Mathilde Roy et Anabel Cossette Civitella ">

Les 8 clés pour comprendre la réforme de la santé du gouvernement Couillard

Quelles sont les répercussions sur les médecins ? Sur les patients ? Quand prendra-t-elle effet ?

Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
1. Quels sont les objectifs de la réforme ?
2. Quelle étape de la réforme a été franchie ?
3. Quelles sont les répercussions sur les médecins de famille ?
4. Quelles sont les répercussions sur les médecins spécialistes ?
5. Quelles sont les répercussions sur les patients ?
6. Qui s’oppose à la réforme ?
7. Que proposent les opposants à la réforme ?
8. Quand la réforme prendra-t-elle effet ?

 

1. Quels sont les objectifs de la réforme ?

1) Réduire la bureaucratie en abolissant et fusionnant certains paliers administratifs ;

2) Augmenter la charge de travail des médecins.

Le ministre Gaétan Barrette veut d’abord simplifier l’administration du réseau pour permettre à terme d’économiser 220 millions de dollars par année, sommes qui seront réinvesties dans les services directs aux patients. Cette restructuration a pour but d’offrir aux Québécois un meilleur accès aux médecins de famille et d’harmoniser les services de première ligne (généraux et de soins courants), de deuxième ligne (spécialisés) et de troisième ligne (ultraspécialisés).

Autres mesures : obliger les médecins à prendre en charge un minimum de patients et les inciter à suivre leurs patients.

Selon le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, au cours des 15 dernières années, le nombre d’heures travaillées par les médecins et le nombre de patients vus par jour ont constamment diminué, surtout chez les médecins de famille. « Les statistiques montrent que 59 % des médecins de famille travaillent moins de 175 jours par an, pour une moyenne annuelle de 117 jours », affirme-t-il.

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2. Quelle étape de la réforme a été franchie ?

Le projet de loi 10, qui vise la réforme du réseau de la santé, a été adopté sous le bâillon le 3 février dernier et est entré en vigueur le 1er avril 2015.

Depuis cette date, les Agences régionales de santé et de services sociaux — qui n’offraient pas de services directs aux patients, mais qui se chargeaient de leur mise en place sur leurs territoires respectifs — ont été abolies. Les Centres de santé et de services sociaux (CSSS), eux, ont été fusionnés.

Résultat : le nombre d’établissements dans le réseau est passé de 182 à 34. Les hôpitaux, centres jeunesse, centres d’hébergement et autres établissements de santé sont maintenant regroupés dans 13 Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et 9 Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Ces centres veilleront à l’organisation des services de santé et à leur complémentarité sur leur territoire.

Des 2 500 salariés qui travaillaient dans les agences de santé, 10 % seront transférés au ministère de la Santé et des Services sociaux. D’autres seront intégrés dans les CISSS.

Le ministère de la Santé estime que cette réforme dégagera 220 millions de dollars par année et éliminera 1 300 postes de cadres dans le réseau. Trente-quatre « super cadres » remplaceront les 198 cadres supérieurs des CSSS et des Agences régionales, une économie annuelle de 130 millions de dollars. Ils gagneront cependant des salaires en moyenne 10 % plus élevés que leurs prédécesseurs.

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3. Quelles sont les répercussions sur les médecins de famille ?

Deuxième étape de la réforme Barrette, le projet de loi 20 veut imposer des quotas de patients aux médecins, sous peine de perdre jusqu’à 30 % de leur rémunération.

Selon le gouvernement, à l’heure actuelle, le nombre moyen de patients pris en charge par un médecin ayant 10 ans de pratique est de 564. Selon le projet de règlement accompagnant le projet de loi, un médecin de famille devra suivre au moins 1 008 patients s’il a de 5 à 14 ans de pratique, et 1 512 patients s’il a de 25 à 34 ans de pratique. En contrepartie, ces médecins n’auront pas à exercer dans les hôpitaux. Les novices pourront suivre moins de patients, mais devront se rendre disponibles en établissement de 6 à 12 heures par semaine.

L’objectif est que les médecins généralistes sortent des hôpitaux, lieu de travail plus payant, pour concentrer toute leur pratique en cabinet.

