Accès à l’information au Québec: les champions de l’obstruction

Les policiers de la SQ et les fonctionnaires de la Ville de Québec sont parmi ceux qui font le plus rager les citoyens et les entreprises qui ont recours à la Loi d’accès à l’information.

Les policiers de la SQ et les fonctionnaires de la Ville de Québec sont parmi ceux qui font le plus rager les citoyens et les entreprises qui ont recours à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des rensei­gnements personnels — communément appelée Loi d’accès à l’information. C’est ce que révèle le premier palmarès des demandes de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Un palmarès qui fut tout sauf simple à bâtir ! Car contrairement à la pratique en vigueur au gouvernement fédéral, le rapport annuel de la CAI ne fait pas état des plaintes reçues par chacun des ministères, organismes ou sociétés d’État.

Pour obtenir une réponse, il a donc fallu à L’actualité plusieurs semaines de démarches.

Nous avons demandé à la CAI, l’organisme responsable de l’application de la Loi, de nous fournir la liste des organisations qui ont reçu, au cours des trois dernières années, le plus grand nombre de demandes de révision — la voie à suivre lorsqu’on est insatisfait de la réponse d’un ministère ou d’un organisme, soit en raison des délais trop longs, de la censure ou de la disponibilité des documents.

Surprise ! La CAI a exigé que nous formulions une demande d’accès à l’information pour l’obtenir ! La Commission affirme que ces données n’existent pas et qu’il lui faut bâtir cette liste pour la première fois.

Comment la CAI fait-elle pour déterminer la performance de chacun des ministères et organismes si elle ne sait pas lesquels reçoivent le plus de plaintes ? Comment savoir qui doit améliorer ses pratiques ? «La Commission n’a ni les ressources ni les moyens pour se prêter à cette opération d’envergure, explique la porte-parole, Isabelle St-Pierre. Ce n’est pas notre rôle de compiler les statistiques des bons et des mauvais élèves.»

La CAI dit agir comme un tribunal, sans aucun rôle de sensibilisation ou d’amélioration des pratiques.

Nous nous sommes donc tournés vers le Secrétariat à l’accès à l’information — une division du ministère des Institutions démocratiques —, de qui relève la formation et la sensibilisation des fonctionnaires qui appli­quent la Loi. Là encore, aucune liste des plaintes ou de demandes de révision n’existe. Aucun rapport annuel qui permettrait, en un coup d’œil, de savoir quels organismes ou ministères réussissent bien ou non.

Pour obtenir une telle liste, un fonctionnaire a conseillé une fois de plus à L’actualité de… faire une demande d’accès à l’information !

Alors que l’État québécois révise ses programmes pour réduire ses dépenses, il est difficile d’imaginer que la CAI aura plus de ressources pour compiler ces données et sanctionner les mauvais élèves. Le ministre Jean-Marc Fournier, de qui relève la Loi d’accès à titre de responsable des Institutions démocratiques, planche actuellement sur une réforme de la Loi qui viserait une plus grande transparence et une divulgation proactive dans les ministères.

Il serait bien de commencer par avoir une idée des ministères, villes et organismes qui vont bien, et de ceux qui vont mal, dans l’application de la Loi. Un bilan annuel et public serait un minimum afin de savoir où mettre la pression pour changer les pratiques.

Après 20 jours, nous avons reçu une réponse partielle de la CAI, ce qui nous a permis de créer ce premier palmarès de l’insatisfaction des utilisateurs de la Loi sur l’accès. Nous avons reçu une pile de feuilles — 20 pages — sur lesquelles les noms des organismes et ministères apparaissaient en ordre alphabétique. Nous avons ensuite compilé les informations.

Depuis trois ans, 4 339 demandes de révision ont été déposées à la CAI.

Voici la liste des 15 organismes, ministères, villes ou institutions qui ont reçu le plus de demandes de révisions depuis trois ans :

 

ACTU_POLITIQUE

Et pour ceux qui se sont rendus jusqu’à la fin du texte, voici, en bonus, les cinq organismes, ministères ou villes qui suivent dans ce classement :

16- Ville de Laval  37

17- Ministère de la Santé et des Services sociaux  36

18- Ville de Longueuil  35

19- Ville de Lévis  34

20 – Ministère de l’Éducation 32

Pour conclure, le palmarès est évidemment basé sur les demandes de révision, la seule mesure qui nous permet actuellement d’avoir une idée de l’insatisfaction des utilisateurs. Il est impossible de savoir si toutes les plaintes étaient fondées, tout comme il est impossible de connaître le nombre de demandeurs insatisfaits qui baissent les bras et ne portent par leur dossier en révision.

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6 commentaires
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Nous sommes sous le règne de l’Union Soviétique en matière d’accès à l’information au Qc. Regardez cet échange – http://bit.ly/1opDGsm et son résultat. Nous sommes sous l’emprise des pervers…

Tiens don. Et moi qui croyais que c’était les michants conservateurs au fédéral qui faisaient de l’obstruction….. Il faut croire qu’on est bons pour donner des leçons aux autres, mais pas dans ma cour.

Le palier de gouvernement le plus apte à montrer l’exemple serait celui qui est le plus proche de l’ensemble des citoyens: le gouvernement du Québec. Or celui-ci est notoirement fermé. C’est pour ainsi dire la conséquence du régime parlementaire britannique où le gouvernement majoritaire, c’est le ROI! Quand une décision est prise par le conseil du ministre, vous aurez accès lors de la publication du décret au libellé de la décision, sans pouvoir savoir le pourquoi, le comment, le qui et le quoi. Quand il demeure exclu que les partis d’opposition aient pour leur part accès aux analyses, études, projets en cours dans la fonction publique, comment voulez-vous que les citoyens y aient droit? Aux États-Unis, les républicains comme les démocrates peuvent accéder à un nombre incalculable d’informations. Il en est donc de même pour les électeurs.
Il n’est donc pas surprenant de voir les médias se jeter sur les moindres « fuites » provenant des ministères et organismes du gouvernement, pour en tirer exposés, débats, éditoriaux, avec toutes les fulminations que cela entraîne! Quand on est affamé, on se jette sur le premier os venu. La démocratie québécoise en paie le prix: voyez la confusion qui entoure les projets de redressement des finances publiques! Nous sommes loin de la « conversation démocratique » que nous sommes en droit d’avoir.

Ça ne veut rien dire! Un rapide coup d’oeil au rapport annuel de la SQ démontre qu’ils ont reçu 12718 demandes d’accès au cours de cette période. Donc, 1,8% d’insatisfaits qui se sont adressés à la Commission d’accès. Du côté d’Hydro, 70 demandes de révisions sur 1080 demande d’accès… c’est plus de 9% d’insatisfaits. Si le journaliste avait pris quelques minutes pour vérifier ce qu’il dit, les mauvais élèves ne seraient sans doute pas ceux qu’on pense… mais, visiblement, ce n’est pas donné à tout le monde d’interpréter correctement des résultats.