Le sénateur Mike Duffy n’a pas été blanchi

Duffy a bel et bien fait ce qu’on lui reproche. Le sénateur a utilisé des fonds publics de manière abusive et opportuniste, indigne d’un législateur.

Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadien
Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadien

À la suite d’un long procès et d’un verdict de 308 pages du juge Charles Vaillancourt, le sénateur Mike Duffy a été acquitté des 31 chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et corruption qui pesaient contre lui. Mais il n’a pas été blanchi, contrairement à certains gros titres dans les médias. Il n’est pas une victime. Dans ce débat qui est largement éthique, la nuance est importante.

Le verdict populaire et politique sur les agissements de Mike Duffy n’a pas à être aussi clément que celui de la justice, qui applique des règles strictes de droit. Mike Duffy a bel et bien fait ce qu’on lui reproche. Le sénateur a utilisé des fonds publics de manière abusive et opportuniste, indigne d’un législateur.

Il n’y avait aucune intention criminelle dans les actions de Mike Duffy, qui a profité des règles passoires du Sénat pour se faire rembourser des dépenses de voyage et toucher une allocation de logement, a conclu le juge. Aux yeux de la justice, les fautifs, ce sont donc les règles floues du Sénat. Et dans le cas du chèque de 90 000 dollars rédigé par le chef de cabinet du premier ministre Harper, Nigel Wright, pour mettre fin à la controverse Duffy qui nuisait au gouvernement conservateur, c’est la faute d’une vaste manigance du bureau du premier ministre.

Ça ne disculpe pas moralement Mike Duffy. Il demeure éclaboussé. Il peut retourner siéger au Sénat, mais ce n’est rien pour redorer le blason de l’institution. Quelle crédibilité aura-t-il pour débattre des dépenses de l’État?

Quelques exemples.

Mike Duffy a été nommé sénateur le 22 décembre 2008. Il réside alors à Ottawa depuis 1971, puisqu’il est correspondant parlementaire pour différents médias depuis plusieurs années. Il est né à l’Île-du-Prince-Édouard, de sorte que le premier ministre Stephen Harper le nomme pour représenter cette province. Or, même s’il vit à Kanata, en banlieue d’Ottawa, dès le lendemain de sa nomination, le 23 décembre — alors qu’il ne sera assermenté comme sénateur que le 2 janvier 2009 —, il demande une allocation de logement pour continuer à vivre dans sa propre maison, affirmant que sa résidence principale est soudainement à l’Île-du-Prince-Édouard (les sénateurs ont droit à une allocation si leur résidence principale est à plus de 100 km de la capitale). Il sera plus tard démontré que Duffy n’avait en fait qu’un chalet d’été sur l’île et que l’accès à cette maison n’était pas déneigé en hiver. Duffy a un permis de conduire de l’Ontario, pas de l’Île-du-Prince-Édouard. Le stratagème lui permettra de toucher 90 172 dollars en tout.


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Dans le premier mois qui suit sa nomination, Mike Duffy ne se contente pas de sa nouvelle allocation de logement; il réclame également des remboursements de dépenses de 1 549,55 $ pour des repas qu’il a pris à… Ottawa, chez lui. Le système de l’indemnité quotidienne existe, pourquoi s’en priver lorsqu’on commande un souper à la maison?

Le sénateur et son avocat ont plaidé avec succès que le Sénat a autorisé les remboursements, et que les règles de la Chambre haute ne définissaient pas clairement la notion de «résidence principale» et de «résidence secondaire». Si, au regard de la justice, il doit être écrit noir sur blanc en quoi consiste une résidence principale, sur le plan éthique, c’est plutôt limpide. Il suffit de regarder la définition du mot «principal» dans le Larousse pour comprendre que cette situation s’applique à sa maison d’Ottawa, et non pas à son chalet d’été.

En décembre 2012, Mike Duffy souhaite passer le temps des Fêtes en famille. Sa fille réside à Vancouver. Il appelle le député Andrew Saxton en Colombie-Britannique et demande à dîner avec lui et son père, Andrew Saxton Sr., un homme d’affaires local, le 3 janvier, afin de parler des consultations prébudgétaires en cours. Or, un sénateur n’a aucun rôle important dans les consultations prébudgétaires, qui sont menées par le ministre des Finances. Ce repas de deux heures lui permet de passer plusieurs jours avec sa famille aux frais de l’État. Facture: 4 500 dollars.

