L’écran de fumée

Le premier ministre Stephen Harper n’est pas du genre à se laisser distraire par un tollé quelconque. Celui qui a suivi mercredi la nomination au Sénat de trois candidats conservateurs défaits lors des élections du 2 mai ne fait pas exception. La sortie de deux premiers ministres provinciaux, Brad Wall, de la Saskatchewan, et Darrell Dexter, de la Nouvelle-Écosse, n’y a rien changé.

Les deux hommes ont pourtant indiqué que le geste pourrait avoir un effet négatif sur le processus de réforme envisagé par M. Harper. Au bureau du premier ministre, on les a simplement invité à prendre les devants et à organiser leur propre élection de sénateurs. À l’image de ce que fait déjà l’Alberta.

Toujours dans l’entourage de M. Harper, on a aussi prétendu que ces nominations étaient nécessaires pour assurer l’adoption des réformes en question. Ce qui est faux. Avant ces nominations, quatre des 105 sièges que compte le Sénat étaient vacants. Les conservateurs en détenaient 52, soit la majorité. Ils auraient pu attendre et ainsi respecter leur promesse de ne nommer que des sénateurs élus…

Le gouvernement Harper affirme toujours vouloir apporter les deux changements qu’il a présentés à répétition depuis cinq ans : limiter le mandat des sénateurs à huit ans et permettre aux provinces d’organiser l’élection de candidats au Sénat que le premier ministre nommerait au moment d’une vacance.

Les nominations de mercredi, les libertés prises avec la vérité et ce haussement d’épaules face à l’agacement des provinces donnent l’impression que M. Harper n’y tient plus tant que ça, maintenant qu’il a sa majorité. Il ne cherche même plus à ménager ses partisans que ces nominations ont fait bondir.

Même chose avec les provinces. Il sait très bien qu’il ne peut agir seul, même s’il procède par projet de loi, une voie que plusieurs provinces, dont le Québec, contestent. Selon elles, la réforme du Sénat affecterait l’équilibre des pouvoirs au sein du Parlement et changerait donc un élément important du pacte confédératif. Par conséquent, tout changement devrait faire l’objet d’un amendement constitutionnel nécessitant l’appui d’au moins sept provinces représentant 50 % de la population.

M. Harper connaît ses réserves et les ignore depuis cinq ans. Il n’a même pas cherché à obtenir l’opinion de la Cour suprême sur la façon appropriée de procéder. Il aurait depuis longtemps obtenu la réponse. Une opinion en sa faveur aurait forcé la main des provinces et permis d’accélérer le pas. Une opinion défavorable aurait obligé ses partisans à admettre la difficulté de réaliser leur rêve. Mais cela l’aurait aussi privé d’une promesse électorale efficace auprès de sa base traditionnelle.

Maintenant que les conservateurs ont l’opportunité de faire adopter leurs deux projets de loi, ils braquent leurs supporteurs et regardent les provinces de haut. Sauf qu’ils ont besoin d’elles pour faire élire les sénateurs sans amender la Constitution. Si elles refusent, ce que plusieurs ont déjà fait, c’est foutu. En fait, ce pan de la réforme n’est déjà plus qu’un énorme pétard mouillé.

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Excellente évaluation du dossier. Monsieur Harper a fait carrière sur la réforme du Sénat. Notre brillant stratège politique, maintenant majoritaire, serait-il incapable de convoquer et de parlementer avec les premiers ministres provinciaux ? Ce qui est clair c’est que faire la promotion de la réforme du Sénat rapporte auprès de l’électorat mais pour livrer la marchandise il faudrait que Monsieur Harper accepte que soit diminué ou encadré son pouvoir de recommander des nominations – au Sénat (et à la CSC ?). Evidemment, la reconnaissance dans la Constitution de la nation québécoise ferait partie de ces négociations.

Un Sénat élu, dans le vrai sens du terme, et non pas l’illusion de réforme que véhicule Harper depuis plusieurs années, serait un changement majeur dans l’équilibre de la fédération. Qui parlerait au nom des provinces ? Les Sénateurs élus lors d’élections tenues en même temps que les élections provinciales ou les gouvernements des provinces ? L’entrée des politiciens, des partis fédéraux et de leur financement, dans la sphère politique lors d’élections provinciales – est-elle souhaitable ? Je ne pense pas !

A mon avis, l’empereur est nu : Harper n’a jamais vraiment voulu d’un Sénat élu. Il en a fait la promotion pour des visées purement électoralistes. Maintenant, il se retrouve avec un pétard mouillé.

