieu ce jour-là à 17h30 et le dîner, à 19h00, soit avant son arrivée. Les deux premiers calendriers électroniques de Mme Wallin ne font pas mention du dîner de l’IAS, mais du vol de 20h00. Le calendrier de 2013 par contre ne parle plus du vol en question, mais mentionne le dîner. Les vérificateurs en concluent qu’il y a eu modification.

– Toujours le 16 juin 2009, Mme Wallin fait une réclamation pour un vol Ottawa-Toronto datant du 8 juin et pour un vol de retour, le jour suivant. Encore une fois, pour «affaires du Sénat». La sénatrice soutient avoir assisté à deux réunions à Toronto qui étaient reliées à ses fonctions. Mais en fouillant sur Internet, les vérificateurs apprennent qu’elle assistait à la collation des grades à l’Université de Guelph. Le calendrier 2013 mentionne une réunion en matinée avec X et Y, mais ne souffle mot de la collation des grades. En revanche, les copies 2011 et 2012 en font tout deux état, mais on n’y trouve rien sur les dites réunions.

– Le 2 juillet 2009, nouvelle réclamation pour un autre vol Ottawa-Toronto effectué le 18 juin et pour, dit-elle, les «affaires du Sénat». Selon les documents fournis par Mme Wallin, elle aurait assisté au lancement et au dîner de la Fondation True Patriot Love. Le hic est que le lancement avait lieu à 11h30 alors que la sénatrice a atterri à 19h30. De plus, le dîner en question devait avoir lieu… le 10 novembre suivant. Là encore, les calendriers électroniques ne coïncident pas. Ceux de 2011 et de 2012 ne disent rien de cet événement alors que celui de 2013 porte la mention «True Patriot Love».

– Le 28 avril 2009, la sénatrice qui représente la Saskatchewan demande un remboursement pour une voiture qui aurait servi à faire le trajet entre son domicile de Wadena et un événement tenu à Saskatoon, le 15 avril. Le calendrier 2013 parle d’un événement, sans plus de précision, alors que les calendriers 2011 et 2012 disent bien qu’il s’agit d’une activité de financement pour quatre associations conservatrices locales.

Mme Wallin et son adjointe se sont défendues d’avoir voulu induire Deloitte en erreur. Elles voulaient plutôt l’aider en expurgeant le dernier calendrier des renseignements personnels ou sans pertinence. La sénatrice soutient avoir été invitée à le faire par l’ancien président du Comité de la régie interne, son collègue conservateur David Tkachuk, ce qu’il nie aujourd’hui.

En fait, presque tous les conservateurs tentent maintenant de se distancier de Mme Wallin et des deux autres anciens sénateurs conservateurs sous enquête, Mike Duffy et Patrick Brazeau. Seul le sénateur conservateur Hugh Segal a tenté de défendre un tant soi peu sa collègue et amie.

Mais l’enquête sur le cas Wallin a révélé combien il était facile, jusqu’en juin 2012, de se moquer du système. Depuis l’an dernier, depuis en fait la publication d’un rapport du vérificateur général sur la gestion du Sénat, les sénateurs doivent offrir davantage d’information sur les activités associées à une demande de remboursement, ce qui permet aujourd’hui aux membres du Comité de régie interne d’affirmer que la quasi totalité des sénateurs respectent les règles. Mais était-ce le cas avant? Pour l’instant, il n’y a que les dépenses de déplacement de Mme Wallin qui ont été passées au peigne fin par Deloitte.

Pour les autres, il faudra attendre un nouveau rapport du vérificateur général. Après le tollé du printemps, le Sénat lui a demandé en juin d’examiner les dépenses de la Chambre haute, y compris celles des sénateurs. Il a accepté et a commencé son travail. On ignore cependant la période sous examen et la date de tombée de ses conclusions, mais il y a de bonnes chances que ce soit avant les prochaines élections. De quoi donner des maux de tête aux conservateurs, mais aussi aux libéraux.

Entre temps, le gouvernement tente de dévier l’attention en parlant réforme du Sénat. Mais comme je l’écrivais ce matin dans Le Devoir, ce n’est pas ainsi que le premier ministre Stephen Harper s’en tirera. La responsabilité pour les nominations de Mme Wallin et de MM. Duffy et Brazeau revient entièrement au premier ministre. Et tant qu’il ne montrera pas patte blanche en matière de nomination – ce qui veut dire transparence, indépendance et mérite dans la sélection des candidats – il courra le risque d’être plongé dans l’eau bouillante, au grand dam de ses partisans pour qui l’éthique et de la réforme de la Chambre haute ont toujours représenté d’importants chevaux de bataille.

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Toute cette affaire est très désolante, d’autant plus qu’il s’agit ici d’une ancienne journaliste dite chevronnée, et non d’une jeune ingénue. Nonobstant la « permissivité » des règles avant 2012, il y avait lieu de croire que Mme Wallin, dont la profession précédente consiste entre autres à traquer les arnaqueurs, à dénoncer les fourberies et à révéler la vérité, aurait pratiqué une éthique rigoureuse sur les plans personnel et professionnel dans un tel contexte…

Il semble que non, hélas, et le manque de discernement de Mme Wallin risque d’amplifier le désenchantement croissant de la population à l’égard de la classe politique.

Pour ajouter au commentaire de Yann, ce qui est les plus consternant est que Harper a signifié qu’il avait personnellement vérifier les comptes de dépenses de Mme. Wallin et que le tout semblait conforme à ce qui se fait ailleurs au Sénat. Devons-nous interprété cette déclaration comme un avoeu de pratique illégale et est-ce que la GRC devrait enquêter sur l’ensemble des comptes de dépenses des sénateurs. Est-ce que le dossier Wallin n’est uniquement que la «pointe du iceberg» ?

La GRC devrait enquêter sur TOUS les comptes de dépenses de TOUS les élus et haut fonctionnaires au fédéral ET au provincial.

Je suis assuré que l’on découvrirait des tonnes de scandales juteux.

LA solution? RÉDUIRE le rôle de l’État.