Le vieux fond paternaliste de Québec à l’égard des municipalités

Pierre Moreau n’est pas le premier à balayer sous le tapis les revendications des municipalités, sous prétexte qu’elles sont irresponsables, immatures ou mauvaises gestionnaires.

PolitiqueDès son élection, en avril 2014, le premier ministre Philippe Couillard avait promis de redéfinir les relations entre Québec et les municipalités. Il faudra s’armer de patience avant de voir les résultats.

Dans le cadre des assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Couillard a annoncé son intention de déposer un projet de loi en ce sens à l’automne 2016 — plus de deux ans après sa promesse initiale.

Les «créatures» de l’État québécois que sont les municipalités devront se croiser les doigts et vivre d’espoir. Jusqu’ici, le gouvernement Couillard ne leur a donné aucune raison de se réjouir avec son approche centralisatrice.

Le ménage imposé dans les régimes de retraite était nécessaire, bien qu’il ait laissé un goût amer aux fonctionnaires municipaux. Ils en veulent terriblement au ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour avoir coupé court aux négociations.

Le ministre n’a pas à souffrir des conséquences de ses gestes. Ce sont les villes qui subissent les contrecoups de ses politiques, comme en témoigne le climat de travail malsain qui prévaut dans plusieurs villes, dont Montréal.

À l’ouverture des assises, la présidente réélue de l’UMQ, Suzanne Roy, a demandé le transfert d’une partie de la taxe de vente (TVQ) aux villes, afin qu’elles puissent obtenir de nouvelles sources de revenus sans avoir à augmenter le fardeau, déjà élevé, que représente l’impôt foncier.

La proposition a le mérite de permettre aux villes d’assumer des responsabilités grandissantes, tout en introduisant une structure plus progressive de taxation. Depuis trop longtemps, les villes dépendent de l’impôt foncier pour financer leur prestation de services aux citoyens. Les propriétaires d’immeubles et de maisons (et les locataires) assument une part injuste du financement pour des infrastructures et des services qui profitent à la collectivité.

Le ministre Moreau a vite fermé la porte à cette mesure, dont il évalue les coûts à 1,2 milliard (500 millions, selon l’UMQ). La proposition est «déraisonnable et nettement exagérée» dans le contexte actuel de compressions budgétaires, a-t-il dit.

Pierre Moreau en a profité pour faire la leçon à ses partenaires du monde municipal en citant l’étude récente du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal. L’étude démontre que les dépenses dans les municipalités ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation entre 2009 et 2013. La hausse moyenne est de 18 % en cinq ans, ce qui constitue clairement un problème, selon le directeur du Centre, Robert Gagné.

Voilà une étude embarrassante, qui arrive à un bien mauvais moment pour des municipalités en quête d’un nouveau pacte fiscal. L’UMQ a fait valoir que la hausse des dépenses était attribuable au pelletage de nouvelles responsabilités par Québec, mais l’explication ne tient pas la route. Selon l’étude de HEC, près de la moitié de l’augmentation des dépenses municipales est imputable à l’augmentation de la masse salariale. Les employés municipaux, faut-il le rappeler, gagnent en moyenne 38 % de plus que leurs homologues provinciaux.

L’écart est anormal et inacceptable. Le ministre Moreau n’a donc pas tout à fait tort lorsqu’il rappelle aux municipalités qu’elles doivent réduire leurs dépenses avant de penser à augmenter leurs revenus.

Le vieux fond paternaliste de Québec à l’égard des municipalités est tenace. Ce genre d’attitude fait partie du problème. Pierre Moreau n’est pas le premier ministre des Affaires municipales à balayer sous le tapis les revendications d’autonomie des municipalités, sous prétexte qu’elles sont irresponsables, immatures ou mauvaises gestionnaires.

Il faut pourtant revaloriser le monde municipal, un palier décisionnel historiquement négligé, avec les conséquences que l’on connaît. Le désintérêt des citoyens pour la politique municipale, la difficulté d’attirer des candidats de prestige, le grenouillage et la magouille dans l’octroi des contrats s’expliquent en partie par la dévalorisation constante, par Québec, du rôle des municipalités.

Dans le monde de l’après-commission Charbonneau, l’autonomie réclamée par les municipalités n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Québec peut accorder des nouvelles sources de revenus aux villes, tout en maintenant la pression pour qu’elles gèrent mieux les fonds publics.

