L’erreur de la Cour suprême du Canada dans le dossier Éthique et culture religieuse

Jeudi, la Cour suprême du Canada a jugé que l’école secondaire Loyola — un collège privé jésuite de Montréal — pouvait enseigner, à certaines conditions, sa propre version du programme obligatoire Éthique et culture religieuse (ÉCR).

Le gouvernement du Québec avait refusé d’exempter Loyola de l’obligation d’enseigner le programme tel qu’il a été conçu par le ministère de l’Éducation.

La principale différence entre les deux programmes est que celui de Loyola est confessionnel, en ce sens que la foi et la morale catholiques sont promues et utilisées comme cadre de référence, alors que la version du ministère est laïque. ÉCR ne doit en principe ni encourager ni décourager la foi religieuse.

Selon l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé, le ministère de l’Éducation peut exempter une école d’un programme obligatoire si un programme de remplacement est jugé «équivalent». Loyola prétendait avoir présenté un programme équivalent, ce que contestait le Ministère. La Cour suprême a donné raison au collège.

Mettant un peu d’eau dans son vin, Loyola s’est engagé à enseigner les autres religions de façon neutre et objective, plutôt qu’à la lumière d’un point de vue catholique — comme c’était le cas dans leur première demande d’accommodement. C’est un pas dans la bonne direction, et Québec aurait dû en prendre acte dans sa défense.

Par contre, lorsqu’il s’agit du catholicisme, l’enseignement prodigué sera confessionnel, c’est-à-dire que les élèves seront accompagnés dans leur cheminement spirituel et encouragés à s’approprier la doctrine et la morale catholiques. Puisque Loyola est un collège privé jésuite, il est tout à fait normal qu’il fasse la promotion de la foi catholique. Encore une fois, cela aurait dû être accepté par le procureur général du Québec.

Loyola a aussi obtenu le droit d’ancrer l’apprentissage de la réflexion éthique dans une perspective catholique. C’est là où le bât blesse. Concrètement, cela signifie que la morale catholique sera le système éthique de référence dans les discussions sur les dilemmes éthiques qui se présentent dans la vie individuelle et collective.

Ainsi, les prises de position de l’Église catholique romaine sur des questions comme la présence de symboles chrétiens dans les institutions publiques, l’aide médicale à mourir, l’avortement, la contraception, l’homosexualité et des enjeux de bioéthique (comme le clonage ou l’utilisation des cellules souches) seront les pierres angulaires de la délibération entre les élèves et l’enseignant.

Loyola précise que les réflexions critiques sur les engagements moraux catholiques seront néanmoins accueillies avec respect et que les autres systèmes éthiques seront aussi abordés.

Le programme Éthique et culture religieuse (ÉCR) est entré en vigueur en 2008. Il s’inscrit dans le processus de déconfessionnalisation de l’école québécoise. C’est un programme obligatoire enseigné au primaire et au secondaire. Il a remplacé l’ancien programme qui sévissait lorsque j’étais moi-même sur les bancs d’école, à savoir le choix entre l’enseignement confessionnel catholique (ou protestant) et l’enseignement moral.

ÉCR est un programme uniforme et obligatoire. Il est composé de deux volets : culture religieuse et éthique. Le volet «culture religieuse» présente les grandes traditions religieuses et spirituelles, en accordant plus de temps à celles qui sont présentes aux Québec. Il les présente d’une façon neutre. Il s’agit de permettre aux élèves de comprendre le phénomène religieux dans ses manifestations multiples.

Le volet «éthique», pour sa part, n’est pas conçu comme un prêchi-prêcha moraliste et vaguement humaniste. Il s’agit plutôt d’outiller les élèves pour qu’ils acquièrent les aptitudes à raisonner de manière automne et critique sur les questions éthiques, c’est-à-dire qu’ils apprennent à réfléchir par eux-mêmes et avec les autres sur les enjeux éthiques et politiques qui meublent la discussion publique.

Comment distinguer les faits des valeurs ? Est-il possible de formuler un jugement de valeur rationnel et rigoureux ? Si oui, sur quoi doit-il s’appuyer ? Quelles sont les erreurs logiques qu’il faut éviter ? Si je veux me faire ma propre opinion sur un sujet comme le port du niqab à l’occasion d’une cérémonie d’octroi de la citoyenneté, comment dois-je m’y prendre ? Quels sont mes repères ?

L’autre compétence que le programme ÉCR cherche à transmettre est l’apprentissage du dialogue, soit la capacité de discuter de façon respectueuse et productive avec des camarades de classe qui ont des parcours et des systèmes de croyances différents des miens. Même s’il n’est pas formellement conçu comme un cours d’éducation civique, ÉCR contribue fortement à la préparation à la citoyenneté.

N’en déplaise à certains, la diversité de la société québécoise s’accentuant toujours davantage, les citoyens de demain devront apprendre à se familiariser avec les différences et à coopérer avec des concitoyens dont les croyances et valeurs sont diverses. Les grandes finalités d’ÉCR sont ainsi la «poursuite du bien commun» et la «reconnaissance de l’autre».

Ce qui me trouble, dans cette décision de la Cour suprême, c’est le peu de cas fait pour les vecteurs d’une citoyenneté commune dans un monde diversifié où les différences sont reconnues et souvent accommodées.

Fait négligé par la Cour, les cours d’ÉCR ne comptent pas pour beaucoup dans la grille-horaire des écoles secondaires. Un enseignant me disait par exemple que son école accordait une période (de 75 minutes) par deux semaines à ÉCR en secondaire 1 et 2, et une période par semaine en secondaire 4 et 5. C’est bien peu.

Je n’arrive simplement pas à comprendre comment l’enseignement non confessionnel de la délibération éthique, quelques dizaines de minutes par semaine, peut enfreindre de façon significative la liberté de religion de Loyola.

