Legault abandonne la réforme du mode de scrutin

Le projet de loi 39 ne sera pas rappelé. Et le parti ne fera plus campagne avec la promesse d’ajouter un peu de proportionnalité au système électoral québécois.

Erdosain, Getty Images / Montage : L'actualité

La réforme du mode de scrutin promise par la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2018 avait déjà du plomb dans l’aile : elle est maintenant morte et enterrée, a appris L’actualité. Le gouvernement de François Legault ne rappellera pas le projet de loi 39 devant l’Assemblée nationale avant les prochaines élections. 

Il abandonne même l’idée, excluant cette promesse de la futur plateforme électorale en vue du scrutin de l’automne prochain. Il n’en sera donc pas question durant la prochaine campagne électorale, ni durant un prochain mandat.

«On met ça de côté définitivement», a confirmé une source du cabinet du premier ministre. La question a été discutée au sein du caucus caquiste, où plusieurs députés craignaient les effets de la réforme pour leur propre siège. Le conseil des ministres a finalement tranché cette semaine. 

Le contexte pandémique est justifié pour expliquer en partie la volte-face. «On s’est rendu compte que ce n’est pas du tout une priorité pour la population, et ça semblait ésotérique de s’engager là-dedans alors qu’on a aura pour des années à ramasser les conséquences de la crise actuelle», indique-t-on au cabinet. «On aurait eu l’air déconnectés.»

Le gouvernement renonce donc à un engagement-phare de 2018 de François Legault — la CAQ faisait alors alliance avec Québec solidaire et le Parti québécois sur cette question. Pendant la campagne électorale, le chef caquiste prédisait même que l’élection en cours serait la dernière sous cette forme. 

«On ne fera pas comme Justin Trudeau», avait-il dit en faisant référence à un engagement similaire brisé du premier ministre fédéral. Dans son premier discours d’ouverture en tant que premier ministre, François Legault s’était engagé à abandonner le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour et «déposer un projet de loi visant à modifier le mode de scrutin dans la première année du mandat».

«Ce qui nous guide dans cette réforme, c’est une représentation des élus plus fidèle au vote exprimé, mis en équilibre avec le poids des régions et la stabilité des futurs gouvernements», avait-il indiqué. La Coalition avenir Québec venait de remporter 60% des sièges, avec 37,4 % des appuis.

Un an plus tard, la ministre Sonia Lebel, responsable de la Réforme électorale, avait déposé le projet de loi 39, qui proposait l’établissement d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Le gouvernement faisait valoir que ce mode de scrutin «serait plus proportionnel, protègerait davantage le poids des régions et permettrait des gouvernements stables».

Deux catégories d’élus auraient été créées: 80 députés de circonscriptions auraient été élus de façon traditionnelle, alors que des «députés de région» (45 au total) auraient été désignés en fonction du vote obtenu par leur parti dans une région administrative donnée.

Mais déjà, des critiques reprochaient à François Legault d’avoir trahi l’esprit de son engagement de 2018. Le projet de loi 39 prévoyait en effet que la proposition de modification du mode de scrutin devrait obtenir une majorité des votes à un référendum prévu en même temps que l’élection d’octobre 2022. L’idée de tenir un référendum avant d’agir ne faisait pas partie de la promesse caquiste de 2018.

Après le dépôt du projet de loi et une série de consultations publiques, le gouvernement Legault a laissé le dossier en jachère, malgré des appels répétés de plusieurs intervenants. En avril 2021, la ministre LeBel confirmait ainsi qu’il ne serait plus possible d’organiser un référendum à temps pour les élections de 2022. Le directeur général des élections (DGEQ) avait prévenu que pour procéder, il aurait fallu que le projet de loi soit adopté avant juin 2021.Mais même à ce moment, Sonia LeBel évoquait un simple report. « Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode de scrutin, que nous renions nos engagements ? La réponse est non ! »

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C’est franchement décourageant! François Legault plie à la pression de ses députés qui ne pensent qu’à se faire ré-élire. Il fait clairement passer les intérêts individuels de ceux-ci devant les intérêts de la population. Et en plus il annonce ça le vendredi soir juste avant Noël en espérant que personne ne réagira….

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Très très triste nouvelle. Le gouvernement de la CAQ ne vit pas sur la planète démocratie. «  ça semblait ésotérique de s’engager là-dedans alors qu’on a aura pour des années à ramasser les conséquences de la crise actuelle», indique-t-on au cabinet. «On aurait eu l’air déconnectés.» Bien justement, ne serait-ce pas essentiel que nous soyons représentés équitablement à ce moment crucial de notre civilisation. Changement climatique, pandémie et tous ce qui s’en suit exigent que la population québécoise soit représentée à la hauteur du vote populaire. Ce qui est loin d’être le cas. Comment peut-on gouverner majoritairement avec 37% du vote. Et attention…si les sondages s’expriment de même manière en octobre prochain, le gouvernement aura 47% du vote mais plus de 100 sièges. Nous avons une mode de scrutin infect. De plus, sur quelle planète vit la députation caquiste. « La question a été discutée au sein du caucus caquiste, où plusieurs députés craignaient les effets de la réforme pour leur propre siège. Le conseil des ministres a finalement tranché cette semaine. » A chaque élections tous les postes des députations sont en jeu. Il n’y a pas de sécurité d’emploi attaché aux élections. Le peuple choisit ses représentant.es à chaque élections. Quelles organisations de nos sociétés accepteraient que les élections de leurs administrations se déroulent dans de tels contextes. Cela serait actuellement impossible…mais pas pour nos gouvernements. Sommes- nous dans un système de fous? C’est le seul mot qui me vient devant cette absurdité.

