Les conditions gagnantes

Les options constitutionnelles des trois partis politiques du Québec sont « alignées », comme les planètes lorsque l’avenir promet…

Vous allez me trouver cruel de parler de Constitution en plein été ! Mais c’est le calendrier des premiers ministres des provinces qui l’exige. La tradition veut qu’ils se réunissent chaque année au début d’août, donnant le signal de la rentrée politique. En instituant, en 2003, le Conseil de la fédération, ils ont même voulu donner à la réunion un caractère plus sérieux que les habituelles garden-partys d’autrefois. Au moment où j’écris ces lignes, leur rencontre, à Moncton, n’avait pas encore eu lieu.

Le calendrier politique de l’automne 2007 sera chargé. On sait déjà que l’Ontario tiendra des élections générales le 10 octobre. Le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper, à Ottawa, cherche un coup d’éclat qui deviendrait l’enjeu de sa réélection, plutôt que la guerre en Afghanistan, à laquelle s’oppose une majorité de Canadiens, dont les trois quarts des Québécois. À Québec, c’est un autre gouvernement minoritaire, celui du libéral Jean Charest, qui se cherche une raison impérieuse pour survivre. Alors, Stephen Harper ou Jean Charest oseront-ils soulever la question constitutionnelle ? J’avoue que c’est audacieux ! Mais ces deux-là nous ont déjà surpris…

Le Québec pourrait ainsi amener à la table qu’il partagera avec ses homologues la question du pouvoir fédéral de dépenser, dont la limitation fait à peu près consensus. Ce pouvoir, qui n’est pas dans la Constitution originale de 1867, a permis au gouvernement fédéral de verser des subsides à des particuliers, à des établissements (comme les universités) ou à des gouvernements, dans des domaines qui relevaient normalement de la compétence des provinces, notamment les soins de santé, l’éducation, l’aide sociale, la formation de la main-d’œuvre et le développement régional. Le gouvernement du Québec s’est toujours opposé à de telles initiatives, et depuis qu’Ottawa a acheté la paix avec des points d’impôt, en 1964, il n’est plus le seul à élever des objections.

Une telle demande ne serait pas exceptionnelle : le premier ministre Stephen Harper a déjà évoqué la possibilité « d’encadrer » le pouvoir de dépenser de son gouvernement. Et la plupart des provinces, même la Saskatchewan et le Manitoba néo-démocrates — généralement plus centralisateurs que les autres —, sont d’accord pour « discipliner » le gouvernement fédéral. La partie est donc jouable.

La réunion de Moncton pourrait lancer l’idée. Stephen Harper pourrait la reprendre dans un discours du Trône, ce qui obligerait les trois autres chefs fédéraux — Stéphane Dion, Gilles Duceppe et Jack Layton — à se prononcer et, très probablement, à l’approuver eux aussi. Et Jean Charest, fort de cette victoire, pourrait se présenter devant les Québécois la tête haute.

Pendant la campagne électorale du printemps au Québec, le premier ministre fédéral a soulevé toute une polémique en posant des conditions à l’ouverture de toute discussion sur le pouvoir de dépenser : « Nous sommes toujours prêts à considérer des possibilités, mais à la fin, pour avoir de telles relations fiscales avec les provinces, il est nécessaire d’avoir un gouvernement fédéraliste à Québec [et] un gouvernement qui respecte les champs de compétence des provinces ici, à Ottawa. » Justement, les planètes sont « alignées » au Québec, puisque aucun des trois partis représentés à l’Assemblée nationale ne prône l’indépendance.

Pour le Parti libéral du Québec, cette revendication s’inscrit dans la tradition des revendications constitutionnelles qui, depuis Jean Lesage, en 1960, ont permis aux gouvernements successifs — même ceux du Parti québécois — de se retirer de programmes fédéraux avec une compensation financière. Elle s’inscrit aussi dans la ligne autonomiste de l’Action démocratique de Mario Dumont, chef de l’opposition officielle. Quant au Parti québécois, ce serait pour lui un retour à « l’affirmation nationale », qui a certes coûté sa tête à Pierre Marc Johnson, en novembre 1987. Mais Pauline Marois a bien dit qu’en attendant la tenue d’un autre référendum sur la souveraineté — ce qu’elle ne provoquera pas — elle profiterait de toutes les occasions pour renforcer les pouvoirs du Québec au sein de la fédération.

Depuis quand a-t-on vu les partis politiques du Québec unanimes derrière une proposition soumise aux autres gouvernements de la fédération ? Ceux-ci déplorent que tout changement constitutionnel soit impossible au Canada depuis 1982, année où la Constitution a été rapatriée sans l’accord de l’Assemblée nationale du Québec. Même Stephen Harper, qui voudrait réformer le Sénat, est paralysé.

Un accord de portée constitutionnelle sur une revendication historique du Québec permettrait en quelque sorte d’exorciser les démons des tentatives malheureuses de réparer l’échec de 1982, d’abord en 1987 au lac Meech, puis en 1992 à Charlottetown. C’est la première fois depuis 30 ans que les conditions sont aussi favorables…

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