«Un grand moment» de sa carrière, a écrit Mike Duffy aux Saxton dans un courriel de remerciement en… 2014, deux ans après la rencontre et une fois que l’enquête de la GRC avait commencé à s’intéresser à l’affaire. Mieux vaut tard que jamais…

Un geste «opportuniste», a conclu le juge Vaillancourt, mais pas criminel, puisque le sénateur a travaillé durant ce voyage dans l’Ouest. Le juge a préféré croire Duffy plutôt que la Couronne, encore une fois.

Il en va de même pour l’opération de camouflage au bureau du premier ministre Harper. Un épisode «choquant» et «inacceptable», a dit le juge Charles Vaillancourt. Avec raison. J’ai écrit un texte en août dernier sur les mensonges servis aux Canadiens par l’entourage de Harper dans cette histoire. C’est digne de Hollywood, en effet.

Si Mike Duffy a été secoué comme un frêle pommier par Nigel Wright et son équipe, il convient toutefois de rappeler que c’est lui qui a eu l’idée de se faire rembourser les 90 000 dollars qui étaient au cœur de la tempête médiatique à ce moment. C’est l’avocate de Duffy qui a soumis l’idée que le Parti conservateur devrait rembourser un sénateur en fonction pour éteindre une controverse dérangeante. Pas tout à fait blanc comme neige.

C’est d’ailleurs l’un des mystères de cette saga rocambolesque. Le procès se termine, et ni Mike Duffy ni Nigel Wright ne sont tenus responsables de ce chèque de 90 000 dollars qui visait à faire taire un sénateur embarrassant et mettre fin à une controverse. Personne n’est tenu responsable des pressions faites sur des sénateurs pour qu’ils modifient un rapport interne afin d’expulser plus facilement Mike Duffy du Sénat. Et pour que ce dernier accepte son sort et cette manigance.

Pourtant, l’article 119 du Code criminel interdit à un membre du Parlement d’accepter de l’argent pour des gestes faits en sa qualité officielle. Il est tout aussi interdit d’offrir de l’argent à un membre du Parlement en échange de tels services:

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Plus largement, le verdict dans le procès Duffy aura une incidence importante sur ceux de Patrick Brazeau et Mac Harb, accusés des mêmes crimes que Duffy: fraude et abus de confiance.

Les règles déficientes du Sénat seront encore au banc des accusés et leur permettront probablement de s’en sortir. Sur le plan légal, du moins. À suivre.

Ces procès auront au moins eu le mérite de montrer à quel point la boussole morale de certains sénateurs s’est déréglée au contact de cette institution et de ses membres. Et que pour certains, elle n’est pas encore tout à fait réparée.

Après le verdict Duffy, le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais a dit que ça lui «donnait raison» dans sa bataille contre le Vérificateur général, qui a découvert l’an dernier que l’adjoint politique de M. Dagenais a réclamé des remboursements de déplacements inappropriés de 2 267 dollars. M. Dagenais ne semble trouver rien de mal à ce que son adjoint déclare Ottawa comme point de départ de son trajet, alors qu’il se trouvait déjà à Montréal. «Depuis le début, je dis qu’il y avait des zones grises au Sénat. Alors ça va me donner raison», a-t-il dit au Devoir.

Non. Le verdict du procès Duffy ne rend pas soudainement plus acceptable éthiquement de réclamer des dépenses pour des déplacements qui n’ont pas eu lieu. L’adjoint n’était pas à Ottawa. Il ne peut pas avoir fait ce trajet. C’est simple. Ce n’est pas une zone grise. Le public n’a pas à rembourser ce type de dépense.

Si les règles du Sénat ne sont pas assez claires pour les sénateurs, devant des cas aussi évidents, le public a une bonne idée de ce qui est moralement acceptable. Cette saga a éclaboussé Mike Duffy et le Sénat, avec raison. Ils ne sont pas soudainement blanchis.

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Ces abus de pouvoir et ces règles d’éthique ne sont aucunement respectées et on trouve toujours une façon de les détourner. J’ai hâte de voir un jour un fonctionnaire qui va dire à M. Duffy: Votre réclamation est refusée parce que vous vivez à Kanata, pas à PEI et si vous n’êtes pas satisfait, faites une demande de révision. De mon coté je vais rapporter votre demande au comité de l’éthique et à la vérificatrice générale quitte à faire changer les règles applicables à votre demande.

Quand verrons-nous un fonctionnaire capable de dire NON.