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Dommage! Le mode de scrutin de type proportionnel serait pourtant l’antidote tout indiqué contre l’abstentionnisme, face auquel la classe politique apparaît de plus en plus démunie, car le vote de chaque électeur pourrait alors véritablement changer le cours des choses. Actuellement, si comme moi vous habitez une circonscription qui constitue le « château fort » d’un parti politique, votre vote ne compte pratiquement pas si vous ne votez pas du même bord que la majorité.

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Toujours les mêmes mauvaises raisons qui sont données pour abandonner le projet et c’est toujours le même cynisme des électeurs qui va augmenter. 😕

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Cet abandon, c’est bien dommage, car le mode de scrutin actuel est profondément injuste. Mais faut-il s’en étonner puisqu’il avantage démesurément la CAQ?

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Comme quoi la parole et la signature de certains politiciens n’ont aucune valeur.
Après cela on nous reprochera à nous “simple” citoyen d’être cynique et de se désintéressés. J’ai pas beaucoup de respect pour ce parti. Comme si ces députés ne s’étaient pas rendues compte que ça faisait partie des promesses électorales , mais non , ils savaient qu’une promesse ça veut pas dire grand chose. Désolant .

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J’espère que personne n’est surpris! Ce gouvernement est probablement le plus opportuniste de l’histoire, mangeant à tous les râteliers et se servant de prétextes pour renier ses engagements. Ils mangent au même râtelier que les libéraux de Trudeau et de plusieurs autres politiciens assoiffés de pouvoir qui ont renié leurs promesses faites alors qu’ils étaient dans l’opposition. C’est une autre preuve que le pouvoir corrompt et la CAQ ne fait pas exception. Elle s’est lancé dans la loi 21, une loi qu’on peut facilement dénigrer comme discriminatoire (on verra ce qu’en diront les tribunaux) mais quand vient le temps de renforcer la démocratie, ah la pandémie…

En fait, notre système électoral est un des plus anachroniques sur la planète et des moins démocratiques, juste au-dessus des dictatures. Pourquoi? D’abord on n’élit même pas notre chef d’état, c’est un monarque étranger. Puis nous n’élisons même pas notre premier ministre, ce sont les membres du parti au pouvoir qui l’élisent, pas vous ni moi. Enfin, le clou dans le cercueil de la démocratie, un parti politique peut gouverner «majoritaire» avec une faible partie d’appui de la population car le vote n’est pas obligatoire et qu’avec un peu moins de 40% des électeurs on a facilement une majorité! Avec les abstentions et ceux qui ne votent pas, je doute que le parti au pouvoir ait plus de 20% de l’appui de la population. Ça veut dire que la majorité des Québécois se font mener par le bout du nez par des gens qu’ils n’ont pas élu et qui ont un mandat bancal.

Les politiciens font tout ce qu’ils peuvent pour décourager les gens épris de justice et de démocratie d’avoir confiance en eux. Leur soif de pouvoir est incommensurable et avec la propagande payée par les contribuables, ils se maintiennent au pouvoir et profitent de leur poste de pouvoir pour leur bénéfice personnel ainsi que celui de leurs amis (cela a un nom: Fitzgibbon). Il ne faut pas avoir peur de nommer un chat quand c’est un chat et la CAQ vient encore de donner le plus bel exemple de tromperie et d’opportunisme. Je perd le peu de respect qu’il me restait pour la CAQ et on les jugera durement dans l’avenir. C’est à décourager les gens d’aller voter!

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Comme l’avait échapper Sonia Lebel aux « Coulisses du pouvoir » : « très difficile de mordre la main qui nous nourrit ». Très peu, ou pas un seul, journaliste a relevé cette petite phrase…

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Comme quoi la parole et la signature de certains politiciens n’ont aucune valeur.
Après cela on nous reprochera à nous “simple” citoyen d’être cynique et de se désintéressés. J’ai pas beaucoup de respect pour ce parti et ses députés.es qui font passer leur gain personnel avant la démocratie et le bien commun. Désolant, révoltant!

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Le troisième lien et le retour des Nordiques voilà ce qui a probablemement pesé dans la balance.. La CAQ dirige par sondages.. Ménager la chèvre et le chou.. Un pari risqué? Pas certaine! Ce que le peuple veut, la CAQ le lui donne.. et la réforme du mode de scrutin ne fait pas le poids quand il s’agit de projets populistes..
Ce manque de courage face à une réforme favorable à plus de démocratie, autant au fédéral qu’au provincial, ce n’est pas surprenant! Le pouvoir, on y prend goût.
Par contre, quand on se compare on se console.. notre système démocratique malgré ses failles place le Canada dans les positions de tëte pour sa paix sociale et sa qualité de vie.
La CAQ a dü aussi analyser que le gouvernement Trudeau a obtenu une majorité au Québec malgré le recul sur la réforme du mode de scrutin.

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Quelle désastre. Ce projet était la pierre angulaire pour stimuler l’engagement des jeunes en politique. Avec les défis auxquels nous faisont face comme la pandémie et les changements climatiques, c’était critique de réduire le cynisme envers le gouvernement afin que la population se sente impliquée dans les solutions. La CAQ vient officiellement de perdre mon vote aux prochaines élections.

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C’est nous qui avons été naïfs-ves d’y croire alors que cette promesse n’a jamais été tenue et ne le sera jamais car quiconque prend le pouvoir le prend toujours avec moins de 50% des votes.

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