Je rappelle que le programme ÉCR sépare de façon étanche le volet «culture religieuse» et le volet «éthique». C’est cette séparation qui, à l’origine, a rassuré ceux (comme mon collègue Daniel Weinstock et moi) qui s’inquiétaient que le programme laisse entendre que la morale doive toujours dépendre d’une vision du monde totalisante. Sur ce plan, le programme de rechange proposé par Loyola n’est pas «équivalent».

Nous avons tous intérêt à ce que les citoyens de demain trouvent la capacité de réfléchir aux questions éthiques sur la base de principes «séculiers» ou «publics» que nous pouvons tous avoir en partage.

Cela ne signifie pas que les jeunes ne pourront pas, dans leur propre vie, s’appuyer sur leur religion pour s’orienter moralement, mais bien que l’école doive leur permettre d’acquérir la faculté de délibérer éthiquement en s’appuyant tant sur les faits que sur les valeurs publiques communes. Il s’agit, en quelque sorte, de mettre sur pied un «module mental» indépendant.

L’acquisition de cette aptitude au raisonnement éthique indépendant est cruciale, car, dans les sociétés pluralistes, la poursuite du bien commun et la résolution équitable des désaccords politiques exigent qu’on soit capable de quitter momentanément les frontières de notre conception particulière (religieuse ou non) de ce qu’est une vie bonne pour réfléchir à partir de principes que les autres peuvent aussi accepter.

Cette dimension du raisonnement public est complètement éludée par les juges. Si on ne peut leur reprocher de méconnaître les rouages du raisonnement éthique, on peut leur en vouloir de ne pas avoir fait preuve de plus d’humilité et de retenue en la matière.

L’argument récurrent des juges de la Cour suprême est que Loyola ne peut plus, en raison du caractère laïque d’ÉCR et de l’intransigeance du ministère, enseigner la religion catholique à sa manière, c’est-à-dire dans une perspective de transmission de la foi. Les juges cèdent ici à la tentation de la caricature et de la dramatisation.

Selon la juge Abella, «le fait d’empêcher une école comme Loyola d’enseigner et d’étudier le catholicisme, le cœur de son identité, selon sa propre perspective dans le cadre de l’ensemble du programme, contribue peu à l’atteinte des objectifs du programme ÉCR tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion».

La petite période d’ÉCR par semaine n’empêche nullement à Loyola d’avoir des cours de catéchèse à l’horaire. Il ne l’empêche pas de préparer les élèves aux sacrements. Des activités parascolaires de pastorale peuvent être offertes. Comme il s’agit d’une école privée confessionnelle, une prière peut être récitée avant le début des classes, et des symboles religieux chrétiens peuvent orner les murs. Comme atteinte à la liberté de religion d’une personne morale, on a déjà vu pire.

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La Cour suprême devait évaluer si les droits du Collège Loyola ont été restreints de façon indue par la décision du Ministère, et tenter de concilier la liberté de religion des appelants et l’intérêt légitime du gouvernement du Québec d’offrir une éducation laïque et pluraliste.

La Cour ne pouvait faire autrement que de se fonder sur la preuve déposée pour répondre à la question qui lui était posée. Un tribunal n’est donc pas l’instance la mieux placée pour anticiper les effets collectifs d’un jugement sur un cas d’espèce.

Néanmoins, la Cour suprême vient, par son jugement, de permettre à toutes les écoles privées confessionnelles de concevoir un programme dit «équivalent» à ÉCR. Les écoles privées qui ne sont pas que nominalement religieuses — qu’elles soient catholiques, protestantes, juives orthodoxes, musulmanes ou apostoliques arméniennes — seront sans doute tentées de concevoir leur propre programme en s’inspirant des balises esquissées dans l’arrêt de la Cour suprême. (Lorsque j’étais conseiller pour la Commission Bouchard-Taylor, je me souviens que des représentants de la communauté juive hassidique étaient venus nous dire qu’ils ne comptaient pas enseigner la version séculière d’ÉCR.)

Il y a au moins 80 écoles religieuses qui offrent un «projet structuré d’éducation à la foi» au Québec, et 34 qui offrent des activités pastorales ou des cours de religion optionnels.

Personnellement, je ne vois pas d’un bon œil l’idée que les jeunes qui vont dans les écoles religieuses apprennent moins bien que les autres que le raisonnement éthique ne doive pas nécessairement être enchâssé dans une doctrine religieuse. Et imaginons les hauts cris qui se feront entendre lorsque des écoles juives orthodoxes et musulmanes voudront élaborer leur propre version d’ÉCR.

En somme, il s’agit d’une décision qui s’appuie sur des arguments fragiles, et dont les conséquences à long terme pourraient être négatives. Les libertés de religion et d’association doivent être protégées, les différences respectées, mais il est tout à fait légitime de se doter d’outils collectifs qui favorisent l’autonomie, le dialogue et la citoyenneté commune. L’arrêt de la Cour suprême nous éloigne d’un équilibre acceptable entre ces valeurs.

Une analyse plus approfondie du jugement et des enjeux qu’il soulève est nécessaire, mais je pense que le ministre de l’Éducation du Québec, mon ancien collègue François Blais, devrait envisager sérieusement la possibilité de proposer un compromis différent aux écoles privées confessionnelles que celui imaginé par la Cour suprême — quitte à utiliser la clause dérogatoire s’il le faut.

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À propos de Jocelyn Maclure

Jocelyn Maclure est professeur à la Faculté de philosophie de l’Université Laval. Il a publié, avec Charles Taylor, Laïcité et liberté de conscience (Boréal), qui a été traduit en plusieurs langues.

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