C’est bien parti pour réaliser que ce HARPEUR fait peur… Sans aller aussi loin que les dictateurs dudit « printemps arabe » il saura s’imposer et « manigancer » à souhait pour n’en faire qu’à sa tête, envers et contre tous. Je crois que même ses commettants droitistes vont regretter leur choix. Pour moi, indépendantiste du Québec, les frasques prévisibles de ce gouvernement vont « réveiller » les Québécois qui espèrent encore tirer quelque avantage de cette association + ou – volontaire au Canada, qu’il n’y a rien à en tirer et qu’il vaut mieux « pour leur survie comme nation » de SORTIR le CANADA du QUÉBEC (Manifeste de Claude Bariteau et coll.. Éditions Les Intouchables 2002, 175 pp.) en rapatriant, de gré ou de force, tous nos pouvoirs et toutes nos lois… sans oublier tous nos impôts. « Le mépris n’aura qu’un temps »

Mme Cornellier,

Chercheriez-vous à obtenir indirectement, ce que vous ne pouvez obtenir directement?

Souhaiteriez-vous ouvrir cette boîte de Pandore qu’est le pacte constitutionnel canadien?

Considéreriez-vous que le fruit est mûr?

Ne savez-vous pas que si quiconque amorce une négociation constitutionnelle, deux question reviendront définitivement sur le tapis? Soit : le grief autochtone qui a, en fin de course, enfoncé le dernier clou dans le cercueil de l’accord du Lac Meech, et celle des conditions minimales de la province de Québec afin de réintégrer le giron constitutionnel canadien.

Mais notre ami Stephen Harper est bien plus Machiavélique que l’on ne peut s’imaginer. Toute personne au fait du droit constitutionnel canadien sait qu’il est constitué tant de règles de droit incluses dans les diverses lois constitutionnelles que d’une multitude de conventions constitutionnelles non écrites s’étant enracinées au fil du temps. C’est un héritage de notre lien colonial avec cet empire sur lequel le soleil ne se couchait jamais.

Alors, si de manière récurrente, pour une période de temps pouvant influencer sur ces conventions, au moins sept provinces représentant 50% de la population entrent dans le bal des élections de sénateurs, il devient possible de modifier la convention constitutionnelle afin de générer de nouveaux droits.

Sans avis de la Cour Suprême du Canada en cette matière, il peut agir de manière à élargir les interprétations possibles de ces conventions constitutionnelles.

Le RduC étant relativement homogène, l’atteinte d’une telle représentation est tout à fait possible sans la complicité, ni accord, de la province de Québec.

Et c’est là le génie et le pari de notre homme, instaurer une tradition d’élection de sénateurs pouvant atteindre ce chiffre magique pendant un temps pouvant asseoir la convention. Et ce, sans modifier le texte de la loi.

Il ne serait plus là depuis des lustres, je vous le concède, mais il aurait réussi à laisser sa trace, tout en respectant sa promesse.

Comme je vous l’ai affirmé dans votre billet précédent, notre plénipotentiaire premier ministre est beaucoup plus intelligent que nous ne pouvons le croire et nous sommes beaucoup moins incrédule que nous ne pouvons le penser.

Je n’ai pratiquement rien à ajouter sur les commentaires de « SensCommunRugueux » qui font foi et me retirent les mots du clavier.

Si Stephen Harper ne tient pas compte des suggestions de lecture de Yann Martel, il a bien lu « Le Prince » de Machiavel plutôt deux fois qu’une et peut-être pas « Le Petit Prince » de Saint-Exupéry. Il sait jongler avec le système plutôt bien. Aussi il peut faire usage de l’outil tout en tenant ses promesses.

C’est même étonnant de voir que les citoyens ordinaires comprennent mieux le jeu de Stephen Harper que ne le comprennent les députés. À croire que le fait d’être député peu importe le parti crée une sorte de sentiment d’appartenance qui fait perdre tout sens commun. En somme nous somme loin, très loin de la voix du peuple considérée avec sens comme la voix de Dieu.

Le Premier Ministre plénipotentiaire de l’Empire où le soleil ne se couche jamais a encore un bel avenir devant lui car la démocratie universelle n’est pas pour demain. C’est la reine Victoria qui doit être bien fière !

SensCommunRugueux parle du «pacte constitutionnel canadien». À moins que je ne comprenne pas bien le sens des choses, je ne pense pas qu’il existe de pacte constitutionnel canadien.