Les médecins généralistes devront également être accessibles à leurs patients en respectant un « taux d’assiduité » de 80 %. Le « taux d’assiduité » représente le rapport entre le nombre de fois où le patient a vu son médecin de famille et le nombre de fois où le patient a été vu ailleurs dans le système. Autrement dit, lorsqu’une personne est incapable de voir son médecin et doit se rendre aux urgences pour un problème de santé mineur, le généraliste sera pénalisé jusqu’à 30 % de son salaire.

Un médecin qui ne respecte pas son quota ou son taux d’assiduité pourrait, par exemple, voir son salaire annuel de 250 000 dollars amputé de 75 000 dollars.

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4. Quelles sont les répercussions sur les médecins spécialistes ?

Comme c’est le cas pour les médecins de famille, le non-respect d’au moins une des mesures suivantes entraînerait la diminution de 30 % de la rémunération de l’ensemble de la pratique des médecins visés :

1) Recevoir plus de patients en consultation (hors des urgences), dirigés par un médecin de famille ;

2) Assurer le suivi d’une consultation demandée entre 7 h et 17 h aux urgences dans un délai prescrit par règlement (trois heures) ;

3) Assurer la prise en charge et le suivi médical des patients hospitalisés, à titre de médecin traitant, lorsque la masse critique de médecins de famille dans le centre hospitalier est insuffisante ;

4) Assurer une gestion adéquate des listes d’attente chirurgicales en priorisant les patients en attente depuis plus de six mois.

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5. Quelles sont les répercussions sur les patients ?

Sans préciser d’échéance, le ministre Gaétan Barrette promet que huit millions de Québécois auront un médecin de famille grâce à sa réforme.

Un autre volet du projet de loi 20 vise à resserrer les conditions d’admissibilité à la procréation assistée. Le programme ne sera plus gratuit pour les femmes de moins de 18 ans et de plus de 42 ans. Les autres bénéficieront de crédits d’impôt variables selon leur revenu.

Avec l’abolition des Agences régionales et la fusion des Centres de santé et de services sociaux, certains craignent que la prise de décision s’éloigne du patient et de la réalité sur le terrain. Selon la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et les médecins, les compressions en santé auront des répercussions directes sur les services de maintien à domicile, entre autres.

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6. Qui s’oppose à la réforme ?

Le monde médical et syndical réserve un accueil glacial à la réforme du système de santé des libéraux. C’est notamment le cas de la CSN, de la FTQ et du Collège des médecins, tout comme de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Ces derniers ont exigé le retrait complet du projet de loi 20 en commission parlementaire. Ils jugent que ce projet de loi aggravera le problème d’accessibilité aux soins. Par exemple, selon la présidente de la FMSQ, Diane Francœur, les médecins spécialistes n’auront d’autre choix que d’abandonner certaines clientèles pour respecter les quotas imposés par le ministre.

Le Parti québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire croient également que la réforme ne répond pas aux réels besoins des patients. Ils dénoncent notamment la centralisation et la concentration des pouvoirs du réseau entre les mains du ministre, comme le prévoit la loi 10. En effet, le ministre nommera lui-même les membres des conseils d’administration des établissements régionaux. Les partis d’opposition s’inquiètent aussi que les quotas prescrits par la loi 20 déshumanisent la médecine familiale, en faisant primer la quantité au détriment de la qualité des soins.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui regroupe les syndicats du personnel infirmier et cardiorespiratoire (infirmières, inhalothérapeute, etc.), s’inquiète que la disparition des agences locales détériore le sentiment d’appartenance des patients et les éloigne des services, puisque la réforme abolit les établissements locaux et leurs conseils d’administration. La FIQ craint aussi que les patients migrent vers le réseau privé.

Les critiques sont les mêmes du côté des médecins omnipraticiens.

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7. Que proposent les opposants à la réforme ?

