Les conservateurs se préparent à récidiver avec un projet de loi omnibus

Dès demain, le gouvernement conservateur pourra présenter le deuxième projet de loi de mise en oeuvre du budget 2012 et, encore une fois, il sera omnibus, c’est-à-dire un fourre-tout difficile à déchiffrer.

De toute évidence, les conservateurs n’ont pas été ébranlés par le tollé provoqué le printemps dernier par leur éléphantesque projet de loi C-38. Pour eux, le procédé du projet de loi omnibus est trop utile pour y renoncer. C’est la recette magique pour avoir gain de cause sans avoir trop de comptes à rendre. Que le Parlement s’en trouve marginalisé ne les préoccupe pas.

On a pu le constater hier alors que la Chambre des communes débattait de l’usage des projets de loi mammouths. Le compte-rendu est éclairant et je vous invite à le lire pour voir le fossé qui séparent les conservateurs et les autres parlementaires quand il est question de notre démocratie parlementaire.

Le recours répété à des projets de lois omnibus toujours plus ventripotents est inquiétant, comme je l’explique dans ma chronique parue ce matin dans le Devoir, mais vous verrez que c’est Stephen Harper lui-même qui, dans une autre vie, a le mieux résumé les problèmes posés par ce procédé.

C’était le 25 mars 1994. Il était alors dans l’opposition et discutait d’un projet de loi budgétaire de 21 pages modifiant 11 lois. Voici ce qu’il a dit:

«La mesure à l’étude, le C-17, est un projet omnibus. À mon avis, monsieur le Président, vous devriez déclarer qu’il est irrecevable et que la Chambre ne doit pas l’étudier dans sa forme actuelle. Monsieur le Président, je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. Ensuite, dans l’intérêt de la démocratie, il importe de se demander: comment les députés peuvent-ils représenter leurs électeurs pour ces diverses modifications quand ils doivent voter en bloc? Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d’autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions? Si on divisait le projet de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes du projet de loi. En outre, cela causera des difficultés assez sérieuses au comité. Ce projet de loi sera renvoyé à un seul comité, qui ne disposera pas de l’expertise voulue pour étudier un projet de loi de cette envergure. Qui plus est, la charge de travail du comité sera énorme, de sorte qu’il aura beaucoup de difficulté à traiter de toutes les questions pertinentes. Je demande aussi aux députés ministériels, notamment ceux qui ont exprimé le même point de vue là-dessus pendant la législature précédente, de réfléchir sérieusement à cette question liée à la démocratie et au fonctionnement de la présente législature. »

 

 

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