J’sais pas, mais pour moi, des montants à 5 chiffres sont moins importants que ceux à 6, 7 ou 8 chiffres dont il est question avec « l’évitement fiscal ». Il s’agit là aussi de règles +/- floues et devraient tout aussi, sinon plus, susciter l’indignation dans ces pages.

Ce ne sont pas vraiment les montants d’argent qui comptent mais « l’étique » en soit. Si un sénateur se permet de voler le gouvernement pour qui il travaille et est largement compensé, nous pouvons nous attendre à ce que ce genre de personnage puisse être enclin à de la magouille beaucoup plus onéreuse.

En ce qui a trait aux paradis fiscaux, les montant sont faramineux mais de ces montants, il y a des affaires légales, tels que des revenus déjà imposé qu’une personne transfert vers un autre pays pour obtenir de meilleurs rendements. Nous avons des sommes d’argent en Suisse, le pays de mon épouse, mais celui-ci a déjà été imposé, nous pouvons donc faire bon ce qui nous semble, c’est la même chose avec l’immoblilier que nous possédons au Luxembourg dont je possède la citoyenneté depuis 1986.

Au lieu d’investir au Canada où les impôts sont faramineux, nous avons décidé de vendre tout l’immobilier que nous avions en Ontario pour l’investir au Luxembourg où nous n’avons pas les nombreux problèmes que nous vivions avec les locataires au Canada et où nous vivons 4 mois (121 jours) par année.

C’est suite à véritable massacre d’un apparement dont les coûts de réparation furent de 51,000$ que nous avons décidé de tout vendre en 1992, assez c’était assez. Les imbéciles ont quitté avec les plinthes électriques alors que nous étions en hiver, tout les interrupteurs, luminaires, portes, ventilateur et mobilier de la chambre de bain, évacuateur d’air au dessus de la cuisson mais aussi le chauffe-eau qui a dégénérer en déluge et dû refaire les planchers, les bas des murs, une partie du plafond de l’appartement du bas, nettoyer le tout contre lde possibles champignons et moississures, déménager les locataire en dessous et les ramener par la suite.

Nous ne vivons pas ce genre d’imbécilité aigüe au Luxembourg parce que les lois ont des dents mais aussi parce que les gens y sont beaucoup plus respectueux des personnes et leurs biens. Essayez donc de trouver des 🙁 :-((%@*& de déconnage sur les murs extérieurs au Luxembourg, appelé de « l’aarrrrt » au Canada, il y en a parfois mais ce sont des exceptions. La vente de peinture à vaporisateurs est contrôlé en surplus. La peine est de deux années en plus de rembourser les coûts et de payer une somme de 10,000 Euros pour la première peine, quelle que soit l’âge.

Les assurance, pfff. 45% de la somme fut remboursée puisque l’assurance invoquait le vol et devait attendre la fin de l’enquête policière qui a autre chose à faire. Nous avons été compensé que trois ans après les faits.

Bonjour,

Je ne vous visais pas spécialement lorsque j’ai fait le parallèle avec « l’évitement fiscal » ; après tout, comme vous ne vivez pas assez longtemps au CND/année, cela ne vous concerne pas vraiment. Mais je vais préciser mon ironie car tout comme avec l’affaire Duffy, le simple citoyen en fait les frais. Le « simple citoyen » est, ici, restreint à la personne/ménage qui n’a pas les moyens de s’offrir un « free-lunch » ; c’est arbitraire, j’en conviens mais comme par hasard, ça correspond à ma situation et à plusieurs milliers d’autres collègues-contribuables.

Toute cette histoire Duffy n’est rien d’autre qu’un écran de fumée. Qu’il puisse réclamer des sous pour quoi que ce soit qu’il fasse en même temps que ses fonctions, il n’y a pas vraiment de quoi en faire un plat : il n’est pas le premier et il ne sera pas le dernier et ce dans toutes les échelles de la société des contribuables (utilisez mon mot « échelle » si vous désirez argumenter là-dessus ; comme ça, je saurai de quoi il s’agit et ça me permettra de revenir message principal de mon premier commentaire !). Qu’il reçoive un chèque destiné à payer des réclamations qu’il réfute ? En quoi est-ce criminel ? Même si Monsieur Duffy est un personnage peu recommandable, son personnage n’a servi qu’à couvrir les magouilles du Bureau du Premier Ministre. Alors, pendant qu’on a regardé du côté de Mister Mike, on a manqué le reste. Et son acquittement (oups ! la présomption de culpabilité n’a pas marché !) ne fait que montrer à quel point on a été dupe. Alors, tout couvert de honte que nous sommes, pour nier notre imbécilité révélée, on choisi d’invoquer une quelconque excuse, comme par exemple un manque d’éthique de la part de Monsieur Duffy, bouc émissaire rêvé pour épargner les manigances du staff du Bureau du Premier Ministre.