Les médecins omnipraticiens proposent des solutions de rechange au projet de loi 20. Ils ont déposé un mémoire en commission parlementaire :

• Instaurer davantage de pratique en clinique pour les omnipraticiens, avec abolition des heures obligatoires à l’hôpital ;

• Libérer des plages horaires pour laisser de la place aux rendez-vous urgents de dernière minute ;

• En finir avec les examens annuels systématiques ;

• Regrouper les professionnels de la santé pour faciliter leur collaboration (psychologues, travailleurs sociaux, infirmières, etc.) ;
• Créer une centaine de supercliniques destinées à désengorger les urgences ;

• Informatiser les dossiers médicaux ;

• Prendre en charge plus de patients sans déshumaniser la pratique.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) propose d’aller chercher l’argent ailleurs que dans les structures, rapportait Le Devoir en novembre 2014. Par exemple, dans les honoraires des médecins et les médicaments, qui représentent 34 % des dépenses en santé de la province, pour un total de 15,6 milliards de dollars.

La FIQ recommande également que les infirmières obtiennent plus de pouvoirs. Par exemple, les superinfirmières et les infirmières praticiennes feraient des diagnostics et des gestes médicaux simples, et prescriraient des médicaments.

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8. Quand la réforme prendra-t-elle effet ?

La réforme est déjà amorcée. L’abolition des Agences régionales (loi 10) est entrée en vigueur le 1er avril 2015.

Le projet de loi 20 a été étudié en commission parlementaire en février et mars 2015. Le ministre Gaétan Barrette a par ailleurs dit envisager la possibilité d’un second bâillon pour faire adopter le projet de loi sur l’imposition de quotas de patients aux médecins.

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16 commentaires
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le ministre devrait , plutôt, vérifier la gestion des hôpitaux. dans les urgences , un médecin pourrait être au triage, qui pourrait s’occuper des cas mineurs, et faire passer en premier les vraies urgences, qui nécessitent des soins immédiats.

Des clés peuvent se perdre ou être doublées? Je comprends très bien le rôle d’un gouvernement. Tout changement amène de l’insécurité chez les salariés visés et sur moi comme patient ayant un excellent médecin de famille. Je ne désire pas être traité tel un objet lors de mes RV médicaux. Je suis un HUMAIN qui veut être accueillit et non comptabilisé comme sur une chaîne de production de chaussures par exemple.
Oui pour mettre à jour des fonctionnements NON POUR ÉGORGER et le système et les salariés et l’aspect humain nécessaire aux patients.

C’est un bon résumé. Cependant, il n’y a aucune mention de ce que les chercheurs pensent de ces réformes. Les recherches démontrent que les objectifs poursuivis sont inatteignables avec les moyens proposés par le Ministre. De plus, il ne semble y avoir aucune recherche de prévue pour mesurer les conséquences positives et négatives de cette réforme. Ce que M. Barette dit à la population, c’est : « Je vais faire cette réforme parce que ça va donner cela. Je n’ai pas besoin de le prouver, vous avez juste à me croire. » Sommes-nous sots et sottes à ce point?

Pour avoir l’heure juste sur le projet de loi 10: https://www.youtube.com/watch?v=khbsgbqtuvQ

Séminaire scientifique spécial sur les implications du projet de loi no 10 de l’Institut de recherche en santé publique de l’Université de Montréal, accessible à tous gratuitement: http://www.irspum.umontreal.ca/DOCUMENTATIONETRESSOURCES/M%C3%89DIATH%C3%88QUE/tabid/79/language/fr-CA/Default.aspx?Id=4084

La santé c’est la mort et le mensonge.
ça prend un revenu garanti de citoyeneté.
les médicaments sont poisons.

Mon commentaire est très « pas gentil ». Mais, chaque fois que je vois ce « Ministre de la santé » et son évident problème de surpoids, qui essaie de. »Réformer le système de la santé » je trouve qu’il y a une aberration totale. Je l’aime bien, Gaëtan Barrette, mais pas dans ce rôle de la santé publique. On dit aux enfants que les parents prêchent par l’exemple, alors où est donc la logique ici? Sans malice, mais avec tristesse pour notre avenir.