Il y a une constitution imposée et avec laquelle il faut composer. Pour moi un pacte c’est une entente et une entente ça se négocie. Rien de tel n’existe au Canada.

Le Sénat
Non il ne faut pas ridiculiser le Sénat qui a mes yeux représente un Conseil de sages que s’est donné le Canada depuis un siècle et demie. Ils n’ont pas tous l’air sage j’en convient; mais c’est nous a travers nos politiciens qui les avons choisis. Bien sur certains « premier ministre » qui les ont sélectionnés a notre place n’ont pas toujours été a la hauteur. Ce fut le cas surtout avec les conservateurs de Malroney et avec Harper c’est la bouffonnerie totale en choisissant principalement pour représenter le Québec des candidats ,autrement sympathiques, mais d’authentiques marionnettes qui ne feront que répéter les âneries du chef et dans le cas de l’actuel premier ministre cela devient une spécialité.

Je vais vous faire une confidence : j’en ai un peu rêvé plus jeune a l’occasion, d’en être un jour.

Et le district que j’aurais aimé représenter c’est cette communauté maritime du Golfe St-Laurent qui concerne le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, le Labrador et le jardin du Canada, L’Ile du Prince-Edouard. En fait partie aussi les Iles « St-Pierre & Miquelon » petit joyaux de la France en Amérique; et je me permet de suggérer que ces citoyens devraient être considérés comme « Citoyens Honoraires du Canada « étant donné la proximité et les intérêts communautaires qui relève de la géopolitique. Parce que les besoins et les intérêts spécifiques de cette région commande d’être représenté au Conseil des Sages.

Et la première exigence : interdire toutes activités pétrolières a l’intérieur de ce garde-manger de Haute Qualité.. Je suis convaincu que la très grande majorité de cette population qui vit de pêche et de tourisme ne veux pas voir tout son avenir saboté par des multinationales aux intérêts privés.

Fernand Turbide

@ Gilles de NDH

Le droit constitutionnel canadien est aussi alambiqué et obscure que les règles entourant l’énigme de la péréquation.

Il comprend une pléiade de lois qui se chevauchent depuis des siècles, notamment: Traité de Paris 1763, Acte de Québec 1774, Acte constitutionnel 1791, Acte d’Union 1840, Loi constitutionnelle de 1867, Loi de 1870 sur le Manitoba, Loi constitutionnelle de 1871, Loi de 1875 sur le Parlement du Canada, Loi constitutionnelle de 1886, Loi de 1889 sur le Canada, Loi sur l’Alberta & Loi sur la Saskatchewan (1905), Statut de Westminster de 1931 (indépendance du Canada), Loi constitutionnelle de 1940 (assurance-chômage), Loi sur Terre-Neuve (1949) et finalement, celle qui vous répugne et à laquelle la province de Québec n’a jamais adhérée, la fameuse Loi constitutionnelle de 1982 imposée par les 9 autres provinces canadiennes et le gouvernement du Canada à la province de Québec.

Le droit constitutionnel canadien est composé également de conventions constitutionnelles qui sont des vestiges du droit britannique importés au Canada. Principalement au menu, les fameuses prérogatives royales du genre « the King can do no wrong », qui sont désormais attribuées au gouverneur en conseil (lire: conseil des ministres). En voici une définition dans la langue de Shakespeare: “the set of powers which have been transferred in the course of the last 300 years from the British Crown to the Prime Minister, including the right to declare war, make peace, appoint Cabinet ministers, create government departments, appoint bishops, give honours and titles, and dissolve parliament”. Comme vous pouvez le constater, elles donnent certaines libertés non négligeables au gouvernement sans consultation de la Chambre des communes.

Comme vous pouvez le constater au Canada, c’est: «Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué!».

En espérant que ces quelques informations aient pu, sans prétention, éclairer vos lanternes.

@Serge Drouginsky (et SensCommunRugueux)

En fait, Harper n’a jamais lu « Le prince » de Machiavel, comme bien du monde!!!!

Le Prince, c’est l’art de gouverner en toute subtilité, ce qui est a cent lieues d’Harper…

@Serge Drouginsky

C’est comme dire que 2 et 2 font 4!

C’est comme dire que « Le petit prince » de St-Exupéry est une histoire sur l’aviation! Il est facile de présumer que le type n’a jamais lu le livre!

En littérature, un classique, c’est que tout le monde parle et que personne n’a lue!