Voilà pour Mad Duff.

En ce qui concerne « l’évitement fiscal », on a des résidants (>180 jours/an) et des entreprises battant pavillon canadien utilisant des règles suffisamment permissives pour leur permettre de soustraire des revenus à l’impôt que d’autres payent, vraisemblablement parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement. Non seulement payent-ils leur part d’impôt (faramineux, dites-vous ?) directement mais en plus, ils se trouvent à payer celles des autres (un peu comme avec Mister Mike) par biais de manque à gagner. L’éthique n’est pas très là non plus, non ? Mais où est-elle ? Ne serait-ce qu’une chimère à géométrie variable (permettez que j’en beurre épais et des deux côtés).

J’admet que les deux choses, si ce n’est de cette fameuse « éthique », n’ont pas l’air de se ressembler trop, trop. En fait, on notera aux moins deux différences. La première est que si avec le Duffer il est question de plusieurs dizaines de milliers de dollars, voire quelques centaines, avec les éviteurs, il est question de plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions (je n’ose pas dire des centaines et peut-être ai-je raison de ne pas oser). L’autre est que Mike Duffy s’est fait pogné et que, s’il retourne au Sénat, il ne pourra refaire ce qu’il a fait puisque les lumières sont sur lui alors qu’avec l’autre groupe, ben on passera à autre chose très bientôt grâce à d’autres événements tombés du ciel à point nommé. Un de ces événements est l’Affaire Duffy.

PS. Une troisième différence, très importante, est que dans l’affaire Duffy, l’acteur principal on le connait et on le reconnaitra. Ce ne sera pas le cas avec les clients de Moussak Fonseca ou de KPGM. S’il doit y avoir vindicte populaire, c’est plus facile à faire sur un personnage pour lequel on peut y mettre un nom et un visage.

Merci pour votre article. Comme citoyen canadien, je suis encore ébranlé par le verdict du juge. Le mien est plutôt comme le vôtre. Mike Duffy nous rit dans le visage en ce moment.

Imaginez tout ce qu’on peut faire maintenant parce que ce n’est pas spécifiquement exclus. Tout ce qui n’est pas exclus est permis?

Tout comme dans le dossier de Ghomeshi, le lynchage public des journaleux dignes « D’allô Police » a foiré. TOTALEMENT!

Quand ces pseudo journalistes seront-ils obligés de PROUVER leurs écrits avant de faire publier leurs « reportages »?

31 chefs d’accusation. 0 condamnation et bien sûr, les journaleux frus en mal de copie tentent de se substituer au juge qui, lui, a présidé à TOUT le procès et a la compétence, les connaissances et l’expérience pour JUGER CLAIREMENT ce genre de chose.

Duffy parfait? Non! Comme nous tous d’ailleurs mais cessez de propager vos commérages de basse-cour qui ne font que de tenter de discréditer notre système de justice qui est basé, je vous le souligne car vous sembles l’avoir oublié, sur la présomption d’innocence!

Bravo pour le travail des journalistes. Personnellement je n’ai pas le temps nécessaire pour verifier le travail de nos élus et non élus , ………alors je m’en remets aux oreilles et à l’intelligence de nos journalistes . Ils sont là pour rapporter………….les faits réels. Bravo à leur travail et recherche de la vérité. La démocratie a besoin de lumière.

Cet homme est malhonnête, point à la ligne. Quand on teste le système pour pouvoir en abuser, on est malhonnête. Il y a des gens qui donnent dans la vie et d’autres qui prennent. Duffy est un preneur… au livre. Il n’est pas le seul, croyez-moi. J’ai travaillé pendant 32 ans au fédéral. Les cadres se font tout payer. Ils grattent pour obtenir le plus d’argent possible lorsqu’ils voyagent. La nature humaine ne se dément pas…

S’il avait été malhonnête, il aurait été condamné.

Il a tenté « d’étirer l’élastique »? Bien sûr mais il n’est pas le seul comme vous le soulignez et rien de ce qu’il ait pu faire n’est criminel, du moins selon la justice.

Il a été jugé selon les règles en vigueur au moment des faits et justement, ces règles ont été modifiées pour que ce genre de chose ne se reproduise plus. Preuve par 4 qu’il est innocent, sinon, pourquoi diable avoir changé ces règles dites-le moi?