La réforme vise un meilleur service aux patients mais vous n’avez pas demandé l’avis de leurs porte-paroles. Comme toujours, c’est uniquement l’avis des syndicats qu’on entend.

À ceux qui craignent que les réformes déshumanisent le système de santé, je réponds que le système actuel est déjà déshumanisé avec les longues attentes et le peu d’accès.

La distance entre le patient et le système sera encore plus grande qu’actuellement, surtout en régions. Quelqu’un a-t-il juste regardé l’immensité des territoires couverts par les CISSS et les CIUSSS? Par exemple, la distance entre les points extrêmes du CIUSSS Mauricie-Centre du Québec est aussi grande qu’entre Québec et Montréal. Tout cela pour un seul conseil d’administration choisi par des «experts» externes et nommés par le Ministre et un seul PDG. Je conçois mal que ce quarteron soit connu de la clientèle et soit disponible pour l’écouter, trop occupé qu’il sera à «second guesser» le PDG et son équipe. .

J’imagine ce pauvre (façon de parler, bien sûr) PDG même essayer de rencontrer son personnel ne serait-ce qu’une fois par année. Quiconque a juste regardé les divers organigrammes maintenant disponible sur le WEB en perd son Latin. Le site du Ministère nous apprend, entre autres choses que le CIUSSS «assume une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire sociosanitaire;» Ouf!! On jurerait que cela a été écrit par les «pédagogues» du ministère de l’Éducation. Allez voir le reste, ça vaut le coup….de cafard.

Qui va raisonnablement penser que le patient moyen qui éprouve un problème d’accès ou, pire encore, de qualité de service, va pouvoir se mettre la mais sur un quelconque «responsable» dans pareil salmigondis de structures? Déjà que la chose était à peu près impossible dans le «statu ante», on imagine sans peine ce que cela sera pour la suite.

Bien sûr, il y aura probablement des économies dites «d’échelle» ainsi que des statistiques de prise en charge de patients qui donneront le change mais côté personnalisation de la relation patient-réseau, bonne chance ……et bon courage.

Monsieur Couture

Il ne s’agit que des administration et non des points de services qui ne seront pas en moins grand nombre qui compte car ce ne sont pas les administrateurs qui voient les patients mais bien les médecins. Le gouvernement de Bourrassa il y a pèrs de 30 ans a bonifié le salaire des médecins qui allaient en région, mais cette mesure était volontaire.

Puisque les « choux choux » ne voulaient pas aller en région, le gouvernement suivant n’a eu aucune autre solution que d’obliger les nouveaux médecins d’aller pratique en région pour un certain nombres d’années avant de choisir le lieu où ils voulaient pratiquer. Cette pratique, si elle ne comble pas tous les besoins devrait être amendée pour augmenter le nombre d’année que les nouveaux médecins devront passer en région.

Après tout ce sont autrant les citoyens en régions qui payent les études (96% des coûts fixes sans compter les immobilisations à coup de milliards) et les salaires des médecins et leurs retraites bien dorées que les citoyens qui habitent dans les grandes villes. Les administrateurs des régions proviennent des régions où ils sont nommés, même s’il ne proviennent pas du village où un citoyens demeure ne veut pas dire que les administrateurs ne connaîssent rien de ses besoins puisqu’ils se fient aux rapports qui sont faits par les cliniques de tout les coins.

Les méthodes des péquoistes qui ont multiplier inutilement les centre de services sociaux ont rendu l’administration du ministère extrêment compliqué parce qu’il y a trop d’intervenant autour d’une même table de concertation au point où c’en est rendue une véritable cacophonie. Les péquoistes ne font que tu ‘tape à l’oeil » en faisant croire aux citoyens à « la proximité » extrême de tout sans raison valable et dont les coûts se répercutent sur le budget qui devrait servir à donner des services médicaux. Ce ne sont pas les administrateurs qui prodiguent les soins mais bien les médecins.

