L’enjeu caché de la fiscalité

Le rôle triennal d’évaluation pour les années 2014 à 2016 reflète l’état de santé du marché immobilier à Montréal, avec des augmentations moyennes de 21 % de la valeur des propriétés par rapport à 2009. Il n’est certainement pas en phase avec l’épaisseur du portefeuille des Montréalais.

Dans l’immédiat, les propriétaires et les locataires de l’île ne devraient pas s’attendre à payer davantage pour les services municipaux… quoiqu’on ne peut jamais prédire les mauvaises surprises au lendemain d’une campagne électorale.

L’un des premiers gestes que devra poser la future administration municipale est aussi le plus significatif, soit l’adoption d’un budget équilibré, avant la fin de l’année. Sous l’administration Tremblay, les dépenses ont augmenté plus vite que l’inflation. La masse salariale des 22 000 employés municipaux représente aujourd’hui 2,4 milliards, soit la moitié du budget. Le coût combiné de la police et des incendies accapare un dollar sur cinq dans le budget. Et je ne vous parle même pas du déficit actuariel des régimes de retraite, qui cause une pression indue sur toutes les administrations publiques au Québec.

Bref, je me garde bien de vous prédire un gel du compte de taxes. À court terme, oui. Mais à moyen terme, c’est une autre histoire.

Le nouveau rôle d’évaluation fait gonfler l’assiette fiscale de la Ville de Montréal de 242 à 296 milliards de dollars. La Ville va abaisser le taux de taxation par tranche de 100 $ d’évaluation pour atténuer l’effet de cette hausse des valeurs sur le compte de taxes. Le choc sera probablement absorbé sur trois ans, voire quatre ans s’il le faut.

Tôt ou tard, le compte de taxes reflètera la hausse des valeurs, et les Montréalais seront forcés de payer plus pour des services fragilisés par le vieillissement des infrastructures et l’augmentation des coûts de la main d’œuvre.

Le fond du problème est ailleurs. La métropole et ses 1,7 million d’habitants disposent d’à peu près les mêmes sources de revenus qu’une ville dortoir d’à peine 25 000 âmes comme Sainte-Thérèse.

Montréal tire les deux tiers de ses revenus des impôts fonciers. Elle est condamnée à puiser dans les poches des propriétaires (et aussi des locataires puisque les hausses de taxes se reflètent dans les hausses des loyers) pour financer ses multiples missions qui débordent largement du cadre local. On n’a qu’à penser à la nécessité de maintenir un service de police de niveau 5 (le plus haut après la Sûreté du Québec) pour surveiller le métro, les aéroports, prévenir des attaques terroristes, lutter contre le trafic d’armes et de drogue, etc. Le printemps érable, avec ses quelque 700 manifestations, a montré le caractère unique de Montréal comme destination de contestation. L’itinérance, la congestion routière, l’entretien des parcs à vocation régionale: voilà autant de dossiers dont Montréal s’occupe tant bien que mal, avec un appui relatif des paliers de gouvernement supérieurs.

Le gouvernement du Québec offre bien à Montréal de l’aide récurrente, sous le couvert de pactes fiscaux ou de mesures exceptionnelles, mais ce n’est pas suffisant. Montréal est toujours forcée de quêter au provincial pour assumer ses responsabilités grandissantes.

D’autres villes de taille moins importante, qui assument un rôle de pôle régional telles que Québec, Trois-Rivières, Gatineau ou Sherbrooke, se heurtent aussi aux limites de l’impôt foncier.

Dans son livre blanc, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) suggère une révision de fond en comble de la fiscalité, pas seulement pour Montréal mais pour toutes les villes. L’UMQ demande notamment une partie des redevances minières et de la taxe sur le carbone pour élargir son «coffre à outil fiscal».

«Le recours à l’impôt foncier pour financer une gamme plus large de services à la personne fait porter le fardeau sur les seuls contribuables fonciers alors que les bénéfices ne sont ni liés à la propriété, ni proportionnels à la valeur de celle-ci», explique le Livre blanc.

En d’autres mots, pourquoi faire porter aux commerçants et aux citoyens le fardeau de financer des services qui profitent à toute une agglomération?

La dépendance au foncier induit une dynamique malsaine dans les villes car elles n’osent pas s’investir dans le développement durable et l’aménagement urbain. Si elles ne veulent pas augmenter les taxes de leurs citoyens, elles sont condamnées à élargir l’assiette fiscale par l’ajout de nouvelles unités de logement. Cette politique de la «fuite par en avant» est l’une des principale cause de l’étalement urbain, qui frappe la région de Montréal plus durement que Toronto ou Vancouver.

Jusqu’ici, l’enjeu terne de la fiscalité passe sous le radar dans la campagne à la mairie de Montréal. Mélanie Joly a bien souligné l’importance de réduire la dépendance à l’impôt foncier et de diversifier les sources de revenus. Vision Montréal s’est inquiété de l’impact de la hausse des valeurs sur les efforts de Montréal pour attirer et retenir les familles sur l’île.

L’enjeu n’en est pas moins important pour le devenir de la métropole. Qu’en pensent nos aspirants maires?

 

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