Tant qu’au « travail » des journalistes, je trouve pour le moins discutable la façon dont les « faits » nous ont été rapportés par tous les media. On sentait un préjugé évident contre le sénateur car on croyait à l’époque avoir pris un gros poisson. Surtout qu’il étaait près des honnis Conservateurs, ennemis publics de ces mêmes journalistes. Le monde journalistique a totalement, mais alors TOTALEMENT écarté la base même de notre système de justice, soit présomption d’innocence, tout comme dans le cas de Ghomeshi d’ailleurs, pour vendre de la copie, sans se soucier le moins du monde des effets néfastes sur la personne accusée et/ou sur son entourage (famille, amis, etc…).

Bref, du lynchage public dans ce qu’il a de plus ignoble.

Les faits rapportés par les journalistes ont été confirmés par le procès et acceptés par le juge. Alors, les écrits des journalistes ont bel et bien été prouvés. Ce qui a manqué c’est la preuve de l’intention criminelle, la mens rea, et l’accusé à eu, à bon droit, le bénéfice du doute raisonnable. Les journalistes ont fait leur travail et le juge le sien, et ça démontre que le travail des uns n’est pas nécessairement le même que celui des autres.

Enfin, le juge a, à juste titre, critiqué avec véhémence le comportement du gouvernement Harper dans cette affaire, tout comme bien des journalistes! Rien dans cette affaire ne discrédite le système judiciaire pénal mais par contre les conservateurs et le sénat en sortent écorchés; les premiers ne méritent pas la confiance des Canadiens et le second devrait être aboli, purement et simplement.

Il reste une question, comme M Duffy n’est pas résident permanent de l’ile du Prince Édouard, il n’est pas apte à signer au Sénat . J’ose croire, si notre constitution fonctionne correctement , qu’il ne sera pas réintégré puisque qu’il est disqualifié pour le rôle pour lequel,il a été nommé.
Il sera intéressant de voir la suite des événements.

Si je ne m’abuse, pour siéger au Sénat, il faut, entre autre, détenir un investissement immobilier de $5,000.00 ou plus dans le comté dans lequel on est sénateur.

Très bon article.
Mais pourrais-t-on le poursuivre au niveau civil, afin de récupérer ce qu’il a pris à ceux qu’il est censé défendre.
Car il a quand même frauder les payeur de taxes en donnant de fausses informations délibérément (étant résident de l’ON).

À mon avis le problème n’est pas de savoir qui a raison ou tort ou s’il est pire de frauder par des comptes de dépenses ou par de l’évasion fiscale, non le problème est que de frauder le peuple en volant une structure gouvernementale para gouvernementale par un de ses membres, comme le Sénat, n’est pas criminellement responsabilisant, mais que le contraire qu’un citoyens commentte une faute dans son rapport d’împot et omette de payer quelques centaines de dollars, çà c’est criminellement responsable\ De plus, M. Duffy représente une institution obsolète dont personne n’a réellement besoin, sauf pour les partis politiques afin de résompenser des amis ou se donner une apparence de grandeurs d’âme!!!

Puisque le Larousse en ligne sert de dictionnaire de référence à Alex Castonguay, pourquoi ne l’a-t-il pas consulté pour le mot blanchir ? La définition donnée va dans le sens contraire de ses propos. On ne peut disculper quelqu’un que d’actes criminels définis par la loi. Nulle part est-il question d’infractions à une éthique ou à des actes immoraux qui permettent à un individu de se voir blanchi ou non.

Il nous » apparait » nous c-a-d le grand public qui écoute et voit du coin de l’oeil ce qui se passe qu’il a été innocenté par le juge et que celui-ci a
» BLASTÉ » la poursuite ????? qui a raison vous ou le » JUGE » . Un jugement en appel ? qui coutera $$$$ encore ?

NB Je suis apolitique pour toutes ces raisons . Ho ! j’oubliais les élections sont-elles truqué comme pour GORE et BUSH ?

Merci
AJD

L’honneteté intellectuelle n’est pas un pré-requis pour être sénateur,,,Les politiciens s’accordent pour mettre des balises très rigides dans les programmes gouvernementaux mais curieusement les balises sont tres vagues dans les sphères ou ils évoluent…On comprend pourquoi

Très bon article monsieur Castonguay, même si certains qui semble tout connaître comme Fr…1 sont d’accord avec la conscience élastique je crois que n’importe qui d’autre aurait été blâmé