D’accord, c’est le personnel de proximité qui donne le service. Ça je ne le contestais pas. Mais quand un problème surgit dans une organisation «mammouth», essayez donc de mettre la main sur une personne responsable (pas coupable, responsable au sens managérial du terme) et capable de régler ledit problème. Même dans la structure dite plus «proximale» que l’on vient d’abolir il était quasi impossible de trouver ne fut-ce que le numéro de téléphone de la direction générale d’un établissement hospitalier ou d’un CSSS. L’inertie bureaucratique est telle qu’on dirait que ces gens se cachent pour ne pas «voir le monde», et croyez-moi, je parle par expérience. Alors, avec la taille géographique et administrative de ce qu’on vient de créer, souhaitez que rien ne cloche dans vos soins et votre relation avec le réseau car ça va vous prendre du temps à trouver un interlocuteur qui soit ailleurs qu’au bas de l’échelle. Bien entendu, vous pourrez faire appel à l’un des nombreux ombudsman dont les postes ont été heureusement maintenus mais pour avoir déjà eu la responsabilité d’un service similaire dans le privé, permettez-moi de vous dire que quand les choses sont menées «comme du monde», la fonction d’ombudsman n’est pas indispensable.

La résistance des corporations et des syndicats s’explique tout simplement par le refus d’être sujets à l’évolution par des tiers. On ne veut surtout pas que celle-ci permette la comparaison avec de organisations semblables, que ce soit au Québec, en Ontario ou ailleurs (France en particulier concernant la Santé), ce qui entraînerait, inévitablement, des contraintes. On justifie cette position en affirmant qu’on ne devrait pas traiter des êtres humains comme des objets. La belle excuse ! Toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques, peuvent être évaluées, que ce soit par des sondages auprès des clientèles, par la comparaison (benchmarking), par l’atteinte de résultats, par l’évaluation des pairs et des subordonnés (360 degrés). Toutes les institutions sont des organisations humaines et tous les humains agissent en fonction d’objectifs.

On ne parle pas ici des infirmières. Pourquoi ne les mettons pas davantage en première ligne avec des pouvoir accrues. La médecine ne devrait pas être l’apanage unique des médecins. Cela leur donne un trop grand pouvoir. Il devrait y avoir davantage de collégialité entre les diverses professions » médicales ».

Plusieurs d’entre nous doivent se rappeler la publicité de l’Ordre des médecins, il y a quelques mois qui déclarait clairement leur position en terme que le problème n’était pas le manque de médecins mais bien leur rémunération. En d’autres mots ce que l’Ordre nous indiquait est que les médecins se mettront au travail que s’ils ont une augmentation substantielle des bonbons qui fut octroyé aux spécialistes et encore plus. Cette publicité fut mise en onde deux semaines après le dépôt officiel du projet de loi. Je crois que le message est très clair.

Pour ce qui est des postes des administrations régionales, il est grand temps qu’un ministre octroient ces postes à des administrateurs et non des médecins qui conservent tout le contrôle et s’en mettent plein les poches et s’adonnent aux nombreuses entourloupettes envers leurs confrères. Le ministre Barrette devrait faire exactement la même chose avec les Conseils d’administration des hôpitaux où de très nombreuses frasques ont été dénoncées depuis 40 ans et ne font que se multiplier au gré du temps.

Seul le Québec laisse des médecins jouer aux administrateurs au Canada et en fait partout au monde car il s’agit d’une entrave à tout code de déontologie et d’étique. En Ontario, le ratio du nombre de médecins sur un Conseil est de 15% alors qu’en Grande Bretagne dont l’ensemble des pays européens s’empreint n’est que 10%.

Laisser les administrateurs “administrer” et les médecins qu’ils retournent à leur pratique. C’est la seule méthode pour garantir que les passes droits de tout acabit ne continueront pas de miner les deniers publics aux grés des médecins pour remplir les poches des médecins.

Pour des soit disant “professionnels” j’ai déjà connu et vu beaucoup mieux.

« La FIQ s’inquiète que la disparition des agences locales détériore le sentiment d’appartenance des patients et les éloigne des services »

Honnêtement, je m’en tape du sentiment d’appartenance, ce que je veux, c’est quand je suis malade (ou un proche est malade), je veux avoir accès à des soins de santé de qualité, ce qui est assez difficile actuellement.