L’autonomie et la reddition de comptes peuvent aller de pair. Tout est une question de volonté, et de philosophie politique.

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Normal que Québec veuille conserver la main mise sur les municipalités car lorsqu’elles foutent le bordel, c’est le gouvernement provincial qui déguste.

Par contre, une des choses que Québec devrait reconnaître, c’est la spécificité de Montréal où loge la moitié du Québec.

Cette grande métropole devrait absolument profiter d’un statut particulier vu son ampleur et son importance capitale pour le province et non plus être traitée comme une vulgaire région comme les autres.

> Par contre, une des choses que Québec devrait reconnaître, c’est la spécificité de Montréal où loge la moitié du Québec.

Tu parles de Montréal, Laval, l’ensemble de la rive-sud et de la rive-nord ?

Si je comprends bien les salariés des municipalités gagne 38% plus cher que ceux de QUÉBEC. Pauvre petit bébé gâté. Messieurs les maires faites le ménage dans votre court et n’ayez pas des ambitions démesurées EX,: CLUB DE BASEBALL+ TROTOIRE CHAUFFANT ET, ETC.

Le gouvernement du Québec, depuis les années soixante, avec ses mandarins, veut tout contrôler, incluant des activités sous juridiction fédérale. Il n’est donc pas surprenant qu’il redoute la dévolution de pouvoirs aux municipalités. Hors de Québec, point de salut.
Plutôt que de rêver d’indépendance, au profit des bonzes de la Capitale et des élites fort minces de Québec Inc., il serait temps que l’on fasse la promotion d’un partage accru des pouvoirs entre les trois paliers de gouvernement: fédéral, provincial et municipal. C’est ainsi que les citoyens disposeront d’une plus grande liberté de décision et d’action, alors que la création d’une « République » indivise et solidaire ne fera que favoriser la concentration des pouvoirs. La démocratie passe par la multiplication des foyers politiques.

Les villes devraient regarder la colonne des dépenses et arrêter un peu de vouloir plus de revenus. La ville de Québec distribue de l’argent à tout vent : pour le Népal, pour les troupes de théâtre, pour les groupes communautaires, etc.

En plus au niveau salarial c’est aberrant. La ville de Québec vient de signer 16% pour 8 ans avec les cols blancs. Ils sont déjà 15 à 20% mieux payés qu’un emploi identique au provincial.

Un retour à l’essentiel s’il vous plaît.

Monsieur Myles,

Je vous inviterais à consulter la Loi sur les compétences municipales. Vous constaterez que les municipalités disposent d’une multitude d’outils leur permettant de s’acquitter de leur mission à merveille. Une brève lecture de cette loi permet en outre de constater que les municipalités sont parfaitement autonomes à l’égard des compétences qui leur sont déléguées par le législateur. De plus, la délégation des compétences s’accompagne immanquablement du pouvoir discrétionnaire de les exercer. Le gouvernement ne peut donc pas forcer ou empêcher une municipalité d’exercer une compétence autrement que dans la mesure prévue par la loi. Ces mesures de contrôle existent, mais elles ne visent qu’une très faible proportion des actes municipaux.

Par ailleurs, il importe de noter que le gouvernement n’adopte pas de ton paternaliste envers les grandes villes, qui disposent d’ailleurs de pouvoirs particuliers (surtout Montréal et Québec). Les commentaires du gouvernement me semblent plutôt être adressés aux municipalités de taille plus modeste qui réclament constamment de nouvelles sources de revenus et qui ne semblent faire aucun effort pour limiter la hausse de leurs dépenses, que ce soit par manque de volonté ou par manque d’expertise pour mettre en place des mesures de saine gestion.

Finalement, considérant que la moitié des élus au Québec sont élus par acclamation, le contexte est-il réellement favorable à une plus grande autonomie municipale ? Autonomie qui, faut-il le rappeler, serait plus élargie que la déjà très large Loi sur les compétences municipales.

Les municipalités devraient rappeler au ministre Moreau que l’augmentation fulgurante de la masse salariale est due en grande partie aux salaires offerts aux policiers et aux pompiers, salaires non négociés, le plus souvent découlant de décisions arbitrales dont les arbitres sont nommés par un confrère, le ministre du Travail.

Petit bémol ici: les cols bleus des villes (qui ont un gros secondaire V en poche!!!) sont payés près de 40% de PLUS qu’au privé et travaillent 30% de MOINS…